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Arrêté

Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1436 correspondant au 16 août 2015 portant désignation des membres

Publication

Texte (16 article(s))

Article 5

Dans le cadre de leurs attributions, les commissions sont chargées : #### 1 – Pour la commission de wilaya : — de traiter, d'instruire et de statuer sur le recours introduit dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de sa réception; — de délivrer une décision définitive laquelle sera notifiée simultanément au requérant et au président de l'assemblée populaire communale dans un délai de cinq (5) jours; — de transmettre une copie de la décision de notification à la direction chargée de l'urbanisme de la wilaya. #### 2 – Pour la commission ministérielle : — de traiter, d'instruire et de statuer sur les recours liés aux actes d'urbanisme dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de sa réception; — de délivrer une décision définitive et exécutoire laquelle sera notifiée simultanément au requérant et à l'autorité chargée de la délivrance des actes d'urbanisme à travers la direction chargée de l'urbanisme de la wilaya dans un délai de cinq (5) jours; — de transmettre une copie de la décision de notification à la direction chargée de l'urbanisme de la wilaya.

Article 2

Le recours est introduit sur une demande écrite du requérant contre un accusé de réception à déposer auprès : — du wali, pour les actes dont la délivrance relève de la compétence du président de l'assemblée populaire communale; #### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° **51** **27 septembre 2015** — du ministre chargé de l’urbanisme, pour : * les actes dont la délivrance relève de la compétence du wali territorialement compétent; * les actes dont la dé!ivrance relève de la compétence du ministre chargé de l'urbanisme; * les recours contre les décisions de la commission de wilaya visée à l'article 3 ci-dessous.

Article 3

Il est institué auprès du ministre chargé de l'urbanisme et auprès du wali territorialement compétent, une commission chargée d'examiner et de statuer sur les recours introduits par toute personne physique ou morale, non satisfaite de la réponse ou pour défaut de réponse de l'autorité chargée de l'instruction et de la délivrance des actes d'urbanisme.

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, comme suit : «

Article 4

la composition et le fonctionnement des commissions visées à l'article 3 ci-dessus, sont fixés respectivement par décision du ministre chargé de l'urbanisme et du wali territorialement compétent.

Article 2

....................................................................... — M. Lakhdar Belahlou, vice-président, représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, en remplacement de Mme. Djender Rachida; — Mme. Kheira Lazourgui, membre titulaire, représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, en remplacement de M. Belahlou Lakhdar; ..................... (le reste sans changement) ................... ».

Article 6

Dans le cas ou le requérant n'obtient pas de réponse de la commission compétente dans les délais prescrits à l'article 5 ci-dessus, un second recours peut être introduit auprès du ministre chargé de l'urbanisme, contre accusé de réception.

Article 1er

En application des dispositions des articles 68 et 69 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 9 Chaoual 1436 correspondant au 25 juillet 2015. Le ministre de l’intérieur Le ministre de l’habitat, et des collectivités locales de l’urbanisme et de la ville

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015. Abdelmadjid TEBBOUNE. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015, modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. ———— Par arrêté du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015, l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, est modifié comme suit : « ...................... (Sans changement jusqu’à)||Au titre des représentants des travailleurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations les plus représentatives à l’échelle nationale : M. : — Ali Djilali; ......................(le reste sans changement)......................... Au titre des représentants des employeurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale : MM. : ........................ (Sans changement jusqu’à) — Rachid Lardjane, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); — Zakir Fazez, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP); — Nadir Bouabbas, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP); — Fodil Bensekhri, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP). Au titre des représentants de l’autorité chargée de la fonction publique : .............................. (Sans changement) ........................... Au titre des représentants du personnel de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) : M. — Kaddour Ferroukhi; ..................... (le reste sans changement) ................... ». MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Par arrêté du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme est fixée, en application des dispositions des articles 3 et 4 du||

Article 1er

En application des dispositions de l'article 93 du décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de traitement des recours liés aux actes d'urbanisme.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1436 correspondant au 26 juillet 2015.

