Article 1er
En application des dispositions de l'article 204 sexies de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, susvisée, le présent arrêté à pour objet d'approuver l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée par la commission de supervision des assurances aux courtiers de réassurance étrangers pour la participation dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d'assurance et/ou de réassurance agréées et des succursales de sociétés d'assurance étrangères agréées en Algérie.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yassine Zemmouchi, directeur des ressources humaines, de la formation et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre des ressources en eau, tous les documents administratifs et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019.
Le ministre des finances La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Article 1er
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
*«
Article 1er
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011, susvisé, sont modifiées comme suit :
« *
Article 2
Est approuvée, l'autorisation citée à l'article 1er ci-dessus, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers, ci-dessous :
1- Marsh Limited;
2- Market Insurance Brokers Limited (Mib);
3- General Reinsurance Services Ltd (Grs);
##### 26 Rajab 1441
4- JLT Speciality Limited;
5- Butcher Robinson & Staples International Limited;
6- Axa Cessions Broker;
7- Al Wasl Insurance Brokers Limited;
8- Integro Insurance Brokers Limited;
9-Assuralea.
Article 2
Les dispositions de l’article 2 de l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures, sont abrogées.
Article 1er
Les dispositions de l 'article 1er de l'arrêté interministériel du 18 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : «
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bouinan, à la commune de Larbâa, wilaya de Blida.
Article 1er
* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification, ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage, conformément au tableau ci-dessous :
||26 Rajab 1441 21 mars 2020|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 31|
|---|---|---|---|---|
||EMPLOIS Agent de prévention de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Gardien Total général
Article 1er
* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des écoles supérieures, conformément au tableau annexé ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1441 correspondant au 18 février 2020. Arezki BERRAKI.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019.
|les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime||Le ministre||Le ministre de l'enseignement
Article 2
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. août 2019.|Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4|Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel 2 — 9 — 1 — 3 — 51 10 6 — 114 — 186 10 Journal officiel|EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EFFECTIFS Contrat à durée (1 + 2) déterminée (2) Catégorie Indice à temps à temps partiel plein 7 348 2 — — 9 — — 5 288 1 — — 3 240 3 — — 1 200 61 — — 2 219 6 — — 1 200 114 — — » 196 — — Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|
||Le ministre des finances Mohamed LOUKAL||Le ministre du commerce Said DJELLAB|ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;|
||Belkacem BOUCHEMAL ————H———— Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1441 ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre du commerce, correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;|Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative correspondant au 3 novembre 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 18 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur. Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428||Vu le décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004, complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur; Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. 3 novembre 2019.|Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au|EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel 4 6 4 — 2 — 16 — 1 — 27 6 Journal officiel|CLASSIFICATION EFFECTIFS (1 + 2) Contrat à durée déterminée (2) Catégorie Indice à temps à temps partiel plein 1 200 10 — — 2 219 4 — — 3 240 2 — — 5 288 16 — — 7 348 1 — — » 33 — — — Ben Selikh Mounir, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Dahel Amel, représentante du ministre chargé des finances;|
||Le ministre des finances Mohamed LOUKAL||Le ministre du commerce Said DJELLAB|— Hamouni Meriem, représentante du ministre chargé de l’énergie;|
||Belkacem BOUCHEMAL|Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative||— Mihoubi Mustapha Kamel, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique;|
||MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 hydriques (ANRH). ———— les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 19-148 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019, modifié, portant réaménagement du statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques, au conseil d’orientation de l’agence nationale des ressources hydriques : nationale;|portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des ressources Par arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019, — Meriane Mahena, représentant du ministre de la défense||— Chelghoum Amar, représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines; — Negri Cherif, représentant du ministre chargé de l’agriculture et de la pêche; — Bouame Nadjia, représentante du ministre chargé du tourisme; — Benyahia Saïda, représentante du ministre chargé de la santé; — Smadhi Karima, représentante du ministre chargé de l’environnement. Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l’agence nationale des ressources hydriques.|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au sein de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur, conformément au tableau ci-après :|
||32||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15|26 Rajab 1441 21 mars 2020|
