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Arrêté du 2 Ramadhan 1445 correspondant au 12 mars 2024 modifiant l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1445
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 11 mai 2003, complété, portant organisation des services des directions de wilaya des affaires religieuses et des wakfs en bureaux.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école nationale supérieure des travaux publics; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Le directeur de la culture de la wilaya de Bouira est chargé d’exécuter le présent arrêté.
La direction des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya comprend quatre (4) services : ##### 9 juin 2024 ##### 1. Le service de l’orientation religieuse, des wakfs et des rites religieux : ##### Il comprend : — le bureau de l’orientation religieuse et de l’administration des mosquées; — le bureau des wakfs et des rites religieux. ##### 2. Le service de la culture islamique, de l’information et de la documentation : Il comprend : — le bureau de la culture islamique et de l’information; — le bureau des manuscrits et de la renaissance du patrimoine religieux; — le bureau des archives et de la documentation. ##### 3. Le service de l’enseignement coranique et de la formation Il comprend : — le bureau de l’enseignement coranique et du suivi de ses structures; — le bureau des concours coraniques et de l’Iqraa; — le bureau de la formation et du perfectionnement. ##### 4. Le service du personnel, des moyens, de la comptabilité et de la numérisation : Il comprend : — le bureau du personnel et du suivi du contentieux; — le bureau du budget et de la comptabilité; — le bureau des moyens généraux et de la numérisation.
En application des dispositions de Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ##### 9 juin 2024 |Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433|— d’assurer la sécurité du site et des équipements||| |---|---|---|---| |correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services|scientifiques.||| |communs de recherche scientifique et technologique,|
Les établissements partenaires à l'égard de|des membres du Gouvernement;||| |l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||| |suit :|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||| |— l’école supérieure de gestion et d'économie numérique à Koléa;|ministre des finances;||| |— l’agence nationale de valorisation des résultats de la|Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419||| |recherche et du développement technologique;|correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et||| |— les partenaires socio-économiques.|fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;||| |
En application des dispositions de ##### 9 juin 2024 Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l’arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels; Après avis de la commission nationale des biens culturels, lors de sa réunion tenue, le 17 janvier 2023; ##### Arrête :
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé des fortifications de la ville de Sour El Ghozlane « Murailles, Bastions et Portes ».
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé « Bordj Hamza ».
Le directeur de la culture de la wilaya de Bouira est chargé d’exécuter le présent arrêté.
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Bouira, aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Bouira, durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
En application des dispositions de|Le ministre des finances, et||| |l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan|Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche||| |1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme|scientifique,||| |d’incubateur au sein de l’école nationale supérieure de|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||| |gestion et d'économie numérique à Koléa.|correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||| |
Les propriétaires des biens immobiliers situés dans la zone de protection, objet du présent arrêté, peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Bouira.
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Les éléments d’identification du bien culturel sont : — La nature du bien culturel : monument historique créé en 1921 comprenant les premières installations d’aquariums et bassins dédiées à l’élevage et à l’étude de la faune aquatique en Algérie ainsi qu’une salle d’exposition réservée aux collections des espèces marines.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique ##### Kamel BADDARI Laziz FAID ————H———— ##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école supérieure de gestion et d'économie ##### numérique à Koléa. ———— ##### Le ministre des finances, et scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; résultats de la recherche et du développement
Les éléments d’identification du bien culturel sont : — La nature du bien culturel : monument défensif remontant à la période ottomane, dont le nom est celui du fondateur de la ville de Bouira « Hamza Ibn El-Hassan El-Aloui ». Il est conçu en forme d’étoile à huit pointes. Ce monument, qui a joué un rôle important dans la sécurisation du passage entre Dar El-Sultan et Baylik El-Sharq, est composé d’une cour, d’une citerne, d’une poudrière, d’un four, des grandes et étroites ouvertures et des passages réservés pour le déplacement des soldats. Les matériaux de construction comme : la pierre, la brique, la chaux, le mortier, l’argile cuite crue et concassée ainsi qu’une quantité de matière organique ont été utilisés pour la construction de ce monument. — La situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de Bouira, daïra de Bouira, wilaya de Bouira. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : — au Nord-Est : quartier Hamlaoui Rabeh; — au Nord-Ouest : quartier Hamlaoui Rabeh; — au Sud : route «Kaci Djilali» et le cimetière « Dra’ El Bordj »; — au Sud-Ouest : terrain excédentaire appartenant à la commune; — à l’Est : route « Kasi Djilali » et château d’eau; — à l’Ouest : quartier Hamlaoui Rabeh. La délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel. L’étendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 3924 m² et à laquelle s’ajoute la zone de protection. La nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat,commune de Bouira; L’identité des propriétaires : direction de la culture de la wilaya de Bouira. Les sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l’original du présent arrêté. Les servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Les propriétaires des biens immobiliers situés dans la zone de protection, objet du présent arrêté, peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Bouira.
