Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1445 correspondant au 23 août Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE|
|* l’université de M’Sila; * l’université de Jijel; * l’université de Tébessa; * l’université de Batna 1; * l’université de Sétif 2; * l’université d’El Tarf; * l’université de Béchar; * l’université de Tlemcen; * l’université de Saïda. Pour l'accès aux grades : — d’auditeur de la fonction publique; — d’auditeur principal de la fonction publique; — d’auditeur en chef de la fonction publique; — d'inspecteur de la fonction publique; — d'inspecteur principal de la fonction publique; — d'inspecteur en chef de la fonction publique.
Article 2
Le plan de sécurité est défini comme un document comprenant l'ensemble des procédures et des dispositions visant à assurer la sécurité et la sûreté de Djamaâ El Djazaïr ainsi que les moyens et les équipements nécessaires à cet effet.
Le plan de sécurité s'applique sur l'espace terrestre, aérien et maritime, défini par le décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 susvisé.
Article 7
Les services extérieurs intervenants de la wilaya d'Alger, adressent des rapports périodiques sur leurs activités au secrétariat du comité concernant la mise en œuvre des mesures prévues dans le plan de sécurité du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr.
##### 10 janvier 2024
Article 8
Les autorités administratives compétentes doivent prendre, à leur charge, la réalisation des études nécessaires à l'enrichissement du plan de sécurité dont elles sont chargées, afin de trouver des solutions en matière d'urbanisme et autres aménagements possibles, adaptés aux caractères religieux et culturel de Djamaâ El Djazaïr, le cas échéant.
Article 8
Les autorités administratives compétentes doivent fournir au comité un rapport détaillé relatif à toute demande de réalisation, de rénovation ou de modification de constructions ou d'installations situées à l'intérieur du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr.
Article 4
Les directeurs des établissements publics de formation cités ci-dessus, peuvent créer, par décision, en tant que de besoin, et chacun en ce qui le concerne, des centres Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa
Article 7
Le plan de sécurité doit être actualisé ou révisé une fois par an et chaque fois que nécessaire, selon les mêmes modalités de son élaboration.
Article 10
Dans le cadre de ses activités liées à l'évaluation et au suivi permanents du degré de sécurisation du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, le comité effectue des visites périodiques sur terrain, sanctionnées par des rapports circonstanciés.
Article 2
L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux établissements publics de formation, cités ci-dessous : — école nationale d'administration; — école nationale de management et de l'administration de la santé (ENMAS); — facultés de droit relevant des universités suivantes : * l’université d’Alger 1; * l’université de Blida 2; * l’université de Khemis Miliana; * l’université de Bouira; * l’université de Djelfa; * l’université de Béjaïa; * l’université de Bordj Bou Arréridj; * l’université de Laghouat; * l’université d'El Oued; * l’université de Annaba; * l’université d'Oum El Bouaghi; * l’université de Souk Ahras; * l’université de Ouargla;|2023.|d'examens annexes. signature.|
Article 6
Sont recensées toutes les constructions et les installations implantées à l'intérieur du périmètre de protection concernées par l'opération d'assainissement, que ce soit par la délocalisation, la modification, la démolition ou l'acquisition ainsi que les activités incompatibles avec la nature de Djamaâ El Djazaïr.
Ces constructions, installations et activités concernées sont soumises aux dispositions des articles 10 et 11 du décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 susvisé, conformément aux procédures prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Article 6
Le comité veille au respect de la conformité des demandes adressées aux autorités administratives compétentes en matière d'urbanisme avec les dispositions du décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 susvisé.
Article 5
Les travaux du comité sont sanctionnés par un procès-verbal dont copie, accompagnée d'un rapport, est transmise immédiatement au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Article 5
Outre les procédures et les mesures citées à l'article 4 ci-dessus, le plan de sécurité définit toutes les données et les dispositions suivantes :
Article 9
Les autorités administratives compétentes doivent fournir au comité une copie de toutes les autorisations qu'elles accordent, relatives à l'organisation et/ou à l'exercice de toute activité ou manifestation importante à l'intérieur du périmètre de protection, afin de préserver le caractère religieux et culturel de Djamaâ El Djazaïr.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 4 Joumada Ethania 1445 correspondant au 17 décembre 2023. Brahim MERAD.
Article 3
Le plan de sécurité est élaboré sous l'égide du wali de la wilaya d'Alger, en concertation avec l'autorité chargée de la sécurisation de Djamaâ El Djazaïr et en coordination avec les services concernés, et il est soumis à la commission de sécurité de la wilaya d'Alger pour approbation.
La commission de sécurité de la wilaya d'Alger peut faire appel à tout organisme ou personne ayant l'expertise et les qualifications nécessaires susceptibles de contribuer à ses travaux.
Une copie du plan de sécurité est remise aux services de sécurité de la wilaya d'Alger, les autres services intervenants sont avisés de la partie du contenu du plan de sécurité qui les concerne, pour application et suivi.
Article 3
Le secrétariat du comité est assuré par la délégation à la sécurité de la wilaya d'Alger.
