Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017. Hassen MARMOURI. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales. ———— Par arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017, l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales, est modifié comme suit : « ................................... (sans changement jusqu’à)|Au titre des représentants des travailleurs salariés, Mme. et MM. : — ........................................ (sans changement jusqu’à) — Abdelouaheb Harirech; — Ali Dob; — ........................................ (sans changement jusqu’à) — Ali Boufarès Allaoui; — Bachir Benzergha; — Abdelmadjid Takouk; — Saïd Zeghba. — .................. (le reste sans changement) ..................... Au titre des représentants des employeurs, MM. : — ...................................... (sans changement jusqu’à) — Belkheir Messaoudi, représentant de la confédération générale du patronat-bâtiment, travaux publics et hydraulique; — Mokrane Azouza, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes; — ................... (le reste sans changement) .................... Au titre des ministères et des administrations concernées, Mlle. et MM. : — ...................................... (sans changement jusqu’à) — Smaïl Ghachi, représentant du ministre des finances; — Abdelaziz Berahma, représentant de la ministre chargée de la solidarité nationale; — .................... (le reste sans changement) ............... ». Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||
Article 6
Un registre de réclamations visible, côté et|
|---|---|---|
|octobre 2017 définissant les caractéristiques des||paraphé par l'administration locale chargée du tourisme,|
|installations matérielles d'une agence de tourisme et de voyages.||doit être mis à la disposition de la clientèle.
Article 2
Le plan d’aménagment touristique (PAT), vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 1er
En application des dispositions des articles 18 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, est approuvé, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté, le plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site touristique « Sidi-Khelifa » communes de Aït Chafâa et Azzefoun, wilaya de Tizi Ouzou, d’une superficie aménageable de 93,08 hectares sur une superficie de 637,5 hectares de la zone d’expansion et site touristique.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant||officiel de la République algérienne démocratique et|
|nomination des membres du Gouvernement;||populaire.|
|Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel||Fait à Alger, le 14 Moharram 1439 correspondant au 5|
|1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 17-161 du 18 Chaâbane 1438||octobre 2017.|
|correspondant au 15 mai 2017 fixant les conditions de||Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au|
|création et les modalités d'exploitation des agences de||20 décembre 2017 portant approbation du plan|
|tourisme et de voyages, notamment son article 4;||d'aménagement touristique révisé de la zone d'expansion et site touristique « Sidi-Khelifa »|
|Vu l'arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 fixant les caractéristiques des installations matérielles d'une agence de tourisme et de voyages;|Arrête :|wilaya de Tizi Ouzou. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423|
|
Article 2
La licence d'exploitation d'une agence de tourisme et de voyages, est de forme rectangulaire, bordée d'un encadré de couleur bleue et, est confectionnée à partir d'un papier cartonné de couleur blanche.
#### Ses dimensions sont de :
— 29,5 cm de longueur;
#### — 21 cm de largeur.
Article 1er
En application des dispositions de||correspondant au 17 février 2003 relative aux zones|
|l'article 4 du décret exécutif n° 17-161 du 18 Chaâbane||d'expansion et sites touristiques;|
|1438 correspondant au 15 mai 2017, susvisé, le présent||Vu le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984, modifié,|
|arrêté a pour objet de définir les caractéristiques des||fixant la composition, la consistance et les limites|
|installations matérielles d'une agence de tourisme et de voyages.||territoriales des communes; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,|
|
Article 3
La licence d'exploitation, comporte les indications suivantes :
**— Pour la personne physique :** La dénomination de l'agence et l'adresse de son siège, ainsi que les nom et prénom du titulaire de la licence et ceux de la personne détenant l'aptitude professionnelle, le cas échéant;
**— Pour la personne morale :** La dénomination de l'agence et l'adresse de son siège ainsi que la forme juridique et les nom et prénom de la personne détenant l'aptitude professionnelle.
Le modèle-type de la licence d'exploitation d'une agence de tourisme et de voyages, est annexé au présent arrêté.
Article 2
Le local abritant l'agence de tourisme et de voyages, doit être d'une superficie d'au moins, vingt-cinq||portant déclaration des zones d'expansion touristique;|
|indépendante.
