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Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 26
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020. Le ministre des finances Le ministre de la jeunesse Pour le Premier ministre et par délégation, et des sports *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Aïmene BENABDERRAHMANE Sid Ali KHALDI Belkacem BOUCHEMAL
La liste définitive des candidats admis est publiée sur le site électronique de l'école et affichée au niveau de son
*.................... (sans changement) ................... La formation qualifiante à la carte, organisée dans le cadre de la formation continue, est sanctionnée par une attestation de suivi de formation délivrée par l’établissement privé de formation professionnelle ».
Les modalités d'évaluation, de progression et d'orientation sont celles en vigueur dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
L’*article 2* de l’arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : *«
En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de participation et les modalités d'organisation du concours d'accès à l'Ecole nationale supérieure maritime, en vue de l'obtention du diplôme de master.
L’*article 8* de l’arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018, susvisé, est modifié,, complété et rédigé comme suit : *«
Il est créé, au niveau de l'école nationale supérieure maritime, une commission d'organisation de concours d'accès à l'école, chargée notamment : — d'examiner la conformité du dossier de candidature; — d'arrêter la liste des candidats admis à participer au concours national; — de procéder au classement des candidats, selon l'annexe descriptive du diplôme de licence et le degré de compatibilité de la licence avec le Master de l’école; — d'arrêter la liste des candidats définitivement admis et la liste des suppléants, sur la base du procès-verbal du jury, établie selon l'ordre de mérite.|siège. 2020.|présent arrêté.|a. Les épreuves écrites comportent : de délibération du concours, coefficient 1. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Abdelbaki BENZIANE|— une épreuve de culture générale, coefficient 1; — une épreuve de langue anglaise, coefficient 1. b. L'épreuve orale consiste en un entretien devant un jury
La commission d'organisation de concours, citée à l'article 3 ci-dessus, est composée : — du directeur de l'école nationale supérieure maritime président; — du directeur adjoint des enseignements, des diplômes et de la formation continue; — d'un enseignant de chaque spécialité, désigné par le directeur de l'école parmi les enseignants permanents les plus haut gradés; — d'un (1) représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — d'un (1) représentant du ministère des transports.
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE|Journal officiel Le ministre des transports Lazhar HANI| |
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020. Le ministre de l’enseignement Le ministre des transports supérieur et de la recherche scientifique
Le concours d'accès cité à l'article 2 ci-dessus, comprend des épreuves écrites et une (1) épreuve orale.||renouvelable :||Arrêté du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. ———— Par arrêté du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006, modifié et complété, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, au conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, pour une durée de quatre (4) ans|| **- Au titre de représentant du personnel de l'organisme :** — Loumi Faouzi. **————**H**————**
En application des dispositions des articles 11 et 16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet l'ouverture de la filière « Génie maritime », spécialités : « Mécanique navale» et « Sciences de la navigation », domaine « Sciences et technologies », et fixant son programme pédagogique, en vue de l'obtention du diplôme de Master, à l'Ecole nationale supérieure maritime.
La liste des candidats admis pour participer à l'épreuve orale est arrêtée, par le jury de délibération, sur la base des résultats obtenus aux épreuves écrites.
Les programmes pédagogiques de la filière : « Génie maritime » et ses spécialités : « Mécanique navale » et « Sciences de la navigation », domaine « Sciences et technologies », ouvertes, au titre de l'année universitaire 2018-2019, en vue de l'obtention du diplôme de Master, à l'Ecole nationale supérieure maritime, sont fixés conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Les membres du jury de délibération du concours sont désignés par décision du directeur de l'école.
Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le directeur de l'administration générale et le directeur de la marine marchande et des ports du ministère des transports et le directeur de l'école nationale supérieure maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
L'inscription en première année, à l'école nationale supérieure maritime, en vue de l'obtention du diplôme de master, est ouverte aux titulaires de licence du domaine sciences et technologies, à l'exception des licences de génie de l'environnement et génie pharmaceutique ou d'un titre étranger reconnu équivalent, après admission à un concours national.
