Article 5
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
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Arrêté
Arrêté du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté du 3 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant désignation des membres du conseil
Publication
Texte (12 article(s))
Article 2
L'école nationale supérieure maritime est classée à la catégorie « A » section « 2 ».
Article 1er
En application des dispositions de l’article||présente méthode peut donner des résultats différents de ceux Pour certaines matrices, la technique spécifiée dans la| |19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié||obtenus avec la technique spécifiée dans la méthode| |et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre||horizontale pour le dénombrement des micro-organismes| |obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement||par comptage des colonies à 30 °C par la technique| |des micro-organismes par comptage des colonies à 30 °C par la technique d'ensemencement en profondeur.||d'ensemencement en surface. 2. DEFINITION :| |
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs de l'école nationale supérieure maritime et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées, conformément au tableau ci-après :
Article 2
Pour le dénombrement des micro-organismes||Micro-organisme : Entité de taille microscopique,| |par comptage des colonies à 30 °C par la technique||comprenant les bactéries, les champignons (levures et| |d'ensemencement en profondeur, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires||moisissures), les protozoaires et les virus.| |agréés à cet effet, doivent employer la méthode jointe||3. PRINCIPE :| |en annexe du présent arrêté.||Une quantité déterminée de l’échantillon pour essai liquide ou une quantité déterminée de suspension mère dans| |Cette méthode doit être, également, utilisée par le||le cas d’autres produits, est déposée dans une boîte de Petri| |laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée.||vide et mélangée à un milieu de culture gélosé fondu spécifié, constituant ainsi une boîte de gélose ensemencée| |
Article 4
En application des dispositions des articles 3 et 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs de directeur de l'unité de recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de département de recherche, responsable d'équipe de recherche et de chef de section auprès du service de l'hébergement et de la restauration et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées, conformément au tableau ci-après : CLASSIFICATION Mode Etablissement Postes |supérieurs|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---| |Directeur de l’unité de recherche|13|595|Maître de conférences de classe (B), au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.| |Directeur de laboratoire de recherche|11|405|Maître de conférences de classe (B), au moins, titulaire.| |Directeur de département de recherche|11|405|Maître de conférences de classe (B), au moins, titulaire.| |Responsable d’équipe de recherche|9|255|Maître assistants de classe (B), au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.| public de nomination Arrêté du ministre Arrêté du ministre Arrêté du ministre Ecole nationale supérieure maritime Décision du directeur de l’école |Chef de section|75 Attaché principal d'administration ou|Décision| |---|---|---| |au niveau|grade équivalent, justifiant de cinq (5)|du directeur| |du service de l’hébergement et de la restauration|années de service effectif en cette qualité. Attaché d'administration ou grade|de l’école| équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'école nationale supérieure maritime et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019. Le ministre Le ministre des travaux publics Pour le Premier ministre et par délégation des finances et des transports *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Mohamed LOUKAL Mustapha KOURABA Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie fficielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||en profondeur. D’autres boîtes sont préparées dans les mêmes conditions,| |Fait à Alger, le 11 Moharram 1441 correspondant au 11||à partir de dilutions décimales de l’échantillon pour essai ou| |septembre 2019.|————————|de la suspension mère. Les boîtes sont incubées dans les conditions aérobies à 30 °C pendant 72 h.| ||ANNEXE|Le nombre de micro-organismes par gramme d’échantillon ou le nombre de micro-organismes par millilitre| |Méthode horizontale pour le dénombrement des||d’échantillon est calculé à partir du nombre de colonies| |micro-organismes par comptage des colonies à 30 °C par la technique d'ensemencement en profondeur||obtenues sur les boîtes contenant moins de 300 colonies. 4. MILIEUX DE CULTURE ET DILUANTS :| |1. DOMAINE D'APPLICATION :||4.1 Diluants :| |La présente méthode spécifie une technique horizontale de||Il convient de préparer les diluants conformément aux| |dénombrement des micro-organismes capables de se||éxigences spécifiées dans les méthodes relatives à la| |développer et de former des colonies dans un milieu solide||préparation des échantillons pour essai, de la suspension| |après incubation en condition aérobie à 30 °C. La méthode est applicable aux :||mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique, fixées par la réglementation en vigueur.| |animale;||4.2.1 Composition| 1) produits destinés à la consommation humaine ou 4.2 Milieu gélosé : gélose pour dénombrement (PCA) :
