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Arrêté

Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 16 mai 2004 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme.

Publication

Texte (4 article(s))

Article 3

Le billet de mille (1000) dinars algériens,| |en date du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005,|1426 correspondant au 22 mars 2005.| |Promulgue le règlement dont la teneur suit :|

Article 4

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et| |

Article 2

Les signes récognitifs, notamment les **BANQUE D’ALGERIE** caractéristiques techniques détaillées de ce billet, sont identiques à ceux du billet de mille (1000) dinars algériens |Réglement n°°°° 05-01 du 24 Moharram 1426|institué par le règlement n° 95-05 du 8 juillet 1995 portant émission et mise en circulation d’un billet de banque de| |---|---| |correspondant au 5 mars 2005 portant création,|mille (1000) dinars algériens, modifié et complété et| |émission et mise en circulation d’un billet de|définis en son article 2, exception faite des points| |banque commémoratif de mille (1000) dinars algériens.|ci-après : 4/ DESCRIPTION :| |Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,|A-Thème général :| |Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au|B-Recto : .................... (sans changement).| |crédit, notamment ses articles 32, 38, 62 (alinéa a) 63 et|1/ ..... (sans changement)| |64;|2/ ..... Vignette : elle reproduit des éléments de la| |Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422|préhistoire de l’Algérie.| |correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du|3/ ..... (sans changement)| |gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque|4/ ..... (sans changement)| |d’Algérie;|5/ ..... (sans changement)| |Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422|6/ ..... (sans changement)| |correspondant au 2 juin 2001 portant nomination des|7/ ..... (sans changement)| |membres du Conseil d’administration de la Banque d’Algérie;|8/ ..... (sans changement)| |Vu le règlement n° 95-05 du 10 Safar 1416|le 60ème anniversaire de la fondation de la Ligue 9/ Sur la partie supérieure droite du logo commémorant| |correspondant au 8 juillet 1995, modifié et complété,|des Etats arabes et symbolisant la tenue du dix-septième| |portant émission et mise en circulation d’un billet de banque de mille (1000) dinars algériens,|17ème sommet des Chefs d’Etat arabes à Alger.| |Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit|objet du présent règlement, est émis à compter du 11 Safar

Article 1er

La Banque d’Algérie crée un billet commémoratif de mille (1000) dinars algériens à|populaire.| |l’occasion du soixantième anniversaire de la fondation de|Fait à Alger, le 24 Moharram 1426 correspondant au 5| |la Ligue des Etats arabes et de la tenue du dix-septième 17ème sommet des Chefs d’Etat arabes à Alger.|mars 2005.| ———— .... (sans changement) Mohamed LAKSACI. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.