Article Annexe

#### Nour-Eddine BEDOUI Abdelmadjid TEBBOUNE ————!———— #### Arrêté du 10 Chaoual 1436 correspondant au 26 juillet 2015 portant homologation des indices des #### salaires et matières du 1er trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision **des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique** #### (BTPH). ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment ses articles 68 et 69; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifie, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d'études et d'animation de l'entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CNAT); #### Arrête :

Article Annexe

#### Abdelmadjid TEBBOUNE. #### 27 septembre 2015 ANNEXE #### TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES #### D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR #### DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) #### 1er TRIMESTRE 2015 ———— #### I. Indices salaires #### A. Indices salaires base 1000 — janvier 2011 EQUIPEMENTS |MOIS||Gros œuvres|Plomberie/ Chauffage||Menuiserie|Electricité||| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Janvier 2015||1420|1305||1268|1442||| |Février 2015||1420|1305||1268|1442||| |Mars 2015 base 1000 en janvier 2010. Equipements||1420 Gros œuvres|1305 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices Plomberie/ Chauffage||1268 Menuiserie|1442 Electricité||| |Coefficient de raccordement postérieurement au 30 septembre 1999 est : 1- ACIER Symboles||1,000 II. COEFFICIENT “ K’’ DES CHARGES SOCIALES III. INDICES MATIERES DU 1er TRIMESTRE 2015 Matière/Produits|1,000 Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus K = 0,5148||1,000 Coefficient raccordement|1,000 Janvier 2015|Février 2015|| |Adp||Acier dur pour précontrainte|||1,381|1180|1180|| |Acl||Cornière à ailes égales|||1,040|1109|1109|| |Ad||Acier doux pour béton armé|||1,000|1000|1000|| |Apf||Profilés métalliques laminés à chaud (IPN,HPN,IPE,HEA,HEB)|||1,000|1000|1000|| |At||Acier à haute adhérence pour béton armé|||1,315|1142|1142|| |Bc||Boulon et crochet|||1,000|957|957|| |Chac||Chaudière en acier|||1,000|1000|1000|| |Fiat||Fil d’attache|||1,000|1069|1069|| |Fp||Fer plat|||1,065|1232|1232|| |Ft||Fer en T|||1,000|1000|1000|| |Poi||Pointe|||1,000|914|914|| |Rac||Radiateur en acier|||1,000|1000|1000|| Peinture/ Vitrerie Peinture/ Vitrerie 1,000 |Nos|Mars 2015| |---|---| |1|1180| |2|1109| |3|1000| |4|1000| |5|1054| |6|957| |7|1000| |8|1069| |9|1232| |10|1000| |11|914| |12|1000| |13 Trs|1100| Treillis soudé 1,046 #### 27 septembre 2015 #### 2- TOLES |Nos|Coefficient|Janvier|Février|Mars| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2015|2015|2015| |1||||1137| |2||||955| |3||||1198| |4||||1051| |5||||1000| #### Symboles Matière/Produits |Tn|Panneau de tôle nervurée|1,116|1137|1137| |---|---|---|---|---| |Ta|Tôle acier galvanisé|1,137|955|955| |Tal|Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F)|1,000|1198|1198| |Tea Tge 3- GRANULATS Symboles|Tuile acier Tôle ondulée galvanisée Matière/Produits|1,000 1,000 Coefficient raccordement|1051 1000 Janvier 2015|1051 1000 Février 2015| |Gr|Gravier concassé|1,146|938|929| |Cail|Caillou type ballast|1,086|1060|1037| |Grr|Gravier roulé|1,000|1000|1000| |Moe|Moellon|1,048|1015|1026| |Pme|Poudre de marbre|1,000|1000|1000| |Sa|Sable alluvionnaire ou de concassage|1,300|1060|1049| |Tou|Tout-venant|1,000|1461|1435| |Tuf 4- LIANTS Symboles|Tuf Matière/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1000 Janvier 2015|1000 Février 2015| |BPE|Béton courant prêt à l’emploi|1,000|1040|1040| |Chc|Chaux hydraulique|1,000|1123|1123| |Cimc|CEM II ciment portland composé|1,762|1220|1220| |Cimo|CEM I ciment portland artificiel|1,000|1000|1000| |Hts|CEM III ciment de haut fourneau|1,000|1000|1000| |Pl 5- ADJUVANTS Symboles|Plâtre Matière/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1093 Janvier 2015|1093 Février 2015| |Adja|Accélérateur de prise de