تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant approbation du plan
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022. ##### Yacine HAMADI.
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Taourirt », commune de Reggane, wilaya d'Adrar, d'une superficie aménageable de 23 hectares et 80 ares sur une superficie de 48 hectares de la zone d'expansion et site touristique, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
