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Arrêté

Arrêté du 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019 fixant les taux proportionnels et les

Publication

Texte (9 article(s))

Article 7

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019.

Article 5

La redevance pour copie privée sur les téléviseurs, cités à l’annexe 2 du présent arrêté, est calculée en fonction du montant de la redevance au titre du disque dur intégré et/ou de la capacité de stockage interne cumulée à celle du graveur et/ou du système d’enregistrement incorporé quel que soit sa dénomination y compris le système PVR (Private Video Recording).

Article 2

Les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée sont arrêtés comme suit : — pour les supports vierges sonores et vidéographiques soumis à la redevance pour copie privée cités à l’annexe 1 du présent arrêté, le taux est fixé à 6% du prix de vente public de l’unité; — les montants de la redevance relatifs aux appareils d’enregistrement, cités à l’annexe 2 du présent arrêté, fabriqués localement et/ ou importés, y compris les collections destinées aux industries de montages et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD), sont fixés sur la base des caractéristiques et des capacités techniques de chaque appareil, conformément à l’annexe 2 du présent arrêté.

Article 6

Les dispositions de l’arrêté du 14 Joumada El Oula 1434 correspondant au 27 mars 2013 fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée, sont abrogées.

Article 4

La redevance pour copie privée sur les tablettes électroniques et/ou téléphoniques et les téléphones portables, cités à l’annexe 2 du présent arrêté, est calculée en fonction du montant de la redevance au titre de la capacité de stockage cumulée à celle du Bluetooth incorporé.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 127 de l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, le présent arrêté a pour objet de fixer les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée.

Article 3

La redevance pour copie privée sur les micro- ordinateurs, cités à l’annexe 3 du présent arrêté, est calculée en fonction du montant de la redevance du disque dur cumulée à celle du graveur incorporé.

Article Annexe

##### Azzedine MIHOUBI. |8523.29.11.10|- - - - - Disquettes vierges| |---|---| |8523.29.11.90|- - - - - autres, non enregistrés| |8523.29.12.12|- - - - - - pour la reproduction du son ou de l'image| |8523.29.12.22|- - - - - - pour la reproduction du son ou de l'image| 6 % du prix de vente publique de l'unité ANNEXE 1 **Liste des supports vierges sonores et vidéographiques soumis à la redevance pour copie privée visés par l’article 2** **(tiret 1) de l’arrêté fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée**