Article 4
Les agents de tourisme et de voyages, doivent||Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel|
|installer une enseigne extérieure lumineuse indiquant la||1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les|
|nature de l'activité.||attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat;|
|
Article 7
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001|
|Le ministre du tourisme et de l'artisanat,||fixant les caractéristiques des installations matérielles d'une agence de tourisme et de voyages.|
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou||
Article 5
Les documents et supports promotionnels de||Vu l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au|
|l'agence, doivent, notamment, comporter la dénomination||13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de la|
|de celle-ci, son adresse et ses numéros de téléphone ainsi||révision du plan d’aménagement touristique de la zone|
|que le numéro de la licence d'exploitation, et le numéro||d’expansion et site touristique de Sidi-Khelifa (wilaya de|
|d'inscription au registre du commerce.||Tizi Ouzou);|
(25) mètres carrés, et doit être doté d'une entrée Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou
————
Hassen MARMOURI. ————★————
————
|||12 Rabie Ethani 1439 31 décembre 2017|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 77 31||
|---|---|---|---|---|
|||Arrête :
Article 3
Le local doit être aménagé de façon à||El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;|
|permettre l'accueil de la clientèle dans les meilleures||Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|
|conditions de confort, et doit être pourvu d'emplacements||correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les|
|pour l'affichage des tarifs et des conditions générales de||modalités d'établissement du plan d'aménagement|
|vente des voyages.||touristique des zones d'expansion et sites touristiques;|
|Il doit, également, être décoré de façon à offrir au||Vu le décret exécutif n° 13-127 du 25 Joumada El Oula|
|public une image mettant en valeur les potentialités||1434 correspondant au 6 avril 2013 portant approbation|
|touristiques de l'Algérie et de son patrimoine artisanal.||des plans d’aménagement touristique de certaines zones d’expansion et sites touristiques;|
|
Article 4
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 26 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 1er mars 2011 définissant les caractéristiques ainsi que la forme de la licence d’exploitation des agences de tourisme et de voyages.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 17-161 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les caractéristiques ainsi que la forme de la licence d’exploitation d'une agence de tourisme et de voyages.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017.
Article Annexe
#### Hassen MARMOURI.
#### 29 République algérienne démocratique et populaire
#### Ministère du tourisme et de l’artisanat
### من من منحح رخص رخصةة استغال استغاللل وكال وكالةة السياح السياحةة واألسفارواألسفار..
° **77**
### N° :..........
### Le ministre du tourisme et de l’artisanat,
— Vu la loi n° 99-06 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 fixant les règles régissant l’activité de l’agence de tourisme et de voyages, notamment son article 6;
— Vu le décret exécutif n° 17-161 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant les conditions de création et les modalités d’exploitation des agences de tourisme et de voyages;
#### Arrête :
**Article unique :** Une licence d’exploitation est attribuée à l’agence de tourisme et de voyages dénommée :
......................................................................................................................................
**— Adresse :** ................................................................................................................
................................................................................................................
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N— Propriétaire :** (personne physique ou morale)
*** Nom :** ....................................................................................................................
*** Prénom :** ..............................................................................................................
**— Agent :** (remplissant les conditions d’aptitude professionnelle)
*** Nom :** ....................................................................................................................
*** Prénom :** ..............................................................................................................
اجلمهوري اجلمهوريةة اجلزائري اجلزائريةة الد قراطي ةالدقراطية الشعبي ةالشعبية
وزار ةرازوة السياح السياحةة والصناع والصناعةة التقليدي ةالتقليدية
### قرا قرارر مؤر مؤرخخ ففيي....................................... ....................................... يتض يتضمن
### رق رقمم :.........
### إّننإ وزي وزيرر السياح السياحةة والصناع والصناعةة التقليدية التقليدية
أبريل 4 اوافق 1419 عام احلجة يذ 18 في اؤرخ 06-99 رقم القانون قـتضى - سيـما ال واألسفـار السـياحـة وكالـة نشـاط حتـكم التي القـواعـد دّ سـنة 1999 الـذي يحـد اادة 6 منه
اــرســـوم الــتــنـــفــيــذي رقم 17-161 اــؤرخ في 18 شــعـــبــان عــام 1438 مـايــو ســنـة وــقــتـــضي اـوافق 15 - 2017 الــذي يــحـدد شــروط إنــشـاء وكــاالت الــســيـاحــة واألســفـار وكيفيات استغاللها
#### يقرر يقرر ماما يأت يأتيي::
م ــــاد ةمــــادة وح ــــي ـــد وحــــيـــدةة:: تــــمــــنـح رخــــصــــة اســــتــــغـالل لــــوكــــالـــة الــــســــيــــاحــــة واألســــفـــار : ـاةّ الـمـسـم
..................................................................................................................
- -ا لـعنوا الـعنوانن::
..............................................................................................
..............................................................................................
-لا ا -االك(معنوي وأ طبيعي شخص) :: ك
***** ا لـلـق الـلـقبب:: ...............................................................................................
***** االسـ ماالسـم:: ................................................................................................ -يكولا -الوكيل(اهنية الكفاءة لشروط استوفي) :: ل
***** ا لـلـق الـلـقبب:: ...............................................................................................
***** االسـ ماالسـم:: ................................................................................................
ّر باجلزائر في.......................................
حر
### ال ـــوزي ـــرالـــوزيـــر
#### 12 Rabie Ethani 143931 décembre 2017
**Arrêté du ......................................... portant attribution de licence d’exploitation d’agence de tourisme et de voyages.** : ................... :
#### 31 décembre 2017
|Arrêté du 14 Moharram 1439 correspondant au 5||