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
En application des dispositions de ##### 9 juin 2024 — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé l’édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture « ex station expérimentale d’acquaculture et de pêche de Castiglionne ».
Le ministre chargé de la culture et des arts notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Aïn Témouchent, aux fins d’affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Béni Saf, durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique ##### Kamel BADDARI Laziz FAID ##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS **Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars** **2024 portant ouverture d’instance de classement de** **« Bordj Hamza » à Bouira.** ———— La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels;
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.
Les éléments d’identification du bien culturel sont : — La nature du bien culturel : monument historique construit en 1954 sur une haute falaise au bord de la mer, dans le but de mener des recherches scientifiques dans le domaine de la biologie marine. Cet entité scientifique a joué un rôle important dans les domaines relatifs à la pêche du poisson bleu et son utilisation, et a contribué aussi par la prospection à déterminer le fond chalutable. — La situation géorgraphique du bien culturel : le monument historique situé dans la commune de Béni Saf, daïra de Béni Saf, wilaya de Aïn Témouchent. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : — au Nord : terrain vague et l’enrochement de protection du rivage; — au Sud : voie mécanique d’accès à la station et habitation individuelle; — à l’Est : passage piéton et l’enrochement de protection du rivage; — à l’Ouest : terrain vague; — La délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel; — L’étendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 955 m et à laquelle s’ajoute la zone de2 protection; — La nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat; — L’identité des propriétaires : bien affecté au ministère de la pêche et des productions halieutiques; — Les sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l’original du présent arrêté; — Les servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Les éléments d’identification du bien culturel sont : — la nature du bien culturel : monument défensif édifié sur les décombres de la muraille de l’ancienne ville romaine « Auzia » et la ligne défensive militaire économique, dénommée en latin « Le Limes ». Il a été reconstruit pendant la période coloniale. Ce monument dont la longueur est de 1.7 km et l’épaisseur est de 70 cm et la hauteur entre 5 et 10 m, est composé d’une muraille qui entourait la ville pendant la période de colonisation comportant de meurtrières de onze bastions de forme polygonale et de trois portes monumentales surmontées d’un arc, et qui menaient vers les villes dont elles portent leur nom à savoir : Bab Djazair, Bab Bou Sâada et Bab Sétif. Les matériaux de construction comme d’énorme pierres de taille, des briques, du bois et du mortier ont été utilisés pour la construction de ce monument. La situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de Sour El Ghozlane, daïra de Sour El Ghozlane, wilaya de Bouira. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : — au Nord : la rue « Gomari Slimane » du chemin de wilaya n° 20 et par les escaliers publics; — au Sud à l’intérieur de la muraille : l’ancienne caserne militaire, l’ancienne place d’arme et la rue « Mezani Mokhtar »; — au Sud à l’extérieur de la muraille : le chemin de wilaya n° 20 et le centre d’information et d’orientation touristique; — à l’Est à l’intérieur de la muraille : l’ancienne caserne militaire et le siège de la daïra de Sour El Ghozlane; — à l’Est à l’extérieur de la muraille: le chemin de wilaya n° 20; — à l’Ouest à l’intérieur de la muraille : des logements privés, la société nationale d’assurance, l’hôpital de Sour El Ghozlane et le parc communal; — à l’Ouest à l’extérieur de la muraille : la maison de la jeunesse « Slimane Amirat », la coopérative d’habitation « Mokhtari » et le quartier de l’Armée de Libération Nationale; — La délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel. — L’étendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 15 h, 62 a et 43 ca et à laquelle s’ajoute la zone de protection; — La nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat; — L’identité des propriétaires : ministère de la culture et des arts; — Les sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté; — Les servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tipaza.