Article Annexe

##### Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance 8523.41.10.00- - - Disque pour système de lecture par faisceau laser d’une capacité d’enregistrement n’excédant pas 900 méga octets (Mo) ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 ANNEXE 1 (Suite) Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance |8523.41.20.00|4 Giga octets (Go)|- - - Disque pour système de lecture par faisceau laser d’une capacité d’enregistrement excédant 900 Méga octets (Mo) mais n’excédant pas||| |---|---|---|---|---| |8523.41.30.00||- - - Disque pour système de lecture par faisceau laser d’une capacité d’enregistrement excédant 4 Giga octets (Go)||| |8523.41.90.00 Désignation des produits||- - - Autres supports optiques non enregistrés ANNEXE 2 Liste des appareils d’enregistrement visés par l’article 2 (tiret 2) de l’arrêté fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée Sous-position tarifaire|Désignation tarifaire|| |Appareil doté d’un mécanisme||8519.81.11.00|- - - - Machines à dicter|| |d’enregistrement équipé d’un (1) ou de deux (2) lecteurs||8519.81.12.00|- - - - Lecteurs de cassettes de poches|| |enregistreurs cassettes, fabriqué localement et/ ou importé y||8519.81.13.00|- - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes|| |compris les collections destinées aux industries de montages et aux collections dites Completely||8519.81.19.10|- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure|| |Knoked Down (CKD).||8519.81.19.90 8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00|- - - - - autres - - Radio cassettes de poche - - - - à cassettes - - - collections destinées aux industries de montage - - - collections dites CKD - - - à cassettes|| |Appareil doté d’un mécanisme||8519.81.11.00|- - - - Machines à dicter|| |d’enregistrement équipé d’un (1) lecteur / enregistreur cassette et||8519.81.12.00|- - - - Lecteurs de cassettes de poches|| |d’un lecteur/enregistreur compact disc (CD), fabriqué||8519.81.13.00|- - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes|| |localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montages et||8519.81.19.10|- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure|| |aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)||8519.81.19.90 8519.81.21.00 8519.81.29.00 8519.81.41.00 8519.81.49.00|- - - - - autres - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - autres - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - autres|| 6 % du prix de vente publique de l'unité N° Redevance 250 DA 500 DA 8519.89.10.00- - - Electrophones, autres que ceux du n° 8519.20 ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 ##### ANNEXE 2 (Suite) N° Désignation des produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance ||8519.89.20.00|- - - Machines à dicter| |---|---|---| ||8519.89.30.00 8519.89.90.00 8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00|- - - Appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction de son - - - autres - - Radio cassettes de poche - - - - à cassettes - - - collections destinées aux industries de montage - - - collections dites CKD - - - à cassettes| |Appareil doté d’un mécanisme|8519.81.11.00|- - - - Machines à dicter| |d’enregistrement équipé :|8519.81.12.00|- - - - Lecteurs de cassettes de poches| |- de deux (2) lecteurs/enregistreurs cassettes.|8519.81.13.00|- - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes| |- d’un (1) lecteur/enregistreur compact disc (CD).|8519.81.19.10|- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure| |- d’un (1) lecteur/enregistreur|8519.81.19.90|- - - - - autres| |vidéo compact disc (VCD). - d’un (1) lecteur/enregistreur|8519.81.21.00|- - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure| |MP3.|8519.81.29.00|- - - - autres| |Fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de|8519.81.31.00|- - - - Lecteurs audio à mémoire flash (lecteurs MP3, par exemple)| |montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8519.81.39.10 8519.81.39.90 8519.81.41.00 8519.81.49.00 8519.89.10.00 8519.89.20.00 8519.89.30.00|- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - - autres - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - autres - - - Electrophones, autres que ceux du n° 8519.20 - - - Machines à dicter - - - Appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction de son| ##### 1200 DA 8519.89.90.00- - - autres ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 ||8521.90.11.00|- - - - Appareils d'enregistrement vidéo- phoniques à support optique| |---|---|---| ||8521.90.12.00 8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00|- - - - Appareils combinés d'enregistrement et de reproduction vidéo-phoniques à support optique - - Radio cassettes de poche - - - - à cassettes - - - collections destinées aux industries de montage - - - collections dites CKD - - - à cassettes| |Appareil doté d’un mécanisme|8519.81.11.00|- - - - Machines à dicter| |d’enregistrement équipé :|8519.81.12.00|- - - - Lecteurs de cassettes de poches| |- d’un (1) lecteur/enregistreur cassettes.|8519.81.13.00|- - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes| |- d’un (1) lecteur/enregistreur compact disc (CD).|8519.81.19.10|- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure| |- d’un (1) lecteur/enregistreur|8519.81.19.90|- - - - - autres| |digital versatile disc(DVD). - d’un (1) lecteur/enregistreur|8519.81.21.00|- - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure| |MP3.