Article Annexe
##### 20 novembre 2019 ##### Saïd DJELLAB. 2) échantillons de l'environnement du domaine de la |Digestat enzymatique de caséine|5 g| |---|---| |Extrait de levure|2,5 g| |Glucose anhydre (C6H12O6)|1 g| |Gélose *|9 g à 18 g| |Eau|1000 ml| production d’aliments destinés à la consommation humaine ou animale et de la préparation des aliments. ##### Cette méthode prend en charge : 1) Les produits qui exigent un comptage fiable lorsqu’une limite inférieure de détection est spécifiée (inférieure à 102/g ou 102/ml pour des échantillons liquides ou inférieure 3 à 10 /g pour des échantillons solides); 2) Les produits supposés contenir des colonies * En fonction du pouvoir gélifiant de la gélose. envahissantes qui masquent les colonies d’autres micro-organismes, par exemple le lait et les produits laitiers Dans le cas d’analyse de produits laitiers, ajouter 1g de susceptibles de contenir diverses espèces envahissantes de poudre de lait écrémé par litre de milieu de culture. La poudre Bacillus. de lait écrémé doit être exempte de substances inhibitrices. |23 Rabie El Aouel 1441 20 novembre 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71|19| |---|---|---|---|---| |4.2.2 Préparation : minutes; 4.2.3.1 Généralités : ensemencé en profondeur. 4.2.3.2 Productivité :|complet déshydraté, en chauffant si nécessaire; stérilisation, il soit de 7 ± 0,2 à 25 °C; (5.8) de capacité appropriée; conditions qui n’altèrent ni sa composition ni ses propriétés; 47 °C dans un bain d’eau (5.3) avant utilisation; recommandé de ne pas la conserver pendant plus de 4 h. 4.2.3 Essai de performance du milieu de culture :|— dissoudre, dans de l’eau, les composants ou le milieu — mélanger soigneusement et laisser reposer plusieurs — ajuster le pH (5.4), si nécessaire, de sorte qu’après — répartir le milieu dans des tubes, des fioles ou des flacons — stériliser pendant 15 min à l’autoclave (5.1) à 121 °C; — si le milieu est utilisé extemporanément, le refroidir dans un bain d’eau (5.3) maintenu entre 44 °C et 47 °C, avant utilisation, sinon, stocker ce milieu dans l’obscurité pendant 3 mois au plus, à une température de 5 ± 3 °C, et dans des — avant de commencer l’examen microbiologique, faire fondre complètement le milieu, puis le refroidir entre 44 °C et — utiliser la gélose fondue dès que possible, il est La gélose pour dénombrement (PCA) est un milieu non sélectif, utilisé dans la présente méthode comme milieu|4.3.2 Préparation : 30 min; particulier, ce qui suit : 5.1 Four 5.2 Etuve de (30 ± 1) °C. 5.3 Bain d’eau|— ajouter la gélose dans l’eau et porter à ébullition, tout en mélangeant fréquemment de façon à dissoudre complètement la gélose ou placer dans un flux de vapeur pendant environ — ajuster le pH (5.4), si nécessaire, de sorte qu’après stérilisation, il soit de 7 ± 0,2 à 25 °C; — répartir le milieu dans des tubes, des fioles ou des flacons (5.8) de capacité appropriée; — stériliser dans un autoclave à 121 °C pendant 15 min; — si le milieu est utilisé extemporanément, le refroidir dans un bain d’eau (5.3) maintenu entre 44 °C et 47 °C, avant utilisation, sinon, stocker ce milieu dans l’obscurité pendant 3 mois au plus à une température de 5 ± 3 °C et dans des conditions qui n’altèrent ni sa composition ni ses propriétés; — avant de commencer l’examen microbiologique, faire fondre complètement le milieu, puis le refroidir entre 44 °C et 47 °C dans un bain d’eau (5.3) avant utilisation. 5. APPAREILLAGE : Le matériel à usage unique est acceptable au même titre que la verrerie et le matériel en plastique réutilisables, si ses spécifications sont appropriées. Matériel courant de laboratoire de microbiologie et, en pour la stérilisation en chaleur sèche ou autoclave pour la stérilisation en chaleur humide. pouvant être maintenue à une température pouvant maintenir une température| |Incubation Souches témoins Milieu de référence Méthode de contrôle Critère||(72 ± 3) h à (30 ± 1) °C Bacillus subtilis subsp. spizizenii Staphylococcus aureus Gélose tryptone soja Quantitative Rapport de productivité (RP) ≥ 0,7|5.4 pH-mètre à 25 °C. 5.5 Boîtes de Petri 100 mm de diamètre.|comprise entre 44 °C et 47 °C. d’une précision de lecture de ± 0,1 unité pH en verre ou en plastique, de 90 mm à 5.6 Pipettes graduées à écoulement total ayant une capacité nominale de 1 ml, avec des graduations de 0,1 ml, ou pipettes automatiques, utilisant des embouts stériles. 