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Arrêté du 9 Joumada El Oula 1444 correspondant au 3 — Aissani Hichem, représentant du ministère de la culture décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 Chaoual et des arts; 1442 correspondant au 26 mai 2021 portant — Sanaa Meriem, représentante du ministère de la désignation des membres de la commission jeunesse et des sports; nationale du droit international humanitaire.
Le service de l'administration, des moyens et de la communication, comprend trois (3) bureaux : a) le bureau du personnel et de la formation; b) le bureau du budget et des moyens; c) le bureau de l'informatique, de la documentation et de la communication.| ##### 26 décembre 2022
Le service des mines et du contrôle de conformité technique et réglementaire, comprend trois (3) bureaux : a) le bureau des mines et des carrières; b) le bureau du contrôle technique et réglementaire; c) le bureau de la conformité des véhicules.
Le service de l'électricité et du gaz, comprend deux (2) bureaux : a) le bureau de l'électricité et des énergies nouvelles; b) le bureau du gaz naturel. Journal officiel
Les effectifs des agents contractuels au titre des *le directeur général de la fonction publique* instituts de formation et d'enseignement professionnels, sont *et de la réforme administrative* répartis conformément aux tableaux annexés à l'original du présent arrêté. Belkacem BOUCHEMAL —————————
Le service des hydrocarbures et de la protection du patrimoine comprend trois (3) bureaux : a) le bureau des produits sensibles; b) le bureau de la distribution des produits pétroliers; c) le bureau de la protection du patrimoine.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Benkouider, sous-directeur du budget et des moyens à la direction générale du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.
Les dispositions de l'*article 3* de l'arrêté interministériel du 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009 fixant l'organisation interne de l'institut d'enseignement professionnel, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « *
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au Brahim Djamel KASSALI. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022 portant organisation des services de la direction de l'énergie et des mines de la wilaya en bureaux. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de Le ministre de l'énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 21-466 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 portant création, missions, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l'énergie et des mines; Vu l'arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 28 juillet 2019 portant organisation des services de la direction de l’énergie de wilayas en bureaux; Arrêtent :
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 28 juillet 2019 portant organisation des services de la direction de l'énergie de wilayas en bureaux.
Les effectifs des agents contractuels au titre des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels, sont répartis conformément aux tableaux annexés à l'original du présent arrêté.
Les effectifs des agents contractuels au titre des||| |correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des|instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle,||| |membres du Gouvernement;|des instituts d'enseignement professionnel et des centres de||| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|formation professionnelle et d'apprentissage, sont répartis||| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|conformément aux tableaux annexés à l'original du présent||| |ministre des finances;|arrêté.||| |Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423|
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté populaire. interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 susvisé, sont modifiées comme suit : Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022. «*Article 1er* — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 Le ministre de la formation Le ministre correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent et de l'enseignement des finances arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux professionnels activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents Yacine MERABI Brahim Djamel KASSALI exerçant au titre des instituts de formation et d'enseignement professionnels, conformément au tableau annexé ». Pour le Premier ministre et par délégation,
* La sous-direction des études et des stages est chargée, notamment : ................... (sans changement jusqu'à) des examens de fin de cycle; — d'établir un programme spécifique pour le suivi des élèves pendant la formation et d’assurer son exécution et son évaluation; — d'assister les élèves en fin de formation à l'insertion professionnelle; — de tenir et d'actualiser le fichier des entreprises économiques et des organes situés auprès de l’institut, en vue d'aider les élèves à l'insertion professionnelle; — de lutter contre la déperdition des élèves en cours de formation et de proposer des mécanismes pour réduire ce phénomène et son ampleur; — d'assurer le suivi psychologique des élèves pendant leur cursus de formation; — d'assurer la formation des élèves aux techniques de recherche d'emploi et aux modalités de création d'un projet professionnel; — ....................... ....................... (sans changement jusqu'à) règlement intérieur de l'établissement.
