Article 1er
En application des dispositions de||
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Arrêté
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 14 décembre 2015 fixant la forme et les
Publication
Texte (42 article(s))
Article 2
Le comité national est chargé de la||visites d'inspection auprès des comités techniques.| |supervision, de l'orientation et de l'évaluation des activités||
Article 23
La gestion du personnel désigné auprès des|| |relevant de leur institution respective.
Article 5
Les réunions du comité national sont sanctionnées par l'établissement de procès-verbaux signés par ses membres et inscrits sur un registre coté et paraphé par le président du comité.| |
Article 12
Le comité technique est composé des|
Article 16
Les dossiers de comptes d'escale et comptes|
Article 27
Le présent arrêté sera publié au Journal populaire.|| |comptes d'escale ayant fait l'objet d'un avis conforme|Fait à Alger, le 4 Moharram 1437 correspondant au|| |apposé par chacun des membres sur le document dont modèle est joint en annexe du présent arrêté.|18 octobre 2015.|| |En cas d'absence ou d'empêchement dûment justifié, le|Le ministre des finances|Le ministre des transports| |président peut déléguer ses prérogatives par écrit à l'un|Abderrahmane|Boudjema| |des membres du comité technique.
Article 20
En cas de rejet provisoire, le secrétariat du|| |membres suivants :|comité technique doit notifier, sans délai, au consignataire|| |— deux (2) représentants du ministère des finances dont;|les motifs de rejet.|| |* un (1) représentant relevant de la direction générale|
Article 26
Les comités techniques susvisés, doivent|| |courants d'escale sont déposés auprès du secrétariat du|être installés au niveau des ports commerciaux concernés|| |comité technique, qui en assure la réception et le suivi.|dans un délai maximal n'excédant pas douze (12) mois, à|| |
Article 4
Les autres caractéristiques techniques du bulletin de vote sont précisées en annexe du présent arrêté.
Article 11
Le comité technique a pour missions :| |membre.||— de vérifier et de contrôler les comptes d'escale déposés par les consignataires;| |Les membres du comité national sont désignés par||— de viser les situations de comptes d'escale jugées| |arrêté du ministre chargé des finances sur proposition des||conformes pour les besoins de transfert ou de| |institutions dont ils relèvent, pour une période de trois (3)||rapatriement;| |ans qui peut être reconduite pour la même période.||— de transmettre au comité national un rapport| |En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est||d'activité trimestriel.| |procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le||Le comité technique peut solliciter des orientations du| |membre nouvellement désigné, lui succède jusqu'à||comité national pour l'éclairer dans l'exercice de ses| |l'expiration du mandat.||missions.| #### COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE |36||8 Rabie El Aouel 1437 20 décembre 2015| |---|---|---| |
Article 15
Les structures ainsi que les moyens|comptes d'escale ou comptes courants d'escale, leur|| |nécessaires à la bonne exécution des missions et tâches|fonctionnement et leur contrôle, ainsi que les conditions|| |assignées au comité technique sont mis à sa disposition|d'affrètement des navires étrangers et ce, jusqu'à mise en|| |par l'autorité portuaire.|place effective des comités techniques.|| |
Article 8
Le comité national est tenu d'adresser un| |des comités techniques créés au niveau des ports||rapport annuel d'activités aux ministres concernés.| |commerciaux.||
Article 13
Les membres du comité technique sont|comités techniques est soumise aux règlements intérieurs des institutions dont ils relèvent.|| |désignés et mis à sa disposition par leurs administrations|
Article 19
Les références des comptes d'escale visés sont inscrites sur un registre coté et paraphé par le président du comité technique.|BENKHALFA|TALAI| (15) jours et donne lieu à un avis conforme. officiel de la République algérienne démocratique et Le ministre du commerce Bakhti BELAIB #### 20 décembre 2015 #### ANNEXE PORT DE : ....................................... CONSIGNATAIRE : ....................................... COMPTE D’ESCALE N° : ............................................. DATE ET DEPOT DU COMPTE D’ESCALE : .................................. Nom et Prénom Organisme Avis Cachet et signature Observations A ..........................................., le .......................................... Cachet et signature du président du compte technique Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
Les bulletins de vote à utiliser pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont de couleur et de type uniformes.