En application des dispositions de l'article les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 disciplinaire qui leur est applicable, notamment son correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent article 8; arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et de maintenance ou de service au titre de l'institut national de complété, portant nomination des membres du formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports Gouvernement; de Constantine, conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||Contrat à durée indéterminée (1)|Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel
* L’établissement privé est tenu de respecter les conditions relatives à l’implantation et à la superficie ci-après : **1- ....................... (sans changement) ........................... ;** **2- En matière de superficie des infrastructures de l’établissement privé :**
* La demande d’agrément pour la création d’un établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel datée et signée par le fondateur, est présentée à la direction de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels du lieu d’implantation de l’établissement. La demande d’agrément est accompagnée d’un dossier technique comprenant : 1 - ....................... (sans changement)...........................; 2 - ....................... (sans changement)............................; **3 - les documents :** 3.1 - ....................... (sans changement).........................; 3.2 - ....................... (sans changement)...........................;
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 fixant le cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au contrôle d’un établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel.
Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le directeur de l'administration générale et le directeur de la marine marchande et des ports du ministère des transports et le directeur de l'école nationale supérieure maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020.
L’*article 27* de l’arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : *«
##### Abdelbaki BENZIANE Lazhar HANI ##### Arrêté interministériel du 18 Safar 1442 correspondant au **6 octobre 2020 fixant les conditions de participation et les modalités d’organisation du concours d’accès à** ##### l’Ecole nationale supérieure maritime en vue de l’obtention du diplôme de Master. ##### ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre des transports, Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels; Vu le décret exécutif n° 19-199 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant transformation de l'école nationale supérieure maritime « Ecole hors université » en école supérieure; Vu l'arrêté interministériel du 27 Rabie El Aoue1 1436 correspondant au 18 janvier 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle chargée de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports; |22|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68||||Aouel Rabie Ethani 1442 17 novembre 2020| |---|---|---|---|---|---| |Vu l'arrêté interministériel du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant ouverture de la filière « Génie maritime », et fixant son programme pédagogique en vue de l'obtention du diplôme de Master, à l'Ecole nationale supérieure maritime; Sur avis de la commission sectorielle; Arrêtent :
##### 17 novembre 2020 ##### 3.3 - Pour l’infrastructure : — une copie de l’acte de propriété, pour une durée égale, au moins, à la durée de la formation la plus longue prévue par le présent cahier des charges; — ou une promesse de location notariée, dans l’attente de l’obtention de l’arrêté d’agrément et ce pour un délai ne dépassant pas trois (3) mois; — ........................... (sans changement) ...........................; — ........................... (sans changement) ...........................; — ........................... (sans changement) ...........................; — .......................... (sans changement) ......................... ».
##### 17 novembre 2020 — Farouk Malek, représentant de la chambre algérienne **MINISTERE DE L’INDUSTRIE** de commerce et d’industrie, membre; — Meriem Amiche, représentante du conseil national de **Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9** la concurrence, membre. **novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de recours relative à l’exercice de**
||| |17|—|—|—|17|1| |6|—|—|—|6|5| |1|—|—|—|1|7| |2|—|—|—|2|4| |3|—|—|—|3|5| POSTES D’EMPLOIS Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 ##### Conducteur d’automobile de niveau 3 263 ##### Ouvrier professionnel de niveau 3 288 ##### Total général 29 — — — 29
##### Hoyem BENFRIHA. ##### ANNEXE I ##### Formulaire de demande d’agrément pour la création d’un établissement privé de formation ##### ou d’enseignement professionnel (DA) et formulaire de création d’annexe (DCA) ##### ———— ##### Formulaire de demande d’agrément pour la création d’un établissement privé de formation ou d’enseignement **professionnel (DA)** Wilaya de : ......................................................................... Réf. : .................................................................................. Date de dépôt : .................................................................. Récépissé n° ...................... du........................................... ##### Composition du dossier pour la demande d’agrément ##### 1 - Pour le fondateur : ##### A - Personne physique : — un extrait d’acte de naissance; — un certificat de nationalité algérienne; — un extrait du casier judiciaire n° 3. ##### B-Personne morale : — un extrait d’acte de naissance du fondé de pouvoir à représenter la personne morale; — une copie du statut juridique de la personne morale. ##### Pour la personne morale de nationalité étrangère : — une copie de la convention de partenariat, conclue avec