béton|1,000|958|958| |Adjh|Hydrofuges|1,000|1005|1005| |Adjr|Retardateur de prise de béton|1,000|899|899| |Nos|Mars| |---|---| ||2015| |1|1040| |2|1123| |3|1220| |4|1000| |5|1000| |6|1093| |Nos|Mars 2015| |---|---| |1|933| |2|1040| |3|1000| |4|996| |5|1000| |6|1048| |7|1433| |8|1000| Mars Nos 2015 #### 1 958 #### Apl Plastifiant de béton 1,000 |16|||13 Dhou El Hidja 1436 27 septembre 2015|| |---|---|---|---|---| |6- MA||||| |Nos Symboles|Coefficient|Janvier|Février|Mars| ||raccordement|2015|2015|2015| |1||||1000| |2||||1304| |3||||1000| |4||||1000| |5||||1026| |6||||1540| |7||||1000| |8||||1224| **çONNERIE** Matière/Produits |Brc|Brique creuse|1,000|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Brp|Brique pleine|1,000|1304|1304| |Bts|Brique en terre stabilisée (BTS)|1,000|1000|1000| |Cl|Claustra|1,000|1000|1000| |Crp|Carreau de plâtre|1,000|1026|1026| |Hou|Corps creux (hourdi)|1,000|1540|1540| |Pba|Poutrelle en béton armé (préfabriquée)|1,000|1000|1000| |Pg Symboles|Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matière/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1224 Janvier 2015|1224 Février 2015| |Caf|Carreau de faïence|1,000|1099|1109| |Cg|Carreau de granito|1,000|1000|1000| |MF|Marbre pour revêtement|1,000|1150|1150| |Plt|Plinthe|1,000|994|981| |Te 8- PEINTURE Symboles|Tuile petite écaillée Matière/Produits|1,000 Coefficient raccordement|864 Janvier 2015|864 Février 2015| |Pev|Peinture vinylique|1,000|1190|1190| |Ey|Peinture Epoxy|1,102|1457|1498| |Gly|Peinture glycérophtalique|1,125|1359|1359| |Par|Peinture Arris|1,000|1210|1210| |Pea|Peinture antirouille|1,154|1040|1040| |Peh|Peinture à l’huile|1,000|1314|1314| |Psy|Peinture styralin|1,146|1410|1410| |Nos|Mars 2015| |---|---| |1|1190| |2|1498| |3|1359| |4|1210| |5|1040| |6|1314| |7|1410| |8 Psyn|1062| |Nos|Mars 2015| |---|---| |1|1092| |2|1000| |3|1150| |4|1005| |5|864| #### Peinture pour signalisation routière 1,000 #### 27 septembre 2015 #### 9- MENUISERIE |Nos|Coefficient|Janvier|Février|Mars| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2015|2015|2015| |1||||1000| |2||||1221| |3||||880| |4||||1046| |5||||1000| |6||||1000| |7||||1000| |8||||1231| |9||||1000| |10||||1115| |11||||1000| |12||||935| |13||||1000| |14||||1000| |15||||1046| |16||||1000| |17||||1157| #### Symboles Matière/Produits |Bcj|Bois acajou|1,000|1000||1000| |---|---|---|---|---|---| |Bms|Madrier bois blanc|0,956|1221||1221| |Bo|Contreplaqué|1,298|881||879| |Brn|Bois rouge|1,025|1046||1053| |Falu|Fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000||1000| |Fb|Fenêtre en bois avec cadre|1,000|1000||1000| |Fpvc|Fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000||1000| |Pab|Panneau aggloméré de bois|1,000|1230||1234| |Palu|Porte en aluminium avec cadre|1,000|1000||1000| |Pb|Persienne en bois avec cadre|1,000|1115||1115| |PFalu|Porte-fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000||1000| |PFb|Porte-fenêtre en bois avec cadre|1,000|935||935| |PFpvc|Porte-fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000||1000| |Piso|Porte isoplane avec cadre|1,000|1000||1000| |Ppb|Porte pleine en bois avec cadre|1,000|1046||1046| |Ppvc|Porte en PVC avec cadre|1,000|1000||1000| |Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles|Planche de bois blanc qualité de coffrage Matière/Produits|0,939 Coefficient raccordement|1157 Janvier 2015||1157 Février 2015| |Cr|Crémone|1,000|1103||1103| |Pa|Paumelle laminée|1,000|1000||1000| |Pe|Pêne dormant|1,000|1050||1050| |Tsc|Tube serrurerie carré|1,000|1237||1237| |Tsr|Tube serrurerie rond|1,000|1257||1257| |Znl 11- VITRERIE Symboles|Zinc laminé Matière/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1146 Janvier 2015||1146 Février 2015| |Vv|Verre à vitre normal|1,035|1072||1072| |Brnv|Brique nevada|1,000|1000||1000| |Mas|Mastic|1,000|1081||1081| |Va|Verre armé|1,000|1000||1000| |Vd|Verre épais double|1,000|1000||1000| |Vgl|Verre glace|1,000|1000||1000| Mars |Nos|Mars 2015| |---|---| |1|1072| |2|1000| |3|1081| |4|1000| |5|1000| |6|1000| |7 