Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali, doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études, dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali.
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Arrêté
Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant désignation des membres de la commission
Publication
Texte (15 article(s))
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de chacune des zones d'expansion et sites touristiques cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali, doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études, dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale, à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune.
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Hammam K'Sana, commune de El Hachimia, wilaya de Bouira, d'une superficie de 72 hectares.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale, à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; Phase III : élaboration du dossier d'exécution V.R.D, dans un délai de réalisation de quatre (4) mois.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023. Yacine HAMADI.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; Phase III : élaboration du dossier d'exécution V.R.D, dans un délai de réalisation de quatre (4) mois.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rajab 1444 correspondant au 9 février 2023. Yacine HAMADI. ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de la wilaya de Batna, cités ci-dessous : — Bedoui, commune de El Madher, d'une superficie de 16 hectares; — Dechrat Ouled Moussa, commune de lchmoul, d'une superficie de 100 hectares; — Tafrent, commune de Hidoussa, d'une superficie de 10 hectares, 13 ares et 6 centiares; — El Merkah, commune de Hidoussa, d'une superficie de 95 hectares.
Article Annexe
##### 9 Chaâbane 1444 2 mars 2023 ##### Arrêté du 18 Rajab 1444 correspondant au 9 février 2023 portant prescription d'établissement du plan ##### d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Hammam K’Sana » (wilaya **de Bouira).** ———— Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 22-221 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