|8519.81.29.00|- - - - autres| |Fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de|8519.81.31.00|- - - - Lecteurs audio à mémoire flash (lecteurs MP3, par exemple)| |montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8519.81.39.10 8519.81.39.90 8519.81.41.00 8519.81.49.00 8519.89.10.00 8519.89.20.00 8519.89.30.00|- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - - autres - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - autres - - - Electrophones, autres que ceux du n° 8519.20 - - - Machines à dicter - - - Appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction de son| ##### 1500 DA 8519.89.90.00- - - autres ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 ||8521.90.11.00|- - - - Appareils d'enregistrement vidéo- phoniques à support optique| |---|---|---| ||8521.90.12.00 8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00|- - - - Appareils combinés d'enregistrement et de reproduction vidéo-phoniques à support optique - - Radio cassettes de poche - - - - à cassettes - - - collections destinées aux industries de montage - - - collections dites CKD - - - à cassettes| |Appareil doté d’un mécanisme|8519.81.11.00|- - - - Machines à dicter| |d’enregistrement équipé :|8519.81.12.00|- - - - Lecteurs de cassettes de poches| |- de deux (2) lecteurs/enregistreurs cassettes.|8519.81.13.00|- - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes| |- de cinq (5) lecteurs/enregistreurs compact disc (CD).|8519.81.19.10|- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure| |- d’un (1) lecteur/enregistreur|8519.81.19.90|- - - - - autres| |vidéo compact disc (VCD). - d’un (1) lecteur/enregistreur|8519.81.21.00|- - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure| |MP3.|8519.81.29.00|- - - - autres| |Fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de|8519.81.31.00|- - - - Lecteurs audio à mémoire flash (lecteurs MP3, par exemple)| |montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8519.81.39.10 8519.81.39.90 8519.81.41.00 8519.81.49.00 8519.89.10.00 8519.89.20.00 8519.89.30.00 8519.89.90.00|- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - - autres - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - autres - - - Electrophones, autres que ceux du n° 8519.20 - - - Machines à dicter - - - Appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction de son - - - autres| ##### 2100 DA 8521.90.11.00- - - - Appareils d'enregistrement vidéo- phoniques à support optique ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 ||8521.90.12.00|- - - - Appareils combinés d'enregistrement et de reproduction vidéo-phoniques à support optique| |---|---|---| ||8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00|- - Radio cassettes de poche - - - - à cassettes - - - collections destinées aux industries de montage - - - collections dites CKD - - - à cassettes| |Appareil doté d’un mécanisme|8519.81.11.00|- - - - Machines à dicter| |d’enregistrement équipé :|8519.81.12.00|- - - - Lecteurs de cassettes de poches| |- de deux (2) lecteurs/enregistreurs cassettes.|8519.81.13.00|- - - - Magnétophones à bandes ou à cassettes| |- de six (6) lecteurs/enregistreurs compact disc (CD).|8519.81.19.10|- - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure| |Fabriqué localement et/ ou importé|8519.81.19.90|- - - - - autres| |y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites|8519.81.21.00|- - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure| |Completely Knoked Down (CKD)|8519.81.29.00 8519.81.41.00 8519.81.49.00 8519.89.10.00 8519.89.20.00 8519.89.30.00 8519.89.90.00 8527.12.00.00 8527.13.91.00 8527.91.10.00 8527.91.20.00 8527.91.92.00|- - - - autres - - - - pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure - - - - autres - - - Electrophones, autres que ceux du n° 8519.20 - - - Machines à dicter - - - Appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction de son - - - autres - - Radio cassettes de poche - - - - à cassettes - - - collections destinées aux industries de montage - - - collections dites CKD - - - à cassettes| |Tout type de téléviseur doté d’un système d’enregistrement tel que|8528.72.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |PVR (Private Video Recording), fabriqué localement et/ ou|8528.72.20.00|- - - collections dites CKD| ##### 2700 DA importé y compris les collections destinées aux industries de 8528.72.91.10- - - - - d’une diagonale n’excédant pas 14 montage et aux collections dites pouces Completely Knoked Down (CKD) ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 |8528.72.91.20|- - - - - d’une diagonale excédant 14 pouces mais n’excédant pas 17 pouces| |---|---| |8528.72.91.30|- - - - - d’une diagonale excédant 17 pouces mais n’excédant pas 25 pouces| |8528.72.91.40|- - - - - d’une diagonale excédant 25 pouces mais n’excédant pas 29 pouces| |8528.72.91.50|- - - - - d’une diagonale excédant 29 pouces| |8528.72.92.10|- - - - - d’une diagonale n’excédant pas 9 pouces| |8528.72.92.20|- - - - - d’une diagonale excédant 9 pouces mais n’excédant pas 19 pouces| |8528.72.92.30|- - - - - d’une diagonale excédant 19 pouces mais n’excédant pas 22 pouces| |8528.72.92.40|- - - - - d’une diagonale excédant 22 pouces mais n’excédant pas 32 pouces| |8528.72.92.50|- - - - - d’une diagonale excédant 32 pouces mais n’excédant pas 42 pouces| |8528.72.92.60|- - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 52 pouces| |8528.72.92.70|- - - - - d’une diagonale excédant 52 pouces mais n’excédant pas 55 pouces| |8528.72.92.80|- - - - - d’une diagonale excédant 55 pouces| |8528.72.93.10|- - - - - d’une diagonale n’excédant pas 42 pouces| |8528.72.93.20|- - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 50 pouces| |8528.72.93.30|- - - - - d’une diagonale excédant 50 pouces mais n’excédant pas 60 pouces| |8528.72.93.40|- - - - - d’une diagonale excédant 60 pouces mais n’excédant pas 65 pouces| |8528.72.93.50|- - - - - d’une diagonale excédant 65 pouces| |8528.72.94.00|- - - - avec un écran à diodes émettrices de lumière (LED)| |8528.72.99.00|- - - - autres| |8528.73.10.00|- - - collections destinés aux industries de montage| |8528.73.20.00|- - - collections dites CKD| |8528.73.91.00|- - - - à tube cathodiques (CRT)| ##### 800 DA 8528.73.99.00- - - - autres ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 |Tout type de téléviseur doté d’un magnétoscope, fabriqué|8528.72.