Article 1er
En application des dispositions de l’article condition de la femme, 10 du décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009, susvisé, le présent arrêté Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda a pour objet de fixer la liste des titres et diplômes requis pour 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du le recrutement et la promotion dans la filière de Premier ministre; l’enseignement spécialisé et de la réadaptation Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda professionnelle relevant de l'administration chargée de la 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant solidarité nationale. nomination des membres du Gouvernement;
Article 5
Le sel de qualité alimentaire doit être fortifié par l'iode selon les prescriptions édictées par la réglementation en vigueur.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au sel de qualité destiné à la consommation humaine aussi bien à la vente directe au consommateur qu'à l'industrie alimentaire. Elles s'appliquent également au sel utilisé comme support d'additifs alimentaires et/ou d'éléments nutritifs.
Article 4
Le sel de qualité alimentaire tel que défini à l'article 3 ci-dessus, doit contenir du chlorure de sodium (NaCI) à un taux supérieur ou égal à 97% de l'extrait sec, non compris les additifs.
Article 6
Le sel de qualité alimentaire objet du présent arrêté, ne doit présenter aucun risque pour la santé du consommateur et doit répondre aux exigences réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux additifs alimentaires, aux contaminants, aux objets et aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, l'hygiène et la salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires.
Article 3
Au sens du présent arrêté on entend par « sel de qualité alimentaire », le produit cristallin se composant principalement de chlorure de sodium (NaCI), provenant de marais salants, de sel gemme ou de saumures provenant de la dissolution de sel gemme.
Article 7
Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation en vigueur relative à l'information du consommateur, l'étiquetage du sel de qualité alimentaire doit comporter :
##### 6 janvier 2019
— la dénomination de vente : « Sel de qualité alimentaire iodé » ou « Sel de table iodé » ou « Sel de cuisine iodé » ou « Sel de cuisson iodé »; — la dénomination de vente « Sel dendritique » est réservée seulement au sel contenant un ou plusieurs sels de ferrocyanure, ajouté à la saumure pendant le processus de cristallisation; — la mention « Tenir à l'abri de l'humidité, de la chaleur et de la lumière ».
Article 8
Le sel de qualité alimentaire peut être utilisé comme support d'un ou de plusieurs éléments nutritifs et vendu comme tel pour des raisons de santé publique.
Les modalités d'application de cet article sont précisées, le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 2
Pour la détermination de la teneur en acide ascorbique dans les fruits et légumes et leurs produits dérivés, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet, doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté.
Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu'une expertise est ordonnée.
Article 9
Le sel de qualité alimentaire iodé ne doit pas être exposé à la pluie, à l’humidité excessive ou à la lumière du soleil directe, à tous les stades de son entreposage, de son transport ou de sa vente.
Le sel de qualité alimentaire iodé emballé doit être entreposé dans des entrepôts suffisamment aérés et ventilés.
Art. l0. — Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur une (l) année, après sa publication au *Journal* *officiel.*
Art. l1. — Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018.
Le ministre du commerce Le ministre de l'industrie et des mines
Article 1er
En application des dispositions de l'article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications techniques du sel de qualité alimentaire.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de la teneur en acide ascorbique dans les fruits et légumes et leurs produits dérivés.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018.
Saïd DJELLAB. ————————
##### ANNEXE
##### METHODE DE DETERMINATION DE LA TENEUR
##### EN ACIDE ASCORBIQUE DANS LES FRUITS ET
##### LEGUMES ET LEURS PRODUITS DERIVES
##### 1. DOMAINE D'APPLICATION :
La présente méthode spécifie une technique pour la détermination de la teneur globale en acide ascorbique et en acide déhydroascorbique par spectrométrie de fluorescence moléculaire dans les fruits et légumes et leurs produits dérivés.
**————**H**————**
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1440 correspondant au 6 janvier 2019. Tayeb LOUH.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1439 correspondant au 25 juin 2018.
