Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021. Kamal NASRI. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021 précisant les prescriptions techniques de protection des travailleurs dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. ———— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Le ministre des travaux publics et des transports, Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, Le ministre des ressources en eau,|
Article 5
* ............................... (sans changement jusqu’à)
Article 6
Les plaques d’immatriculation des véhicules ont la forme d’un rectangle dont le grand côté est horizontal. Les dimensions des plaques et des chiffres d’immatriculation sont données en millimètres par le tableau suivant : 1) — Plaques rectangulaires normales à une ligne d’écriture. — largeur ........................................... 455 à 520 mm; — hauteur........................................... 100 à 110 mm; — rayon de raccordoment des côtés........................................................ 10 mm; — hauteur des chiffres........................ 75 mm; — largeur de chiffre autre que le 1....... 30 mm; — largeur du chiffre 1........................ 20 mm; — largeur uniforme du trait................ 10 mm; — dimension du tiret de séparation..... 10 mm x 20 mm; — intervale entre les chiffres.............. 10 mm; — intervales entre un groupe de chiffres et le tiret de séparation.............. 15 mm; — espace entre les chiffres et le bord de la plaque............................................ 15 mm, au minimum. 2) Plaques rectangulaires normales à deux lignes d’écriture. — largeur ........................................... 275 mm; — hauteur........................................... 200 mm; — rayon de raccordement des côtés........................................................ 10 mm; — hauteur des chiffres........................ 75 mm; — largeur de chiffre autre que le 1....... 35 mm; — largeur du chiffre 1........................ 20 mm;|le numéro est reproduit sur les plaques avant|— largeur uniforme du trait................ 10 mm; — dimension du tiret de séparation..... 20 mm; — intervale entre les chiffres............. 10 mm; — intervales entre un groupe de chiffre et le tiret de séparation............... 15 mm; — espace entre les chiffres et le bord de la plaque............................................ 10 mm, au minimum. 3) Plaques pour véhicules à deux (2) roues (plaques arrière). — largeur ........................................... 140 mm; — hauteur........................................... 120 mm; — rayon de raccordement des côtés........................................................ 6 mm; — hauteur des chiffres........................ 45 mm; — largeur de chiffre autre que le 1....... 26 mm; — largeur du chiffre 1........................ 15 mm; — dimension du tiret de séparation..... 15 mm x 8 mm; — largeur uniforme du trait................ 6,5 mm; — intervale entre les chiffres............. 10 mm; — intervales entre un groupe de chiffres et le tiret de séparation.............. 15 mm; — espace entre les chiffres et le bord de la plaque............................................ 8 mm, au minimum ».
Article 1er
En application des dispositions de l'article||
|Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442|40 du décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaâda 1425||
|correspondant au 21 février 2021, modifié, portant|correspondant au 8 janvier 2005 susvisé, le présent arrêté a||
|nomination des membres du Gouvernement;|pour objet de préciser les prescriptions techniques de||
|Vu le décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif|protection des travailleurs dans le secteur du bâtiment, des||
|aux prescriptions générales de protection applicables en|travaux publics et de l'hydraulique, regroupées en un||
|matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail; Vu le décret exécutif n° 93-184 du 27 juillet 1993|règlement technique de sécurité, annexé à l’original du présent arrêté.||
|réglementant l'émission des bruits;|
Article 2
Les dispositions des *articles 1er, 5* et *6* de l’arrêté du 5 mai 1988 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
*« Article 1er.* — ........................ (sans changement jusqu’à)
Ce numéro est porté sur la « carte d’immatriculation », qui est remise au propriétaire du véhicule par les services de wilaya et qui peut être établie sur un support papier ou électronique ».
*«
Article 2
L'actualisation des prescriptions contenues||
|Vu le décret exécutif n° 99-95 du 3 Moharram 1420|dans le règlement technique de sécurité prévu à l'article 1er||
|correspondant au 19 avril 1999, modifié, relatif à la|ci-dessus, est effectuée par arrêté du ministre chargé du||
|prévention des risques liés à l'amiante;|travail, en cas d'aménagement des dispositions légales et||
|Vu le décret exécutif n° 01-342 du 11 Chaâbane 1422|réglementaires de sécurité et de santé au travail.||
|correspondant au 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions|
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prendront||
|particulières de protection et de sécurité des travailleurs|effet une année après la date de sa publication au Journal||
|contre les risques électriques au sein des organismes|officiel de la République algérienne démocratique et||
|employeurs; Vu le décret exécutif n° 02-427 du 3 Chaoual 1423|populaire.||
|correspondant au 7 décembre 2002 relatif aux conditions|Fait à Alger, le 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin||
|d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels;|2021.||
|Vu le décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaâda 1425|Le ministre du travail,|Le ministre de la santé,|
|correspondant au 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions|de l’emploi|de la population|
|particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs|et de la sécurité sociale|et de la réforme hospitalière|
|du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique notamment son article 40;|El Hachemi DJAABOUBE|Abderrahmane BENBOUZID|
|Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429|Le ministre des travaux|Le ministre de l’habitat,|
|correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du|publics et des transports|de l’urbanisme et de la ville|
|ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme;|Kamal NASRI|Mohamed Tarek BELARIBI|
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles.
