Article 1er
En application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet l'ouverture, de la filière « Technologies de l'information et de la communication et du numérique », spécialité : « Systèmes de télécommunications et réseaux », domaine : « Sciences et technologies » et fixant son programme pédagogique, en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat à l’institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication.
Article 1er
Est institué une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de la justice.
Article 4
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté|
|Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440||interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ouverture du tronc commun et|
|correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions||fixant son programme pédagogique, en vue de l'obtention du|
|d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son||diplôme d'ingénieur d'Etat à l'institut national des|
|exercice sur les établissements de formation supérieure||télécommunications et des technologies de l'information et|
|relevant d'autres départements ministériels;||de la communication.|
##### ———— Arrêtent :
##### 2 août 2020
|
Article 2
La commission de recours, citée à l’article 1er ci-dessus, est composée comme suit :
— sept (7) membres représentant l’administration;
— sept (7) membres représentant les fonctionnaires.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||
|---|---|---|
|scientifique;|de la République algérienne démocratique et populaire.||
|Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du|Fait à Alger, le 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin||
|ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique;|2020.||
|Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440|Le ministre de l’enseignement|Le ministre de la poste|
|correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions|supérieur et de la recherche|et des télécommunications|
|d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure|scientifique||
|relevant d'autres départements ministériels;|Semch-Eddine CHITOUR|Brahim BOUMZAR|
##### 2 août 2020
##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article 2
Les programmes pédagogiques de la filière :|
|télécommunications en institut national de formation||« Télécommunications », spécialités : « Télécommunications|
|supérieure;||et technologies numériques », « Télécommunications et réseaux IP » et « Systèmes de télécommunications »,|
|Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429||domaine : « Sciences et technologies », en vue de l'obtention|
|correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en||du diplôme d'ingénieur d’Etat à l’institut national des|
|vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de||télécommunications et des technologies de l'information et|
|master et du diplôme de doctorat; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434||de la communication, sont fixés conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.|
|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du||
Article 3
Le directeur général des enseignements et de la|
|ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||formation supérieurs du ministère de l'enseignement|
|scientifique;||supérieur et de la recherche scientifique et le directeur des ressources humaines du ministère de la poste et des|
|Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439||télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le|
|correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des||concerne, de l'application du présent arrêté.|
|technologies et du numérique;||
Article 1er
En application des dispositions de l'article|
|scientifique,||16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440|
|Le ministre de la poste et des télécommunications,||correspondant au 17 octobre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet l'ouverture, à compter de l'année universitaire|
|Vu le décret n° 71-219 du 25 août 1971, modifié et||2019-2020, de la filière : « Télécommunications »,|
|complété, portant organisation du régime des études en vue||spécialités : « Télécommunications et technologies|
|du diplôme d'ingénieur;||numériques », « Télécommunications et réseaux IP » et « Systèmes de télécommunications », domaine : « sciences|
|Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula||et technologies » et fixant leurs programmes pédagogiques,|
|1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination||en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d’Etat à|
|des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula||l’institut national des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication.|
|1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l’institut des||
Article 2
Les programmes pédagogiques de la filière : « Technologies de l'information et de la communication et du numérique », spécialité : « Systèmes de télécommunications et réseaux », domaine : « Sciences et technologies », en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat à l’institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication, sont fixés conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||Vu l'arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1440|
|---|---|---|
|de la République algérienne démocratique et populaire.||correspondant au 29 avril 2019 portant création,|
|Fait à Alger, le 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin||composition, organisation et fonctionnement de la|
|2020.||commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère|
|Le ministre de l’enseignement|Le ministre de la poste|de la poste, des télécommunications, des technologies et du|
|supérieur et de la recherche scientifique|et des télécommunications|numérique; Sur avis de la commission nationale d'habilitation, en sa|
|Semch-Eddine CHITOUR|Brahim BOUMZAR|session du 31 juillet 2019;|
**————**H**————**
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 30 juin 2020.
Article 3
Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur des ressources humaines du ministère de la poste et des télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
|ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|
Article 3
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article Annexe
##### Belkacem ZEGHMATI.
##### 2 août 2020
Vu l'arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439
||MINISTERE DE LA POSTE|correspondant au 25 février 2018 portant ouverture du tronc|
|---|---|---|
||ET DES TELECOMMUNICATIONS|commun et fixant son programme pédagogique en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat à l'institut national des télécommunications et des technologies de l'information|
|Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441||et de la communication;|
|correspondant au 11 juin 2020 portant ouverture de||Vu l'arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1440|
|la filière « Télécommunications », spécialités :||correspondant au 29 avril 2019 portant création,|
|« Télécommunications et technologies numériques »,||composition, organisation et fonctionnement de la|
|« Télécommunications et réseaux IP » et « Systèmes||commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les|
|de télécommunications », domaine : « Sciences||établissements de formation supérieure relevant du ministère|
|et technologies » et fixant leurs programmes||de la poste, des télécommunications, des technologies et du|
|pédagogiques, en vue de l’obtention du diplôme||numérique;|
|d’ingénieur d’Etat à l’institut national des||Sur avis de la commission nationale d'habilitation, en sa|
|télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.||session du 31 juillet 2019;|
|Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 portant ouverture de
**la filière « Technologies de l'information et de la communication et du numérique », spécialité :**
**« Systèmes de télécommunications et réseaux », domaine : « Sciences et technologies » et fixant**
Article Annexe
##### son programme pédagogique, en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat à l’institut national
##### de la poste et des technologies de l'information et de la communication.
##### ————
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Le ministre de la poste et des télécommunications,
Vu le décret n° 71-219 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études en vue du diplôme d'ingénieur;
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 érigeant l'école nationale des postes et télécommunications, en institut national de formation supérieure;
Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du
##### Arrêtent :