5.7 Appareil de comptage des colonies (facultatif), constitué d’une base éclairée et d’un compteur mécanique ou électronique à affichage numérique.| |4.3.1 Composition :|4.3 Milieu pour seconde couche (voir 8.2.7) :||5.8 Tubes, fioles dépassant pas 500 ml.|ou flacons, de capacité appropriée et ne 6. ECHANTILLONNAGE :| |Gélose * Eau||12 g à 18 g 1 000 ml * En fonction du pouvoir gélifiant de la gélose.||L'échantillonnage doit être effectué conformément aux exigences fixées par la réglementation en vigueur, le cas échéant, aux normes reconnues. L'échantillon doit être représentatif, non endommagé ou modifié pendant le transport ou le stockage.| ##### 7. PREPARATION DE L’ECHANTILLON POUR ESSAI : La préparation de l'échantillon pour essai doit être effectuée conformément aux méthodes d'analyses spécifiées dans la réglementation en vigueur. ##### 8. MODE OPERATOIRE : ##### 8.1 Prise d’essai, suspension mère et dilutions : La suspension mère et les dilutions doivent être préparées conformément aux méthodes relatives à la préparation des échantillons pour essai, de la suspension mère et des dilutions décimales, en vue de l'examen microbiologique, fixées par la réglementation en vigueur. ##### 8.2 Ensemencement et incubation : **8.2.1** Prendre deux (2) boîtes de Petri stériles (5.5). Au moyen d’une pipette stérile (5.6), transférer dans chaque boîte, 1 ml d’échantillon pour essai si le produit est liquide, ou 1 ml de la suspension mère dans le cas d’autres produits (dilution à 10−1). Si des boîtes sont préparées à partir de plus d’une dilution, le nombre de boîtes par dilution peut être réduit à une seule boîte. **8.2.2** Prendre une autre boîte de Petri stérile (5.5). Utiliser une autre pipette stérile (5.6) pour déposer 1 ml de la dilution à 10−1 (produit liquide) ou 1 ml de la dilution à 10−2 (autres produits). **8.2.3** Répéter, si nécessaire, le mode opératoire décrit ci-dessus avec les dilutions qui suivent, à l’aide d’une nouvelle pipette stérile pour chaque dilution décimale. **8.2.4** Sélectionner uniquement les dilutions critiques (au moins deux dilutions décimales successives) afin d’ensemencer des boîtes de Petri sur lesquelles pourront être dénombrées entre 10 et 300 colonies par boîte. **8.2.5** Verser dans chaque boîte de Petri, environ 12 ml à 15 ml de gélose pour dénombrement (4.2) à une température comprise entre 44 °C et 47 °C. La durée entre la fin de la préparation de la suspension mère (ou de la dilution à 10−1 dans le cas d’un produit liquide) et le moment où le milieu (4.2) est versé dans les boîtes ne doit pas dépasser 45 min. **8.2.6** Mélanger soigneusement l’inoculum au milieu de culture en faisant tourner les boîtes de Petri et laisser le mélange se solidifier en posant les boîtes de Petri sur une surface horizontale et froide. **8.2.7** Après solidification complète, verser environ 4 ml du milieu pour seconde couche (4.3) ou de la gélose pour dénombrement (4.2) à une température comprise entre 44 °C et 47 °C en surface du milieu ensemencé et ce, uniquement dans le cas où le produit à examiner est suspecté de contenir des micro-organismes, dont les colonies envahissent la surface du milieu. Laisser se solidifier comme spécifié en (8.2.6) **8.2.8** Retourner les boîtes ainsi préparées et les placer dans l’étuve (5.2) réglée à (30 ± 1) °C. Incuber pendant (72 ± 3) h. ##### 20 novembre 2019 ##### 8. 3 Dénombrement des colonies : **8.3.1** Après la période d’incubation spécifiée en (8.2.8), choisir les boîtes gélosées comportant moins de 300 colonies. Compter toutes les colonies sur les boîtes, à l’aide d’un appareil de comptage (5.7), si nécessaire. Examiner les boîtes sous une lumière diffuse. Il est important d’inclure dans le comptage les colonies de la taille d’une tête d’épingle, toutefois, il est indispensable que le manipulateur évite de confondre les particules non dissoutes ou les matières présentes sous forme de précipité avec ces colonies en tête d’épingle. Examiner avec attention les éléments douteux, en utilisant un grossissement plus fort, si nécessaire, afin de distinguer les colonies des particules étrangères. **8.3.2** Les colonies envahissantes doivent être considérées comme une seule colonie. Si moins d’un quart de la boîte est envahi par de telles colonies, compter les colonies de la partie non envahie de la boîte et calculer le nombre de colonies correspondant à la boîte entière. Si plus d’un quart de la boîte est recouvert de colonies envahissantes, ne pas tenir compte de cette boîte pour le comptage. ##### 9. EXPRESSION DES RESULTATS : ##### 9.1 Méthode de calcul : Pour qu’un résultat soit valable, on estime en général qu’il est nécessaire de compter les colonies sur, au moins, une boîte contenant, au moins, 10 colonies. Calculer le nombre N de micro-organismes présents dans l’échantillon pour essai, en tant que moyenne pondérée à partir de deux dilutions successives, à l'aide de l'équation suivante : ∑ *C* *N* = *V* x 1,1 x *d* ##### Où : ∑ *C :* la somme des colonies comptées sur les deux (2) boîtes retenues de deux dilutions successives et dont, au moins, une boîte contenant, au moins, 10 colonies; V : le volume de l'inoculum appliqué à chaque boîte, en millilitre; *d* : la dilution correspondant à la première dilution retenue [d=1 pour un produit liquide non dilué (échantillon pour essai)]. Si plus d’une dilution est utilisée, on s’attend à ce que le rapport entre le comptage des colonies de la dilution d2 et le comptage des colonies de la dilution d1 soit égal à 10%. Il convient que les limites supérieure et inférieure soient spécifiées par le laboratoire pour le comptage des colonies de la dilution d2. ##### 20 novembre 2019 **Exemple :** Si le comptage des colonies de la dilution d1 est de 250, il convient que le comptage des colonies de la dilution d2 ne soit pas inférieur à 13 ( 5,2 %) et pas supérieur à 39 (15,6%). Arrondir le résultat calculé à deux chiffres significatifs. Pour cela, si le troisième chiffre est inférieur à 5, ne pas modifier le chiffre précédent; si le troisième chiffre est supérieur ou égal à 5, augmenter le chiffre précédent d’une unité. Exprimer, de préférence, le résultat comme un nombre compris entre 1 et 9,9 multiplié par la puissance appropriée de 10, ou un nombre entier avec deux chiffres significatifs. Exprimer le résultat comme le nombre N de micro- organismes par millilitre (produits liquides) ou par gramme (autres produits). **Exemple :** Un comptage a donné les résultas suivants : — à la première dilution retenue (10-2) : 168 colonies; — à la deuxième dilution retenue (10-3) : 14 colonies. ∑ *C* 168+14 182 *N* = = = = 16545 *V* x 1,1 x *d* 1 x 1,1 x 10-2 0,011 En arrondissant le résultat tel que spécifié ci-dessus, le nombre de micro-organismes est de 17.000 ou 1,7 × 104 par millilitre ou par gramme de produit. ##### 9.2 Fidélité : ##### 9.2.1 Généralités : Les données de fidélité ont été calculées pour des boîtes contenant plus de 15 et moins de 300 colonies. Les données de fidélité dépendent des flores en association et de la matrice de l’échantillon. ##### 9.2.2 Répétabilité : La différence absolue entre deux résultats d’essai indépendants, obtenus suivant la même méthode sur un matériau d’essai identique, dans un même laboratoire et par un même opérateur utilisant le même appareillage dans un court intervalle de temps, ne dépassera pas la limite de répétabilité, r = 0,25, exprimée en log10N, où N est le nombre de micro-organismes par millilitre (correspondant à un facteur 1,8 en nombre naturel de micro-organismes par millilitre). ##### 9.2.3 Reproductibilité : La différence absolue entre deux résultats d’essais obtenus suivant la même méthode, sur un matériau d’essai identique, dans des laboratoires différents et par des opérateurs différents utilisant un appareillage différent, ne dépassera pas la limite de reproductibilité R = 0,45, exprimée en log10N, où N est le nombre de micro-organismes par millilitre (correspondant à un facteur 2,8 en nombre naturel de micro- organismes par millilitre). ##### 9.3 Interprétation des résultats d’essai : ##### 9.3.1 Généralités : Dans les exemples (9.3.2 et 9.3.3), les données de fidélité moyennes, un niveau de probabilité de 95 % et l’analyse d’un seul échantillon sont considérés. Il convient de noter que, dans la pratique, la moyenne de plusieurs échantillons est souvent utilisée. Les chiffres sont exprimés en nombre des micro-organismes par millilitre. ##### 9.3.2 Conditions de répétabilité : 5 Premier résultat : 10 = 100 000 Il convient que la différence entre le premier et le deuxième résultat ne dépasse pas 0,25 log10N. ##### Deuxième résultat : Limite inférieure : 104,75 = 56 000 Limite supérieure : 105,25 = 178 000 La différence entre le premier résultat et le deuxième résultat est acceptable si le deuxième résultat n’est pas inférieur à 56 000 ou supérieur à 178 000. ##### 9.3.3 Conditions de reproductibilité : Résultats obtenus dans le premier laboratoire (moyenne des déterminations en double) : 105 = 100 000 Il convient que la différence entre le premier et le deuxième résultat, obtenus dans le deuxième laboratoire, ne dépasse pas 0,45 unité de log10N. ##### Deuxième résultat : Limite inférieure : 104,55 = 36 000 Limite supérieure : 105,45 = 280 000 La différence entre les résultats obtenus par le premier et le deuxième laboratoire est acceptable, si le deuxième laboratoire obtient un résultat qui n’est pas inférieur à 36 000 ni supérieur à 280 000. La différence critique (CD), utilisée pour l’interprétation des résultats, est présentée comme suit : ##### Utilisation de la différence critique pour l’interprétation des résultats : ##### Généralités : Dans les exemples ci-dessous, la moyenne des données de fidélité, un niveau de probabilité de 95%, et l’analyse d’un seul échantillon sont considérés. Il convient de noter que, dans la pratique, la moyenne de plusieurs échantillons est souvent utilisée. Les