Vm|1000| |Nos|2015| |---|---| |1|1103| |2|1000| |3|1050| |4|1237| |5|1257| |6|1146| #### Verre martelé 1,000 #### 27 septembre 2015 #### 12- ELECTRICITE #### Nos Symboles Matière/Produits |Armg|Armoire générale|1,000|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Bau|Bloc autonome|1,000|1000|1000| |Bod|Boîte de dérivation|1,000|1170|1170| |Ca|Chemin de câble en dalle perforée|1,000|1000|1000| |Cf|Fils de cuivre nu|1,000|1157|1157| |Coe|Coffret d’étage (grille de dérivation)|1,000|1000|1000| |Cop|Coffret pied de colonne montante|1,000|1000|1000| |Cor|Coffret de répartition|1,000|1000|1000| |Cpfg|Câble de série à cond. rigide (4 cond.)|1,027|1179|1179| |Cth|Câble de série à cond. rigide (1 cond.)|1,305|1195|1195| |Cts|Câble moyenne tension|1,000|1194|1194| |Cuf|Câble de série à cond. rigide (3 cond.)|1,383|1144|1144| |Disb|Disjoncteur différentiel bipolaire|1,000|1069|1069| |Disc|Disjoncteur tripolaire|1,000|1210|1210| |Dist|Disjoncteur tétra-polaire|1,000|1283|1283| |Ga|Gaine ICD orange|1,000|980|980| |He|Hublot|1,000|1000|1000| |Itd|Interrupteur double allumage encastré|1,000|1000|1000| |Its|Interrupteur simple allumage encastré|1,000|1000|1000| |Lum|Luminaire à mercure|1,000|1000|1000| |Lus|Luminaire à sodium|1,000|1000|1000| |Pla|Plafonnier vasque|1,000|1000|1000| |Pqt|Piquet de terre|1,000|1000|1000| |Pr|Prise à encastrer|1,000|1142|1142| |Rf|Réflecteur|1,000|1000|1000| |Rg|Réglette monoclip|1,000|1000|1000| |Ste|Stop circuit|1,000|1000|1000| |Tp|Tube plastique rigide|1,000|1000|1000| |Tra 13- FONTE Symboles|Poste de transformation MT/BT Matière/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1000 Janvier 2015|1000 Février 2015| |Chaf|Chaudière en fonte|1,000|1000|1000| |Grc|Grille caniveau|1,000|1000|1000| |Raf|Radiateur en fonte|1,000|1000|1000| |Tamf|Tampons de regards en fonte|1,000|1000|1000| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2015 2015 2015 1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1069 1210 1283 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000 |Nos|Mars| |---|---| ||2015| |1|1000| |2|1000| |3|1000| |4|1000| |5 Vef|1000| Vanne en fonte 1,000 #### 27 septembre 2015 #### 14- PLOMBERIE |Nos|Symboles|Matière/Produits|Coefficient raccordement|Janvier 2015|Février 2015|Mars 2015| |---|---|---|---|---|---|---| |1|Ado|Adoucisseur semi-automatique|1,000|902|902|902| |2|Aer|Aérotherme|1,000|1000|1000|1000| |3|Atb|Tube acier enrobé|1,000|1000|1000|1000| |4|Atn|Tube acier noir|1,000|1014|1014|1014| |5|Bai|Baignoire en céramique|1,000|1029|1029|1029| |6|Baie|Baignoire en tôle d’acier|1,000|1000|1000|1000| |7|Bru|Brûleur gaz|1,000|1000|1000|1000| |8|Che|Chauffe-eau|1,000|1042|1042|1042| |9|Cla|Clapet de non retour|1,000|1338|1338|1338| |10|Cli|Climatiseur|1,000|1024|1024|1024| |11|Com|Compteur d’eau|1,000|1048|1048|1048| |12|Cs|Circulateur|1,000|1000|1000|1000| |13|Cta|Centrale de traitement d’air|1,000|1000|1000|1000| |14|Cut|Tube de cuivre (en barre ou en couronne)|1,000|1000|1000|1000| |15|Cuv|Cuvette anglaise|1,000|1016|1016|1016| |16|EVc|Evier en céramique|1,000|1135|1135|1135| |17|EVx|Evier en tôle inox|1,000|1333|1333|1333| |18|Grf|Groupe frigorifique|1,000|1000|1000|1000| |19|Iso|Coquille laine de roche|1,000|1000|1000|1000| |20|Le|Lavabo en céramique|1,000|1000|1000|1000| |21|Prac|Pièces de raccordement (coude, manchon, té,..)|1,000|1377|1377|1377| |22|Reg|Régulateur|1,000|1000|1000|1000| |23|Res|Réservoir de production d’eau chaude|1,000|1000|1000|1000| |24|Rin|Robinet vanne à cage ronde|1,000|1050|1050|1050| |25|Rol|Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli|1,000|1189|1189|1189| |26|Rsa|Robinetterie sanitaire|1,000|1000|1000|1000| |27|Sup|Surpresseur hydraulique intermittent|1,000|1000|1000|1000| |28|Tag|Tube acier galvanisé|1,000|1056|1056|1056| |29|Tcp|Tuyau en chlorure de polyvinyle|1,000|1075|1075|1075| |30|Van|Vanne|1,000|1000|1000|1000| |31|Vc|Ventilateur centrifuge|1,000|1000|1000|1000| |32|Vco|Ventilo-convecteur|1,000|1143|1143|1143| #### Ve