Article 2
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire,
Fait à Alger, le 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars
2020.
Rédha TIR. Ouargla Ouargla, Illizi, El Oued, Ghardaïa, Touggourt, El Megaier ».
Le président du conseil national économique et social,
Vu le décret présidentiel n° 16-309 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition du conseil national économique et social;
Vu le décret exécutif n° 17-355 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 portant organisation du secrétariat administratif et technique du conseil national économique et social;
Vu le décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 portant nomination du président du conseil national économique et social;
Vu le décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 portant nomination de
M. Mourad Amarouche, en qualité de sous-directeur du service intérieur et des moyens du conseil national économique et social;
##### Décide :
Article 1er
L'*annexe* de l'arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 27 août 2016 portant création d’annexes de la pharmacie centrale des hôpitaux, est modifiée et complétée comme suit : « ANNEXE
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Article 2
Sous l'autorité du directeur délégué, la direction déléguée à la jeunesse et aux sports, comprend deux (2) services, organisés comme suit : Le service des activités de la jeunesse qui comprend deux (2) bureaux : * le bureau de l'information, de la communication et de la formation; * le bureau des programmes socio-éducatifs, des loisirs et de la promotion du mouvement associatif. Le service des activités physiques et sportives qui comprend deux (2) bureaux : * le bureau des activités physiques et sportives et du suivi des associations sportives; * le bureau de la formation sportive des jeunes talents sportifs et de l'encadrement technique.||
##### 3 Ramadhan 1441 26 avril 2020
Article 1er
En application des dispositions de l'article 18 du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer l'organisation de la direction déléguée à la jeunesse et aux sports dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux.
Article 1er
Dans la limite des ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Amarouche, sous-directeur du service intérieur et des moyens, à l’effet de signer, au nom du président du conseil national économique et social, tous actes de gestion dont les contrats et conventions, à l’exclusion des marchés.
Article 2
Le tableau figurant à l'*article 1er* de l'arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005, susvisé, est modifié comme suit :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS <u>DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION</u>
|||DU PERSONNEL||DE L’ADMINISTRATION||
|---|---|---|---|---|---|
||CORPS|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants|
Administrateurs Assistants administrateurs Attachés d'administration Agents d'administration Secrétaires Comptables administratifs Traducteurs-interprètes Ingénieurs en informatique Assistants ingénieurs en informatique Techniciens en informatique Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique Ingénieurs en statistiques Assistants ingénieurs en statistiques Techniciens en statistiques Adjoints techniques en statistiques Agents techniques en statistiques Documentalistes-archivistes Assistants documentalistes-archivistes Agents techniques en documentation et archives Conducteurs d'automobiles
##### 33 33
##### Belkacem ZEGHMATI.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Abidat, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du président du conseil national économique et social, tous actes de gestion à l’exclusion des décisions et des contrats. A ce titre, il est chargé d'effectuer toutes les opérations de recettes et de dépenses publiques en matière d'engagement, de liquidation et de mandatement.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rajab 1441 correspondant au 27 février
2020. Le ministre des finances Le ministre de la jeunesse
et des sports
Article 2
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire,
Fait à Alger, le 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars
2020.
Rédha TIR.
##### 3 Ramadhan 1441 26 avril 2020
Le président du conseil national économique et social,
Vu le décret présidentiel n° 16-309 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition du conseil national économique et social;
Vu le décret exécutif n° 17-355 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 portant organisation du secrétariat administratif et technique du conseil national économique et social;
Vu le décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 portant nomination du président du conseil national économique et social;
Vu le décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de
M. Mohammed Fouial, en qualité de sous-directeur du personnel et des membres du conseil national économique et social;
##### Décide :
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
||3 Ramadhan 1441 26 avril 2020||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 19||
|---|---|---|---|---|
||MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT Arrêté du Aouel Chaâbane 1441 correspondant au 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée national du moudjahid. ———— Par arrêté du Aouel Chaâbane 1441 correspondant au 26 mars 2020, l'arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée national du moudjahid, est modifié comme suit : « — Mohamed Yahi, représentant du ministre des moudjahidine et des ayants droit, président; — ................. (le reste sans changement) .................. ». MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par arrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020, l’arrêté du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, est modifié comme suit : « Les membres permanents : — ...................... (sans changement) ........................; — ...................... (sans changement) ........................; — ...................... (sans changement) ........................; — ...................... (sans changement) ........................; — ...................... (sans changement) ........................; — ...................... (sans changement) ........................; — Rachid Mazouzi, représentant du ministre chargé du commerce; Les membres suppléants : — ................... (sans changement jusqu’à) Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels est assuré par M. Rachid Mammeri, directeur d'études, membre, et M.Allaoua Boulgamh, sous-directeur de la comptabilité, suppléant ».||MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 3 Rajab 1441 correspondant au 27 février 2020 fixant l'organisation de la direction déléguée à la jeunesse et aux sports dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Arrêtent :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Fouial, sous-directeur du personnel et des membres du conseil, à l’effet de signer, au nom du président du conseil national économique et social, tous actes de gestion, à l’exclusion des décisions relatives aux nomination et fin de fonction des fonctionnaires.