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |---|---|---| |localement et/ ou importé y compris les collections destinées|8528.72.20.00|- - - collections dites CKD| |aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8528.72.91.10 8528.72.91.20 8528.72.91.30 8528.72.91.40 8528.72.91.50 8528.72.92.10 8528.72.92.20 8528.72.92.30 8528.72.92.40 8528.72.92.50 8528.72.92.60 8528.72.92.70 8528.72.92.80 8528.72.93.10 8528.72.93.20 8528.72.93.30 8528.72.93.40 8528.72.93.50|- - - - - d’une diagonale n’excédant pas 14 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 14 pouces mais n’excédant pas 17 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 17 pouces mais n’excédant pas 25 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 25 pouces mais n’excédant pas 29 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 29 pouces - - - - - d’une diagonale n’excédant pas 9 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 9 pouces mais n’excédant pas 19 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 19 pouces mais n’excédant pas 22 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 22 pouces mais n’excédant pas 32 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 32 pouces mais n’excédant pas 42 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 52 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 52 pouces mais n’excédant pas 55 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 55 pouces - - - - - d’une diagonale n’excédant pas 42 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 50 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 50 pouces mais n’excédant pas 60 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 60 pouces mais n’excédant pas 65 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 65 pouces| ##### 800 DA 8528.72.94.00- - - - avec un écran à diodes émettrices de lumière (LED) ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 ||8528.72.99.00|- - - - autres| |---|---|---| ||8528.73.10.00 8528.73.20.00 8528.73.91.00 8528.73.99.00|- - - collections destinées aux industries de montage - - - collections dites CKD - - - - à tubes cathodiques (CRT) - - - - autres| |Tout type de téléviseur doté d’un disque dur intégré et/ou d’un|8528.72.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |espace de stockage interne, fabriqué localement et/ ou|8528.72.20.00|- - - collections dites CKD| |importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites|8528.72.91.10|- - - - - d’une diagonale n’excédant pas 14 pouces| |Completely Knoked Down (CKD).|8528.72.91.20 8528.72.91.30 8528.72.91.40 8528.72.91.50 8528.72.92.10 8528.72.92.20 8528.72.92.30 8528.72.92.40 8528.72.92.50 8528.72.92.60 8528.72.92.70 8528.72.92.80 8528.72.93.10|- - - - - d’une diagonale excédant 14 pouces mais n’excédant pas 17 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 17 pouces mais n’excédant pas 25 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 25 pouces mais n’excédant pas 29 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 29 pouces - - - - - d’une diagonale n’excédant pas 9 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 9 pouces mais n’excédant pas 19 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 19 pouces mais n’excédant pas 22 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 22 pouces mais n’excédant pas 32 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 32 pouces mais n’excédant pas 42 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 52 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 52 pouces mais n’excédant pas 55 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 55 pouces - - - - - d’une diagonale n’excédant pas 42 pouces| ##### 800 DA 8528.72.93.20- - - - - d’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 50 pouces ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 ||8528.72.93.30|- - - - - d’une diagonale excédant 50 pouces mais n’excédant pas 60 pouces| |---|---|---| ||8528.72.93.40 8528.72.93.50 8528.72.94.00 8528.72.99.00 8528.73.10.00 8528.73.20.00 8528.73.91.00 8528.73.99.00|- - - - - d’une diagonale excédant 60 pouces mais n’excédant pas 65 pouces - - - - - d’une diagonale excédant 65 pouces - - - - avec un écran à diodes émettrices de lumière (LED) - - - - autres - - - collections destinées aux industries de montage - - - collections dites CKD - - - - à tubes cathodiques (CRT) - - - - autres| |Magnétoscope, fabriqué|8521.10.11.00|- - - - à cassette magnétique| |localement et/ ou importé y compris les collections destinées|8521.10.19.00|- - - - autres| |aux industries de montage et aux collections dites Completely|8521.10.21.00|- - - - à cassette magnétique| |Knoked Down (CKD).|8521.10.29.00|- - - - autres| |Modulateur-Démodulateur numérique doté d’un système d’enregistrement, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD).|8517.62.91.00|- - - - Modulateurs-démodulateurs (Modems)| |Décodeur numérique doté d’un système d’enregistrement, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8517.62.92.00|- - - - Décodeurs numériques| |Récepteur d’émissions de télévision retransmises par|8528.71.