Article 1er
Les dispositions de l’*article 1er* de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 susvisé, sont modifiées comme suit :
« *Article 1er* — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires, conformément aux tableaux annexés ».
Article 10
Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 12 février 2002 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’agriculture.
Article 1er
En application des dispositions de l’article||
Article 1er
Les dispositions des *articles 2, 3* et *4* de l’arrêté interministériel du 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019 fixant l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
*«
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de la **correspondant au 26 novembre 2023 portant** plate-forme technologique en développement de **création d'un service commun de recherche au sein** technologies avancées en mécatronique citée à l'article 1er **de l’université de M’Sila.** ci-dessus, sont fixés comme suit : ———— — université de Sétif 1; — université de Bordj Bou Arréridj; Le ministre des finances, et — école normale supérieure-Bou Saâda. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
|scientifique,||
Article 3
Les dispositions de l’*article 4* de l’arrêté interministériel du 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
*«
Article 7
La direction des affaires juridiques et de la réglementation, organisée comme suit :
**a) La sous-direction de la réglementation et du**
**contentieux** est composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la réglementation; — le bureau des affaires juridiques; — le bureau du contentieux.
**b) La sous-direction des études juridiques** est composée
de deux (2) bureaux : — le bureau de l’analyse juridique; — le bureau du bulletin officiel et des recueils de textes du secteur.
##### c) La sous-direction des statuts des organisations
**professionnelles agricoles** est composée de trois (3) bureaux : — le bureau des chambres d’agriculture; — le bureau des associations professionnelles et interprofessionnelles; — le bureau des coopératives agricoles.
Article 6
La direction des statistiques, de la numérisation et de la prospective, organisée comme suit :
**a) La sous-direction des statistiques agricoles** est
composée de trois (3) bureaux : — le bureau des statistiques des filières végétales et animales; — le bureau du suivi de la mercuriale des prix et du commerce extérieur; — le bureau de la synthèse, des études statistiques et de la publication.
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22
##### 17 Ramadhan 1445 27 mars 2024
##### b) La sous-direction des enquêtes et des recensements
**agricoles** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des enquêtes agricoles; — le bureau de la main-d’œuvre agricole.
##### c) La sous-direction des systèmes d’information et de
**la numérisation** est composée de trois (3) bureaux : — le bureau des systèmes d’information; — le bureau des réseaux, de la maintenance et de la sécurité des systèmes; — le bureau de l’information géographique.
##### d) La sous-direction du suivi, de l’évaluation et de la
**prospective** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi-évaluation des indicateurs; — le bureau des études prospectives.
Article 2
L’arrêté interministériel du 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019 susvisé, est complété par un *article 3 bis*, rédigé comme suit :
*« Art. 3 bis. —* Le service de la formation présentielle et de la formation professionnelle continue est chargé, notamment :
— d’organiser la formation professionnelle initiale diplômante en mode présentiel, dans les niveaux de qualification 1 à 4, au profit des stagiaires aux besoins spécifiques;
— d’organiser la formation professionnelle initiale qualifiante, au profit des stagiaires aux besoins spécifiques;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels des formations présentielles et des formations professionnelles continues;
— d’assurer le suivi des stages pratiques organisés en milieu professionnel, au profit des stagiaires aux besoins spécifiques inscrits en formation présentielle;
— d’organiser la formation professionnelle continue diplômante, au profit des travailleurs aux besoins spécifiques;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.
Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
Article 3
La plate-forme technologique en développement|
|---|---|---|
|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||de technologies avancées en mécatronique, comprend quatre (4) sections :|
|des membres du Gouvernement;||La section de développement électronique est|
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||chargée :|
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||— de la production et du développement de cartes et puces|
|ministre des finances;||électroniques;|
|Vu le décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania||— de la réalisation de systèmes embarqués à base de|
|1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et||micro-ordinateurs spécialisés;|
|complété, portant création de l’université de M’Sila;||— de la réalisation de modèles électroniques en utilisant|
|Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania||la technologie de rétro-ingénierie.|
|1422 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,||La section de prototypage technologique est chargée :|
|fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;||— de la fabrication et test de prototypes; — de fournir une assistance et des conseils techniques;|
|Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432||— de la formation pratique, de la qualification et de la|
|correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique||formation continue des étudiants;|
|et technologique;||— d’assurer des formations appliquées, le perfectionnement et le recyclage dans le domaine de la fabrication de prototypes,|
|Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les||au profit des institutions industrielles et économiques.|
|missions, l’organisation et le fonctionnement des services||La section de mécanique conventionnelle, numérique|
|communs de recherche scientifique et technologique,||et la maintenance est chargée :|
|notamment son article 12;||— de la fabrication de pièces mécaniques destinées au|
|Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434||secteur industriel;|
|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du||— de l’usinage des formes délicates et spéciales;|
|ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche||— de la détection et de la réparation des pannes entraînant|
|scientifique;||des arrêts de production.|
|Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école||La section des énergies renouvelables est chargée :|
|supérieure;||— du développement et de la réalisation des convertisseurs|
|Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche||d'énergies venant de sources renouvelables;|
|scientifique et du développement technologique du ministère||— de la maintenance des stations de panneaux solaires|
|de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|Arrêtent :|pour produire de l'électricité; — de la formation pratique dans le domaine des énergies renouvelables.|
|
Article 4
* Le service de l’apprentissage est chargé, notamment :
— d’organiser la formation professionnelle initiale diplomante par l’apprentissage, dans les niveaux de qualification 1 à 4, au profit des apprentis aux besoins spécifiques;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels des formations par apprentissage;
— de mener des opérations de prospection des postes d’apprentissage et d’assurer la sélection et le placement des apprentis aux besoins spécifiques en milieu professionnel en coordination avec les organismes employeurs concernés;
— d’assister les entreprises économiques et organismes administratifs accueillant les apprentis aux besoins spécifiques à travers l’aménagement et l’adaptation des postes de travail disponibles par rapport au type d’handicap;
— de tenir et actualiser les fichiers des apprentis aux besoins spécifiques, des organismes employeurs et des maîtres d’apprentissage;
— d’assurer le suivi régulier des apprentis aux besoins spécifiques en milieu professionnel;
— d’assurer le suivi pédagogique, l’évaluation et le contrôle technique et pédagogique des apprentis aux besoins spécifiques pendant la formation, en coordination avec l’inspecteur désigné par l’administration chargée de la formation professionnelle et les maîtres d’apprentissage;
— d’élaborer et de délivrer les diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle par apprentissage ».
Article 8
La direction de la coopération, organisée comme suit :
**a) La sous-direction de la coopération bilatéral**e est
composée de deux (2) bureaux : — le bureau des relations bilatérales, des accords et des conventions; — le bureau des foires et salons à l’étranger.
**b) La sous-direction de la coopération multilatérale** est
composée de deux (2) bureaux : — le bureau des organisations régionales et internationales; — le bureau de la coopération avec les institutions financières internationales.
Article 5
La direction de la protection des végétaux et des contrôles techniques organisée comme suit :
**a) La sous-direction de la veille phytosanitaire** est
composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la surveillance phytosanitaire du territoire; — le bureau de la lutte contre les fléaux agricoles; — le bureau des mesures de soutien et des échanges nationaux et internationaux.
**b) La sous-direction des contrôles techniques** est
composée de trois (3) bureaux : — le bureau du contrôle aux frontières; — le bureau du contrôle à l’intérieur du territoire national; — le bureau de la quarantaine végétale.
##### c) La sous-direction des homologations et des
**agréments** est composée de quatre (4) bureaux : — le bureau des homologations des produits phytosanitaires à usage agricole; — le bureau des homologations des variétés; — le bureau des agréments; — le bureau de la protection des obtentions végétales.
