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Arrêté

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 14 novembre 2011 portant nomination des membres

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Texte (43 article(s))

Article 13

Les candidats participant aux concours sur épreuves et examens professionnels, prévus par le présent arrêté, doivent réunir au préalable toutes les conditions statutaires d’accès aux différents corps et grades fixées par les dispositions du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé.

Article 6

Les examens professionnels comportent les| |ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat de|épreuves suivantes :| |l’enseignement secondaire comporte :|Pour le grade d’éducateur principal d’animation de| |1- une épreuve de culture générale, durée trois (3)|la jeunesse :| |heures, coefficient 2;|1- une épreuve de culture générale, durée trois (3)| |2- une épreuve au choix dans l’un des sujets suivants :|heures, coefficient 2;| |* économie et gestion;|2- une épreuve sur les techniques d’animation, durée trois (3) heures, coefficient 3;| |l’aptitude physique; * épreuves pratiques dans les spécialités sportives et|3- une épreuve de rédaction administrative, durée deux (2) heures, coefficient 1.| |durée trois (3) heures, coefficient 3.|| |3- une épreuve de langue étrangère (français ou|Pour le grade de conseiller à la jeunesse :| |anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1.|1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2;| |Pour le grade de conseiller du sport, le concours|2- une épreuve dans la spécialité, durée trois (3) heures,| |ouvert aux candidats titulaires d’une licence de|coefficient 3;| |l’enseignement supérieur comporte :|3- une épreuve de gestion des projets d’animation,| |1- une épreuve de culture générale, durée trois (3)|durée deux (2) heures, coefficient 1.| |heures, coefficient 2,|| |2- une épreuve au choix dans l’un des sujets suivants :|Pour le grade de conseiller principal à la jeunesse :| |* épreuve pratique de spécialité sportive;|1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2;| |* économie et gestion;|2- une épreuve dans la spécialité, durée trois (3) heures,| |durée trois (3) heures, coefficient 3;|coefficient 3;| |3- une épreuve de langue étrangère (français ou|3- une épreuve sur les techniques d’animation, durée| |anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1.|deux (2) heures, coefficient 1.| |Pour le grade de conseiller principal du sport :|Pour le grade d’éducateur principal en activités| |1- une épreuve de culture générale, durée trois (3)|physiques et sportives :| |heures, coefficient 2;|1- une épreuve de culture générale, durée trois (3)| |2- une épreuve au choix dans l’un des sujets suivants :|heures, coefficient 2;| |* méthodologie de l’entraînement sportif;|durée trois (3) heures, coefficient 3; 2- une épreuve pratique d’aptitude physique et sportive,| |* management du sport;|3- une épreuve en pédagogie des activités physiques et| |durée trois (3) heures, coefficient 3;|sportives, durée deux (2) heures, coefficient 1.| |3- une épreuve de langue étrangère (français ou|Pour le grade de conseiller du sport :| |anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1|1- une épreuve de culture générale, durée trois (3)| |Pour le grade d’intendant :|heures, coefficient 2;| |1- une épreuve de culture générale, durée trois (3)|2- une épreuve de théorie et méthodologie de| |heures, coefficient 2;|l'entraînement sportif, durée trois (3) heures,| |2- une épreuve en droit administratif, comptabilité|coefficient 3;| |publique ou finances publiques, durée trois (3) heures,|3- une épreuve en sciences du sport, durée deux (2)| |coefficient 3;|heures, coefficient 2.| |3- une épreuve de langue étrangère (français ou|Pour le grade de conseiller principal du sport :| |anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1.|1- une épreuve de culture générale, durée trois (3)| |Pour le grade d’intendant principal :|heures, coefficient 2;| |1- une épreuve de culture générale, durée trois (3)|2- une épreuve en sciences du sport, durée trois (3)| |heures, coefficient 2;|heures, coefficient 3;| |2- une épreuve en droit administratif, comptabilité|3- une épreuve technique ou étude de cas dans l’une des| |publique ou finances publiques, durée quatre (4) heures,|spécialités suivantes :| |coefficient 3;|* théorie et méthodologie de l’entraînement sportif;| |3- une épreuve de langue étrangère (français ou|* management du sport;| |anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1.|durée trois (3) heures, coefficient 3.|

Article 1er

Les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre de l’université de la formation continue sont fixés conformément au tableau : |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |401|—||—|—|401|1| |676|—||—|—|676|| |3|—||—|—|3|3| |19|—||—|—|19|5| |4|—||—|—|4|7| |1103|—||—|—|1103|| EMPLOIS Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 ### Total général Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique Karim DJOUDI Rachid HARAOUBIA Indice Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation ### Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Article 10

Le jury d’admission définitive est composé : — de l’autorité ayant le pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité; — du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique.