|---|---|---|---|---|
||EMPLOIS Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Total général
Article Annexe
##### Mohamed LOUKAL.
##### MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
##### Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019 modifiant et
##### complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou
**El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et**
**la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre**
##### des écoles supérieures.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime
##### 21 mars 2020
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;
Vu l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures;
##### Arrêtent :
Article Annexe
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
|disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;||des finances||supérieur et de la recherche|scientifique||
|Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|Mohamed LOUKAL|Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique|et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL||Tayeb BOUZID||
##### 21 mars 2020 26 Rajab 1441
##### – – Effectif (1 + 2)
informatique-Alger Ecole nationale
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|4|–|11|2|3|–|2|2|5|3|11|4|20||à temps plein|
|4|–|18|–|2|–|–|3|2|–|23|–|35||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|4|–|18|–|2|–|–|3|2|–|23|–|35||à temps plein|
|–|–|26|– –|–|–|–|—|–|2|44|–|24||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|26|–|–|–|–|—|–|2|44|–|24||à temps plein|
|348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire|
|7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie|
– supérieure en déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15
Ecole nationale – d'hydraulique supérieure déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
polytechnique-Alger – Ecole nationale déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
Etablissements
professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel **Total**de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier Ouvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Gardien Ouvrier de travail AgentAgent Agent Agent Postes
**res Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieu**
##### TABLEAU ANNEXE
##### – – – – – – – – Effectif (1 + 2)
agronomique-Alger Ecole nationale
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|5|–|18|–|–|–|–|4|–|–|21|–|48||à temps plein|
|1|–|2|–|–|–|–|—|8|3|21|—|35||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|1|–|2|–|–|–|–|—|8|3|21|—|35||à temps plein|
|2|–|12|–|–|–|5|4|–|–|24|5|25||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|2|–|12|–|–|–|5|4|–|–|24|5|25||à temps plein|
|348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire|
|7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie|
– supérieure déterminée (2) – Contrat à durée **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15** – indéterminée (1) Contrat à durée
économie appliquée en statistique et en Ecole nationale – supérieure déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
l’aménagement du littoral supérieure des sciences
de la mer et de Ecole nationale – déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
Etablissements
**Total** professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes
##### 26 Rajab 1441 21 mars 2020
##### TABLEAU ANNEXE (suite)
##### 21 mars 2020 26 Rajab 1441
**– – – – – – – Effectif (1 + 2)** études commerciales Ecole des hautes
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|3|–|1|–|–|–|–|1|–|3|14|–|28||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|2|–|3|17|–|29||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|2|–|3|17|–|29||à temps plein|
|3|–|8|–|–|1|–|1|1|3|17|–|30||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|3|–|8|–|–|1|–|1|1|3|17|–|30||à temps plein|
|348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire|
|7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie|
– déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15
supérieure vétérinaire Ecole nationale – déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
supérieure des travaux Ecole nationale – déterminée (2) publics Contrat à durée –
– indéterminée (1) Contrat à durée
Etablissements
**Total** professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de service Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes
##### – – – – – – – Effectif (1 + 2)
Bouzaréah-Alger
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|7|–|–|–|–|1|4|1|30|–|21||à temps plein|
|–|2|1|–|2|2|–|–|1|2|47|–|26||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|2|1|–|2|2|–|–|1|2|47|–|26||à temps plein|
|–|–|7|–|4|—|–|5|–|1|31|–|28||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|– –||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|7|—|4|—|–|5|–|1|31|–|28||à temps plein|
|348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire|
|7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie|
– supérieure de Ecole normale déterminée (2) – Contrat à durée **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15**
– indéterminée (1) Contrat à durée
Ecole supérieure de commerce (ESC) – déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