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.
Le directeur de la culture de la wilaya de Tipaza est chargé d’exécuter le présent arrêté.
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Bouira, aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Sour El Ghozlane, durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture. ##### 9 juin 2024
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé l’ « édifice abritant la station expérimentale des ressources marines de Béni Saf, Aïn Témouchent ».
Le directeur de la culture de la wilaya de Aïn Témouchent est chargé d’exécuter le présent arrêté.
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Tipaza, aux fins d’affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Bou Ismaïl, durant deux (2) mois consécutifs, qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université d'Alger 2; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre universitaire de Barika.
En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 23-214 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de la direction des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya, le présent arrêté fixe l’organisation de la direction de wilaya des affaires religieuses et des wakfs en bureaux.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'école supérieure de management à Tlemcen.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école nationale supérieure vétérinaire; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques. ##### 9 juin 2024
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école nationale supérieure des travaux publics. ##### 9 juin 2024
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école supérieure de comptabilité et de finances à Constantine.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre universitaire de Barika; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre universitaire d'Illizi.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. ##### 9 juin 2024 - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024. Le ministre des affaires Le ministre des finances religieuses et wakfs
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024. Soraya MOULOUDJI. ————H————
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Aïn Témouchent.
L’incubateur, comprend deux (2) sections :|Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024. Soraya MOULOUDJI. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école supérieure de comptabilité et de finances à Constantine; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre universitaire d'Illizi; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre universitaire de Tindouf; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques. ##### 9 juin 2024
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école supérieure de management à Tlemcen; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
||| |notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434|de la République algérienne démocratique et populaire.||| |correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du|Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier||| |ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|2024.||| |scientifique;|Le ministre de l’enseignement||Le ministre| |Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437|supérieur et de la recherche||des finances| |correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure;||scientifique|| |Vu le décret exécutif n° 19-198 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant transformation de l'école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion en école supérieure de gestion et||Kamel BADDARI|Laziz FAID| |d'économie numérique;|Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant||| |Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche||au 18 janvier 2024 portant création d’un service|| |scientifique et du développement technologique du ministère||commun de recherche « Incubateur » au sein de|| |de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;||l'université d'Alger 2.|| |
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ————H————
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ————H————
##### Soraya MOULOUDJI. ##### Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars ##### 2024 portant ouverture d’instance de classement de l’édifice qui abritait la station expérimentale des ##### ressources marines de Béni Saf, Aïn Témouchent. ———— La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Après avis de la commission nationale des biens culturels, lors de sa réunion tenue, le 26 juillet 2023; **Arrête :**
||| |• La section d’ingénierie de management, chargée :|1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,||| |— d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant|fixant les missions et les règles particulières d'organisation||| |ayant un lien direct avec la recherche;|et de fonctionnement de l'université;||| |— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;|Vu le décret exécutif n° 09-340 du 3 Dhou El Kaâda 1430||| |— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer|correspondant au 22 octobre 2009, modifié et complété,||| |l’idée du projet à long terme;|portant création de l'université d'Alger 2;||| |— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de|Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433||| |formation, de conseil et de financement et les accompagner|correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les||| |jusqu’à la création de l’entreprise;|missions, l'organisation et le fonctionnement des services||| |— de suivre l’évolution des entreprises créées par|communs de recherche scientifique et technologique,||| |l’incubateur.|notamment son article 12;||| |• La section de la maintenance et de la sécurité des|Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434||| |équipements scientifiques, chargée :|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du||| |— de la maintenance des équipements scientifiques mis à|ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||| |la disposition de l’incubateur;|scientifique;||| ————H———— ———— **Arrêtent :** ##### 9 juin 2024 Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent : l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'université d'Alger 2.