La ministre de la solidarité nationale, Pour le Premier ministre et par délégation de la famille et de la condition de la femme *Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative* Ghania EDDALIA Belkacem BOUCHEMAL
Article 1er
En application des dispositions de l’article 118 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, sont désignés en qualité de présidents, vice-présidents, assesseurs, secrétaires et suppléants des bureaux de vote de la wilaya de Tlemcen pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, les magistrats et greffiers dont les noms suivent :
Article 2
La liste des titres et diplômes prévue à l'article 1er ci-dessus, est fixée conformément au tableau ci-après : Vu le décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier **a)** Liste des titres et diplômes requis pour certains grades des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de appartenant aux corps des maîtres d'enseignement spécialisé l'administration chargée de la solidarité nationale; et des professeurs d'enseignement spécialisé :
GRADES MATIERES TITRES ET/OU DIPLOMES REQUIS FILIERES ET/OU SPECIALITES REQUISES
Langue et littérature arabes toutes spécialités Sciences islamiques toutes spécialités Sciences sociales – philosophie Sciences sociales – sociologie toutes spécialités Sciences sociales – psychologie toutes spécialités Sciences sociales – sciences de l’éducation toutes spécialités Sciences humaines – histoire toutes spécialités Géographie toutes spécialités Sciences humaines – sciences de l’information et de la communication Langue arabe Licence Sciences commerciales toutes spécialités Maître d’enseignement Sciences économiques toutes spécialités spécialisé principal Sciences financières et comptabilité toutes spécialités Sciences de gestion toutes spécialités Droit toutes spécialités Sciences juridiques et administratives Sciences politiques toutes spécialités Sciences politiques et relations internationales toutes spécialités
||Langue amazighe|Licence|Langue et culture amazighes toutes spécialités|
|---|---|---|---|
||Langue française|Licence|Langue française Traduction (du et vers le français)|
||Littérature arabe|Master|Langue et littérature arabes toutes spécialités|
|d’enseignement Maître spécialisé en chef|Langue française|Master|Langue française Traduction (du et vers le français)|
||Langue amazighe|Master|Langue et culture amazighes toutes spécialités|
Article Annexe
##### Saïd DJELLAB Youcef YOUSFI
Le ministre de l'agriculture, Le ministre de la santé, de du développement rural la population et de la et de la pêche réforme hospitalière
##### Abdelkader BOUAZGHI Mokhtar HASBELLAOUI
Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes;
Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;
Vu le décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d'agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes;
Vu le décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d'apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité;
##### Arrête :
Article Annexe
##### 6 janvier 2019
Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania **MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,** 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités **DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION** d’organisation et de déroulement des concours, examens et **DE LA FEMME** tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;
##### Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1439
Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions **correspondant au 25 juin 2018 fixant la liste des** du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la **titres et diplômes requis pour le recrutement et la** condition de la femme; **promotion dans la filière de l'enseignement spécialisé et de la réadaptation professionnelle** Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 **relevant de l'administration chargée de la solidarité** correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du **nationale.** directeur général de la fonction publique et de la réforme **————** administrative;
Le Premier ministre, **Arrêtent :** La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la
