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Arrêté

Arrêté du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au 17 mars 2018 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce.

Publication

Texte (2 article(s))

Article 2

La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Moharram 1441 correspondant au 23 septembre 2019. ##### Kamel FENICHE. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aomar TAGUERCIFI, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil constitutionnel, tous les actes de gestion administrative, financière et comptable du Conseil constitutionnel à l’exception des décisions.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.