une partie algérienne, conformément à la législation en vigueur; — une copie du statut juridique de la personne morale; — une copie de la carte nationale d’identité du fondé de pouvoir à représenter la personne morale et une copie de la carte de séjour, attestant la régularité de la situation du fondé de pouvoir de nationalité étrangère en Algérie, conformément à la législation en vigueur. ##### 2 - Pour le directeur : — un extrait d’acte de naissance; — un certificat de nationalité; — un extrait du casier judiciaire n° 3; — un certificat médical attestant la bonne aptitude physique et mentale; — soit une copie d’un diplôme d’enseignement ou de formation supérieure ou d’un titre reconnu équivalent et un certificat de travail, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq (5) années dans les domaines liés à la formation, à l’éducation ou à l’enseignement; — soit un certificat de travail, justifiant l’occupation durant, au moins, cinq (5) années, d’un poste de directeur d’établissement public de formation ou d’enseignement professionnel, relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnel. ##### 17 novembre 2020 ##### ANNEXE I (suite) ##### FICHE D’IDENTIFICATION ##### 1 - DU FONDATEUR : ##### 1.1 - Pour la personne physique : Nom : ..............................................................................Prénom(s) : ....................................................................................... Date et lieu de naissance : ........................................................................................................................................................ Nationalité : ............................................................................................................................................................................... Adresse : .................................................................................................................................................................................... Téléphone :................................................................................................................................................................................. E-mail : ...................................................................................................................................................................................... ##### 1.2 - Pour la personne morale : Raison sociale de l’organisme : ................................................................................................................................................. Statut de l’organisme : .............................................................................................................................................................. Nom et prénom(s) du fondé de pouvoir .................................................................................................................................... Convention de partenariat : ...................................................................................................................................................... Date et lieu de naissance du fondé de pouvoir : ....................................................................................................................... Nationalité : ............................................................................................................................................................................... Adresse :.................................................................................................................................................................................... Téléphone ou fax : .................................................................................................................................................................... E-mail : ..................................................................................................................................................................................... ##### 1.3 - Pour le directeur de l’établissement : Nom et prénom(s) : ................................................................................................................................................................... Date et lieu de naissance : ........................................................................................................................................................ Nationalité : ............................................................................................................................................................................... Adresse : ................................................................................................................................................................................... Téléphone : ................................................................................................................................................................................ E-mail : ...................................................................................................................................................................................... ##### Diplôme d’enseignement ou de formation supérieure obtenu ou titre reconnu équivalent : *(Enumérer les établissements, la durée, les dates d’obtention et la spécialité).