تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 20 mai 2024 complétant l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024. Le ministre de l'enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Kamel BADDARI Laziz FAID ##### Arrêtent :
Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ».
Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : *«
L'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 susvisé, est modifié et rédigé comme suit : l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plateforme biotechnologique en médecine et reproduction animale « BIOMERA » au sein de l'université de Blida 1. ».
* Le compte d'affectation spéciale n° 302-152 retrace : **En recettes :** — ....................... (sans changement) ................................ **En dépenses :** **Au titre du règlement des frais liés à l'exécution des procédures de confiscation, de récupération et de vente :** — ....................... (sans changement) ..............................; — ....................... (sans changement) ..............................; — ....................... (sans changement) ..............................; — ....................... (sans changement) ..............................; — ....................... (sans changement) ..............................; — ....................... (sans changement) ..............................; — les frais d’acquittement des droits et taxes douaniers dues sur les marchandises confisquées ainsi que les frais de leur entreposage au niveau des aires sous douanes; — les frais de transport des biens mobiliers confisqués ou récupérés; — les frais induits par les opérations de vente décidées; ..................... (le reste sans changement) ........................ ». **ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE** **Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 modifiant et complétant l’arrêté** **interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 portant création d'un service** **commun de recherche au sein de l’université de Blida 1.** ———— Le ministre des finances, et Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l'université de Blida; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Vu l'arrêté interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 portant création d'un service commun de recherche au sein de l'université de Blida 1; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
L*'article 3* de l'arrêté interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : *«
* En application des dispositions de espaces de l'animalerie; — de la gestion des aliments et des produits d'hygiène des animaux; — de la gestion et de la maintenance des différents moyens relatifs aux animaux. ».
* La plateforme biotechnologique en médecine et reproduction animale « BIOMERA » comprend quatre (4) sections : *** La section médecine, chirurgie et reproduction des** **animaux domestiques et sauvages,** chargée : — de l'exercice de la médecine de la reproduction et des techniques de procréation médicalement assistée; — de l'exercice de la médecine vétérinaire et la réalisation de l'imagerie et des analyses médicales; — de l'exercice de l'anesthésie-réanimation, de la chirurgie vétérinaire traditionnelle et endoscopique et de la chirurgie expérimentale sur modèles animaux; — de la formation et du perfectionnement en médecine, en chirurgie vétérinaires et en reproduction animale assistée. *** La section bio-banque des semences et biospécimens** **d'origine animale,** chargée : — de l'analyse conventionnelle et non conventionnelle des semences animales; — du contrôle et de la gestion de la qualité tout au long du processus de production des semences animales; — de la production, de la cryoconservation, du stockage et du transport des semences, embryons et biospécimens d'origine animale; — du développement et de la production des milieux de conservation et des milieux de culture des semences, embryons et biospécimens d'origine animale; — de la formation et du perfectionnement en techniques d'analyse, de la cryoconservation et de la culture des semences, embryons et biospécimens d'origine animale. *** La section microbiologie et génomique animale,** chargée : — de la réalisation des tests d’identification et de filiation génétique des animaux; — de la réalisation des tests génétiques concernant la santé et la compatibilité entre reproducteurs; — de la mise en place des programmes de sélection et d'amélioration génétique des animaux; — de la préservation des races locales et des animaux sauvages menacés en Algérie; — du diagnostic des maladies infectieuses chez les animaux et de la réalisation des analyses microbiologiques sur les semences animales et les milieux de conservation. *** La section animalerie,** chargée : — de l'hébergement, de la nutrition, de l'entretien et du bien-être des animaux appartenant à la plate-forme ainsi que des animaux pris en charge de façon temporaire (en pension);
##### 19 juin 2024 — de l’entraînement et du dressage des animaux appartenant à la plate-forme ainsi que des animaux pris en charge de façon temporaire (en pension); — de la gestion et de l'entretien des différents locaux et *«
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