Article 1er

Les effectifs par emploi correspondant le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, son article 8; leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre de l’administration centrale du Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant scientifique sont fixés conformément au tableau nomination des membres du Gouvernement; ci-après : |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |6|—||—|—|6|7| |24|—||—|—|24|5| |1|—||—|—|1|5| |7|—||—|—|7|1| |1|—||—|—|1|2| |30|—||—|—|30|1| |69|—||—|—|69|| EMPLOIS Indice |Agent de prévention de niveau 2|348| |---|---| |Agent de prévention de niveau 1|288| |Ouvrier professionnel de niveau 3|288| |Ouvrier professionnel de niveau 1|200| |Conducteur d’automobile de niveau 1|219| |Gardien|200| ||»| ### Total général

Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal|| |coefficient 3;|officiel de la République algérienne démocratique et|| |3- une épreuve de rédaction administrative, durée (3)|populaire.|| |trois (3) heures, coefficient 2.|Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1432 correspondant|| |

Article 1er

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : «

Article 9

La liste des candidats admis définitivement aux concours sur épreuves et aux examens professionnels est arrêtée par le jury d’admission définitive prévu à l’article 10 ci-dessous. La liste fait l’objet d’une publication au centre d’examen et de l’administration employeur.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001, susvisé, il est créé une annexe du lycée sportif national à Oum El Bouaghi (commune d'Oum El Bouaghi).

Article 1er

Les dispositions de l’article 1er de Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1430 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les correspondant au 4 avril 2009, susvisé, sont modifiées modalités de recrutement des agents contractuels, leurs comme suit : droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que «

Article 4

Les fonctionnaires régulièrement nommés au|

Article 2

L'office national du tourisme est classé à la catégorie A, section 1.

Article 7

Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des|au 19 mai 2011.|| |épreuves écrites et/ou pratiques prévues ci-dessus est éliminatoire.|Le ministre de la jeunesse|Pour le secrétaire général du Gouvernement| |

Article 6

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper||| |poste supérieur de « Chef de section » classés dans le|des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont||| |cadre des dispositions du décret n° 85-59 du 23 mars 1985|les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.||| |portant statut-type des travailleurs des institutions et|

Article 4

Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

Article 11

Le responsable de l’établissement érigé en centre d’examen est tenu de remettre aux membres du jury d’admission définitive notamment, les documents suivants : — une copie des sujets des épreuves; — une copie du procès-verbal d’ouverture des plis des sujets; — une copie du procès-verbal de déroulement des épreuves; — une copie du relevé de notes des épreuves.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011.

Article 5

Les concours sur épreuves comportent les épreuves suivantes :

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal||| |administrations publiques bénéficient de la bonification|officiel de la République algérienne démocratique et||| |indiciaire correspondant au niveau 5 indice 75 à|populaire.||| |partir du 1er janvier 2008, jusqu’à l’adoption du|Fait à Alger, le 28 Safar 1433 correspondant au||| |présent arrêté.|22 janvier 2012.||| ||Le ministre du tourisme||Le ministre| |

Article 1er

Dans la limite de ses attributions,||correspondant au 6 août 1997 fixant le cadre| |délégation est donnée à M. Mahmoud Safir, sous-directeur||d’organisation des concours, examens et tests| |des budgets, de la comptabilité et des moyens généraux, à||professionnels pour l’accès aux corps et grades| |l'effet de signer au nom du ministre des relations avec le||spécifiques relevant de l’administration chargée de la| |Parlement, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Article 12

Tout candidat déclaré définitivement admis aux concours sur épreuves et aux examens professionnels et n’ayant pas rejoint le poste d’affectation ou l’établissement de formation, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la notification de son admission ,perd le droit au bénéfice de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente, suivant l’ordre de classement.

Article 2

L’ouverture des concours sur épreuves et examens professionnels est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination. L’arrêté ou la décision d’ouverture des concours sur épreuves et examens professionnels prévu à l’alinéa ci-dessus doit faire l’objet de publication sous forme d’avis par voie de presse écrite et sur le site internet de la direction générale de la fonction publique ou par voie d’affichage interne, selon le cas.

