Article 1er
En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 23-103 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de dessalement de l’eau, le présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation interne de l’agence nationale de dessalement de l’eau.
Article 5
Le concours d’accès à l’institut national de formation supérieure de musique, est organisé par une commission.
La commission examine la conformité des dossiers de candidature au concours et établit la liste des candidats. Sur la base du procès-verbal des délibérations du jury du concours, elle établit, également, la liste des candidats reçus au concours, par ordre de mérite.
Article 8
Le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le directeur de l’administration et des moyens du ministère de la culture et des arts et le directeur de l’institut national de formation supérieure de musique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 7
Les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation des étudiants sont celles en vigueur dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Toutefois, les crédits des unités d’enseignement fondamentales et les travaux des ateliers ne sont pas compensables ou transférables.
Article 7
Le secrétaire général, les directeurs centraux et les directeurs des unités opérationnelles, sont classés dans la catégorie des cadres dirigeants de l’agence. Les chefs de cellule, les directeurs d’études et de synthèse, l’assistant hygiène, sécurité et environnement et les chefs de département, sont classés dans la catégorie des cadres supérieurs de l’agence.
Article 6
La commission est composée :
— du directeur de l’institut, président;
— du sous-directeur des affaires pédagogiques de l’institut, membre;
— d’un enseignant permanent de rang magistral, membre;
— du représentant du ministère de la culture et des arts, membre;
— du représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre.
Article 6
Les unités opérationnelles sont créées par décision du directeur général de l’agence.
La décision de création fixe l’organisation de ces unités opérationnelles.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024. Taha DERBAL.
##### informatique nécessaire au bon fonctionnement de
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 9
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier
2024. La ministre de la culture Le ministre de l’enseignement
|— avoir une moyenne égale ou supérieure à 12/20 durant||La ministre de la culture||Le ministre de l’enseignement||
|---|---|---|---|---|---|
Article 2
Le programme pédagogique de la filière « Musique », spécialité « Musicologie » cité à l’article 1er ci-dessus, ouverte au titre de l’année universitaire 2022-2023, est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.
Article 2
Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’agence nationale de dessalement de l’eau comprend : — un (1) secrétaire général; — cinq (5) directions centrales; — trois (3) cellules.
Article 4
La date du concours cité à l’article 3 ci-dessus, est publiée sur le site web de l’institut par voie de presse, par affichage ou par tout autre moyen approprié.
Article 3
L’accès à l’institut national de formation supérieure de musique en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant, est organisé par voie de concours.
Le concours consiste en un examen devant le jury.
Les candidats au concours d’accès à l’institut national de formation supérieure de musique doivent : — être titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un diplôme étranger équivalent; — être titulaires d’un diplôme de licence en musique de différents établissements universitaires ou d’un diplôme étranger équivalent;
##### 29 Chaâbane 1445 10 mars 2024
Article 3
Le secrétariat général, dirigé par un secrétaire général, chargé de la coordination des activités des structures de l’agence et auquel sont rattachés deux (2) directeurs d’études et de synthèse, chargés de la veille stratégique et un (1) assistant hygiène, sécurité et environnement.
Article 8
Le secrétaire général, les directeurs centraux et les directeurs des unités opérationnelles, sont nommés par décision du directeur général de l’agence, après accord du ministre chargé de l’hydraulique.
Les chefs de cellule, les directeurs d’études et de synthèse, l’assistant hygiène, sécurité et environnement et les chefs de département, sont nommés par décision du directeur général de l’agence.
Article 4
Les directions centrales, dirigées par des directeurs, ont pour missions :
**1. La direction de développement et projets** est chargée,
notamment : — de mener toutes études et analyses se rapportant au dessalement de l’eau; — de réaliser les stations de dessalement de l’eau et des infrastructures et équipements y afférents, en menant toutes actions et opérations concourant à cet effet; — de veiller au respect des règles et normes techniques, de conception, de construction, d’aménagement des infrastructures de dessalement de l’eau et des équipements y afférents;
- le département des études;
- le département réalisation de projets;
- le département planification;
- le département marchés.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, le présent arrêté a pour objet l’ouverture de la filière « Musique », spécialité « Musicologie », domaine « Arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de formation supérieure de musique.