Ecole polytechnique d’architecture et – d’urbanisme déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
Etablissements
**Total** professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes
##### 26 Rajab 1441 21 mars 2020
##### 21 mars 2020 26 Rajab 1441
##### – – – – – – – – Effectif (1 + 2)
de Kouba-Alger Ecole normale
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|22|–|2|–|–|–|–|2|22|–|27||à temps plein|
|3|–|16|–|—|–|–|–|3|4|19|–|20||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|3|–|16|–|—|–|–|–|3|4|19|–|20||à temps plein|
|2|–|17|–|–|–|–|2|10|1|19|–|23||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|2|–|17|–|–|–|–|2|10|1|19|–|23||à temps plein|
|348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire|
|7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie|
– supérieure déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
supérieure-Constantine **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15**
Ecole normale – déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
polytechnique-Oran Ecole nationale – déterminée (2) Contrat à durée –
– indéterminée (1) Contrat à durée
Etablissements
**Total** de niveau 2professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes
**– – – – – – Effectif (1 + 2)** des sciences politiques Ecole nationale
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|– –|– –|1|–|–|–|– –|1|2|5|4|6|4||à temps plein|
|1|1|1|–|–|–|3|3|1|2|2|2|2||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|1|1|1|–|–|–|3|3|1|2|2|2|2||à temps plein|
|3|–|1|–|–|–|–|1|2|2|10|1|5||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|– –|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|3|–|1|–|–|–|–|1|2|2|10|1|5||à temps plein|
|348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire|
|7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie|
– supérieure déterminée (2) – Contrat à durée **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15**
– indéterminée (1) Contrat à durée
##### supérieure de journalisme
de l’information et des sciences Ecole nationale – déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
##### supérieure de technologie
Ecole nationale – déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
Etablissements
**Total** professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes
##### 26 Rajab 1441 21 mars 2020
##### 21 mars 2020 26 Rajab 1441
**– – – – – Effectif (1 + 2)** de management-Alger Ecole nationale
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|1|–|–|–|4|–|–|2|2|1|9|1|9||à temps plein|
|2|4|3|–|4|–|–|2|3|1|22|9|3||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|2|4|3|–|4|–|–|2|3|1|22|9|3||à temps plein|
|–|1|2|–|–|–|5|–|7|4|28|15|5||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|1|2|–|–|–|5|–|7|4|28|15|5||à temps plein|
|348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire|
|7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie|
– supérieure déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15
appliquées-Tlemcen Ecole supérieure – en sciences déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
industrielles- Annaba Ecole supérieure de – technologies déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
Etablissements
professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 **Total** Agent deOuvrier Ouvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes
##### TABLEAU 1 ANNEXE (suite)
**– – – – – – – – Effectif (1 + 2)** et énergétique-Oran en génie électrique Ecole supérieure
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|–|–|–|–|2|–|–|4|7|–|6|
|1|–|4|–|–|–|2|2|5|2|3|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|1|–|4|–|–|–|2|2|5|2|3|
|1|–|5|–|–|–|–|2|3|–|5|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|1|–|5|–|–|–|–|2|3|–|5|
|348|315||288||263||240||219||
|7|6||5||4||3||2||
|–||à temps partiel|
|---|---|---|
|–||à temps plein|
|–||à temps partiel|
|7||à temps plein|
|6||Effectif (1 + 2)|
|–||à temps partiel|
|–||à temps plein|
|–||à temps partiel|
|6||à temps plein|
|23||Effectif (1 + 2)|
|–||à temps partiel|
|–||à temps plein|
|–||à temps partiel|
|23||à temps plein Point indiciaire Catégorie|
– – déterminée (2) – – Contrat à durée **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15** – – indéterminée (1) – Contrat à durée
**–** d’économie-Oran Ecole supérieure – – déterminée (2) – – Contrat à durée
– – indéterminée (1) – Contrat à durée
Ecole normale supérieure technologique-Skikda d’enseignement – – déterminée (2) – Contrat à durée –
– – indéterminée (1) Contrat à durée
Etablissements
**Total** professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes
##### 26 Rajab 1441 21 mars 2020
##### 21 mars 2020 26 Rajab 1441
**– – – – – – Effectif (1 + 2)** finances-Constantine Ecole supérieure de comptabilité et de
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|6|–|2|–|2|–|10|1|2|–|–|7|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|10|3|4|–|31||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|10|3|4|–|31||à temps plein|
|–|–|–|–|6|–|2|–|1|1|17|9|8||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|6|–|2|–|1|1|17|9|8||à temps plein|
|348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire|
|7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie|
– déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