Article 14

Les dispositions de l’arrêté interministériel |1- une épreuve de culture générale, durée trois (3)|du 3 Rabie Ethani 1418 correspondant au 6 août 1997,|| |---|---|---| |heures, coefficient 2; 2- une épreuve technique de comptabilité publique|susvisé, sont abrogées.|| |ou de finances publiques, durée trois (3) heures,|

Article 5

Les fonctionnaires régulièrement nommés|et de l’artisanat||des finances| |aux postes supérieurs cités à l’article 3 ci-dessus, et qui ne|Smaïl MIMOUNE||Karim DJOUDI| |remplissent pas les conditions de la nouvelle nomination,|Pour le secrétaire général du Gouvernement||| |bénéficient de la bonification indiciaire fixée au présent||et par délégation|| |arrêté jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste|Le directeur général de la fonction publique||| |supérieur occupé.||Belkacem BOUCHEMAL|| ### 8 août 2012 Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs de l'office national du tourisme ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012. Le ministre Le ministre de la jeunesse des finances et des sports

Article 8

Sont considérés définitivement admis aux|et des sports|et par délégation| |concours sur épreuves et aux examens professionnels, les||Le directeur général| |candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 selon l’ordre de mérite et dans la limite|Hachemi DJIAR|de la fonction publique| |des postes budgétaires à pourvoir.||Belkacem BOUCHEMAL|

Article 3

Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’Armée de Libération Nationale, de l’organisation civile du Front de Libération Nationale et aux fils de chahid conformément à la législation et à la règlementation en vigueur. ### 20 Ramadhan 1433 8 août 2012

Article 1er

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'office national du tourisme ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011. Le ministre Le ministre Pour le secrétaire général du Gouvernement de l’enseignement supérieur des finances et par délégation et de la recherche scientifique Karim DJOUDI Le directeur général de la fonction publique Rachid HARAOUBIA Belkacem BOUCHEMAL

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et||jeunesse et des sports;| |populaire.||Article 1er. – En application des dispositions de| |Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1433 correspondant||l'article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995,| |au 29 mars 2012.||susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre|

Article Annexe

### 20 Ramadhan 1433 8 août 2012 Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et **MINISTERE DES RELATIONS** complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au **AVEC LE PARLEMENT** reclassement des membres de l’Armée de Libération Nationale et de l’organisation du Front de Libération Nationale; **Arrêté du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au** |29 mars 2012 portant délégation de signature au||Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada| |---|---|---| |sous-directeur des budgets, de la comptabilité et||Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant| |des moyens généraux.||nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif| |Le ministre des relations avec le Parlement,||au pouvoir de nomination et de gestion administrative à| |Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||l’égard des fonctionnaires et des agents des administrations centrales, des wilayas et des communes| |Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||ainsi que des établissements publics à caractère| |nomination des membres du Gouvernement;||administratif en relevant;| |Vu le décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424||Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula| |correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de||1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et| |l'administration centrale du ministère des relations avec le||complété, relatif aux modalités d’organisation des| |Parlement;||concours, examens et tests professionnels au sein des| |Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada||institutions et administrations publiques;| |1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les||Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431| |membres du Gouvernement à déléguer leur signature;||correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier| |Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel||des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à| |1433 correspondant au 8 février 2012 portant nomination||l’administration chargée de la jeunesse et des sports;| |de M. Mahmoud Safir, sous-directeur des budgets, de la comptabilité et des moyens généraux au ministère des||Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423| |relations avec le Parlement;|Arrête :|correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1418| |

Article Annexe

### 20 Ramadhan 1433 8 août 2012 ### Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant création ### d'une annexe du lycée sportif national à Oum ### El Bouaghi. ### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Le ministre de l'éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001, complété, portant création, organisation et fonctionnement du lycée sportif national, notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 10-213 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 portant création et suppression de lycées; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; ### Arrêtent :

Article Annexe

### A-Pour les candidats non fonctionnaires : — une demande manuscrite de participation; — deux (2) photos d’identité; — une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale en cours de validité; — une copie certifiée conforme à l’original du titre ou du diplôme requis; — une copie certifiée conforme à l’original justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national; — un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) en cours de validité; — deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) délivrés par un médecin spécialiste attestant de l’aptitude du candidat à occuper l’emploi postulé; — un certificat médical (cardiologie) délivré par un médecin spécialiste pour les candidats aux concours sur épreuves pour l’accès aux grades appartenant à la filière « sport ». Après admission définitive au concours sur épreuves, les candidats doivent compléter leur dossier par les pièces suivantes : — un certificat de nationalité algérienne; — une fiche familiale d’état civil, le cas échéant;

Article Annexe

### Karim DJOUDI Hachemi DJIAR Le ministre Pour le secrétaire général du de l'éducation Gouvernement nationale et par délégation

Article Annexe

### Pour le grade d’éducateur d’animation de la jeunesse : 1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2, 2- une épreuve d’étude de texte, durée deux (2) heures, coefficient 3, 3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1.

Article Annexe

### ———— ### Arrêtent : ### Mahmoud KHEDRI. ### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ### Arrêté interministériel du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mao 2011 fixant le cadre ### d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades ### appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des **sports.** **————** Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports.