##### Kamel BADDARI Laziz FAID résultats de la recherche et du développement — de la maintenance des équipements scientifiques mis à
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Tindouf. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire; Vu le décret exécutif n° 11-303 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011, complété, portant création d'un centre universitaire à Tindouf; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent : l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre universitaire de Tindouf.
##### Youcef BELMEHDI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
##### Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars ##### 2024 portant ouverture d’instance de classement des fortifications de la ville de Sour El Ghozlane ##### « Murailles, Bastions et Portes ». ———— La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l’arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion, tenue le l7 janvier 2023; ##### Arrête :
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ————H————
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire d'Illizi. ———— Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 12-303 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012, modifié et complété, portant création d'un centre universitaire à Illizi; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### 9 juin 2024 — La situation géorgraphique du bien culturel : le monument historique situé dans la commune de Bou Ismaïl, daïra de Bou Ismaïl, wilaya de Tipaza. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : — au Nord : avenue Amirouche; — au Sud : le passage mécanique de la propriété du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’acquaculture; — à l’Est : le passage piéton de la propriété du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’acquaculture; — à l’Ouest : espace vert et la station de transformation de la propriété du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’acquaculture; — La délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel; — L’étendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 1650 m² et à laquelle s’ajoute la zone de protection; — La nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat; — L’identité des propriétaires : ministère de la pêche et des productions halieutiques; — Les sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l’original du présent arrêté; — Les servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
##### Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars ##### 2024 portant ouverture d’instance de classement de l’édifice abritant le siège du centre national de ##### recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture « ex-station expérimentale d’acquaculture ##### et de pêche de Castiglionne ». ———— La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Après avis de la commission nationale des biens culturels, lors de sa réunion tenue, le 26 juillet 2023; ##### Arrête :
##### Soraya MOULOUDJI. ##### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS ##### Arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars ##### 2024 portant renouvellement de la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale ##### de certification électronique. ———— Par arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024, la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique, est renouvelée, en application des dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 16-135 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 fixant la nature, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’autorité gouvernementale de certification électronique, pour une durée de trois (3) ans, comme suit, Mme. et MM. : — Zahia Brahimi, directrice générale de l’AGCE, présidente; ##### 9 juin 2024 — Mohamed Rédha Boulanouar, représentant de la Présidence de la République, membre; — Djaouad Addou, représentant du ministère de la défense nationale, membre; — Samir Aït Mohamed, représentant du ministre chargé de l’intérieur, membre; — Mustapha Moudjadj, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux, membre; — Rabah Silem, représentant du ministre des finances, membre; — Boubekeur Dahlal, représentant du ministre chargé des télécommunications, membre. —————H————— ##### Arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars **2024 modifiant l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant la liste** ##### nominative des membres du conseil d'administration de l’agence nationale de promotion et de développement ##### des parcs technologiques. ———— Par arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024, l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques, est modifié comme suit : ##### « ............................................ (sans changement jusqu’à) — Smail Oumaouche, représentant du ministère de la défense nationale, membre; ...................... (le reste sans changement) .................. ». —————H—————
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service **commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école supérieure de comptabilité et de finances à** ##### Constantine. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Vu le décret exécutif n° 17-87 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l'école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Constantine en école supérieure de comptabilité et de finances; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école supérieure de management à Tlemcen. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Vu le décret exécutif n° 17-86 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l'école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Tlemcen en école supérieure de management; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Abdelouahab LAOUICI ##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure des travaux publics. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 08-218 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école nationale des travaux publics en école hors université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Barika. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016, modifié et complété, portant création d'un centre universitaire à Barika (wilaya de Batna); Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale supérieure vétérinaire. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des technologique; Vu le décret exécutif n° 08-214 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école nationale vétérinaire en école hors université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent : l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école nationale supérieure vétérinaire.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