chiffres sont exprimés en nombre des micro-organismes par millilitre. ##### Conditions de reproductibilité : Résultats obtenus dans le premier laboratoire (moyenne des déterminations en double) : 105 = 100 000 La différence entre ce résultat et un résultat obtenu par un deuxième laboratoire (moyenne de n déterminations dans cet exemple, n = 2) est acceptable si la valeur n’est pas supérieure à la différence critique, dC, en unités de log10N : ##### 1 r2 0,252 *d* = R 2 - r 2 (1 -)= R2- = 0,45 2 - = 0,41 *C* n 2 2 où : r : est la limite de répétabilité; R : est la limite de reproductibilité. La différence entre les résultats obtenus par les deux laboratoires est acceptable si le deuxième laboratoire obtient un résultat qui n’est ni inférieur à 10 4,59 = 39000, ni supérieur à 105,41 = 257000. ##### Comparaison à une limite (test unilatéral) : ##### Limite: 105 = 100 000 Il est nécessaire de comparer la différence entre la limite et le résultat du laboratoire (moyenne de n déterminations, dans cet exemple, n = 2) avec la limite de différence critique, dCL : 0,84 1 0,84 r2 *d* *CL*= x R2 - r2 (1 -)= x R2 - = 0,24 √2 n √2 2 Les résultats d’essai jusqu’à 105,24 = 174 000 sont acceptables, par rapport à la limite. ##### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ##### ET DES TRANSPORTS ##### Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 fixant la ##### classification de l’école nationale supérieure maritime et les conditions d'accès aux postes ##### supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; ##### 20 novembre 2019 Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur; Vu le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 11-328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports; Vu le décret exécutif n° 19-199 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant transformation de l'école nationale supérieure maritime « Ecole hors université » en école supérieure; Vu l'arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 août 2018 fixant l'organisation administrative de l’école nationale supérieure maritime et la nature de ses services techniques et leur organisation, ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 20 novembre 2019 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Directeur|A|2|N|1008|Professeur d’enseignement supérieur dans le domaine maritime ou à défaut maître de conférence classe (A) dans le même domaine| |Directeur adjoint|A|2|N’|605|Enseignant-chercheur titulaire ayant le grade le plus élevé| |Chef de département|A|2|N’|605|Enseignant-chercheur titulaire ayant le grade le plus élevé| |Secrétaire général|A|2|N’|605|Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Intendant universitaire principal, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Adrninistrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité Intendant universitaire, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité| Mode public de nomination Décret Arrêté du ministre Arrêté du ministre Arrêté du ministre Ecole nationale supérieure maritime Directeur A 2 N-1 363 Conservateur des Arrêté de bibliothèques universitaires, du bibliothèque au moins, justifiant de cinq ministre (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1 justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité
Article Annexe
##### 20 novembre 2019 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives|A|2|N-1|363|Administrateur principal au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Animateur universitaire principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau l, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité| |Sous-directeur des finances et des moyens|A|2|N-1|363|Administrateur principal au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Intendant universitaire principal, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Intendant universitaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination Décision du directeur de l’école Décision du directeur de l’école Ecole nationale supérieure maritime Responsable A 2 N-1 363 Ingénieur principal des Décision du centre laboratoires universitaires, du d’impression au moins, justifiant de cinq directeur et (5) années d'ancienneté en de l’école d’audiovisuel qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### 20 novembre 2019 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Responsable du centre d’impression et d’audiovisuel (suite)|||||Adrninistrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (spécialité : audiovisuel). Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (spécialité : audiovisuel).