Article Annexe
##### MINISTERE DU COMMERCE
##### Arrêté interministériel du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant règlement
##### technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire.
##### ————
Le ministre du commerce,
Le ministre de l'industrie et des mines,
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-40 du 30 janvier 1990 rendant obligatoire la vente du sel iodé pour la prévention de la carence en iode;
Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;
Vu le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation, notamment son article 28;
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
Vu le décret exécutif n° 12-214 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinés à la consommation humaine;
Vu le décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur;
Vu le décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l'industrie et des mines;
Vu le décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires;
##### 6 janvier 2019
Vu le décret exécutif n° 15-72 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles;
Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 6 janvier 2019
TITRES ET/OU GRADES MATIERES DIPLOMES REQUIS FILIERES ET/OU SPECIALITES REQUISES
|Langue arabe|Licence|
|---|---|
|Langue amazighe|Licence|
|Langue française|Licence|
|Langue anglaise|Licence|
|Histoire et géographie|Licence|
|Mathématiques|Licence ou diplôme d’études supérieures|
|Sciences|Licence ou|
|physiques et technologie|diplôme d’études supérieures|
|Sciences naturelles|Licence ou diplôme d’études supérieures|
|Informatique|Licence|
|Education physique et sportive|Licence|
|Dessin|Licence Diplôme d’études supérieures artistiques Licence|
Langue et littérature arabes toutes spécialités Langue et culture amazighes toutes spécialités Langue française Traduction (du et vers le français) Langue anglaise Traduction (de et vers l’anglais) Sciences humaines – histoire toutes spécialités Géographie toutes spécialités Mathématiques toutes spécialités Mathématiques appliquées toutes spécialités Génie civil toutes spécialités Génie mécanique toutes spécialités Génie électrique toutes spécialités Electronique toutes spécialités Electrotechnique toutes spécialités Physique toutes spécialités Chimie toutes spécialités Electronique toutes spécialités Electrotechnique toutes spécialités Professeur d’enseignement Génie des procédés toutes spécialités spécialisé Mécanique toutes spécialités Electricité toutes spécialités Sciences naturelles toutes spécialités Sciences de la nature et de la vie toutes spécialités Sciences biologiques toutes spécialités Biologie toutes spécialités Sciences agronomiques toutes spécialités Sciences alimentaires toutes spécialités Nutrition toutes spécialités Informatique toutes spécialités Education physique toutes spécialités Education physique et sportive toutes spécialités Arts plastiques toutes spécialités Arts du spectacle toutes spécialités Arts visuels toutes spécialités
Article Annexe
##### Bureau de vote n° 1 :
##### Mmes. et MM. :
— HADJ ACHOUR Hakim, président;
— TLEMSANI Mama, vice-présidente;
— GUERFI Abderrahmane, assesseur;
— SELAMI Saâd, assesseur;
— SERIARI Boumediene, secrétaire;
— CHERIFI Halima, magistrate, suppléante;
— YOUBI Safia, magistrate, suppléante;
— HAMOU LHADJ Hafida, magistrate, suppléante;
— ASSIA Sihem Ouassila, magistrate, suppléante;
##### — KHALDI Otmane, secrétaire, suppléant.
##### 6 janvier 2019
##### Bureau de vote n° 2 :
##### Mmes. et MM. :
— BOUBEKRI Tayeb, président;
— TAIHI Hadda, vice-présidente;
— RAFAA Abderrahim, assesseur;
— SAAIED Mounir, assesseur;
— KADA Abderrezak, secrétaire;
— ABDELKARIM Rachid, magistrat, suppléant;
— HOUARI Karima, magistrate, suppléante;
— DEBBAH Mahmoud, magistrat, suppléant;
— SALEM Atia Amina, magistrate, suppléante;
##### — BECHLAGHEM Abdelhamid, secrétaire, suppléant.
##### Bureau de vote n° 3 :
##### Mmes. et MM. :
— BELABBAS Mammar, président;
— BELLEBA Fadia, vice-présidente;
— BOUKHALFA Ali, assesseur;
— SOUIER Sofiane, assesseur;
— BOUTCHICHE Abdelkrim, secrétaire;
— HADJ HENNI Djouheur, magistrate, suppléante;
— AZZI Atika, magistrate, suppléante;
— BENKARAMA Schahrazed, magistrate, suppléante;
— BOULILA Anis, magistrat, suppléant;
