Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017. Le ministre de la santé, Le ministre des finances de la population et de la réforme hospitalière Mokhtar HASBELLAOUI Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★———— Arrêté interministériel du 5 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière de certains corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|WILAYAS CLASSEMENT .................... (sans changement)......................... Sidi Bel Abbès A Blida A ». Arrêtent :
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps, cité à l'article 1er ci-dessus, est assurée par l'institution ou l'administration auprès de laquelle ils sont mis en position d'activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé.
Article 2
La forêt récréative Beni Chakrane, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Guettena El Mamounia, wilaya de Mascara, et occupe une superficie de 7ha 00a et 00ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
XYVu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou
#### MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
XY
#### 28 novembre 2017
Coordonnées points
1 241291.15 3924104.55
2 241273.46 3924143.76
3 241252.12 3924194.07
4 241259.00 3924269.87
5 241274.37 3924327.33
6 241334.97 3924360.62
7 241380.25 3924369.46
8 241465.23 3924375.40
9 241525.37 3924356.47
10 241559.88 3924330.85
11 241595.70 3924275.53
12 241617.51 3924251.08
13 241619.27 3924229.68
14 241580.70 3924174.38
15 241566.35 3924164.62
16 241479.13 3924160.56
17 241398.45 3924142.37
18 241349.45 3924137.93
La forêt récréative Beni Chakrane est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017. Le ministre de la santé, Le ministre de l’intérieur, de la population des collectivités locales et de la réforme hospitalière et de l’aménagement du territoire Mokhtar HASBELLAOUI Nour-Eddine BEDOUI Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|||
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant : CORPS EFFECTIFS Agents de l’exploitation technique des 5 transmissions nationales.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de compléter l’annexe « II » portant classement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés de l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le classement des établissements hospitaliers spécialisés en catégorie « A » « B » et « C » comme suit :
|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 30|9 Rabie El Aouel 1439 ° 68 28 novembre 2017|||
|---|---|---|---|---|---|
|||« ANNEXE II SPECIALITE EHS .................... (sans changement)......................... Cancérologie Centre anti-cancéreux de Sidi Bel Abbès .................... (sans changement)......................... Transplantation d’organes Hôpital de transplantation et de tissus d’organes et de tissus de Blida
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017.
Abdelkader BOUAZGHI.
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion, fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Beni Chakrane, section de la forêt Zakour, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Guettena El Mamounia, wilaya de Mascara.
Article Annexe
#### Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 complétant
Article Annexe
#### l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula
#### 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements
#### hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,
Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés;
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement;
#### Arrêtent :
