Arrêté

**Arrêté du 13 Joumada Ethania 1447 correspondant au 4 décembre 2025 fixant la composition de la commission** **administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'économie de la** **connaissance, des start-up et des micro-entreprises.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.