* — ............................................................................................................................................................................................... — ............................................................................................................................................................................................... **Le cas échéant : expérience en tant que directeur d’un établissement public relevant du ministère de la formation** **et de l’enseignement professionnels :** *(Enumérer les établissements)* — ............................................................................................................................................................................................... — ............................................................................................................................................................................................... ##### Expérience professionnelle : *(Préciser les organismes employeurs, les postes occupés et les durées)* — ............................................................................................................................................................................................... — ............................................................................................................................................................................................... ##### 17 novembre 2020 ANNEXE I (suite) ##### IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT **1 - DENOMINATION :**..................................................................................………………………………………....…… ..............................................…………………………………..……………………………………………………....……… ##### 2 - LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT CONSTRUIT OU EN PROJET : Rue :…………………………………………………… N° : ….................................................................………....…….… Commune :…………………………..........………....… Daïra : …..................................................…....……....…………… Wilaya :…………………………………..............……. Code postal : …........................................................……………… Téléphone :……………………………......................... Fax : ….............................................……..………....………..…… ##### 3 - STATUT JURIDIQUE DES LOCAUX : Location ………………….................…… Durée et période du bail……….......................................................................… Propriété privée………………………………………………...................……...................................................................… Promesse de location notariée …………… Durée et période de la promesse…................................................................….. ##### 4 -TYPES DE FORMATION OU D’ENSEIGNEMENT ENVISAGES : — ………….....................................................……………………………………………………………………………….. — …………………......................................................………………………………………………………………………. — ………………………………………………………………………...................................................…………………… ##### 5 - HORAIRES DE FONCTIONNEMENT PREVUS : Matin : de ……...…………………..........………….. à …………………….................................................…………… Après–midi : de…………………………….........…….. à ………………….............................................………………… ##### DESCRIPTION DES LOCAUX ##### 1- Pour la formation professionnelle ##### 1.1 - Locaux pédagogiques : LOCAUX SUPERFICIE |Nos|| |---|---| |1|Salle de cours| |2|Salle de travaux pratiques ou atelier| |3|Bibliothèque avec fonds documentaire et salle de lecture.| |14|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68|Aouel Rabie Ethani 1442 17 novembre 2020| |---|---|---|---|---| ||1.2 - Locaux administratifs :||ANNEXE I (suite)|| ||Nos 1 2 3 2.1 - Locaux pédagogiques :|Bureau du directeur 2 - Pour l’enseignement professionnel|LOCAUX Bureau de la gestion technique et pédagogique Bureau de la gestion administrative et financière|SUPERFICIE| ||Nos 1 2 3 4 5 6 2.2 - Locaux administratifs :|Salle de cours Salle d’informatique Plateau technique « atelier » Salle polyvalente|LOCAUX Salle de sciences (physique ou chimie) Bibliothèque avec fonds documentaire et salle de lecture|SUPERFICIE| ||Nos 1 2 3 4|Bureau du directeur 3 - Services communs pour la formation ou l’enseignement professionnel :|LOCAUX Bureau de la gestion de la scolarité et des archives Bureau de la gestion technique et pédagogique Bureau de la gestion administrative et financière|SUPERFICIE| ||Nos 1 2 3 4 5|Salle de soin Foyer Espace de récréation|LOCAUX Sanitaires distincts pour le bloc pédagogique Sanitaires distincts pour le bloc administratif|SUPERFICIE| ##### 17 novembre 2020 ANNEXE I (suite) **PERSONNEL D’ENCADREMENT** **1- Personnel administratif :** ##### Nos EFFECTIF QUALIFICATION POSTE OCCUPE OBSERVATION 1 2 3 ##### 2- Formateurs : QUALITE EFFECTIF SPECIALITE DIPLÔME GRADE Vacataire Contractuel Permanent ##### 3- Equipements technico-pédagogiques, y compris les moyens didactiques : IDENTIFICATION DES EQUIPEMENTS NOMBRE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ##### 4- Formation professionnelle prévue : BRANCHE SPECIALITE NIVEAU DE CONDITIONS DUREE DE LA SANCTION DE Nos PROFESSIONNELLE PREVUE QUALIFICATION D’ACCÈS FORMATION LA FORMATION ##### 5- Enseignement professionnel prévu : NIVEAU DE CONDITIONS DUREE DE DIPLOME Nos FILIERE SPECIALITE QUALIFICATION D’ACCÈS L’ENSEIGNEMENT DELIVRE Fait à ....................., le ........................................... Date et signature ##### 17 novembre 2020 ANNEXE I (suite) **FORMULAIRE POUR LA CREATION D’ANNEXE** **(DCA)** **Wilaya de : .......................................................** Date de dépôt : ……………………………………………………………………………................................................…... Récépissé n° : ……………………………............................... du ……………………..............................................………. Etablissement de rattachement :…………………………………………………................................................……………. Additif de l’arrêté d’agrément n° : …………………..……… du ………...................................................………………..... Réf. : …………..…… **FICHE D’IDENTIFICATION** **1- DE L’ANNEXE :** Dénomination : …………………………………...................................................……………………………………… Lieu d’implantation :……………………………………....................................................………………………………....... Adresse :………………………………………………………...................................................