Article 3
La commission est présidée par le secrétaire général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant. Elle est composée de :
##### Au titre du ministère des finances :
MM. :
- Bouterfa Aissa, directeur des domaines de l'ouest de la
wilaya d'Alger, chargé de la gestion de la direction des domaines de l'est de la wilaya d'Alger;
- Boucheloui Tarek, contrôleur budgétaire auprès des
établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à l'université d’Alger 1.
##### Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
##### 1- Autorité de tutelle :
Mme. et MM. :
- Ouali Mohamed El-Mokhtar, représentant de la direction
des moyens, du patrimoine et des contrats;
- Bourbas Mouloud, représentant de la direction des
finances;
- Marhoum Jamila, représentante de la direction des
ressources humaines.
##### 2- Université d’Alger 1 :
M. :
- Meziani Tahar, secrétaire général de l'université.
##### 3- Université des sciences de la santé :
MM. :
- Melkaoui Mouloud, secrétaire général de la faculté de
médecine;
- Bengasmia Hichem, secrétaire général de la faculté de
pharmacie.
Article 2
Les dispositions des *articles 2* et *7* de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« *Art. 2.* — Sous l'autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en unité de recherche, en stations expérimentales et en services communs de recherche. ».
« *Art. 7.* — ................ (sans changement jusqu'à) d'assurer
la conservation et l’entretien des archives du centre.
Les services administratifs au nombre de cinq (5), sont organisés en : **Au titre du centre :**
- le service du personnel et de la formation;
- le service du budget et de la comptabilité;
- le service des moyens généraux. **Au titre de l’unité de recherche :**
- le service de la gestion financière;
- le service des moyens généraux et de 1a maintenance. ».
Article 2
La commission est chargée de déterminer les procédures de communication des informations et des documents relatifs à l'objet de transfert mentionné à l'article premier ci-dessus.
L'inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif des biens immeubles et meubles, moyens, droits et obligations transférés de la faculté de médecine et de la faculté de pharmacie de l'université d'Alger 1 vers l'université des sciences de la santé, est approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre chargé des finances.
Article 3
L'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434
correspondant au 15 janvier 2013 susvisé, est complété par des *articles 8 bis* et *8 bis 1*, rédigés comme suit :
« *Art. 8 bis.* — L’unité de recherche citée à l’article 2 ci-dessus, est dénommée :
- l’unité de recherche en ressources, écosystèmes et
développement durable de Oued Righ. ».
« *Art. 8 bis 1.* — L’unité de recherche en ressources, écosystèmes et développement durable de Oued Righ est chargée : — de la conservation et de l’exploitation durable des ressources biologiques naturelles, agricoles et des écosystèmes dégradés; — de l'aménagement et du développement socio-économique durable des zones rurales; — de la valorisation et de la protection des savoir-faire locaux et du patrimoine culturel, historique et touristique; — de la mise en place des outils de surveillance et d'évaluation adaptés, des systèmes d’alerte précoce et des modèles de prédiction des risques climatiques et environnementaux.
Elle est composée : — de la division de recherche : productions agricoles et élevage animal; — de la division de recherche : ressources naturelles et environnement. ».
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025.
Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
##### Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED
Pour le Premier ministre et par délégation,
*le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
##### Abdelouahab LAOUICI
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025.
Le ministre de l'enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 24-320 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création de l'université des sciences de la santé, le présent arrêté a pour objet de désigner les membres de la commission interministérielle chargée de l'établissement de l'inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif des biens immeubles et meubles, moyens, droits et obligations transférés de la faculté de médecine et de la faculté de pharmacie de l'université d'Alger 1 vers l'université des sciences de la santé, désignée ci-après la "commission".
##### 24 Ramadhan 1446 24 mars 2025
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED
##### 24 Ramadhan 1446 24 mars 2025
##### Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 modifiant et complétant l’arrêté
**interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du**
##### centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides.
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Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A); Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant 1es attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de 1a réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides;
##### Arrêtent :