Article Annexe

### 20 Ramadhan 1433 8 août 2012 ### Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 modifiant l’arrêté ### interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant les ### effectifs par emploi leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités ### d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’université de la formation continue. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l’université de la formation continue; Vu le décret exécutif n° 90-150 du 26 mai 1990 portant création des centres de la formation continue; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’université de la formation continue; ### Arrêtent :

Article Annexe

### 20 Ramadhan 1433 8 août 2012 Classification Mode Etablissement Postes Conditions d’accès de Niveau Bonification public supérieurs aux postes Catégorie Section nomination hiérarchique indiciaire Office |Directeur général|—|—|—|—|—|Décret| |---|---|---|---|---|---|---| |Directeur|A|1|N|720|Administrateur principal au moins, titulaire d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur, titulaire d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| |Chargé d’études|A|1|N-1|432|Administrateur principal au moins, titulaire d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.|Décision du directeur général| |Chef de service|A|1|N-1|432|Administrateur principal au moins, titulaire d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.|Décision du directeur général| |Chef de section auprès du chargé d’études|A|1|N-2|259|Administrateur principal au moins, titulaire, ou grade équivalent, titulaire d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.|Décision du directeur général| national du tourisme Administrateur principal au Décision Chef A 1 N-2 259 moins, titulaire, d’une licence du de section d’enseignement supérieur ou directeur du service d’un titre reconnu équivalent, général justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. |28

Article Annexe

### 20 Ramadhan 1433 8 août 2012 ### Pour le grade d’inspecteur de la jeunesse et des sports : 1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve technique ou étude de cas dans la spécialité, durée trois (3) heures, coefficient 3; 3- une épreuve de rédaction administrative, durée deux (2) heures, coefficient 2. ### Pour le grade d’intendant : 1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve technique de comptabilité publique ou de finances publiques, durée quatre (4) heures, coefficient 3; 3- une épreuve de rédaction administrative, durée trois (3) heures, coefficient 2. ### Pour le grade d’intendant principal : 1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve technique de droit administratif, comptabilité publique ou de finances publiques, durée quatre (4) heures, coefficient 3; 3- une épreuve de rédaction administrative, durée trois (3) heures, coefficient 2. ### Pour le grade de sous-intendant : 1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve technique de comptabilité publique ou de finances publiques, durée trois (3) heures, coefficient 3; 3- une épreuve de rédaction administrative, durée deux (2) heures, coefficient 2. ### Pour le grade de sous-intendant principal :

Article Annexe

### — quatre (4) photos d’identité. ### B-Pour les candidats fonctionnaires : S’agissant des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels, l’administration procède, en temps utile, à l’affichage, sur les lieux de travail, de la liste des fonctionnaires concernés ainsi que des notifications individuelles aux intéressés. Les fonctionnaires concernés sont tenus, dans les dix (10) jours qui suivent ladite notification, de confirmer par écrit leur participation à l’examen professionnel.

Article Annexe

### Le directeur général Boubekeur de la fonction publique BENBOUZID Belkacem BOUCHEMAL ### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT ### Arrêté interministériel du 28 Safar 1433 correspondant au 22 janvier 2012 portant ### classification de l’office national du tourisme et les conditions d'accès aux postes supérieurs en **relevant.** **————** Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret n° 88-214 du 31 octobre 1988, modifié et complété, portant création et organisation de l’office national du tourisme; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 10-254 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant organisation interne de l’office national du tourisme; ### Arrêtent :

Article Annexe

### Pour le grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse : 1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve d’étude de texte, durée trois (3) heures, coefficient 3; 3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1. **Pour le grade de conseiller à la jeunesse, le concours ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat de** ### l’enseignement secondaire comporte : 1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve d’étude de texte sur un thème de la jeunesse, durée trois (3) heures, coefficient 3; 3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1. **Pour le grade de conseiller à la jeunesse, le concours ouvert aux candidats titulaires d’une licence** ### de l’enseignement supérieur comporte : 1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve de spécialité sur un sujet de pédagogie des programmes et méthodes, évaluation et formation ou information et communication, durée trois (3) heures, coefficient 3; 3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1. ### Pour le grade de conseiller principal à la jeunesse : 1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve sur un sujet de recherche appliquée à l’animation de jeunes, durée trois (3) heures, coefficient 3; 3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1. ### Pour le grade d’éducateur en activités physiques et sportives : 1- une épreuve d’étude de texte, durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve d'aptitude physique, durée trois (3) heures, coefficient 3; 3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1. ### Pour le grade d’éducateur principal en activités physiques et sportives : 1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve pratique dans la spécialité, durée trois (3) heures, coefficient 3; 3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), deux (2) heures, coefficient 1. ### 20 Ramadhan 1433 8 août 2012 |24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46|| |---|---| |Pour le grade de conseiller du sport, le concours|

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