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |satellite doté d’un système d’enregistrement, fabriqué|8528.71.20.00|- - - collections dites CKD| 800 DA 800 DA 800 DA localement et/ ou importé y 800 DA compris les collections destinées 8528.71.91.00- - - - Récepteur d'émissions de télévision aux industries de montage et aux retransmises par satellite collections dites Completely Knoked Down (CKD) ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 |Graveur à vitesse égale ou inférieure à 24 x 10 x 40, fabriqué|8471.90.90.00|- - - autres| |---|---|---| |localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8522.90.30.00|- - - Graveurs pour appareils des n° 85.19 ou 85.21| |Graveur à vitesse égale ou|8471.90.90.00|- - - autres| |supérieure à 24 x 10 x 40, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8422.90.30.00|- - - Graveurs pour appareils des n°85.19 ou 85.21| |Disque dur d’une capacité inférieur|8471.70.10.00|- - - Disques durs internes| |ou égale à 80 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8471.70.20.00|- - - Disques durs externes| |Disque dur d’une capacité|8471.70.10.00|- - - Disques durs internes| |supérieure à 80 Giga Octets et inférieure ou égale à 500 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8471.70.20.00|- - - Disques durs externes| |Disque dur d’une capacité|8471.70.10.00|- - - Disques durs internes| |supérieure à 500 Giga Octets et inférieure ou égale à 1 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8471.70.20.00|- - - Disques durs externes| |Disque dur d’une capacité|8471.70.10.00|- - - Disques durs internes| 500 DA 700 DA 270 DA 480 DA 570 DA 19 supérieure à 1 Téra Octets et inférieure ou égale à 2 Téra 8471.70.20.00- - - Disques durs externes 900 DA Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 |Disque dur d’une capacité|8471.70.10.00|- - - Disques durs internes| |---|---|---| |supérieure à 2 Téra Octets et inférieure ou égale à 4 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8471.70.20.00|- - - Disques durs externes| |Disque dur d’une capacité|8471.70.10.00|- - - Disques durs internes| |supérieure à 4 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8471.70.20.00|- - - Disques durs externes| |Clef universal serial bus (USB) d’une capacité inférieure ou égale à 1 Giga Octet, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8523.51.12.00|- - - - Clés USB (flash disques)| |Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8523.51.12.00|- - - - Clés USB (flash disques)| |Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 2 Giga Octets et inférieure ou égale à 4 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8523.51.12.00|- - - - Clés USB (flash disques)| 1500 DA 1900 DA 25 DA 35 DA 43 DA 25 Clef universal serial bus (USB) 8523.51.12.00- - - - Clés USB (flash disques) d’une capacité supérieure à 4 Giga Octets et inférieure ou égale à 8 Giga Octets, fabriqué 55 DA localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 |Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 8 Giga Octets et inférieure ou égale à 16 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8523.51.12.00|- - - - Clés USB (flashs disques)| |---|---|---| |Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 16 Giga Octets et inférieure ou égale à 32 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8523.51.12.00|- - - - Clés USB (flashs disques)| |Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 32 Giga Octets et inférieure ou égale à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8523.51.12.00|- - - - Clés USB (flashs disques)| |Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8523.51.12.00|- - - - Clés USB (flashs disques)| |Baladeur numérique audio et vidéo d’une capacité supérieure à 1|8521.90.21.00|- - - - Appareils d'enregistrement vidéo- phoniques à semi-conducteur| |Giga Octet, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8521.90.22.00|- - - - Appareils combinés d'enregistrement et de reproduction vidéo-phoniques à semi-conducteur| |Baladeur numérique audio et vidéo d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale|8521.90.21.00|- - - - Appareils d'enregistrement vidéo- phoniques à semi-conducteur| 75 DA 126 DA 238 DA 420 DA 350 DA à 2 Giga Octets, fabriqué 8521.90.22.00- - - - Appareils combinés d'enregistrement 420 DA localement et/ ou importé y et de reproduction vidéo-phoniques à compris les collections destinées semi-conducteur aux industries de montage et aux collections dites Completely ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 |Baladeur numérique audio et vidéo d’une capacité supérieure à 2 Giga Octets et inférieure ou|8521.90.21.00|- - - - Appareils d'enregistrement vidéo- phoniques à semi-conducteur| |---|---|---| |égale à 8 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8521.90.22.00|- - - - Appareils combinés d'enregistrement et de reproduction vidéo-phoniques à semi-conducteur| |Baladeur numérique audio et vidéo d’une capacité supérieure à 8 Giga Octets et inférieure ou|8521.90.21.00|- - - - Appareils d'enregistrement vidéo- phoniques à semi-conducteur| |égale à 16 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8521.90.22.00|- - - - Appareils combinés d'enregistrement et de reproduction vidéo-phoniques à semi-conducteur| |Baladeur numérique audio et vidéo d’une capacité supérieure à 16|8521.90.21.00|- - - - Appareils d'enregistrement vidéo- phoniques à semi-conducteur| |Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8521.90.22.00|- - - - Appareils combinés d'enregistrement et de reproduction vidéo-phoniques à semi-conducteur| |Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |capacité inférieure ou égale à 1 Giga Octet, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8517.12.91.00|- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles| |Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8517.12.91.00|- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles| |Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une|8517.12.10.00|- - - Collections destinées aux industries de montage| 520 DA 730 DA 900 DA 60 DA 100 DA capacité supérieure à 2 Giga Octets et inférieure ou égale à 8517.12.91.00- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones 4 Giga Octets, fabriqué mobiles 150 DA localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 |Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |---|---|---| |capacité supérieure à 4 Giga Octets et inférieure ou égale à 8 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8517.12.91.00|- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles| |Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |capacité