Le présent arrêté sera publié au Journal
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 susvisé, sont modifiées comme suit : «*Article 1er* — En application des dispositions de l'article |Le ministre de la formation et de l'enseignement|8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Brahim Djamel Brahim MERAD KASSALI Le ministre de l’énergie Pour le Premier ministre et des mines et par délégation, *le directeur général* *de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Mohamed ARKAB Belkacem BOUCHEMAL Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, modifié et complété, fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu l'arrêté interministériel du 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009 fixant l'organisation interne de l'institut d'enseignement professionnel;
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1444 correspondant au 6 novembre 2022. Le ministre de la formation Le ministre et de l'enseignement des finances professionnels Yassine MERABI Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL **————**H**————**
En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 21-466 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des services de la direction de l'énergie et des mines de la wilaya en bureaux.
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 susvisé, sont modifiées comme suit : «*Article 1er* — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels, conformément au tableau annexé ».
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022. Le ministre de la formation Le ministre des finances et de l'enseignement professionnels Yacine MERABI Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL
##### 26 décembre 2022 ##### TABLEAU ANNEXE ##### Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des DFEP EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |Contrat à durée|||Contrat à durée||Total|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |170|—||—|—|170|1| |16|—||—|—|16|1| |176|—||—|—|176|1| |37|—||—|—|37|2| |21|—||—|—|21|3| |32|—||—|—|32|3| |1|—||—|—|1|3| |37|—||—|—|37|5| |1|—||—|—|1|5| |1|—||—|—|1|5| |2|—||—|—|2|6| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 250 Agent de service de niveau 1 250 Gardien 250 Conducteur d’automobile de niveau 1 269 Ouvrier professionnel de niveau 2 290 Conducteur d’automobile de niveau 2 290 Agent de service de niveau 2 290 Ouvrier professionnel de niveau 3 338 Agent de service de niveau 3 338 Agent de prévention de niveau 1 338 Ouvrier professionnel de niveau 4 365 Total général — — Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444 Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 7 novembre 2022 modifiant correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 membres du Gouvernement; correspondant au 23 septembre 2013 fixant les Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 effectifs par emploi, leur classification et la durée correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du du contrat des agents exerçant des activités ministre des finances; d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d'enseignement Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 professionnels. correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 Le Premier ministre, correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et de l'enseignement professionnels Le ministre des finances, et (I.F.E.P); Le ministre de la formation et de l'enseignement Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 professionnels, correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 administrative; correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 modalités de recrutement des agents contractuels, leurs correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les droits et obligations, les éléments constitutifs de leur effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son ou de service au titre des instituts de formation et article 8; d'enseignement professionnels; ##### 494 — 494 ———— ##### 26 décembre 2022 ##### Arrêtent :
||| |correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du|officiel de la République algérienne démocratique et||| |ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429|populaire.||| |correspondant au 20 septembre 2008, modifié, fixant le statut|Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7||| |type des instituts d'enseignement professionnel; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433|novembre 2022.||| |correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des|Le ministre de la formation||Le ministre| |instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle|et de l'enseignement||des finances| |(I.N.S.F.P);||professionnels|Brahim Djamel| |Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des||Yacine MERABI|KASSALI| |centres de formation professionnelle et d'apprentissage;||Pour le Premier ministre et par délégation,|| |Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;||le directeur général de la fonction publique|| ##### et de la réforme administrative ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 26 décembre 2022 TABLEAU ANNEXE I ##### Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des CFPA EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1 + 2)|| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |4435|—|—|—|4435|1| |541|—|—|—|541|1| |6912|—|—|—|6912|1| |246|—|—|—|246|2| |1177|—|—|—|1177|3| |687|—|—|—|687|3| |52|—|—|—|52|3| |2410|—|—|—|2410|5| |56|—|—|—|56|5| |78|—|—|—|78|5| |298|—|—|—|298|6| |6|—|—|—|6|7| |16898|— TABLEAU