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Arrêté du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 fixant la composition des commisions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau.
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, il est créé une annexe de la maison de la culture dans la commune de Azazga, wilaya de Tizi Ouzou
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, il est créé une annexe de la maison de la culture dans la commune de Belimour, wilaya de Bordj Bou Arreridj.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1434 correspondan au 13 décembre 2012. Le ministre des finances La ministre de la culture Karim DJOUDI. Khalida TOUMI.|| ### MINISTERE DE LA SANTE, DE LA ### POPULATION ET DE LA REFORME ### HOSPITALIERE
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1434 correspondan au 13 décembre 2012. Le ministre des finances La ministre de la culture Karim DJOUDI. Khalida TOUMI.|Arrêté du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 fixant la composition de la commission de ———— Par arrêté du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 la commisions de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau est composée, à compter du 13 juin 2010, pour une durée de Représantants du personnel — Hama Nadir, documentaliste-archiviste principal — Mohamedi Kamel, comptable administratif — Boukeroucha Boualem, aide-comptable — Bourida Ouahiba, ingénieur en chef — Mouzaoui Abdelkader, agent d'administration principal — Rahal Aicha, OPHC — Boudedja Hassina, ingénieur en chef Arrêté interministériel du 29 Moharram 1434 correspondan au 13 décembre 2012 portant création d'une annexe de la maison de la culture de la wilaya de Bordj Bou Arréridj. ———— Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998, modifié et complété, portant statut des maisons de la culture, notamment son article 3; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