supérieure à 8 Giga Octets et inférieure ou égale à 16 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8517.12.91.00|- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles| |Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |capacité supérieure à 16 Giga Octets et inférieure ou égale à 32 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8517.12.91.00|- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles| |Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |capacité supérieure à 32 Giga Octets et inférieure ou égale à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8517.12.91.00|- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles| |Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| 270 DA 300 DA 500 DA 650 DA capacité supérieure à 64 Giga Octets et inférieure ou égale à 8517.12.91.00- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones 128 Giga Octets, fabriqué mobiles 750 DA localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 |Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |---|---|---| |capacité supérieure à 128 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8517.12.91.00|- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles| |Téléphone portable équipé de Bluetooth, fabriqué localement|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8517.12.91.00|- - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles| |Console de jeu vidéo dotée d’un disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité inférieure ou égale à 80 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|9504.50.10.00|- - - Consoles et machines de jeux vidéo| |Console de jeu vidéo dotée d’un disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité supérieure à 80 Giga Octets et inférieure ou égale à 500 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|9504.50.10.00|- - - Consoles et machines de jeux vidéo| ##### 900 DA ##### 250 DA ##### 270 DA ##### 480 DA 47 Console de jeu vidéo dotée d’un 9504.50.10.00- - - Consoles et machines de jeux vidéo disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité supérieure à 500 Giga Octets et inférieure ou égale à 1 Téra 570 DA Octet, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD) ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 |Console de jeu vidéo dotée d’un disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité supérieure à 1 Téra Octet et inférieure ou égale à 2 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|9504.50.10.00|- - - Consoles et machines de jeux vidéo| |---|---|---| |Console de jeu vidéo dotée d’un disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité supérieure à 2 Téra Octets et inférieure ou égale à 4 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|9504.50.10.00|- - - Consoles et machines de jeux vidéo| |Console de jeu vidéo dotée d’un disque dur et/ou espace de stockage d’une capacité supérieure à 4 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|9504.50.10.00|- - - Consoles et machines de jeux vidéo| |Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace|8471.30.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |de stockage interne d’une capacité inférieure ou égale à 1 Giga Octet, fabriqué localement|8471.30.91.10|- - - - - Tablette électronique| |et/ ou importé y compris les collections destinées aux|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8517.12.99.00|- - - - autres| |Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace|8471.30.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |de stockage interne d’une capacité supérieure à 1 Giga|8471.30.91.10|- - - - - Tablette électronique| |Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| 900 DA 1500 DA 1900 DA 60 DA 100 DA collections destinées aux industries de montage et aux 8517.12.99.00- - - - autres collections dites Completely ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 |Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace|8471.30.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |---|---|---| |de stockage interne d’une capacité supérieure à 2 Giga|8471.30.91.10|- - - - - Tablette électronique| |Octets et inférieure ou égale à 4 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8517.12.99.00|- - - - autres| |Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace|8471.30.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |de stockage interne d’une capacité supérieure à 4 Giga|8471.30.91.10|- - - - - Tablette électronique| |Octets et inférieure ou égale à 8 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8517.12.99.00|- - - - autres| |Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace|8471.30.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |de stockage interne d’une capacité supérieure à 8 Giga|8471.30.91.10|- - - - - Tablette électronique| |Octets et inférieure ou égale à 16 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8517.12.99.00|- - - - autres| |Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace|8471.30.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |de stockage interne d’une capacité supérieure à 16 Giga|8471.30.91.10|- - - - - Tablette électronique| |Octets et inférieure ou égale à 32 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8517.12.99.00|- - - - autres| |Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace|8471.30.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |de stockage interne d’une capacité supérieure à 32 Giga|8471.30.91.10|- - - - - Tablette électronique| |Octets et inférieure ou égale à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| 150 DA 270 DA 300 DA 500 DA 650 DA collections destinées aux industries de montage et aux 8517.12.99.00- - - - autres collections dites Completely ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 |Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace|8471.30.