ANNEXE II Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des IEP EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL|—|—|16898|CLASSIFICATION| |Contrat à durée||Contrat à durée||Total|| |indéterminée (1)||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |61|—|—|—|61|1| |27|—|—|—|27|1| |111|—|—|—|111|1| |14|—|—|—|14|2| |44|—|—|—|44|3| |6|—|—|—|6|3| |4|—|—|—|4|3| |40|—|—|—|40|5| |3|—|—|—|3|5| |3|—|—|—|3|6| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 250 Agent de service de niveau 1 250 Gardien 250 Conducteur d’automobile de niveau 1 269 Ouvrier professionnel de niveau 2 290 Conducteur d’automobile de niveau 2 290 Agent de service de niveau 2 290 Ouvrier professionnel de niveau 3 338 Agent de service de niveau 3 338 Agent de prévention de niveau 1 338 Ouvrier professionnel de niveau 4 365 Agent de prévention de niveau 2 398 ##### Total général EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 250 Agent de service de niveau 1 250 Gardien 250 Conducteur d’automobile de niveau 1 269 Ouvrier professionnel de niveau 2 290 Conducteur d’automobile de niveau 2 290 Agent de service de niveau 2 290 Ouvrier professionnel de niveau 3 338 Agent de service de niveau 3 338 Ouvrier professionnel de niveau 4 365 Total général — — — ##### 26 décembre 2022 TABLEAU ANNEXE III ##### Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des INSFP EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |Contrat à durée|||Contrat à durée||Total|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |1138|—||—|—|1138|1| |312|—||—|—|312|1| |1522|—||—|—|1522|1| |128|—||—|—|128|2| |240|—||—|—|240|3| |134|—||—|—|134|3| |21|—||—|—|21|3| |4|—||—|—|4|4| |376|—||—|—|376|5| |18|—||—|—|18|5| |23|—||—|—|23|5| |34|—||—|—|34|6| |5|—||—|—|5|7| EMPLOIS Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 3, chef de parc Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2 **Total général 3955** — ##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
##### Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022 modifiant
##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
||| |---|---|---|---| |professionnels,|correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent||| |Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428|arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux||| |correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les|activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur||| |modalités de recrutement des agents contractuels, leurs|classification ainsi que la durée du contrat des agents||| |droits et obligations, les éléments constitutifs de leur|exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de||| |rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le|formation professionnelle, des instituts d'enseignement||| |régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son|professionnel et des centres de formation professionnelle et||| |article 8;|d'apprentissage, conformément aux tableaux annexés ».||| |Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444|
##### TABLEAU ANNEXE ##### Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des DFEP EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |Contrat à durée|||Contrat à durée||Total|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |73|—||—|—|73|1| |21|—||—|—|21|1| |97|—||—|—|97|1| |4|—||—|—|4|2| |14|—||—|—|14|3| |11|—||—|—|11|3| |21|—||—|—|21|5| |1|—||—|—|1|5| |8|—||—|—|8|6| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 250 Agent de service de niveau 1 250 Gardien 250 Conducteur d’automobile de niveau 1 269 Ouvrier professionnel de niveau 2 290 Conducteur d’automobile de niveau 2 290 Ouvrier professionnel de niveau 3 338 Agent de service de niveau 3 338 Ouvrier professionnel de niveau 4 365 Total général ##### — — — ##### 26 décembre 2022 ##### Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022 modifiant ##### l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les ##### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des ##### activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés ##### de formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de ##### formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de **l’enseignement professionnels.** ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Vu l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels; ##### Arrêtent :
##### l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les ##### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités **d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de** **l'enseignement professionnels.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ##### 26 décembre 2022 Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1444 correspondant au 6 novembre 2022 modifiant et ##### complétant l'arrêté interministériel du 19 Rajab ##### 1430 correspondant au 12 juillet 2009 fixant l'organisation interne de l'institut d'enseignement **professionnel.** **————** Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; La sous-direction des études et des stages est organisée en quatre (4) services : 1- le service des études et de l'orientation; 2- le service des stages en milieu professionnel; 3- le service de l'information, de la documentation et des supports pédagogiques; 4- le service de l'accompagnement des élèves pendant la formation et de l'aide à l'insertion professionnelle ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