Article 5
Les cellules dirigées par des chefs de cellule, ont pour missions :
**1. La cellule des affaires juridiques** est chargée,
notamment : — de fournir des conseils juridiques et d’assister les structures de l’agence dans le domaine de la réglementation; — de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités de l’agence; — de gérer les affaires contentieuses de l’agence; — de veiller à la conformité des contrats avec la législation et la réglementation en vigueur.
**2. La cellule audit** est chargée, notamment : — d’effectuer des missions d’audit sur la base du
programme arrêté par l’agence; — d’évaluer les risques financiers et opérationnels de l’agence et de s’assurer que le processus de contrôle interne mis en place garantit la fiabilité des informations financières de l’agence; — d’évaluer les résultats d’audit et de formuler des recommandations pour améliorer le processus de contrôle interne de l’agence.
**3. La cellule communication** est chargée, notamment : — d’élaborer la stratégie de communication de l’agence
et de veiller à sa mise en œuvre; — de gérer la communication interne et externe de l’agence.
Article Annexe
||||et des arts|supérieur et de la recherche||
|le parcours des études de licence; — l’âge du candidat ne doit pas dépasser 30 ans, à la date|||||scientifique|
|du concours.||Soraya MOULOUDJI||Kamel BADDARI||
##### 10 mars 2024 29 Chaâbane 1445
**13 h 10 h** — **18 h 656 h** — **Total semestre 1**
|1|—|—|—|1h 30|24 h||Langue étrangère||UET|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|1|—|—|—|1h 30|24 h||2|Informatique musicale 2||
|1|—|—|—|1h 30|24 h||Méthodologie||UED|
|1|—|—|—|1h 30|24 h||2|2 Psychologie musicale||
|1|—|—|—|1h 30|24 h||Orchestration|||
|1|—|2 h|—|1h 30|56 h||Direction de chœur|||
|1|2 h|—|—|1h 30|56 h||Instrument ou chant||UEM|
|1|2 h|—|— —|1h 30|56 h||Piano 8|4||
|2|—|2 h|—|1h 30|56 h|||Histoire de la musique universelle||
|4|3 h|2 h|— —|1h 30|104 h||Harmonie|||
|4|3 h|2 h|—|1h 30|104 h|||Analyse des formes musicales|UEF|
|4|3 h|2 h|—|1h 30|104 h||18 Polyphonie|14||
|Crédits|Coeff.|Autres TP|TD|Cours||14-16 sem|Intitulés des matières|Coeff. Crédits||
##### transversale Unité d’enseignement
##### de découverte Unité d’enseignement JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17
##### méthodologique Unité d’enseignement S1
##### fondamentale Unité d’enseignement
##### Unités d’enseignement Semestre
##### VHS constitutives de l’unité d’enseignement
##### Volume horaire hebdomadaire des matières
**que domaine « Arts » pour l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de formation supérieure de musi** **Programme pédagogique de la filière : « Musique », spécialité « Musicologie »,**
##### ANNEXE
##### 13 h 10 h — 18 h 656 h — Total semestre 2
|1|—|—|—|1h 30|24 h|||Informatique musicale|UET|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|1|—|—|—|1h 30|24 h||2 Langue étrangère|2||
|1|—|—|—|1h 30|24 h||Méthodologie 2|2|UED|
|1|—|—|—|1h 30|24 h|||Psychologie musicale||
|1|—|—|—|1h 30|24 h||Orchestration|||
|1|—|2 h|—|1h 30|56 h||Direction de chœur|||
|1|2 h|—|—|1h 30|56 h||Instrument ou chant||UEM|
|1|2 h|—|—|1h 30|56 h||Piano 8|4||
|2|—|2 h|—|1h 30|56 h||Musique arabe|||
|4|3 h|2 h|—|1h 30|104 h||Harmonie|||
|4|3 h|2 h|—|1h 30|104 h|||Analyse des formes musicales|UEF|
|4|3 h|2 h|—|1h 30|104 h||18 Polyphonie|14||
|Crédits|Coeff.|Autres TP|TD|Cours|VHS|14-16 sem|Intitulés des matières|Crédits Coeff.||
##### transversale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 Unité d’enseignement
##### de découverte Unité d’enseignement
##### méthodologique S2 Unité d’enseignement
##### fondamentale Unité d’enseignement
##### Unités d’enseignement Semestre
##### constitutives de l’unité d’enseignement Volume horaire hebdomadaire des matières
##### 29 Chaâbane 1445
##### 10 mars 2024
(suite) **ANNEXE**
