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Arrêté

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au 30 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse.

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**Arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 Ramadhan 1443** **correspondant au 30 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.