Vase d’expansion 1,000 #### 27 septembre 2015 #### 15- ETANCHEITE ET ISOLATION #### Symboles Matière/Produits |Bio|Bitume oxydé|0,979|748|717| |---|---|---|---|---| |Chb|Chape souple bitumée|1,075|1100|1100| |Chs|Chape surface aluminium (PAXALUMIN)|1,019|1217|1217| |Etl|Etanchéité liquide (résine)|1,000|1005|1005| |Etm|Etanchéité membrane|1,000|1000|1000| |Fei|Feutre imprégné|1,043|1092|1092| |Fli|Flint-Kot|1,000|1091|1091| |Gc|Gargouille et crapaudine|1,000|1000|1000| |Pan|Panneau de liège aggloméré|1,000|1050|1050| |Pk|Papier Kraft|1,000|1000|1000| |Pol 16- TRANSPORT Symboles|Polystyrène Matière/Produits|1,175 Coefficient raccordement|922 Janvier 2015|922 Février 2015| |Tpa|Transport par air|1,000|1000|1000| |Tpf|Transport par fer|1,000|1000|1000| |Tpm|Transport par mer|1,000|1000|1000| |Tpr 17- ENERGIE Symboles|Transport par route Matière/Produits|1,000 Coefficient raccordement|883 Janvier 2015|883 Février 2015| |Aty|Acétylène|1,000|1105|1105| |Ea|Essence auto|1,000|1000|1000| |Ec|Electrode baguette de soudure|1,000|1000|1000| |Eel|Consommation électricité|1,000|991|991| |Ex|Explosif|1,000|1000|1000| |Got|Gasoil vente à terre|1,000|1000|1000| |Oxy Symboles|Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matière/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1107 Janvier 2015|1107 Février 2015| |Act|Buse en ciment comprimé|1,000|1000|1000| |Bpvc|Buse en matière plastique (PVC)|1,000|1000|1000| |Bus|Buse métallique|1,000|1000|1000| |Pehd|Tuyau en PEHD|1,000|1000|1000| |Trf|Tuyau et raccord en fonte|1,000|1000|1000| |Nos|Mars 2015| |---|---| |1|1000| |2|1000| |3|1000| |4|1000| |5|1000| |6 Tua|1000| |Nos|Mars 2015| |---|---| |1|1105| |2|1000| |3|1000| |4|991| |5|1000| |6|1000| |7|1107| |Nos|Mars 2015| |---|---| |1|1000| |2|1000| |3|1000| |4|883| |Nos|raccordement Coefficient|Janvier 2015|Février 2015|Mars 2015| |---|---|---|---|---| |1||||685| |2||||948| |3||||1217| |4||||1005| |5||||1000| |6||||1092| |7||||1091| |8||||1000| |9||||1050| |10||||1000| |11||||922| #### Buse en béton armé 1,000 #### 27 septembre 2015 #### 19- AMENAGEMENT EXTERIEUR #### Symboles Matière/Produits |Bor|Bordure de trottoir|1,000|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Bou|Bouche d’incendie|1,000|1452|1452| |Can|Candélabre|1,000|1050|1050| |Cc|Carreau de ciment|1,000|1000|1000| |Gri|Grillage galvanisé|1,028|1051|1051| |Gril|Grillage avertisseur|1,000|848|848| |Gzl|Gazon|1,000|1000|1000| |Pav 20- VOIRIES Symboles|Pavé pour trottoir Matière/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1626 Janvier 2015|1626 Février 2015| |Bil|Bitume pour revêtement|0,957|882|822| |Cutb|Cut-back|0,967|908|863| |Em|Emulsion|0,969|941|897| |Gls|Dispositif de retenue routier (en acier)|1,000|1046|1046| |Glsb|Dispositif de retenue routier (en béton)|1,000|1000|1000| |Pas 21- DIVERS Symboles|Panneaux de signalisation routière Matière/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1119 Janvier 2015|1013 Février 2015| |Cchl|Caoutchouc chloré|1,000|1466|1466| |Ceph|Cellule photovoltaïque|1,000|1000|1000| |Mv|Matelas laine de verre|1,000|1338|1338| |Pai|Panneau isotherme|1,000|1191|1191| |Ply|Polyuréthane|1,000|1096|1096| |Pn|Pneumatique|1,000|1000|1000| |Nos|Mars 2015| |---|---| |1|1466| |2|1000| |3|1338| |4|1191| |5|1096| |6|1000| |7 Pvc|1011| |Nos|Mars 2015| |---|---| |1|815| |2|858| |3|893| |4|1046| |5|1000| |6|1159| |Nos|raccordement Coefficient|Janvier 2015|Février 2015|Mars 2015| |---|---|---|---|---| |1||||1000| |2||||1452| |3||||1050| |4||||1000| |5||||1051| |6||||848| |7||||1000| |8||||1626| #### Plaque PVC 1,000 ||22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||13 Dhou El Hidja 1436 ° 51 27 septembre 2015|| |---|---|---|---|---| ||Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres. ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, modifié et complété, portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville et désignation de ses membres. Arrête :