##### — MEHTAR Tani Kamel, secrétaire, suppléant.
Article Annexe
##### Toutes spécialités
Musique toutes spécialités Musique Diplôme d’études supérieures Toutes spécialités en musique
##### 6 janvier 2019
TITRES ET/OU GRADES MATIERES FILIERES ET/OU SPECIALITES REQUISES DIPLOMES REQUIS
|Littérature arabe|Master|
|---|---|
|Histoire et géographie|Master ou ingéniorat d’Etat|
|Langue française|Master|
|Langue anglaise|Master|
|Langue amazighe|Master|
|Mathématiques|Master ou ingéniorat d’Etat|
|Sciences|Master|
|physiques et technologie|ou ingéniorat d’Etat|
|Sciences naturelles Education|Master ou ingéniorat d’Etat|
|physique et sportive|Master Master|
|Musique Dessin|Diplôme d’études supérieures en musique Master|
Langue et littérature arabes toutes spécialités Sciences humaines-histoire toutes spécialités Géographie toutes spécialités Langue française Traduction (du et vers le français) Langue anglaise Traduction (de et vers l’anglais) Langue et culture amazighes toutes spécialités Mathématiques toutes spécialités Mathématiques appliquées toutes spécialités Génie civil toutes spécialités Génie mécanique toutes spécialités Génie électrique toutes spécialités Electronique toutes spécialités Electrotechnique toutes spécialités Physique toutes spécialités Chimie toutes spécialités Electronique toutes spécialités Electrotechnique toutes spécialités Professeur d’enseignement Génie des procédés toutes spécialités spécialisé Mécanique toutes spécialités principal Électricité toutes spécialités Sciences naturelles toutes spécialités Sciences de la nature et de la vie toutes spécialités Sciences biologiques toutes spécialités Biologie toutes spécialités Sciences agronomiques toutes spécialités Sciences alimentaires toutes spécialités Nutrition toutes spécialités Education physique toutes spécialités Education physique et sportive toutes spécialités Musique toutes spécialités
##### Toutes spécialités
Arts plastiques toutes spécialités Arts du spectacle toutes spécialités Arts visuels toutes spécialités
Diplôme d’études Toutes spécialités supérieures artistiques
##### 6 janvier 2019
**b)** Liste des titres et diplômes requis pour les grades appartenant aux corps des moniteurs de réadaptation professionnelle :
TITRES ET/OU GRADES BRANCHES SPECIALITES REQUISES DIPLOMES
||Agriculture/production végétale|
|---|---|
||Arts et industries graphiques Artisanat traditionnel Bois et ameublement Bâtiment et travaux publics Construction métallique|
|Certificat de||
|maîtrise professionnelle|Electricité-électronique-énergétique Habillement-textiles Métiers de l'eau et de l'environnement Métiers de services Techniques administratives et de gestion|
Installation et entretien des gazons sportifs
Sérigraphie
Conduite machines reliure industrielle
Habit traditionnel
Bijouterie orfèvrerie
Ebénisterie
Menuiserie d'agencement
Plâtrerie plaquiste
Maçonnerie étendue
Revêtement des sols sportifs
Soudage tuyauterie
Dessin en construction métallique Moniteur de réadaptation Installation et entretien des appareils de froid et climatisation professionnelle Réparation des appareils électroménagers
Électromécanique
Électrotechnique
Agent de maintenance des équipements de télécommunications
Prêt-à - porter
Production textiles/option : ennoblissement
Entretien des réseaux d'assainissement
Entretien des réseaux d'alimentation en eau potable
Agent d'entretien des piscines
Maquillage-manucure
Secrétariat
Techniques Photographie audiovisuelles
##### 6 janvier 2019
TITRES ET/OU GRADES BRANCHES SPECIALITES REQUISES DIPLOMES
||Agriculture|
|---|---|
||Arts et industries graphiques Artisanat traditionnel Bâtiment et travaux publics Chimie industrielle et transformation|
|Brevet de technicien|Construction métallique Construction mécanique et sidérurgique Cuirs et peaux Electricité-électronique-énergétique Habillements-textiles Hôtellerie-tourisme|
