Arrêté

Article 4

Les dispositions de *l’article 4* de l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1421 correspondant au 10 juillet 2000, susvisé, sont abrogées.

Article 3

Les dispositions de *l’article 3* de l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1421 correspondant au 10 juillet 2000, susvisé, sont abrogées.

Article 5

Il est ajouté à l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1421 correspondant au 10 juillet 2000, susvisé, un *article 5 bis* ainsi rédigé : *« Art. 5 bis.* — Le montant des créances rachetées, la catégorie de titres émis, le taux d’intérêts applicable ainsi que les échéances des obligations émises dans ce cadre seront précisées par convention entre le Trésor et les banques concernées ».

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté du 10 juillet 2000 fixant les conditions applicables aux obligations du trésor émises dans le cadre du rachat des créances détenues sur les entreprises publiques par les banques. ##### 3 Chaâbane 1426 7 septembre 2005

Article 2

Les dispositions de *l’article 2* de l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1421 correspondant au 10 juillet 2000, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : *« Art. 2.* — Pour le rachat des créances visées à l’article premier ci-dessus, le Trésor émet des obligations pour une durée de 5 ans et plus, moyennant une rémunération similaire aux taux du marché des valeurs de l’Etat. Ces conditions de taux et de durée sont applicables aux nouveaux rachats susceptibles d’être effectués par le Trésor ».

Article 6

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *Officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1426 correspondant au 20 juin 2005. Mourad MEDELCI. ———— ★———— **Décisions des 19 et 28 Dhou El Hidja 1425 correspondant aux 30 janvier et 8 février 2005**

Article Annexe

##### portant agrément de commissionnaires en douanes. ———— Par décision du 19 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005, M. Hassouna Samir, demeurant à la cité Amara Belkacem, bâtiment F n° 3 Sour El Ghozlane-Bouira-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 19 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005, Mlle Foudih Fouzia, demeurant au bâtiment n° 2, étage 6, rue Mohamed Nadji, Sidi M’Hamed-Alger-est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. Par décision du 28 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 février 2005, E.U.R.L Louai Abdelhafid commissionnaire en douane, sise à la cité El Djorf, 300 logements, bâtiement n° 26, n° 12, Bab Ezzouar-Alger est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 28 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 février 2005, M. Dadi Abderrezak, demeurant Rue Hassani Abdelkrim-El Oued-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 28 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 février 2005, M. Tebboub Abdelmalek, demeurant à la cité Bourefref n° 5, El Eulma-Sétif-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 28 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 février 2005, M. Chemyani Ahmed, demeurant à la cité « les Amandiers », bloc 16/J n° 11 - Oran-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 28 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 février 2005, M. Ghendouf Djamel, demeurant Rue Ferkhi Mohamed-Oued Enadja-Mila-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 28 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 février 2005, M. Zairi Selim, demeurant Rue de l’Aqueduc, ilot 143 n° 36 - Tébessa-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 28 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 février 2005, M. Lounnas Abdelhafid, demeurant au 13, rue Yahia Ben Hayet, Hydra-Alger-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 28 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 février 2005, M. Lounès Abdelkrim, demeurant à la cité Mer et Soleil, bâtiment 41, Hussein Dey-Alger-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 28 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 février 2005, M. Belabès Hakim, demeurant à école de Ben Haroun Djebahia 10280, Kadiria-Bouira-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 28 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 février 2005, EURL NIL TRANS, sise à la cité des 72 logements EPLF, Taher-Jijel-est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Publication