##### 10 mars 2024 29 Chaâbane 1445
##### 13 h 10 h — 18 h 656 h — Total semestre 3
|1|—|—|—|1h 30|24 h|||Informatique musicale|UET|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|1|—|—|—|1h 30|24 h||Langue étrangère 2|2||
|1|—|—|—|1h 30|24 h||Méthodologie 2|2|UED|
|1|—|—|—|1h 30|24 h|||Psychologie musicale||
|1|—|—|—|1h 30|24 h||Orchestration|||
|1|—|2 h|—|1h 30|56 h||Direction de chœur|||
|1|2 h|—|—|1h 30|56 h||Instrument ou chant||UEM|
|1|2 h|—|—|1h 30|56 h||Piano 8|4||
|2|—|2 h|—|1h 30|56 h||Musique algérienne|||
|4|3 h|2 h|—|1h 30|104 h||Harmonie|||
|4|3 h|2 h|—|1h 30|104 h|||Analyse des formes musicales|UEF|
|4|3 h|2 h|—|1h 30|104 h||Polyphonie 18|14||
|Crédits Coeff.||Autres TP|TD|Cours||14-16 sem||||
##### transversale Unité d’enseignement
##### de découverte Unité d’enseignement JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17
##### méthodologique S3 Unité d’enseignement
##### fondamentale Unité d’enseignement
##### VHS Intitulés des matières Crédits Coeff. Unités d’enseignement Semestre
##### constitutives de l’unité d’enseignement
##### Volume horaire hebdomadaire des matières
(suite) **ANNEXE**
##### — — — — 620 h — Total semestre 4
|2|—|—|—|—|80 h||Autre à préciser 4|2|UEM|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|2|—|—|—|—|80 h||Séminaires 4|2||
|7|—|—|—|—||180 h|Stage en entreprise 7|7||
|10|—|—|—|—||280 h|d’études 15|Elaboration du mémoire de fin 10|UEF|
|CréditsCoeff.||Autres TP|TD|Cours|VHS|14-16 sem|Intitulés des matières|Crédits Coeff.||
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17
##### méthodologique Unité d’enseignement
**S4**
##### fondamentale Unité d’enseignement
##### Unités d’enseignement Semestre
##### constitutives de l’unité d’enseignement Volume horaire hebdomadaire des matières
##### 29 Chaâbane 1445
##### 10 mars 2024
(suite) **ANNEXE**
##### 29 Chaâbane 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17
##### 10 mars 2024
— de promouvoir le recours à la production nationale,
||MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE|dans le cadre de la réalisation des stations de dessalement|
|---|---|---|
|||d’eau et des infrastructures et équipements y afférents;|
|Arrêté du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février|2024 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de dessalement de l’eau.|— de coordonner, avec les administrations et les organismes concernés, l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation et au suivi des projets de dessalement de l’eau et des infrastructures et équipements y|
|Le ministre de l’hydraulique,||afférents;|
|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||concevoir des plans de financement pour les projets de — de planifier, d’élaborer, de gérer les budgets et de|
|correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;||l’agence;|
|Vu le décret exécutif n° 23-103 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant création, organisation||de décision et à la gestion des projets; — de fournir des analyses financières nécessaires à l’aide|
|et fonctionnement de l’agence nationale de dessalement de||— d’encourager la recherche scientifique et l’intégration|
|l’eau;||industrielle de la filière du dessalement.|
|Vu le décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444||La direction de développement et projets comprend|
|correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du||quatre (4) départements :|
————
ministre de l’hydraulique; Vu le décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de dessalement de l’eau; Vu la délibération du conseil d’administration de l’agence nationale de dessalement de l’eau, tenue le 18 juillet 2023; **Arrête :**