Article 2
* Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques, comprend quatre (4) services :
1- Service de l’accueil, de l’orientation, de l’accompagnement et de la numérisation;
2- Service de la formation présentielle et de la formation professionnelle continue;
3- Service de l’apprentissage;
4- Service de l’administration, des finances et des moyens ».
*«
Article 9
La direction de l’administration et des moyens, organisée comme suit :
**a) La sous-direction du budget et de la comptabilité** est
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau du budget de fonctionnement;
— le bureau du budget d’équipement;
##### — le bureau des marchés publics.
##### b) La sous-direction des ressources humaines et de la
**formation** est composée de quatre (4) bureaux :
— le bureau des cadres supérieurs;
— le bureau des personnels de l’administration centrale;
— le bureau des personnels des services déconcentrés et des établissements publics du secteur;
##### — le bureau de la formation.
##### c) La sous-direction des moyens logistiques et du
**patrimoine** est composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de l’approvisionnement, de la maintenance et de l’hygiène;
— le bureau de la gestion du patrimoine;
— le bureau de la gestion du parc roulant.
##### d) La sous-direction des archives et de la
**documentation** est composée de deux (2) bureaux;
— le bureau des archives;
##### — le bureau de la documentation.
Article 1er
En application des dispositions de l’article||— le bureau du développement et de la régulation de|
|11 du décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444||l’aviculture;|
|correspondant au 15 septembre 2022 susvisé, le présent||— le bureau du développement et de la régulation des|
|arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement||petits élevages.|
|rural en bureaux.||c) La sous-direction des élevages équin et camelin est composée de deux (2) bureaux :|
|
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1445 correspondant au 14 décembre 2023.
Le ministre de la formation Le ministre
professionnels
Article 2
La direction générale des productions agricoles||— le bureau du développement et de la préservation du|
|comprend :||camelin;|
|1- La direction de la production et de la régulation des||— le bureau du développement et de la préservation de|
|filières végétales, organisée comme suit :||l’équin.|
Article 3
* Le service de l’accueil, de l’orientation, de l’accompagnement et de la numérisation est chargé, notamment :
— d'accueillir, d’informer et d'inscrire les candidats aux besoins spécifiques pour suivre une formation professionnelle;
— d’organiser et de faire le suivi des journées de sélection et d’orientation des candidats aux besoins spécifiques à une formation professionnelle;
— d'élaborer et de faire le suivi du programme annuel des activités liées à l’information et à l’orientation, conformément au plan d’information et de l’orientation, établi par l’administration centrale ou établi, conjointement, avec les différents partenaires du secteur, notamment les secteurs de l’éducation nationale, de la solidarité nationale et le secteur économique;
— de mettre en œuvre les méthodologies d’orientation professionnelle spécifiques aux personnes aux besoins spécifiques, en coordination avec la cellule d’orientation et d’accompagnement des personnes aux besoins spécifiques créée à cet effet;
Article 4
La direction des services vétérinaires, organisée comme suit :
Article 3
La direction générale de l’investissement et du foncier agricoles comprend :
1- La direction de l’organisation foncière et de la mise en valeur des terres, organisée comme suit :
**a) La sous-direction de l’organisation foncière** est
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la réglementation foncière et du suivi des mutations foncières;
— le bureau de la préservation des terres agricoles et du suivi de l’assainissement foncier.
**b) La sous-direction de la mise en valeur des terres** est
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la programmation de la mise en valeur;
— le bureau du suivi des opérations de mise en valeur.
Article 11
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.
Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|
|12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433||de la République algérienne démocratique et populaire.|
|correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les||Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1445 correspondant|
|missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est||au 26 novembre 2023.|
|créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique en développement de||Le ministre de l’enseignement|
|technologies avancées en mécatronique, au sein de l’université de M’Sila.||et de la recherche scientifique|
Le ministre supérieur des finances
Article Annexe
##### c) la sous-direction de l’inventaire et de la cartographie
**foncières** est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des études et de la cartographie foncières;
Article Annexe
##### ————
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22
##### 17 Ramadhan 1445 27 mars 2024
3- La direction de la valorisation et de la promotion des productions agricoles, organisée comme suit :
**a) La sous-direction de la valorisation des productions**
**agricoles** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la valorisation et de la normalisation des produits agricoles ou d’origine agricole; — le bureau de la promotion des exportations des produits agricoles et agroalimentaires.
##### b) La sous-direction de l’agriculture biologique et de la
**labellisation** est composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de la promotion des systèmes de labellisation des produits agricoles; — le bureau du développement et de la valorisation de l’agriculture biologique; — le bureau de la préservation des patrimoines génétiques; — le bureau du suivi de la gestion des ressources, de la banque de gènes et des collections *in situ*.
##### c) La sous-direction de l’animation des organisations
**professionnelles agricoles** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’interprofession et de l’animation des organisations agricoles; — le bureau du suivi et de l’évaluation des activités de l’interprofession et des coopératives agricoles.
4- La direction de la formation agricole, de la recherche et de l’innovation, organisée comme suit :
**a) La sous-direction de la formation agricole** est
composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la formation initiale; — le bureau de la formation continue.
##### b) la sous-direction de la recherche scientifique et des
**techniques agricoles** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et de la valorisation des activités de recherche; — le bureau de la coordination intersectorielle.
**de l’entrepreneuriat agricoles** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion de l’innovation et de l’accompagnement technique; — le bureau de l’appui au développement de l’entrepreneuriat agricole.
5- La direction de la valorisation des territoires ruraux et de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, organisée comme suit :
##### a) La sous-direction du développement de l’agriculture
**de montagne** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études de développement de l’agriculture de montagne; — le bureau des programmes de développement intégré des zones de montagne.
##### b) La sous-direction du développement de la steppe et
**de l’agriculture oasienne** est composée de quatre (4) bureaux :
— le bureau de la préservation et du développement des espaces oasiens;
— le bureau du développement et de la consolidation du potentiel productif agricole et élevage en zones sahariennes;
— le bureau des études, de la préservation des ressources naturelles et de la modernisation des systèmes d’élevage en milieu steppique;
— le bureau des programmes de développement agricole et rural dans les zones des Hauts-Plateaux et steppiques.
##### c) La sous-direction de l’irrigation et de l’adaptation
**de l’agriculture au changement climatique** est composée de trois (3) bureaux :
— le bureau du développement des techniques d’irrigation;
— le bureau de la promotion et de la valorisation des eaux non conventionnelles en irrigation;
— le bureau de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique.
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Laziz FAID
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22
##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
##### Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1445 correspondant au 14 décembre 2023 modifiant et
##### complétant l’arrêté interministériel du 20 Rajab
##### 1440 correspondant au 27 mars 2019 fixant l’organisation interne du centre de formation
##### professionnelle et de l’apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques.
##### ————
Le Premier ministre,
##### Le ministre des finances, et
Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;
Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes aux besoins spécifiques;
Vu l’arrêté interministériel du 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019 fixant l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques;
Vu l’arrêté du 25 Chaoual 1439 correspondant au 9 juillet 2018 fixant les circonscriptions géographiques des centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes aux besoins spécifiques;
##### 17 Ramadhan 1445 27 mars 2024
Vu l’arrêté du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 fixant les normes et les modalités pédagogiques spécifiques à la formation professionnelle des personnes aux besoins spécifiques, dans les centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes aux besoins spécifiques;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Laziz FAID
Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### — d’organiser la formation professionnelle continue
spécifiques;
— de développer des actions de partenariat avec les différents acteurs concernés, dans le cadre de l’accompagnement spécifique des apprenants (stagiaires et apprentis) aux besoins spécifiques;
— d’élaborer et de délivrer les diplômes sanctionnant les cycles de formation initiale présentielle et de formation professionnelle continue ».