Article 9
Le comité national peut faire appel à toute| |
Article 24
Le président du comité technique doit veiller|| |respectives territorialement compétentes pour un mandat de trois (3) ans renouvelable dans les mêmes formes.|au bon fonctionnement du comité.|| |Les décisions de désignation sont adressées au président|En cas de défaillance de l'un des membres du comité|| |du comité technique du port commercial, qui invite les|technique et sur la base d'un rapport dûment établi, il peut|| |administrations concernées pour désigner leurs|demander à l'autorité dont il relève de prendre les mesures|| |représentants respectifs, dont copie est transmise par ce|disciplinaires qui s'imposent à l'encontre du membre|| |dernier au président du comité national.|défaillant.|| |En cas d'interruption du mandat de l'un des membres désignés, il est procédé à son remplacement dans les|DISPOSITIONS TRANSITOIRES|| |mêmes formes. Le membre nouvellement désigné, lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.|
Article 2
Le bulletin de vote mis à la disposition des électeurs peut comporter un ou plusieurs volets. Il est confectionné sous la forme d'une liste nominative comportant l'ensemble des candidats de la circonscription électorale concernée.
Article 3
Le comité national se compose des||institution ou personne qui, en raison de son expertise, est| |représentants suivants ayant, au moins, le rang de||susceptible de l'éclairer dans ses travaux.| |directeur :||| |— un (1) représentant du ministère des finances||| |relevant de la direction générale des impôts, président, qui||| |en assure le secrétariat permanent;||| |— un (1) représentant du ministère des finances||
Article 25
Les services des douanes continueront à assurer le traitement des dossiers des comptes d'escale|| |
Article 7
Le comité national, dans le cadre de sa mission d'évaluation, exploite les rapports qui lui sont transmis par les comités techniques.| ||DU COMITE NATIONAL|Le comité national peut, s'il le juge utile, organiser des| |
Article 22
Les dossiers traités par le comité technique|| |En tant que de besoin et selon le volume des opérations|sont conservés et archivés conformément aux lois et|| |à traiter, les membres désignés peuvent, dans le cadre de|règlements en vigueur.|| |l'exercice de leurs missions, faire appel à un personnel qualifié, chacun dans son domaine de compétence,|
Article 18
Le président du comité technique vise les|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015. Tayeb LOUH. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 115; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 15-301 du 16 Safar 1437 correspondant au 28 novembre 2015 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation; Vu le décret exécutif n° 12- 412 du 25 Moharram 1434 correspondant au 9 décembre 2012 relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation; #### Arrête :
Article 3
Le classement des candidats sur le bulletin de vote s'effectue suivant l'ordre alphabétique des noms et prénoms des candidats en langue arabe. La dénomination du parti politique parrainant le candidat est mentionnée dans la case réservée à cet effet. Pour les candidats se présentant en qualité d'indépendant, la mention « indépendant » est portée dans la case réservée à cet effet. Les noms et prénoms des candidats, la dénomination du parti politique parrainant ou la mention « indépendant » sont également transcrits en caractères latins en dessous de la transcription en langue arabe. #### ° 67 En face du nom et prénoms de chaque candidat, une case destinée à recevoir l'expression du choix de l'électeur par l'inscription d'une croix (x).