…………………………….. Adresse de l’établissement de rattachement :……………………..................................................…………………………. Commune :………………………………………………………....................................................………………………….. Daïra :…………………………………………………………………....................................................…………………….. Wilaya :……………………………………………………………………....................................................………………… Code postal :…………………………………………………………………...................................................……………… Téléphone :……………………………………………………………………...................................................…………….. Fax :………………………………………………………………………………...................................................………..... E-mail :……………………………………………………………………….....................................................……………… **2 - Pour le directeur de l’annexe :** Nom et prénom(s) : ……………………………………………….........................................................................…………… Date et lieu de naissance :……………………………………….........................................................................……………. Nationalité :………………………………………………………..........................................................................………….. Adresse :…………………………………………………………..........................................................................…………... Téléphone :……………………………………………………………...........................................................................…….. E-mail :………………………………………………………………...........................................................................……… **Diplôme d’enseignement ou de formation supérieure obtenu ou titre reconnu équivalent :** *(Enumérer les établissements, les dates d’obtention et la spécialité).* — …………………………………………..................................................………………………………………………….. — ………………………………………………………………........................................................………………………… **Le cas échéant : expérience en tant que directeur d’un établissement public de formation ou d’enseignement** **professionnel relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels :** *(Enumérer les établissements).* — …...............................................…………………………………………..………………………………………………. — ……………………………………………...........................................…………………………………………………… **Expérience professionnelle :** *(Préciser les organismes employeurs, les postes occupés et les durées).* — ……………………………...............................................………………………………………………………………… — …………………………………………………………..............................................……………………………………. ||Aouel Rabie Ethani 1442 17 novembre 2020||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68|17| |---|---|---|---|---| ||1.1- Locaux pédagogiques :|1- Pour la formation professionnelle|ANNEXE I (suite) DESCRIPTION DES LOCAUX|| ||Nos 1 2 3 1.2- Locaux administratifs :|Salle de cours|LOCAUX Salle de travaux pratiques ou atelier Bibliothèque avec fonds documentaire et salle de lecture|SUPERFICIE| ||Nos 1 2 3 2.1- Locaux pédagogiques :|Bureau du directeur 2- Pour l’enseignement professionnel|LOCAUX Bureau de la gestion technique et pédagogique Bureau de la gestion administrative et financière|SUPERFICIE| ||Nos 1 2 3 4 5 6 2.2- Locaux administratifs :|Salle de cours Salle d’informatique Plateau technique « atelier » Salle polyvalente|LOCAUX Salle de sciences (physique ou chimie) Bibliothèque avec fonds documentaire et salle de lecture|SUPERFICIE| ||Nos 1 2 3 4|Bureau du directeur 3- Services communs pour la formation ou l’enseignement professionnel :|LOCAUX Bureau de la gestion de la scolarité et des archives Bureau de la gestion technique et pédagogique Bureau de la gestion administrative et financière|SUPERFICIE| ||Nos 1 2 3 4 5|Salle de soin et 1 pour filles) 1 pour femmes) Foyer Espace de récréation|LOCAUX Sanitaires distincts pour le bloc pédagogique au moins (1 pour garçons Sanitaires distincts pour le bloc administratif (1 pour hommes et|SUPERFICIE| ##### 17 novembre 2020 ANNEXE I (suite) **PERSONNEL D’ENCADREMENT** **1- Personnel administratif :** ##### Nos EFFECTIF QUALIFICATION POSTE OCCUPE OBSERVATION 1 2 3 ##### 2- Formateurs : QUALITE EFFECTIF SPECIALITE DIPLOME GRADE Vacataire Contractuel Permanent ##### 3- Equipements technico-pédagogiques, y compris les moyens didactiques : IDENTIFICATION DES EQUIPEMENTS NOMBRE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ##### 4- Formation professionnelle prévue : BRANCHE SPECIALITE NIVEAU DE CONDITIONS DUREE DE LA SANCTION DE Nos PROFESSIONNELLE PREVUE QUALIFICATION D’ACCES FORMATION LA FORMATION ##### 5- Enseignement professionnel prévu : NIVEAU DE CONDITIONS DUREE DE DIPLOME Nos FILIERE SPECIALITE QUALIFICATION D’ACCES L’ENSEIGNEMENT DELIVRE Fait à ....................., le ........................................... Date et signature ##### 17 novembre 2020 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ##### Arrêté interministériel du 6 Safar 1442 correspondant Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 **au 24 septembre 2020 fixant les effectifs par emploi,** correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du **leur classification et la durée du contrat des agents** directeur général de la fonction publique et de la réforme **exerçant des activités d'entretien, de maintenance** administrative; **ou de service au titre de l'institut national de** Vu le décret exécutrif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula **formation supérieure des cadres de la jeunesse et** 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions **des sports de Constantine.