Article 2
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars
2020.
Rédha TIR.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020.
Article Annexe
##### Abderrahmane BENBOUZID.
##### CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE
##### ET SOCIAL
##### Décisions du 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars
##### 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs.
————
Le président du conseil national économique et social,
Vu le décret présidentiel n° 16-309 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition du conseil national économique et social;
Vu le décret exécutif n° 17-355 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 portant organisation du secrétariat administratif et technique du conseil national économique et social;
Vu le décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 portant nomination du président du conseil national économique et social;
Vu le décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1433
|ANNEXES|Liste des annexes et leur compétence territoriale COMPETENCE TERRITORIALE|
|---|---|
|Alger|Alger, Blida, Chlef, Bouira, Tizi-Ouzou, Médéa, Boumerdès, Tipaza, Ain Defia.|
|Oran|............... (sans changement) .............|
|Annaba|Annaba, Oum El Bouaghi, Tébessa, Skikda, Guelma, Constantine, El Tarf, Souk Ahras.|
|Biskra|Biskra, Batna, Khenchela, Ouled Djellal.|
|Béchar|Béchar, Tindouf, Naâma, Béni Abbès.|
|Adrar|Adrar, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, Timimoun.|
|Laghouat|Laghouat, Djelfa, El Bayadh, El Menia. Tamenghasset Tamenghasset, In Guezam, Djanet.|
|Sétif|Sétif, Béjaia, Jijel, M'Sila, Bordj Bou Arréridj, Mila.|
correspondant au 31 octobre 2012 portant nomination de
M. Hamid Abidat, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité du conseil national économique et social;
##### Décide :
Article Annexe
##### Abderrahmane RAOUYA Sid Ali KHALDI
Pour le Premier ministre et par délégation,
*le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL
##### DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS (DRI)
##### DIRECTION DES IMPOTS
##### DE WILAYA (DIW)
||(Sans changement)|
|---|---|
||(Sans changement) (Sans changement)|
|BOUZIANE Karim|(Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) ZERGAT El Naoui (Sans changement) LAGOUGUI Mustapha LAGRIDAT Ahmed DJENDAMA Mebarka MAAROUFI Youcef ABIHOURIRA Hasan (Sans changement) MOULAY Omar Moulay Ahmed BENCHERGUI Ikbal ALLOUT née SAIDI Lila (Sans changement) BENCHERGUI Brahim|
##### DRI ALGER
##### DRI BLIDA
##### DRI CONSTANTINE
##### DRI CHLEF
CHLEF
##### DRI SETIF
##### DRI OUARGLA
##### ILLIZI
TOUGGOURT IN SALAH DJANET EL MEGHAIR EL MENIA **DRI BECHAR**
TIMIMOUN BENI ABBES
##### DRI ANNABA
ANNABA
##### DRI ORAN
ORAN
##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
**Arrêté du 6 Rajab 1441 correspondant au 1er mars 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 14 Chaâbane**
##### 1438 correspondant au 11 mai 2017 portant nomination des chefs de centres de gestion des
##### avantages auprès des guichets uniques décentralisés de l’agence nationale de développement de
**l’investissement.** ———— Par arrêté du 6 Rajab 1441 correspondant au 1er mars 2020, la liste nominative des chefs de centres de gestion des avantages auprès des guichets uniques décentralisés de l’agence nationale de développement de l’investissement, fixée par l’arrêté du 14 Chaâbane 1438 correspondant au 11 mai 2017, modifié et complété, portant nomination des chefs de centres de gestion des avantages des guichets uniques décentralisés de l’agence nationale de développement de l’investissement, est modifiée et complétée comme suit :
##### NE OM ET PRENOM GRAD
##### INSPECTEUR PRINCIPAL
##### INSPECTEUR PRINCIPAL
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE INSPECTEUR CENTRAL INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR CENTRAL
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE INSPECTEUR CENTRAL
##### INSPECTEUR PRINCIPAL
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE *(Sans changement)*
##### 3 Ramadhan 1441 26 avril 2020
##### MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
##### Arrêté du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au
**6 février 2020 modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1437 correspondant**
##### au 27 août 2016 portant création d'annexes de la pharmacie centrale des hôpitaux.
————
Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-293 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de la pharmacie centrale des hôpitaux, notamment son article 3; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu l'arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 27 août 2016 portant création d'annexes de la pharmacie centrale des hôpitaux;
##### Arrête :