Article 10
Le comité technique institué auprès de| |relevant de la direction générale des douanes, membre;||chaque port commercial est chargé de la vérification et du contrôle des comptes d'escale et comptes courants| |— un (1) représentant du ministère des transports,||d'escale, ci-après désigné « comité technique ».| |membre;||| |— un (1) représentant du ministère du commerce,||
Article 14
Le secrétariat permanent du comité|conformément aux dispositions prévues par le décret|| |technique est assuré par l'autorité portuaire.|exécutif n° 14-365 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les modalités d'ouverture des|| |
Article 6
Le comité national :| |l'article 33 du décret exécutif n° 14-365 du 22 Safar 1436||| |correspondant au 15 décembre 2014, susvisé, le présent||— émet des notes d'orientation de portée générale;| |arrêté a pour objet de fixer la composition, l'organisation||— examine les questions soulevées par les comités| |et le fonctionnement du comité national de supervision,||techniques;| |d'orientation et d'évaluation des activités des comités||| |techniques ainsi que le comité technique chargé de la||— examine tout recours qui lui est adressé par le| |vérification et du visa des comptes d'escale et comptes||consignataire, après rejet par le comité technique.| |courants d'escale.|COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT|
Article 21
Le consignataire peut introduire un recours|| |des douanes, président;|auprès du comité national dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de notification du rejet|| |* un (1) un représentant relevant de la direction|provisoire.|| |générale des impôts, membre;|Le comité national doit statuer et notifier sa décision sur|| |— un (1) représentant du ministère chargé des|tout recours dans un délai n'excédant pas un (1) mois. Une|| |transports, membre; — un (1) représentant du ministère chargé du|copie de la décision est transmise au comité technique.|| |commerce, membre.|
Article 17
Chaque dossier de compte d'escale, déposé|compter de la publication du présent arrêté.|| |pour visa, fait l'objet d'un contrôle par les membres du comité technique, dans un délai n'excédant pas quinze
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et|| |MM. :|populaire.|| |— Rached Abdellah, président;|Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au|| |— Ameur Laid, vice-président;|19 décembre 2015.|| |— Belmechri Mechri Azzeddine, assesseur; — Hamamouche Mohamed, assesseur;||Tayeb LOUH.| |— Belhorma Mohamed, secrétaire; — Harrache Reda, magistrat, suppléant;|MINISTERE DES FINANCES|| |— Betchim Boudjemaa, magistrat, suppléant;|Arrêté interministériel du 4 Moharram 1437 correspondant au 18 octobre 2015 fixant la|| |— Yakoubi Mohamed, secrétaire, suppléant.|composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de supervision, d'orientation|| |46- Wilaya de Aïn Témouchent :|et d'évaluation des activités des comités techniques ainsi que le comité technique chargé|| |Mmes et MM. :|de la vérification et du visa des comptes d'escale|| |— Machik Fatma, présidente; — Choaib Touria, vice-présidente;|et comptes courants d'escale.|| |— Gacem Yamina, assesseur;|Le ministre des finances,|| |— Ait Ben Ameur Rachida, assesseur; — Ben Maazouz Houari, secrétaire;|Le ministre des transports,|| |— Boucherit Fatma, magistrat, suppléante;|Le ministre du commerce,|| |— Gacem Fatiha, magistrat, suppléante;|Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant|| |— Sabeur Abdelkader, secrétaire, suppléant.|nomination des membres du Gouvernement;|| ———— |8 Rabie El Aouel 1437 20 décembre 2015
Article 1er
Sont désignés, en qualité de présidents, vice-présidents, assesseurs et secrétaires des bureaux de vote pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, les magistrats et greffiers dont les noms suivent :
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 14 décembre 2015. Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE **Caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des**
Article 4
Le comité national siège au niveau de la| |modifié, fixant les attributions du ministre des transports;||direction générale des impôts et se réunit une (1) fois par| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||trimestre en séance ordinaire, il peut se réunir en séance extraordinaire, en cas de besoin, à l'initiative de son| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||président ou à la demande de l'un de ses membres.| |ministre des finances;||En cas d'empêchement du président, le représentant| |Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423||relevant de la direction générale des douanes le remplace| |correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions||et assure ses fonctions.| |du ministre du commerce;||Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont| |Vu le décret exécutif n° 14-365 du 22 Safar 1436||adressées, par le secrétariat du comité, aux membres du| |correspondant au 15 décembre 2014 fixant les modalités||comité national quinze (15) jours avant la date de la| |d'ouverture des comptes d'escale ou comptes courants||réunion. Ce délai peut être réduit pour les réunions| |d'escale, leur fonctionnement et leur contrôle, ainsi que les||extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.| |conditions d'affrètement des navires étrangers, notamment
Article 1er
Sont désignés, en qualité de présidents et membres des commissions électorales de wilayas en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, les magistrats dont les noms suivent :
Article Annexe
#### 1- Wilaya d'Adrar : MM. : — Otmani Mohammed, président; — Fentiz Monder, membre; — Senini Miloud, membre; — Baha Ahmed, suppléant; — Smail Abdelouahab, suppléant.
