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Arrêté du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 portant désignation des membres du conseil scientifique du
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024. Samir BOUREHIL. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, il est créé, au sein de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel, une commission des œuvres sociales.
Le présent arrêté à pour objet de modifier certaines dispositions de l'arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de recours compétente en matière de classification des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, concédées.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1445 correspondant au 10 février 2024.
* La commission nationale, présidée par le directeur de l'organisation foncière et de la mise en valeur des terres du ministère de l'agriculture et du développement rural, est composée : ##### Au titre du ministère de l'agriculture et du développement rural : — du directeur de la valorisation des territoires ruraux et de l'adaptation de l'agriculture au changement climatique; — ................... (le reste sans changement) ......................; ##### Au titre du ministère des finances : — ............................. (sans changement) .......................; ##### Au titre du ministère de l'hydraulique : — ............................. (sans changement) .......................; — ...................... (le reste sans changement) ................ ». *«
* Le secrétariat de la commission nationale est assuré par les services de la direction de l'organisation foncière et de la mise en valeur des terres. ........................... (le reste sans changement) ................ ».
Les dispositions des *articles 3* et *4* de l'arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
##### Youcef CHERFA. ##### 19 Chaoual 1445 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 ##### 28 avril 2024 ##### AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ##### Arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au ##### 10 janvier 2024 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein de l’autorité nationale ##### de protection des données à caractère personnel. ##### ———— Le président de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel, Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment ses articles 3 et 21; Vu le décret présidentiel n° 23-73 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel; Vu le décret présidentiel n° 23-147 du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant statut des personnels de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023 portant nomination du président de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel; **Arrête :**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