Article 2
Le comité, présidé par le wali d'Alger ou son représentant, est composé des membres ci-après :
— le wali délégué de la circonscription administrative de Dar El Beïda;
— le représentant du recteur de Djamaâ El Djazaïr;
— le directeur général de l'entreprise de gestion de Djamaâ El Djazaïr;
— le commandant du secteur militaire de la wilaya d'Alger;
— le commandant du groupement territorial des garde- côtes d'Alger;
— le commandant du groupement territorial de la gendarmerie nationale de la wilaya d'Alger;
— le représentant des services de la sécurité intérieure de la wilaya d'Alger;
— le chef de la sûreté de wilaya d'Alger;
— le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Mohammadia (wilaya d'Alger);
— le directeur de la protection civile de la wilaya d'Alger;
— le délégué à la sécurité de la wilaya d'Alger;
— le chef de service de sécurité et de contrôle (SSC) de Djamaâ El Djazaïr relevant de la direction générale de la sûreté nationale;
— les directeurs de la wilaya d'Alger chargés :
- de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction;
- de l'hydraulique;
- de l'énergie et des mines;
- des affaires religieuses et des wakfs;
- du commerce;
- des travaux publics;
- des transports et de la circulation routière;
- des domaines;
- du cadastre et de la conservation foncière;
- de la poste et des télécommunications;
- du tourisme et de l'artisanat;
- des activités culturelles. Le comité peut faire appel à tout organisme ou toute
personne ayant l'expertise et les qualifications nécessaires, susceptibles de contribuer à ses travaux.
La liste nominative des membres est fixée par arrêté du wali d'Alger.
Article 4
Le comité se réunit une fois tous les deux (2) mois, en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin, sur convocation de son président.
Pour les sessions ordinaires, les convocations sont adressées, avec l'ordre du jour de la réunion, par le président du comité à ses membres, au moins, huit (8) jours avant la date de la réunion, ce délai n'est pas pris en compte pour les sessions extraordinaires qui peuvent être tenues à tout moment, y compris pendant les jours fériés.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation, habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique.
|28 Joumada Ethania 1445 10 janvier 2024||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02|29|
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Article 4
Le plan de sécurité comprend les procédures et les mesures régissant les activités à l'intérieur du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, notamment celles liées à l'interdiction des activités de survol par drônes, parachutes, ballons, ULMS ou tout objet volant ainsi que l'interdiction de réalisation, de construction ou d’implantation d'installation permanente susceptible d'occulter, partiellement ou complètement, Djamaâ El Djazaïr ou de dénaturer et/ou pouvant occulter son image esthétique, ainsi que les procédures liées à l'assainissement du périmètre de protection de toutes constructions ou installations érigées illicitement citées à l'article 11 du décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 susvisé.
Il comprend également les dispositions relatives à l'installation des équipements de télécommunications, des panneaux publicitaires ou tout autre mobilier urbain.
Article 3
L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux établissements publics de formation, cités ci-dessous : * l’université de la formation continue (U.F.C.); * les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle (INSFP). Pour l'accès aux grades : — de contrôleur principal de la fonction publique; — de contrôleur de la fonction publique.|liées;|l'ordre public; moyens;|Arrêté du 4 Joumada Ethania 1445 correspondant au 17 décembre 2023 fixant les modalités d'élaboration du plan de sécurité du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr et son contenu. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu l'ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont Vu le décret n° 83-373 du 28 mai 1983 précisant les pouvoirs du wali en matière de sécurité et de maintien de Vu le décret n° 84-385 du 22 décembre 1984 fixant les mesures destinées à protéger les installations, ouvrages et Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l'organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr »; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables;|
Vu le décret exécutif n° 22-161 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 modifiant le statut de l'agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr;
Article 1er
En application des dispositions de l'*article 6* du décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'élaboration du plan de sécurité du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr et son contenu, dénommé ci-après "le plan de sécurité".
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de wilaya chargé de l'évaluation et du suivi de l'exécution des mesures de sécurisation du périmètre de protection de Djamaâ El-Djazaïr, dénommé ci-après le « comité ».
Article 11
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 4 Joumada Ethania 1445 correspondant au 17 décembre 2023.
##### Brahim MERAD.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
##### 10 janvier 2024
— une étude d'évaluation des différentes menaces et dangers pouvant porter atteinte à la sécurité et à la sûreté de Djamaâ El Djazaïr;
— les points sensibles situés à l'intérieur du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr;
— le plan de circulation à l'intérieur du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr;
— les modalités d'octroi d'autorisations relatives à l'exercice d'activités et aux différentes réalisations à l'intérieur du périmètre de protection, ainsi que l'installation des équipements;
— les modalités de coordination et de coopération en matière sécuritaire entre l'autorité en charge de la sécurisation de Djamaâ El Djazaïr et les différents services intervenants;
— les zones (appliquer le zoning) à l'intérieur du périmètre de sécurité et fixer les procédures spécifiques à chaque zone, en cas de nécessité;
— les dispositifs des services de sécurité implantés à l'intérieur du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr et l'identification des différents points de contrôle, ainsi que les patrouilles;
— les ressources humaines, les moyens matériels et les équipements dédiés à la sécurité et à la sûreté de Djamaâ El Djazaïr;
— les moyens supplémentaires pouvant être mobilisés en fonction de la nature de chaque danger.
Article Annexe
##### 10 janvier 2024
##### Arrêté du 4 Joumada Ethania 1445 correspondant au 17 décembre 2023 fixant la composition, l'organisation
**et le fonctionnement du comité de wilaya chargé de l'évaluation et du suivi de l'exécution des mesures**
##### de sécurisation du périmètre de protection de
##### Djamaâ El Djazaïr.
##### ————
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire,
Vu l'ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées;
Vu le décret n° 83-373 du 28 mai 1983 précisant les pouvoirs du wali en matière de sécurité et de maintien de l'ordre public;
Vu le décret n° 84-385 du 22 décembre 1984 fixant les mesures destinées à protéger les installations, ouvrages et moyens;
Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l'organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr »;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables;
Vu le décret exécutif n° 22-161 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 modifiant le statut de l'agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr;
##### Arrête :