Article Annexe

#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° **51** **27 septembre 2015** décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique comme suit :

Article Annexe

#### 1) Au titre de l'administration centrale : Mmes. et MM. : — Ladjel Khadidja, directrice générale de la famille, de la condition de la femme et de la cohésion sociale; — Absi Abderrezak Mourad, directeur général de la protection et la promotion des personnes handicapées; — Benaouda Malika, directrice des personnels et de la formation; — Benamzal Mourad, sous-directeur du soutien à l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées; — Akir Abdel Allah, sous-directeur des programmes de développement solidaire. #### 2) Au titre des établissements et organismes relevant du secteur : Mmes. et MM. : — Aouaidjia Mohamed El Hadi, directeur général de l'agence nationale de la gestion du micro crédit; — Lekhlef Messaoud, directeur général de l'agence du développement social; — Saadi Djamila, directrice du centre national de formation des personnels spécialisés-Birkhadem, wilaya d'Alger. **3) Au titre des personnalités choisies par la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la** #### condition de la femme : Mme. et MM. : — Ould Taleb Mahmoud, Professeur en pédopsychiatrie, université d'Alger; — Chouikrate Ramdane, professeur en épidémiologie, université d'Alger; — Aït Mouhoub M'hamed, maître de conférences en sociologie, université M'sila; — Benabdel Malek Abdelaziz, maître de conférences en psychologie, université Constantine 2; — Ben Dridi Fouzi, maître de conférences, chercheur, université d'Annaba; — Bensalem Kamel, maître assistant en droit privé, chercheur, université d'Oran; — Denouni Hadjira, professeur en droit privé, université d'Oran; — Dlimi Abdelhamid, professeur, université Constantine 3; — Hantabli Youcef, professeur en sociologie, université d'Alger. #### MINISTERE DE LA POSTE #### ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION #### ET DE LA COMMUNICATION

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.