Article 2
Le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
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Arrêté
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1439 correspondant au 7 février 2018 modifiant l’arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil
Publication
Texte (16 article(s))
Article 2
L’expression « de l’aménagement du territoire,||Batna.| |du tourisme et de l’artisanat » est remplacée dans les||Le ministre du tourisme et de l’artisanat,| |dispositions des articles 1er et 4 de l’arrêté du 8 Moharram||Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda| |1438 correspondant au 10 octobre 2016, susvisé, par||1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des| |l’expression « du tourisme et de l’artisanat ».||membres du Gouvernement;| |
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal||Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428| |officiel|de la République algérienne démocratique et|correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités| |populaire.||d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques;| |Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au||Vu le décret exécutif n° 10-131 du 14 Joumada El Oula| |23 janvier 2018.||1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437| |Arrêté du 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24|janvier 2018 modifiant l’arrêté du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant désignation des membres de la commission nationale de classement en catégories des établissements hôteliers.|correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Saïda (N’Gaous), Timgad, Ghoufi et Aris (wilaya de Batna);| |Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24 janvier 2018, l’arrêté du 22 Safar 1438||Arrête :| |correspondant au 22 novembre 2016 portant désignation des||
Article 2
Le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 1er
En application des dispositions de l’article| |membres de la commission nationale de classement en||18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428| |catégories des établissements hôteliers, est modifié||correspondant au 11 mars 2007, susvisé, est approuvé tel| |comme suit :||qu’annexé à l’original du présent arrêté, le plan| |« ........................... (sans changement) .............................||d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Saïda (N’Gaous) », commune de N’Gaous,| |— M. Sofiane Friche, représentant du ministre chargé du||wilaya de Batna, d’une superficie aménageable de 39| |commerce, en remplacement de M.Sami Koli; — ........................... (sans changement) .............................||hectares sur une superficie de 69 hectares et 76 ares de la zone d’expansion et site touristique.| |— Mme. Hayat Allahoum, représentante du||
Article 1er
L’*intitulé* de l’arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : ##### 3 Rajab 1439 21 mars 2018 |« Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au||Arrêté du 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au| |---|---|---| |10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement||17 mars 2018 portant approbation du plan| |du bureau ministériel de la sûreté interne de||d’aménagement touristique de la zone d’expansion| |l’établissement au niveau du ministère du tourisme et de||et site touristique « Saïda (N’Gaous) » wilaya de| |l’artisanat ».
Article 2
Le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut| |ministre chargé de la santé, en remplacement de||permis de lotir pour les parties constructibles.| |M. Salah Kaci;||
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au 17 mars 2018. Hassen MARMOURI.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au 17 mars 2018. ##### Hassen MARMOURI. ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article 1er
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont approuvés tels qu'annexés à l'original du présent arrêté, les plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques ci-dessous énumérés : - « Sidi Fredj » commune de Staouéli, wilaya d'Alger, d'une superficie aménageable de 7,77 hectares sur une superficie de 69 hectares de la zone d'expansion et site touristique; - « Zéralda » commune de Zéralda, wilaya d'Alger, d'une superficie aménageable de 12,87 hectares sur une superficie de 78,5 hectares de la zone d'expansion et site touristique; - « Zéralda-Ouest » commune de Zéralda, wilaya d'Alger, d'une superficie aménageable de 108,3 hectares sur une superficie de 356 hectares de la zone d'expansion et site touristique.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07- 86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont approuvés tels qu’annexés à l’original du présent arrêté, les plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques ci-dessous énumérés : - « Colonnel Abbas » commune de Douaouda, wilaya de Tipaza, d’une superficie aménageable de 54 hectares et 83 ares sur une superficie de 150 hectares de la zone d’expansion et site touristique; - « Sidi Brahim » communes de Gouraya et Larhat, wilaya de Tipaza, d’une superficie aménageable de 21 hectares et 69 ares sur une superficie de 69 hectares de la zone d’expansion et site touristique; - « Oued Mellah Est et Ouest » commune de Larhat, wilaya de Tipaza, d’une superficie aménageable de 22 hectares et 33 ares sur une superficie de 61 hectares de la zone d’expansion et site touristique.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal| |— ........................... (sans changement) ............................. — M. Ahmed Oulbachir, représentant de la||officiel de la République algérienne démocratique et populaire.| |fédération nationale de l’hôtellerie, en remplacement de||Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1439 correspondant| |M. Kheirredine Akbi; — .................. (Le reste sans changement) .................».||au 17 mars 2018.| ————
Article Annexe
##### Hassen MARMOURI. ————H————
Article Annexe
##### Arrêté du 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au
Article Annexe
##### 17 mars 2018 portant approbation des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion ##### touristiques « Colonnel Abbas », « Sidi Brahim » et ##### « Oued Mellah Est et Ouest », wilaya de Tipaza. ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984, modifié, fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07- 86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu l’arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Bouharoun et Sidi Brahim (wilaya de Tipaza); Vu l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Oued Mellah Est et Ouest, Pointe des Oliviers, Bou Haroun 2, Oued Belah 2, Corniche, Chenoua, Sidi Ghilès 2, Aghzout, Damous, Khecheni, Tipaza, Gounini, Gounini 2, Oued Sebt et Messelmoun, Bounam et Petit et Grand Vichy (wilaya de Tipaza); ##### Arrête :
Article Annexe
##### ———— ##### Hassen MARMOURI. ##### 3 Rajab 1439 21 mars 2018 ##### Arrêté du 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au ##### 17 mars 2018 portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion ##### et sites touristiques « Sidi Fredj », « Zéralda » et ##### « Zéralda-Ouest » wilaya d'Alger. ———— Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-01 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 modifiant l'annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu l'arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Sidi Fredj, Zéralda, Zéralda-Ouest, Aïn Chorb, Aïn Chorb 2, Palm Beach et Azur Plage et la Marsa (wilaya d'Alger); ##### Arrête :
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