Horticulture et espaces verts Technicien forestier Reliure d’art et restauration d'ouvrages
Calligraphie Verrerie d'art/option : vitrail Topographie Technicien en urbanisme Suivi de réalisation en bâtiment Technicien en mécanique des sols Technicien en travaux publics Voiries et réseaux divers Dessin d'étude toutes spécialités Technicien chimiste Transformation du plastique Fabrication de papier et carton Production du verre et de la miroiterie Moniteur de réadaptation Contrôle de soudage professionnelle principal Fabrication en menuiserie aluminium et PVC Carrosserie peinture
Fonderie
Technicien en tannerie Technicien en chaussure et maroquinerie Electronique automobile Electrotechnique Maintenance des ascenseurs Froid industriel et climatisation Electrobobinage Installation et dépannage des appareils électroménagers Electromécanique Fabrication des équipements informatiques Installation et maintenance des panneaux solaires, photovoltaïques et thermiques Installation et maintenance des éoliennes Tailleur dame Tailleur homme Hôtellerie toutes spécialités Production des aliments d’animaux Industries agroalimentaires Technologie de la confiserie, de la chocolaterie et de la biscuiterie
##### 6 janvier 2019
TITRES ET/OU GRADES BRANCHES SPECIALITES REQUISES DIPLOMES
||Informatique|
|---|---|
||Métiers de l’eau et de l’environnement Métiers de services Pêche et aquaculture|
|Brevet||
|de technicien (suite)|Techniques administratives et de gestion Techniques audiovisuelles|
|Certificat de maîtrise des techniques comptables|Comptabilité Agriculture Artisanat traditionnel Bois et ameublement|
|Brevet de technicien||
|supérieur|Bâtiment et travaux publics Chimie industrielle et de transformation Construction métallique Cuirs et peaux|
Toutes spécialités
Alimentation en eau potable
Esthétique
Technicien en aquariophilie
Moniteur de Agent en documentation et archives réadaptation professionnelle Secrétariat bureautique principal (suite) Comptabilité
Toutes spécialités
Comptabilité
Cultures maraîchères
Arboriculture
Paysagiste
Grandes cultures
Protection des végétaux
Technicien supérieur en viticulture
Cultures médicinales, aromatiques et condimentaires
Production animale toutes spécialités
Bijouterie joaillerie orfèvrerie
Technicien supérieur en industries du bois Moniteur de réadaptation Géomètre topographe professionnelle en chef Conducteur de travaux bâtiment
Métreur vérificateur et étude de prix
Dessinateur projeteur en béton armé
Installation sanitaire, chauffage et climatisation
Réhabilitation et rénovation de 1'habitat
Contrôle de qualité des détergents et cosmétiques
Etudes et conception en menuiserie aluminium et PVC
Soudage industriel
Chimie tannerie
Productique de la chaussure
##### 6 janvier 2019
TITRES ET/OU GRADES DIPLOMES BRANCHES SPECIALITES REQUISES
##### Electricité industrielle
Brevet Installation et maintenance des équipements de froid et de technicien Electricité -climatisation supérieur électronique - (suite) énergétique Maintenance des équipements informatiques et bureautiques
||Maintenance des équipements audiovisuels|
|---|---|
|Habillement-textiles|Modélisme Maintenance des équipements de confection habillement|
|Hôtellerie-tourisme|Hôtellerie toutes spécialités Animation et gestion touristique Tourisme toutes spécialités|
|Industries agroalimentaires|Toutes spécialités|
|Informatique|Toutes spécialités|
|Métiers de l'eau et de l'environnement|Toutes spécialités|
|Métiers de services|Esthétique coiffure Esthétique cosmétique|
|Pêche et aquaculture|Technicien supérieur en aquaculture|
|Techniques administratives et de gestion|Gestion des stocks Documentation et archives Secrétariat de direction Comptabilité et gestion|
Moniteur de réadaptation professionnelle en chef (suite)
Techniques Toutes spécialités audiovisuelles
Certificat d’économie Economie et droit Economie et droit et de droit