Article Annexe
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22
##### 17 Ramadhan 1445 27 mars 2024
— d’assurer le suivi permanent aux plans psychologique, social et médical des stagiaires et des apprentis aux besoins spécifiques pendant leur cursus de formation;
— de préparer les stagiaires et les apprentis aux besoins spécifiques aux techniques de recherche d’emploi et aux modalités de création d’un projet professionnel;
— d'élaborer et de diffuser le fichier des diplômés aux besoins spécifiques de formation, au profit des différents dispositifs d’aide à l’emploi et des entreprises économiques publiques et privées, et de coordonner les activités liées à leur insertion avec ces différents dispositifs;
— d’assurer la numérisation et le traitement informatisé, notamment des opérations d’inscription, d’orientation et d’insertion professionnelle ».
Article Annexe
##### a) La sous-direction de la sécurité sanitaire des
**aliments et du contrôle sanitaire aux frontières** est composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la sécurité sanitaire des aliments;
— le bureau du contrôle sanitaire aux postes frontières;
— le bureau de la certification et des accords sanitaires vétérinaires à l’international.
Article Annexe
##### Mohamed Abdelhafid HENNI Laziz FAID
Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
##### Abdelouahab LAOUICI
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22
**Arrêté du 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au** **12 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 4** **Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre** **2021 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Taza (wilaya de**
##### Jijel).
##### ————
Par arrêté du 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au 12 novembre 2023, l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021, modifié, portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Taza (wilaya de Jijel), est modifié comme suit :
« — Mouloud Naït Ikene, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président;
................. (le reste sans changement) ....................... ».
##### 17 Ramadhan 1445 27 mars 2024
Article Annexe
##### YASSINE MERABI Laziz FAID
Pour le Premier ministre et par délégation,
*le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### Abdelouahab LAOUICI
##### 27 mars 2024 17 Ramadhan 1445
**TOTAL GENERAL (1+2)** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22**
|—|—|—||8|—|1|—|—|—|2|1|6||partiel (2) à temps|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|542 3|13|12||—|36|2|3|20|22|194|18|219||plein (1) à durée à temps|
|473|440|||413|||365||344||325|||Indice|
|7|6|||5|||3||2||1|||Catégorie|
indéterminée **CONTRAT** **DU** Contrat **PAR NATURE** **TOTAL**
**Classification**
**Total** de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 2de niveau 2 de niveau 2 de niveau 1 de niveau 1de niveau 1 de prévention professionnel de prévention de service professionnel de service d’automobile professionnel d’automobile Gardien de service professionnel **Emplois** Agent Ouvrier Agent Agent Ouvrier Agent Conducteur Ouvrier Conducteur Agent Ouvrier
**sitaires Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des centres univer**
##### TABLEAU ANNEXE N° 1
**TOTAL DES CENTRES UNIVERSITAIRES**
|—|—|—|—|—|—|—|—|1|10|1|8|||TOTAL (1+2)|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel (2)|indéterminée à durée|
|—|—|—|—|—|—|—|—|1|10|1|8||à temps plein (1)|Contrat|
|—|—|5|—|1|2|—|6|2|27|—|34|||TOTAL (1+2)|