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |---|---|---| |de stockage interne d’une capacité supérieure à 64 Giga Octets et inférieure ou égale à|8471.30.91.10|- - - - - Tablette électronique| |128 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8517.12.99.00|- - - - autres| |Tablette électronique et/ ou téléphonique dotée d’un espace|8471.30.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |de stockage interne d’une capacité supérieure à 128 Giga|8471.30.91.10|- - - - - Tablette électronique| |Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux|8517.12.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8517.12.99.00|- - - - autres| |Tablette électronique et/ ou téléphonique équipée de|8471.30.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |Bluetooth, fabriqué localement et/ ou importé y compris les|8471.30.91.10|- - - - - Tablette électronique| |collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD).|8517.12.10.00 8517.12.99.00|- - - collections destinées aux industries de montage - - - - autres| |Carte mémoire d’une capacité inférieure ou égale à 1 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8523.51.11.00|- - - - Cartes mémoires| |Carte mémoire d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8523.51.11.00|- - - - Cartes mémoires| 750 DA 900 DA 250 DA 25 DA 35 DA 63 Carte mémoire d’une capacité 8523.51.11.00- - - - Cartes mémoires supérieure à 2 Giga Octets et inférieure ou égale à 4 Giga Octets, fabriqué localement et/ 43 DA ou importé y compris les collections destinées aux industries de montages et aux collections dites Completely ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 |Carte mémoire d’une capacité supérieure à 4 Giga Octets et inférieure ou égale à 8 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8523.51.11.00|- - - - Cartes mémoires| |---|---|---| |Carte mémoire d’une capacité supérieure à 8 Giga Octets et inférieure ou égale à 16 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8523.51.11.00|- - - - Cartes mémoires| |Carte mémoire d’une capacité supérieure à 16 Giga Octets et inférieure ou égale à 32 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8523.51.11.00|- - - - Cartes mémoires| |Carte mémoire d’une capacité supérieure à 32 Giga Octets et inférieure ou égale à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8523.51.11.00|- - - - Cartes mémoires| |Carte mémoire d’une capacité supérieure à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées aux industries de montage et aux collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8523.51.11.00|- - - - Cartes mémoires| |Autoradio doté d’un espace de stockage inférieure ou égale à 1 Giga Octet, fabriqué localement|8525.50.11.00|- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles| |et/ ou importé y compris les collections destinées aux|8527.21.10.00|- - - à système de lecture par faisceau laser| |industries de montage et aux collections dites Completely|8527.21.20.00|- - - à cassettes| |Knoked Down (CKD)|8527.21.90.00|- - - autres| 55 DA 75 DA 126 DA 238 DA 420 DA 25 DA 8527.29.00.00- - autres ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 |Autoradio doté d’un espace de stockage d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et|8525.50.11.00|- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles| |---|---|---| |inférieure ou égale à 2 Giga Octets, fabriqué localement et/|8527.21.10.00|- - - à système de lecture par faisceau laser| |ou importé y compris les collections destinées aux|8527.21.20.00|- - - à cassettes| |industries de montage et aux collections dites Completely|8527.21.90.00|- - - autres| |Knoked Down (CKD)|8527.29.00.00|- - autres| |Autoradio doté d’un espace de stockage d’une capacité supérieure à 2 Giga Octets et|8525.50.11.00|- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles| |inférieure ou égale à 4 Giga Octets, fabriqué localement et/|8527.21.10.00|- - - à système de lecture par faisceau laser| |ou importé y compris les collections destinées aux|8527.21.20.00|- - - à cassettes| |industries de montage et aux collections dites Completely|8527.21.90.00|- - - autres| |Knoked Down (CKD)|8527.29.00.00|- - autres| |Autoradio doté d’un espace de stockage d’une capacité supérieure à 4 Giga Octets et|8525.50.11.00|- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles| |inférieure ou égale à 8 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les|8527.21.10.00|- - - à système de lecture par faisceau laser| |collections destinées aux|8527.21.20.00|- - - à cassettes| |industries de montage et aux collections dites Completely|8527.21.90.00|- - - autres| |Knoked Down (CKD)|8527.29.00.00|- - autres| |Autoradio doté d’un espace de stockage d’une capacité supérieure à 8 Giga Octets et|8525.50.11.00|- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles| |inférieure ou égale à 16 Giga Octets, fabriqué localement et/|8527.21.10.00|- - - à système de lecture par faisceau laser| |ou importé y compris les collections destinées aux|8527.21.20.00|- - - à cassettes| |industries de montage et aux collections dites Completely|8527.21.90.00|- - - autres| |Knoked Down (CKD)|8527.29.00.00|- - autres| |Autoradio doté d’un espace de stockage d’une capacité supérieure à 16 Giga Octets et|8525.50.11.00|- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles| |inférieure ou égale à 32 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les|8527.21.10.00|- - - à système de lecture par faisceau laser| |collections destinées aux industries de montage et aux|8527.21.20.00|- - - à cassettes| |collections dites Completely|8527.21.90.00|- - - autres| 35 DA 43 DA 55 DA 75 DA 126 DA 8527.29.00.00- - autres ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 |Autoradio doté d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 32 Giga Octets et|8525.50.11.00|- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles| |---|---|---| |inférieure ou égale à 64 Giga Octets, fabriqué