| Mode public de nomination Ecole nationale supérieure maritime Responsable A 2 N-1 363 Ingénieur principal en Décision du centre informatique, au moins, du des systèmes justifiant de cinq (5) années directeur et réseaux de l’école d'ancienneté en qualité de d’information fonctionnaire. et de communication Ingénieur principal des de télé-laboratoires universitaires enseignement (spécialité : électronique ou et de informatique), au moins, l’enseignement justifiant de cinq (5) années à distance d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### 20 novembre 2019 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Responsable du centre des systèmes et réseaux d’information et de communication de télé- enseignement et de l’enseignement à distance (suite)|||||Ingénieur d'Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (spécialité : électronique ou informatique), justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d'Etat de laboratoire et de maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité| |Chef de service auprès du sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives|A|2|N-2|218|Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Animateur universitaire principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau l, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| Mode public de nomination Décision du Ecole directeur nationale de l’école supérieure maritime ||Administrateur principal, au|Décision| |---|---|---| |Chef|218 moins, ou grade équivalent,|du| |de service|justifiant de trois (3) années|directeur| |auprès du|d'ancienneté en qualité de|de l’école| |sous-directeur des finances|fonctionnaire|| |et des moyens|Intendant universitaire|| ##### A 2 N-2 principal, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire ##### 20 novembre 2019 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service auprès du sous-directeur des finances et des moyens (suite)|||-||Ingénieur principal de laboratoires et de maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Intendant universitaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat de laboratoire et de maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination Ecole nationale supérieure maritime Chef A 2 N-2 218 Ingénieur principal de la Décision de service marine marchande et des du auprès ports, au moins, justifiant de directeur du directeur trois (3) années d'ancienneté de l’école adjoint en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, (spécialité: statistique ou informatique), justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal en statistiques, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### 20 novembre 2019 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service auprès du directeur adjoint (suite)|||||Traducteur-interprète principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat de la marine marchande et des ports, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (spécialité : statistique ou informatique), justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat en informatiques justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Traducteur-interprète spécialisé ou traducteur-interprète, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination Ecole nationale supérieure maritime Chef A 2 N-2 Conservateur des bibliothèques Décision 218 universitaires, au moins, de service du justifiant de trois (3) années auprès directeur d'ancienneté en qualité de du directeur de l’école fonctionnaire. de bibliothèque Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### 20 novembre 2019 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service auprès du directeur de bibliothèque (suite)|||||Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service auprès du chef de département|A|2|N-2|218|Ingénieur principal de la marine marchande et des ports, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat de la marine marchande et des ports, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination Décision du directeur de l’école Ecole nationale supérieure maritime ##### A 2 N-2 |Responsable|218 Administrateur principal, au|Décision| |---|---|---| |du bureau|moins, ou grade équivalent,|du| |de sûreté|justifiant de trois (3) années|directeur| |interne|d'ancienneté en qualité de|de l’école| fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 20 novembre 2019 CLASSIFICATION Etablissement Postes Conditions d’accès Mode public supérieurs Niveau Bonification aux postes de Catégorie Section hiérarchique indiciaire nomination Chef A 2 N-2 218 Ingénieur principal des Décision de section laboratoires universitaires, du des services au moins, justifiant de trois directeur techniques (3) années d'ancienneté en de l’école qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de |Ecole|fonctionnaire ayant obtenu| |---|---| |nationale|une licence ou un master en| |supérieure|sciences de l'information et| |maritime|de la communication| ##### (spécialité : audiovisuel). Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années d'ancienneté en cette qualité. Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat en informatique, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (spécialité : audiovisuel). ##### 20 novembre 2019
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