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Arrêté

Arrêté du 7 Rajab 1433 correspondant au 28 mai 2012 portant modification et mise à jour de la

Publication

Texte (6 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de Le ministre des finances, l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat modalités de recrutement des agents contractuels, leurs des agents exerçant des activités d’entretien, de droits et obligations, les éléments constitutifs de leur maintenance ou de service, au titre de l’administration rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat, son article 8; conformément au tableau ci-après :

Article 2

La nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce, modifiée et mise à jour, est annexée à l’original du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1433 correspondant au 28 mai 2012. #### Mustapha BENBADA. #### 22 Chaoual 1433 9 septembre 2012 Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada **MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT** Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; **Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1432 correspondant au 13 septembre 2011 fixant les** Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 **effectifs par emploi, leur classification et la durée** correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du **du contrat des agents exerçant des activités** secrétaire général du Gouvernement; **d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère du** #### tourisme et de l’artisanat. #### ———— Arrêtent : Le secrétaire général du Gouvernement,

Article 1er

En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 97-39 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de modifier et de mettre à jour la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaoual 1432 correspondant au 13 septembre 2011. Le ministre du tourisme Pour le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement et de l’artisanat et par délégation, Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Smaïl MIMOUNE Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

#### EFFECTIFS SELON LA NATURE #### DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |Contrat à durée|||Contrat à durée|||| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |3|–||–|–|3|7| |26|–||–|–|26|5| |1|—||–|–|1|3| |3|—||–|–|3|2| |9|—||–|–|9|1| |7|14||–|–|21|1| EMPLOIS Indice |Agent de prévention de niveau 2|348| |---|---| |Agent de prévention de niveau 1|288| |Conducteur d’automobile de niveau 2|240| |Conducteur d’automobile de niveau 1|219| |Gardien|200| |Ouvrier professionnel de niveau 1|200| **Total général 49 14** – – **63**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.