Article 1er
Il est créé une commission des œuvres sociales au sein de l'agence nationale des greffes.
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Arrêté
Arrêté du 28 Chaoual 1443 correspondant au 29 mai 2022 modifiant l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation des membres du conseil
Publication
Texte (5 article(s))
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022. Abderrahmane BENBOUZID. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. 13 juin 2022.|Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au|Journal officiel|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432| ||Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA ———— sociales de l'agence nationale des greffes. Le ministre de la santé, gestion des œuvres sociales, notamment son article 3;|Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL H Arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai ———— Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la|Pour le ministre de la santé Le secrétaire général Abdelhak SAIHI ———— 2022 portant création de la commission des œuvres|correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 12-167 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale des greffes; Arrête :
Article 1er
Le tableau prévu par les dispositions de| |et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération,||l'article 1er de l'arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel| |les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime||1433 correspondant au 31 janvier 2012 fixant les effectifs| |disciplinaire que leur est applicable, notamment son article 8;||par emploi, leur classification et la durée du contrat des| |Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda||agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou| |1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant||de service au titre de l'agence nationale du sang, est modifié| |nomination des membres du Gouvernement;|EFFECTIFS SELON LA NATURE|comme suit :| |«|DU CONTRAT DU TRAVAIL|| ———— |Contrat à durée indéterminée (1)
Article Annexe
|||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1+2)|Classification| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||catégorie| |—|26||—|—|26|1| |64|—||—|—|64|1| |4|—||—|—|4|1| |8|—||—|—|8|2| |12|—||—|—|12|3| |4|—||—|—|4|3| |12|—||—|—|12|5| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 250 Gardien 250 Agent de service de niveau 1 250 Conducteur d’automobile de niveau 1 269 Conducteur d’automobile de niveau 2 290 Agent de service de niveau 2 290 Agent de prévention de niveau 1 338 » ##### Total — — ||2 Moharram 1444 31 juillet 2022|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 23| |---|---|---|---|---| ||
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