Article Annexe
#### 1- Wilaya d'Adrar : Mmes et MM. : — Kherbouche Nadera, présidente; — Hamdi Allaoua, vice-président; — Seddiki Lakhdar, assesseur; — Teboul Nacer, assesseur; — Ben Hadj Ahmed Mohamed, secrétaire; — Loucif soufyane, magistrat, suppléant; — Keroui Mounira, magistrat, suppléante; — Ben Mebarek Mohammed, secrétaire, suppléant.
Article Annexe
#### membres élus du Conseil de la Nation Le bulletin de vote à utiliser pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes. Il comporte un ou plusieurs volets en fonction du nombre de candidats en lice dans la circonscription électorale. Les mentions suivantes sont portées en langue arabe en tête et à droite, en caractères d'imprimerie.
Article Annexe
#### 2- Wilaya de Chlef : Mme et MM. : — Benhadj Hamou Abdelkader, président; — Houchine Redouane, vice-président; — Houadji Ahmed, assesseur; — Sayah Noureddine, assesseur; — Aissa Berroudja Elhadj, secrétaire; — Cherifi Fouzia, magistrat, suppléante; — Mihoub Adel, magistrat, suppléant; — Ameur Djilali, secrétaire, suppléant. #### 20 décembre 2015 #### 3- Wilaya de Laghouat : Mme et MM. : — Bouabizi Abdelkrim, président; — Meziani Mohamed Lotfi, vice-président; — Halbaoui Fatiha, assesseur; — Amrane Abd Elkader, assesseur; — Kouidri Atallah, secrétaire; — Bensari Yacine, magistrat, suppléant; — Rahmani Abderrahmane, magistrat, suppléant; — Hachani Bachir, secrétaire, suppléant. #### 4- Wilaya de Oum El Bouaghi : Mme et MM. : — Madi Fouad, président; — Bouras Mounir, vice-président; — Khaldi Abdelouaheb, assesseur; — Nehdi Maamar, assesseur; — Belghoul Deradji, secrétaire; — Ben Medakene Laabidi, magistrat, suppléant; — Trad Saida, magistrat, suppléante; — Khelil Salim, secrétaire, suppléant. #### 5- Wilaya de Batna : MM. : — Ayad Ouhab, président, — Mounes El Hachemi, vice-président, — Zerouali Faouzi, assesseur; — Benattia Rachid, assesseur; — Berkane Ismail, secrétaire; — Ballouti Norredine, magistrat, suppléant; — Rebiai Saber, magistrat, suppléant; — Chadda Toufik, secrétaire, suppléant. #### 6- Wilaya de Béjaïa : Mmes et MM. : — Djabou Salah, président; — Laalaoui Meftah, vice-président; — Bougrida Mouloud, assesseur; — Doulache Boualem, assesseur; — Nedjai Said, secrétaire; — Ouatati Aicha, magistrat, suppléante; — Ali Cherif Saida, magistrat, suppléante; — Zeroual Omar, secrétaire, suppléant. #### ° 67 #### 7- Wilaya de Biskra : Mme et MM. : — Tobbi Abdellah, président; — Bouhlal Ferhat, vice-président; — Boualegue Mohamed, assesseur; — Chorfi Hanane, assesseur; — Bernous Mebrouk, secrétaire; — Mega Ali, magistrat, suppléant; — Daami Mohammed, magistrat, suppléant; — Kouaiche Kadour, secrétaire, suppléant. #### 8- Wilaya de Béchar : MM. : — Boualam Mohamed Bouchaala, président; — Daham Sid Ahmed, vice-président; — Kouari Mohammed, assesseur; — Zaoui Mohammed Nadjib, assesseur; — Lamri Wahid, secrétaire; — Ziane