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Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les wilayas concernées par
Les wilayas sont dotées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie «B» selon les critères de classification des wilayas ainsi que du total des points obtenus par chaque wilaya fixés consécutivement aux annexes 1 et 2 jointes à l'original du présent arrêté.
Le cahier des charges annexé à l'original de l'arrêté du 25 Ramadhan 1427 correspondant au 18 octobre 2006 portant octroi d'une concession de transport, pour la canalisation algérienne pour le transport de gaz naturel à la société MEDGAZ-SA, est remplacé par le cahier des charges annexé à l'original du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020. Kamel BELDJOUD.||Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l'énergie; Vu l'arrêté du 25 Ramadhan 1427 correspondant au 18 octobre 2006 portant octroi d'une concession de transport, pour la canalisation algérienne pour le transport de gaz naturel à la société MEDGAZ-SA; Arrête :
Conformément à l'annexe n° 2 jointe à l'original du présent arrêté, les wilayas ayant obtenu plus de 30 points, sont dotées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » et les wilayas ayant obtenu 30 points ou moins, sont dotées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « B ».
La liste des wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B » peut être revue en cas de changement de leur classification conformément aux dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus.
Nonobstant les dispositions de l'article 2 ci-dessus, les wilayas qui disposent de zones industrielles classées à risques majeurs selon la réglementation en vigueur, sont dotées, systématiquement, par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A ».
Conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus, les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B », sont fixées comme suit : ||28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77||5 Joumada El Oula 1442 20 décembre 2020|| |---|---|---|---|---| ||— les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » : Chlef, Laghouat, Batna, Bejaïa, Biskra, Blida, Bouira, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Djelfa, Jijel, Sétif, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, M'Sila, Ouargla, Oran, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tipaza et Relizane; — les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « B » : Adrar, Oum El Bouaghi, Béchar, Tamenghasset, Tébessa, Tiaret, Saïda, Mascara, El Bayadh, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent et Ghardaïa.
En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 18-308 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 12 novembre 2020. Abdelmadjid ATTAR.|| ||MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 12 novembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté du 25 Ramadhan 1427 correspondant au 18 octobre 2006 portant octroi d'une concession de transport, pour la canalisation algérienne pour le transport de gaz naturel à la société MEDGAZ-SA. ———— Le ministre de l’énergie, Sur recommandation de l'autorité de régulation des hydrocarbures, Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d'hydrocarbures; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;|Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT Arrêté du 8 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 Rajab 1441 correspondant au 18 mars 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda. ———— Par arrêté du 8 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020, l’arrêté du 23 Rajab 1441 correspondant au 18 mars 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda, est modifié comme suit : « — Dahraoui Ismail, représentant du ministre des moudjahidine et des ayant droit, président; — ................... (le reste sans changement) ..................... ».||
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