management-Tlemcen **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15** Ecole supérieure de – déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
de gestion-Annaba Ecole supérieure – des sciences déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
Etablissements
professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 **Total** Agent deOuvrier Ouvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes
**– – – – – – Effectif (1 + 2)** biotechnologie de Ecole nationale
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|3|–|7|–|–|–|4|3|1|1|12||à temps plein|
|–|–|—|–|—|–|–|4|1|1|—|3|6||Effectif (1 + 2)|
|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –||à temps partiel à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partielindéterminée (1)|
|–|–|—|–|—|–|–|4|1|1|—|3|6||à temps plein|
|2|–|4|–|1|–|–|—|1|3|9|2|15||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|2|–|4|–|1|–|–|—|1|3|9|2|15||à temps plein|
|4|3|4|–|1|–|–|3|1|–|9|16|5||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partielindéterminée (1)|
|4|3|4|–|1|–|–|3|1|–|9|16|5||à temps plein|
|348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire|
|7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie|
Constantine supérieure de – déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15** Contrat à durée
sciences de l’aliment Ecole supérieure des agroalimentaires-et des industries – déterminée (2) Alger Contrat à durée –
– Contrat à durée
– Ecole supérieure déterminée (2) appliquées -en sciences – Contrat à durée Alger – indéterminée (1) Contrat à durée
– déterminée (2) supérieure -Ecole normale Contrat à durée Laghouat –
– Contrat à durée
Etablissements professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel **Total** de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de servicede niveau 3 de service de niveau 2 de service de niveau 1 Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Ouvrier Agent Agent Postes
##### 26 Rajab 1441 21 mars 2020
##### 21 mars 2020 26 Rajab 1441
##### – – – — – – – – – Effectif (1 + 2)
supérieure-Oran Ecole normale
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|3|–|–|–|—|–|–|2|–|–|6|–|7||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|1|11|3|3||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|1|11|3|3||à temps plein|
|–|–|–|3|3|–|–|–|1|2|–|–|18||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|3|3|–|–|–|1|2|–|–|18||à temps plein|
|348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire|
|7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie|
– déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15
métallurgie-Annaba des mines et de la Ecole nationale – supérieure déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
polytechnique de Ecole nationale – Constantine déterminée (2) – Contrat à durée
– – indéterminée (1) Contrat à durée
Etablissements
professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 **Total** Agent deOuvrier Ouvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes
**– – – – – – – – – Effectif (1 + 2)**supérieure-Ouargla Ecole normale
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|2|1|10|–|2||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|1|1|1|–|–|6|8||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|1|1|1|–|–|6|8||à temps plein|
|2|–|1|–|–|–|–|–|3|–|2|–|5||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|2|–|1|–|–|–|–|–|3|–|2|–|5||à temps plein|
|348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire|
|7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie|
– déterminée (2) – Contrat à durée **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15**
– indéterminée (1) Contrat à durée
Sidi Bel Abbès informatique -Ecole nationale supérieure en – déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
##### supérieure-Mostaganem
Ecole normale – déterminée (2) – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
Etablissements
**Total** professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes
##### 26 Rajab 1441 21 mars 2020
##### 21 mars 2020 26 Rajab 1441
**– – – – – – – – – Effectif (1 + 2)** supe Ecole normale
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|1|–|–|6|1|5||à temps plein|
|–|–|–|–|3|–|–|–|–|1|3|–|10||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|3|–|–|–|–|1|3|–|10||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|2|10|–|3||Effectif (1 + 2)|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|2|10|–|3||à temps plein|
|348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire|
|7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie|
́rieure-Be – déterminée (2) – Contrat à durée
́char – indéterminée (1) Contrat à durée
supe **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15** ́rieure-Boussaa Ecole normale – déterminée (2) Contrat à durée –
– indéterminée (1) ̂da Contrat à durée
supe Ecole normale – ́rieure-Se déterminée (2) Contrat à durée –
– ́tif indéterminée (1) Contrat à durée
Etablissements
professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de niveau 1 **Total** Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes
**— — — — — —** sciences biologiques-Oran **— — — — Effectif (1 + 2)** Ecole supérieure en **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15**
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|—|—|—|—|—|—|—|—|—|1|5|