** du ministre de la jeunesse et des sports; ———— Vu le décret exécutif n° 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 Le Premier ministre, correspondant au 9 mars 2000, complété, portant transformation de l'institut national de formation supérieure Le ministre des finances, en sciences et technologie du sport de Constantine en institut Le ministre de la jeunesse et des sports, national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de **Arrêtent :** recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération,
##### 2-1- pour l’établissement privé de formation professionnelle : *** Locaux pédagogiques :**
##### l’activité de construction de véhicules. ||————||MINISTERE DES TRANSPORTS| |---|---|---|---| |Par arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9|||| |novembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont||Arrêté interministériel du 18 Safar 1442 correspondant au|| |désignés, en application des dispositions de l’article 21 du||6 octobre 2020 portant ouverture de la filière « Génie|| |décret exécutif n° 20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441||maritime » et fixant son programme pédagogique en|| |correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les||vue de l’obtention du diplôme de Master, à l’Ecole|| |modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, à la commission de recours relative à l’exercice de l’activité de construction de véhicules, pour un mandat de||nationale supérieure maritime.|| |trois (3) années :||Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche|| |— Rabeh Bouharchouche, représentant du ministre de||scientifique,|| |l’industrie, président;||Le ministre des transports,|| |— Mohamed Salah Debabi, représentant du ministre des||Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419|| |finances, membre;||correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée,|| |— Youcef Belgharib, représentant du ministre du||portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur;|| |commerce, membre;||Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou|| |— Mohamed Souici, représentant de la chambre algérienne||El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et|| |de commerce et d’industrie, membre.||complété, portant nomination des membres du|| ||————H————|Gouvernement;|| |Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9||Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429|| |novembre 2020 portant désignation des membres||correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en|| |de la commission de recours relative à l’exercice de||vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de|| |l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.|————|master et du diplôme de doctorat; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434|| |Par arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9||correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du|| |novembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont||ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|| |désignés, en application des dispositions de l’article 44 du||scientifique;|| |décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441||Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437|| |correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les||correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école|| |modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, à la commission de recours relative au||supérieure;|| |dispositif de concessionnaires de véhicules neufs, pour un||Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440|| |mandat de trois (3) années :||correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions|| |— Ammi Sedik, représentant du ministre de l’industrie,||d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure|| ##### ———— président; relevant d'autres départements ministériels; — Chaâbane Loumi, représentant du ministre des finances, Vu le décret exécutif n° 19-199 du 7 Dhou El Kaâda 1440 membre; correspondant au 10 juillet 2019 portant transformation de — Abdelatif El-Houari, représentant du ministre du l'école nationale supérieure maritime « Ecole hors université » commerce, membre; en école supérieure; ##### 17 novembre 2020 Vu l'arrêté interministériel du 27 Rabie El Aoue1 1436 correspondant au 18 janvier 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle chargée de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports; Sur avis de la commission sectorielle; ##### Arrêtent :
##### LOCAUX SURFACE Salle de cours Superficie minimale de 40 m2ou deux (2) salles2 de cours de 20 m chacune, soit 2 m2 par stagiaire Salle de travaux pratiques Superficie minimale de ou 60 m2ou deux (2) salles Atelier selon la spécialité de 30 m2chacune, soit 2 proposée 3 m par stagiaire Superficie minimale de 100 m2 Bibliothèque avec fonds Superficie à moduler documentaire et salle de en fonction de la lecture capacité d’accueil de l’établissement *** Locaux administratifs :** ##### LOCAUX SURFACE Bureau du directeur Superficie minimale exigée 2 12 m Bureau de la gestion Superficie minimale exigée technique et pédagogique 20 m2 Bureau de la gestion Superficie minimale exigée administrative et financière 20 m2 ##### 17 novembre 2020 ##### 2-2 - Pour l’établissement privé d’enseignement professionnel : *** Locaux pédagogiques** — ........................... (sans changement)............................. *** Locaux administratifs** — ........................... (sans changement)............................. *** Services communs pour la formation ou l’enseignement professionnel :** |LOCAUX|SURFACE| |---|---| |Salle de soin équipée de matériels d’urgence des premiers soins|Superficie minimale exigée 10 m2 ou une convention avec un centre de santé le plus proche de l’établissement privé et assurer la prise en charge du transport des malades| |Sanitaires distincts pour le bloc pédagogique|Deux (2) blocs sanitaires distincts au minimum (1 pour garçons) et (1 pour filles)| |Sanitaires distincts pour le bloc administratif|Deux (2) blocs sanitaires distincts (1 pour hommes) et (1 pour femmes)| |Foyer|Superficie minimale exigée 40 m2| Espace de récréation Superficie minimale exigée 20 m2 »
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