localement et/|8527.21.10.00|- - - à système de lecture par faisceau laser| |ou importé y compris les collections destinées aux|8527.21.20.00|- - - à cassettes| |industries de montage et aux collections dites Completely|8527.21.90.00|- - - autres| |Knoked Down (CKD)|8527.29.00.00|- - autres| |Autoradio doté d’un espace de stockage d’une capacité supérieure à 64 Giga Octets,|8525.50.11.00|- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles| |fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections|8527.21.10.00|- - - à système de lecture par faisceau laser| |destinées aux industries de montage et aux collections dites|8527.21.20.00|- - - à cassettes| |Completely Knoked Down (CKD)|8527.21.90.00 8527.29.00.00|- - - autres - - autres| |Autoradio doté d’un disque dur d’une capacité inférieure ou égale à 80 Giga Octets, fabriqué|8525.50.11.00|- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles| |localement et/ ou importé y compris les collections destinées|8527.21.10.00|- - - à système de lecture par faisceau laser| |aux industries de montage et aux collections dites Completely|8527.21.20.00|- - - à cassettes| |Knoked Down (CKD)|8527.21.90.00 8527.29.00.00|- - - autres - - autres| |Autoradio doté d’un disque dur d’une capacité supérieure à 80 Giga Octets et inférieure ou|8525.50.11.00|- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles| |égale à 500 Giga Octets, fabriqué localement et/ ou importé y|8527.21.10.00|- - - à système de lecture par faisceau laser| |compris les collections destinées aux industries de montage et aux|8527.21.20.00|- - - à cassette| |collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8527.21.90.00 8527.29.00.00|- - - autres - - autres| |Autoradio doté d’un disque dur d’une capacité supérieure à 500 Giga Octets et inférieure ou|8525.50.11.00|- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles| |égale à 1 Téra Octet, fabriqué localement et/ ou importé y|8527.21.10.00|- - - à système de lecture par faisceau laser| |compris les collections destinées aux industries de montage et aux|8527.21.20.00|- - - à cassette| |collections dites Completely Knoked Down (CKD)|8527.21.90.00|- - - autres| 238 DA 420 DA 270 DA 480 DA 570 DA 8527.29.00.00- - autres ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 |Autoradio doté d’un disque dur d’une capacité supérieure à 1 Téra Octet et inférieure ou|||8525.50.11.00|- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles|| |---|---|---|---|---|---| |égale à 2 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y|||8527.21.10.00|- - - à système de lecture par faisceau laser|| |compris les collections destinées aux industries de montage et aux|||8527.21.20.00|- - - à cassettes|| |collections dites Completely Knoked Down (CKD)|||8527.21.90.00 8527.29.00.00|- - - autres - - autres|| |Autoradio doté d’un disque dur d’une capacité supérieure à|||8525.50.11.00|- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles|| |2 Téra Octets et inférieure ou égale à 4 Téra Octets, fabriqué|||8527.21.10.00|- - - à système de lecture par faisceau laser|| |localement et/ ou importé y compris les collections destinées|||8527.21.20.00|- - - à cassettes|| |aux industries de montage et aux collections dites Completely|||8527.21.90.00|- - - autres|| |Knoked Down (CKD)|||8527.29.00.00|- - autres|| |Autoradio doté d’un disque dur d’une capacité supérieure à|||8525.50.11.00|- - - - Transmetteurs radio FM dotés de prise allume-cigare des types utilisés dans les véhicules automobiles|| |4 Téra Octets, fabriqué localement et/ ou importé y compris les collections destinées|||8527.21.10.00|- - - à système de lecture par faisceau laser|| |aux industries de montage et aux|||8527.21.20.00|- - - à cassettes|| |collections dites Completely Knoked Down (CKD)|||8527.21.90.00|- - - autres|| |Produits|Sous-position tarifaire||8527.29.00.00 ANNEXE 3 Liste des micro-ordinateurs visés par l’article 3 de l’arrêté fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée més ni compris ailleurs|- - autres Désignation tarifaire Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénom-|| |Micro-ordinateurs et leurs unités|8471.30.10.00 8471.30.91.10||- - - autres : - - - - à écran tactile : - - - - - Tablettes électroniques|- - - collections destinées aux industries de montage|| 900 DA 1500 DA 1900 DA Redevance Voir l’article 3 du présent arrêté 8471.30.91.90- - - - - autres ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 ##### ANNEXE 3 (Suite) ##### Produits Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Redevance ||- - - - autres| |---|---| |8471.30.99.10|- - - - - d’un poids n’excédant pas 2 kg| |8471.30.99.20|- - - - - d’un poids excédant 2 kg mais n’excédant pas 10 kg-autres machines automatiques de traitement de l'information : - - comportant, sous une même enveloppe, au moins, une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie :| |8471.41.10.00|- - - collections destinées aux industries de montage| |8471.41.90.00|- - - autres - - autres, se présentant sous forme de systèmes :| |8471.49.10.00|- - - comportant uniquement une unité centrale de traitement, un clavier, une souris et un moniteur| |8471.49.20.00|- - - autres, avec imprimante ou scanner| |8471.49.90.00|- - - autres os-Unités de traitement autres que celles des n 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivantes : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie :| |8471.50.10.00|- - - Serveurs| |8471.50.20.00|- - - Unités centrales de traitement| |8471.50.90.00|- - - autres - - - autres unités de mémoire :| |8471.70.91.00|- - - - à disques optiques| |8471.70.92.00|- - - - à disques magnétiques| |8471.70.93.00|- - - - à bandes magnétiques| |8471.70.99.00|- - - - autres| Micro-ordinateurs et Voir l’article 3 leurs unités du présent arrêté Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

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