|—|—|—|—|—|—|—|1|1|—|8|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|—|—|—|—|—|—|—|1|1|—|8|
|348|315||288||263||240||219||
|7|6||5||4||3||2||
|–|–||à temps partiel|
|---|---|---|---|
|–|–||à temps plein|
|–|–||à temps partielindéterminée (1)|
|—|2||à temps plein|
|—|4||Effectif (1 + 2)|
|–|–||à temps partiel|
|–|–||à temps plein|
|–|–||à temps partielindéterminée (1)|
|— 200 1|4||à temps plein Point indiciaire Catégorie|
– déterminée (2)
– Contrat à durée
– Contrat à durée
d’agronomie-Mostaganem
– déterminée (2) Ecole supe
– Contrat à durée
́rieure –
Contrat à durée
Etablissements **Total** de niveau 2 préventionprofessionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 professionnel Agent de de service de niveau 2 de service Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes
##### 26 Rajab 1441 21 mars 2020
##### 21 mars 2020 26 Rajab 1441
##### Total général
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|1849 53|12|197|6|46|3|34|55|94|64|553|98|634||à temps plein|
|—|1|—|1|—|—|4|—|—|—|3|6|7||Total|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein|
|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel|
|—|1|—|1|—|—|4|—|—|—|3|6|7||à temps plein|
|348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire|
|7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie|
– indéterminée (2) – Contrat à durée **Totaux**
– **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15** indéterminée (1) Contrat à durée
Ecole supérieure de gestion d’économie numérique -
– indéterminée (2) Koléaâ – Contrat à durée
– indéterminée (1) Contrat à durée
Etablissements **Total** professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 professionnel Agent de de service de niveau 2 de service Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes
##### 26 Rajab 1441 21 mars 2020
##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
##### DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION
##### DE LA FEMME
##### Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 portant
##### création d’une annexe du centre psychopédagogique pour enfants handicapés
##### mentaux de Bouinan, à la commune de Larbâa, wilaya de Blida.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment son article 4;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Mohamed LOUKAL Ghania EDDALIA
Pour le premier ministre et par délégation,
*Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article Annexe
##### 26 Rajab 1441 21 mars 2020
##### Arrêté du 24 Joumada Ethania 1441 correspondant au
##### 18 février 2020 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines, de la formation
##### et de la coopération au ministère des ressources en eau.
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Le ministre des ressources en eau,
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement;
Vu le décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant nomination de
M. Yassine Zemmouchi, directeur des ressources humaines, de la formation et de la coopération au ministère des ressources en eau;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL
##### MINISTERE DU COMMERCE
##### Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019 modifiant l'arrêté
##### interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les effectifs
**par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de**
**maintenance ou de service, au titre du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage.**
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Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre du commerce,
Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;
Vu décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre
##### 2019 modifiant l’arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 portant
##### nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des
##### risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
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Par arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre 2019, l’arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au
22 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, est modifié comme suit :
##### « Au titre des représentants des ministères :
— Mme. Belkacem Kheira, représentante du ministre chargé du travail;
— ................... (le reste sans changement) ..................... ».
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##### Arrêté du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre
**2019 modifiant l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant désignation**
##### des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.
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Par arrêté du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019, l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, est modifié comme suit :
« — ........... (sans changement jusqu’à) pour une période
de quatre (4) années renouvelabe :
— Ben Aini Houssam Eddine, représentant du ministre chargé du travail et de l’emploi, président;
— ................. (le reste sans changement) .................. ».
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