Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023.
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Arrêté
Arrêté du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant création d’une section judiciaire dans le
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Texte (8 article(s))
Article 1
Il est créé dans le ressort du tribunal d'El Khroub une section judiciaire dont le siège est fixé à la commune de Aïn Abid, et dont la compétence territoriale s'étend aux communes de Aïn Abid et de Ben Badis.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'installation de cette section.
Article 2
La période des inscriptions au concours est fixée du 18 au 28 juin 2023. Les épreuves d'admissibilité se dérouleront au mois de septembre 2023.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 23 mai 2023. ##### Abderrachid TABI. ##### MINISTERE DES FINANCES
Article 1er
En application des dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016 susvisé, un concours national est ouvert au niveau de l'école supérieure de la magistrature pour le recrutement de cinq cents (500) élèves magistrats, au titre de l'année 2023.
Article 2
Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, sociales et foncières, des affaires familiales, des contraventions, de la nationalité, de l'état civil et des actes divers.
Article Annexe
##### Abderrachid TABI. ##### 4 juin 2023 ##### Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au ##### 23 mai 2023 portant ouverture d'un concours national pour le recrutement d'élèves magistrats au ##### titre de l'année 2023. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n°16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016, modifié, fixant l’organisation de l'école supérieure de la magistrature, les modalités de son fonctionnement ainsi que les conditions d'accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats, notamment son article 25; Vu l'arrêté du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 fixant le contenu du dossier de candidature au concours national de recrutement des élèves magistrats, le nombre des épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient, leur programme ainsi que la constitution du jury des épreuves; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