|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|4||à temps partiel (2)|indéterminée à durée|
|—|—|5|—|1|2|—|6|2|27|—|30||à temps plein (1)|Contrat|
|2|—|1|—|3|—|—|—|1|29|—|12|||TOTAL (1+2)|
|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel (2)|indéterminée à durée|
|2|—|1|—|3|—|—|—|1|29|—|12||à temps plein (1)|Contrat|
|—|—|6|1|9|—|—|—|3|10|—|6|||TOTAL (1+2)|
|—|—|—|1|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel (2)|indéterminée à durée|
|—|—|6|—|9|—|—|—|3|10|—|6||à temps plein (1)|Contrat|
|1|13|—|—|4|—|3|—|—|19|10|2|||TOTAL (1+2)|
|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel (2)|indéterminée à durée|
|1|13|—|—|4|—|3|—|—|19|10|2||à temps plein (1)|Contrat|
|—|—|—|1|—|—|—|12|3|17|6|31|||TOTAL (1+2)|
|—|—|—|1|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel (2)|indéterminée à durée|
|—|—|—|—|—|—|—|12|3|17|6|31||à temps plein (1)|Contrat|
|—|—|—|1|10|—|—|—|3|3|2|58|||TOTAL (1+2)|
|—|—|—|1|—|—|—|—|—|—|1|—||à temps partiel (2)|indéterminée à durée|
|—|—|—|—|10|—|—|—|3|3|1|58||à temps plein (1)|Contrat|
|—|—|—|—|7|—|—|—|4|29|—|43|||TOTAL (1+2)|
|—|—|—|—|—|—|—|—|—|2|—|2||à temps partiel (2)|indéterminée à durée|
|—|—|—|—|7|—|—|—|4|27|—|41||à temps plein (1)|Contrat|
|—|—|—|5|2|1|—|2|5|52|—|31|||TOTAL (1+2)|
|—|—|—|5|—|1|—|—|—|—|—|—||à temps partiel (2)|indéterminée à durée|
|—|—|—|—|2|—|—|2|5|52|—|31||à temps plein (1)|Contrat|
|473|440||413|||365||344|||325||Indice||
|7|6||5|||3||2||1|||Catégorie||
**—** **DU CONTRAT** **ILLIZI** **TOTAL PAR NATURE**
**DU CONTRATJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22** **TINDOUF** **TOTAL PAR NATURE**
**—** **DU CONTRAT** **MAGHNIA** **TOTAL PAR NATURE**
**DU CONTRAT** **BARIKA** **TOTAL PAR NATURE**
**—** **DU CONTRAT** **AFLOU** **TOTAL PAR NATURE**
**DU CONTRAT** **TIPAZA** **TOTAL PAR NATURE**
**DU CONTRAT** **El BAYADH** **TOTAL PAR NATURE**
**DU CONTRAT** **NAAMA** **TOTAL PAR NATURE**
**DU CONTRAT** **MILA** **TOTAL PAR NATURE**
**Classification universitaires17 Ramadhan 1445**
niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3niveau 3niveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 1 **des centres** **Total** de de de de de de de de de **Dénomination** de de Gardien **Emplois27 mars 2024** de prévention professionnel de prévention de service professionnel de service d’automobile professionnel d’automobile de service professionnel Agent Ouvrier Agent Agent Ouvrier Agent Conducteur Ouvrier Conducteur Agent Ouvrier **es centres universitaires Répartitions des effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre d**
##### TABLEAU ANNEXE N° 2
##### 17 Ramadhan 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22
##### 27 mars 2024
**Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1445**
Article Annexe
##### — le bureau de l’inventaire foncier.
2- La direction de la programmation et de l’appui économique, organisée comme suit :
**a) La sous-direction des équipements publics** est
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la programmation;
— le bureau de l’élaboration des décisions de financement;
— le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes.
**c) La sous-direction de l’innovation et** — le bureau de la valorisation du potentiel foncier agricole;
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22
**b) La sous-direction des aides de l’Etat** est composée de
deux (2) bureaux :
— le bureau de la prévision et de la gestion des dispositifs des aides de l’Etat;
— le bureau de l’évaluation des aides de l’Etat.