Article Annexe
##### 2. La direction de l’exploitation, de la maintenance et
**de la recherche** est chargée, notamment : — de tenir à jour l’état des volumes de l’eau produite et veiller au respect de sa qualité; — de veiller au respect des règles et normes techniques d’exploitation des infrastructures de dessalement de l’eau et des équipements y afférents; — de mettre l’eau produite au niveau des stations de dessalement de l’eau, à la disposition des organismes chargés de la distribution de l’eau; — d’assurer la maintenance des stations de dessalement de l’eau et des infrastructures et équipements y afférents, en menant toutes actions et opérations concourant à cet effet; — d’encourager, en coordination avec les institutions et organismes concernés, la recherche scientifique de la filière du dessalement, dans le cadre de l’exploitation des stations de dessalement de l’eau; — d’encourager le recours à la production nationale, dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance des stations de dessalement d’eau et des infrastructures et équipements y afférents; — de fournir aux tiers les prestations, les expertises et les consultations dans son domaine d’intervention. La direction de l’exploitation, de la maintenance et de la recherche comprend trois (3) départements :
- le département exploitation et facturation;
- le département maintenance des installations techniques;
- le département recherches et développement.
**3. L a direction des finances et de la comptabilité** est
chargée, notamment : — d’élaborer et de suivre le budget de l’agence; — de tenir la comptabilité et d’établir les rapports financiers;
Article Annexe
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17
— de gérer et de veiller à la disponibilité des fonds nécessaires au bon fonctionnement de l’agence; — de gérer les ressources et les dettes, les placements et les engagements financiers et d’assurer la bonne utilisation des ressources financières de l’agence et de veiller à l’optimisation de ses investissements. La direction des finances et de la comptabilité comprend trois (3) départements : — le département finances et budget; — le département comptabilité; — le département recouvrement.
**4. La direction de l’administration et des moyens** est
chargée, notamment : — de gérer les ressources de l’agence; — d’identifier les besoins de l’agence en matière de ressources humaines; — d’assurer la formation, le recyclage et le perfectionnement du personnel de l’agence; — d’assurer la maintenance et l’entretien des bâtiments, des équipements et du mobilier; — d’assurer la gestion des fournitures courantes et des consommables de l’agence; — de veiller à la satisfaction des besoins des structures en moyens; — d’élaborer les plans de sécurité interne de l’agence et d’assurer sa mise en œuvre; — d’assurer la gestion des archives et de la documentation de l’agence.
La direction de l’administration et des moyens comprend trois (3) départements :
- le département ressources humaines et formation;
- le département moyens généraux;
- le département patrimoine.
##### 5. La direction de la numérisation et des systèmes
**d’information** est chargée, notamment : — d’identifier les besoins et de déployer le matériel
l’agence; — de gérer et d’assurer la protection et la sécurité des systèmes d’information et les données de l’agence; — de recueillir, de traiter et de conserver les données, informations et documents à caractère statistique, scientifique, technique et économique se rapportant à son objet. La direction de la numérisation et des systèmes d’information comprend trois (3) départements :
- le département support;
- le département systèmes d’information;
- le département sécurité réseaux et équipements.
##### 29 Chaâbane 1445 10 mars 2024