Article Annexe
##### Le ministre des ressources en eau
##### Mustapha Kamel MIHOUBI
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
##### 25 juillet 2021
##### I) Séries normales :
|Ghardaïa 47|In Salah 53|
|---|---|
|Relizane 48|In Guezzam 54|
|Timimoun 49|Touggourt 55|
|Bordj Badji Mokhtar 50|Djanet 56|
|Ouled Djellal 51|El Meghaier 57|
##### ................................ (sans changement) ...............................
##### 1°) Couleur :
##### ................................ (sans changement) ...............................
##### 2°) Composition du numéro : noir
Le numéro d’immatriculation est composé (en partant de la droite vers la gauche) : Béni Abbès 52 El Meniaâ 58
A) D’un diagramme représentant la wilaya
d’immatriculation tel qu’indiqué au tableau ci-après : Les diagrammes représent les dix (10) wilayas créées par **Wilayas :** la loi n° 19-12 du 11 décembre 2019, modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays, rentreront en vigueur à partir du 1er
|Adrar............................. 01|Guelma......................... 24|
|---|---|
|Chlef............................. 02|Constantine................... 25|
|Laghouat....................... 03|Médéa........................... 26|
|Oum El Bouaghi........... 04|Mostaganem................. 27|
|Batna............................. 05|M’Sila........................... 28|
|Béjaïa............................ 06|Mascara......................... 29|
|Biskra............................ 07|Ouargla......................... 30|
|Béchar........................... 08|Oran.............................. 31|
|Blida.............................. 09|El Bayadh..................... 32|
|Bouira........................... 10|Illizi............................... 33|
|Tamenghasset............... 11|Bordj Bou Arréridj........ 34|
|Tébessa......................... 12|Boumerdès.................... 35|
|Tlemcen........................ 13|El Tarf........................... 36|
|Tiaret............................. 14|Tindouf......................... 37|
|Tizi Ouzou.................... 15|Tissemsilt...................... 38|
|Alger............................. 16|El Oued......................... 39|
|Djelfa............................ 17|Khenchela..................... 40|
|Jijel................................ 18|Souk Ahras.................... 41|
|Sétif............................... 19|Tipaza........................... 42|
|Saïda............................. 20|Mila............................... 43|
|Skikda........................... 21|Aïn Defla...................... 44|
|Sidi Bel Abbès.............. 22|Naâma........................... 45|
janvier 2022.
B) ............................................. (sans changement jusqu’à) Pour les véhicules dont l’année de mise en circulation est
inconnue, les chiffres arabes devant préciser cette année de mise en circulation sont remplacés par le diagramme 33.
Les cartes et les plaques d’immatriculation portant le diagramme « 22 », doivent être remplacées par le diagramme « 33 » dès la publication de cet arrêté et, au plus tard, le 31 décembre 2021.
Les chiffres arabes représentant la catégorie des véhicules sont indiqués ci-après :
— véhicules de tourisme (véhicule particuliers) ..... 1;
— Camions .............................................................. 2;
— Camionnettes ...................................................... 3;
— autocars et autobus .............................................. 4;
— tracteurs routiers .................................................. 5;
— autres tracteurs .................................................... 6;
— véhicules spéciaux .............................................. 7;
— remorques et semi-remorques ............................. 8;
— motocyclettes (deux (2) roues ou plus) ................ 9.
C) d’un groupe de six (6) chiffres séparés du précédent par
un tiret apparent, représentant le numéro d’ordre chronologique d’immatriculation du véhicule dans la catégorie, l’année de mise en circulation et la wilaya considéré. Ce numéro peut comprendre six (6) chiffres arabes, soit de 1 à 999999.
##### Exemple : 132870-472-01
La plaque portant le numéro 132870-472-01 indentifie le 132870ème véhicule (autocar) mis en circulation en 1972
Annaba.......................... 23 Aïn Témouchent........... 46
dans la wilaya d’Adrar.
|15 Dhou El Hidja 1442 25 juillet 2021|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58|23|
|---|---|---|
|II) Séries spéciales : ................................ (sans changement) ............................... III) Véhicules en circulation provisoire : ex-catégorie W. et W.W. ................................................ (sans changement jusqu’à) a) Couleur : et arrière par des chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé blanc. b) Composition du numéro : ................................ (sans changement) ............................... «
Article Annexe
##### 25 juillet 2021
|Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée,|Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432||
|---|---|---|
|relative aux accidents du travail et aux maladies|correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions||
|professionnelles;|du ministre de la santé, de la population et de la réforme||
|Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988, modifiée, relative à|hospitalière;||
|l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail, notamment|Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula||
|ses articles 25 et 45-2°;|1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété,||
|Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2|fixant les attributions du ministre des ressources en eau;||
|juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé,|Vu le décret exécutif n° 21-192 du 24 Ramadhan 1442||
|notamment ses articles 97 et 98;|correspondant au 6 mai 2021 fixant les attributions du||
|Vu le décret présidentiel n° 06-60 du 12 Moharram 1427|ministre des travaux publics et des transports;||
|correspondant au 11 février 2006 portant ratification de la convention 167 concernant la sécurité et la santé dans la|Arrêtent :||
|construction, adoptée à Genève le 20 juin 1988;|