**c) La sous-direction des crédits agricoles** est composée
de deux (2) bureaux :
— le bureau des crédits agricoles;
##### — le bureau des assurances.
3- La direction de l’investissement agricole, organisée comme suit :
##### a) La sous-direction de la promotion et du suivi de
**l’investissement** est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la promotion, du suivi et de l’évaluation de l’investissement;
— le bureau du suivi du développement des fermes pilotes.
**b) La sous-direction des études économiques** est
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la proposition et du suivi des études en relation avec les structures du secteur;
— le bureau d’analyse de l’évolution des investissements.
##### c) La sous-direction de l’animation et du suivi des
**entreprises et des établissements publics** est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi et de l’animation des entreprises publiques économiques;
— le bureau du suivi et de l’animation des établissements publics du secteur.
Article Annexe
##### b) La sous-direction de la santé et du bien-être animal
est composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la surveillance sanitaire et de l’alerte précoce;
— le bureau des programmes de prophylaxie et des normes d’agréage;
— le bureau du bien-être animal et de l’identification des animaux.
##### 17 Ramadhan 1445 27 mars 2024
##### c) La sous-direction de la pharmacie vétérinaire et des
**intrants** est composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’enregistrement des produits vétérinaires; — le bureau du contrôle des produits vétérinaires et de l’alimentation animale; — le bureau de la pharmacovigilance vétérinaire et de la surveillance des contaminants et des résidus.
##### d) La sous-direction du renforcement et de la
**valorisation des capacités des services vétérinaires** est composée de trois (3) bureaux : — le bureau des performances techniques des services vétérinaires; — le bureau de l’assurance qualité et de la veille réglementaire; — le bureau de la valorisation des données sanitaires vétérinaires.
Article Annexe
##### Abdelouahab LAOUICI
des finances qualifiante, au profit des travailleurs aux besoins et de l’enseignement
##### 17 Ramadhan 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22
##### 27 mars 2024
**a) La sous-direction des grandes cultures** est composée
##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE
de quatre (4) bureaux : **ET DU DEVELOPPEMENT RURAL**
||ET DU DEVELOPPEMENT RURAL|— le bureau du développement des céréales;|
|---|---|---|
|||— le bureau du développement des légumes secs;|
|Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445|correspondant au 9 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural en bureaux.|— le bureau du développement des cultures oléagineuses; — le bureau de la régulation des grandes cultures. b) La sous-direction des cultures maraîchères et industrielles est composée de trois (3) bureaux :|
|Le Premier ministre,||— le bureau du développement des cultures maraîchères;|
|Le ministre des finances, et||— le bureau du développement des cultures industrielles;|
|Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda||industrielles. — le bureau de la régulation des cultures maraîchères et|
|1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du||c) La sous-direction des cultures pérennes est composée|
|Premier ministre;||de deux (2) bureaux :|
|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||— le bureau du développement des filières oléicoles et|
|correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||phoenicicoles;|
|des membres du Gouvernement;||— le bureau du développement des filières arboricoles,|
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||viticoles et agrumicoles.|
|ministre des finances;||d) La sous-direction du machinisme agricole et des intrants est composée de deux (2) bureaux :|
|Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||— le bureau du machinisme agricole;|
|directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;||— le bureau des intrants agricoles. 2- La direction de la production et de la régulation des|
|Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du||filières animales, organisée comme suit :|
|ministre de l’agriculture et du développement rural;||a) La sous-direction de l’élevage et de la production|
|Vu le décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444||laitière est composée de trois (3) bureaux :|
|correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de||— le bureau du développement et de la régulation de la|
|l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du||filière lait;|
|développement rural, notamment son article 11;||— le bureau du développement de l’alimentation des|
|Vu l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1422||animaux d’élevage et les viandes rouges;|
|correspondant au 12 février 2002 portant organisation en||— le bureau du développement de l’insémination|
|bureaux de l’administration centrale du ministère de l’agriculture;|Arrêtent :|artificielle et de l’amélioration génétique. b) La sous-direction des petits élevages est composée de deux (2) bureaux :|
|
