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Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 1er décembre 2010 modifiant l’arrêté du 11 Rajab 1431 correspondant au 24 juin 2010 portant nomination des membres du conseil
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des chemins communaux sont classées dans la catégorie des chemins de wilayas et affectées de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.
Les chemins communaux concernés sont définis comme suit : 1 — Le chemin communal d’une longueur de 12,000 km, reliant la route nationale n° 82 (PK 71+000 Taoura) à la route nationale n° 81 (PK 128+400 Merahna), est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 6". Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 82 (PK 71+000 Taoura) et son PK final (PK 12+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 81. 2 — Le chemin communal d'une longueur de 6,000 km, reliant la route nationale n°16 (PK 99+700 Zaârouria) à la route nationale n° 81 (PK 110+800 Derdoura), est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 5". Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 16 (PK 99+700 Zaârouria) et son PK final (PK 6+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 81. 3 — Le chemin communal d'une longueur de 7,000 km, reliant le chemin de wilaya n° 02 (PK 03+300) à la ville de Sedrata, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 3. Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 2 (PK 03+300) et son PK final (PK 7+000) se situe à la ville de Sedrata. 4 — Le chemin communal d'une longueur de 16,000 km, reliant la route nationale n° 16 (PK 135+500 M'Daourouch) à la route nationale n° 81 (PK 78+400 Tifeche), est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 4. Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 16 (PK 135+500 M'Daourouch) et son PK final (PK 16+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 81.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 28 novembre 2010. Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales des travaux publics #### Dahou OULD KABLIA. Amar GHOUL. ————!————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