Khodja Said, magistrat, suppléant; — Maz Hacene, magistrat, suppléant; — Zagalem Omar, secrétaire, suppléant. #### 9- Wilaya de Blida : Mmes et MM. : — Khelfaoui Zalikha Louize, présidente; — Kaidi Said, vice-président; — Bayou Younes, assesseur; — Mokaddem Safia, assesseur; — Hamadache Ali, secrétaire; — Benaida Abdallah, magistrat, suppléant; — Younes Mohamed Seghir, magistrat, suppléant; — Makhloufi Billel, secrétaire, suppléant. #### 10- Wilaya de Bouira : Mme et MM. : — Faked Mourad, président; — Ben Kacem Hamza, vice-président; — Faci Mohamed, assesseur; — Lalouani Khaled, assesseur; — Salmi Said, secrétaire; — Saichi Bahia, magistrat, suppléante; — Taileb Said, magistrat, suppléant; — Meziane Sallah Eddine, secrétaire, suppléant. #### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N #### 20 décembre 2015 #### 11- Wilaya de Tamenghasset : Mmes et MM. : — Karouache Slimane, président; — Djelloul Daouadji Belahouel, vice-président; — Souahi Soumaya, assesseur; — Bouchareb Samia, assesseur; — Fidjah Abderahmane, secrétaire; — Krarcha Abdelmoutaleb, magistrat, suppléant; — Hamel Abla, magistrat, suppléante; — Ouayni Said, secrétaire, suppléant. #### 12- Wilaya de Tébessa : MM. : — Daira Amor, président; — Chekrouba Abdelouaheb, vice-président; — Bourayou Ali, assesseur; — Necib Toufik, assesseur; — Baali Slimane, secrétaire; — Chebah Amor, magistrat, suppléant; — Mamine Abdelazize, magistrat, suppléant; — Khediri Redha, secrétaire, suppléant. #### 13- Wilaya de Tlemcen : Mmes et MM. : — Chettah Hamid, président; — Boukhalfa Ali, vice-président; — Selami Saad, assesseur; — Guerfi Abderrahmane, assesseur; — Seriari Boumediene, secrétaire; — Tlemsani Mama, magistrat, suppléante; — Essaidi Faiza, magistrat, suppléante; — Khaldi Otmane, secrétaire, suppléant. #### 14- Wilaya de Tiaret : MM. : — Chahat Lakhder, président; — Boulezaz Halim, vice-président; — Yacoub Maamar, assesseur; — Tigoulmamine Tarek, assesseur; — Adjeze Noureddine, secrétaire; — Zeroual Mohamed, magistrat, suppléant; — Fillali Bensekrane, magistrat, suppléant; — Ouali Rachid, secrétaire, suppléant. #### 15- Wilaya de Tizi Ouzou : Mmes et MM. : — Bergoug Mohammed, président; — Benimam Mustapha, vice-président; — Khatir Nadir, assesseur; — Ouaret Fatah, assesseur; — Hadjoudj Mansour, secrétaire; — Berhoune Nouria, magistrat, suppléante; — Kouloughli Fadhila, magistrat, suppléante; — Krireche Hamid, secrétaire, suppléant. #### 16- Wilaya d’Alger : Mmes et MM. : — Boubetra Abdelmalik, président; — Guerfi Yamina, vice-présidente; — Ousadi Ahmed, assesseur; — Kheffache Omar, assesseur; — Mezine Madjid, secrétaire; — Sellam Lakhdar, magistrat, suppléant; — Hamadouche Ahmed, magistrat, suppléant; — Moualdi Naima, secrétaire, suppléante. #### 17- Wilaya de Djelfa : Mmes et MM. : — Benlakhlef Bariza, présidente; — Benmoussa Abdelhamid, vice-président; — Zoghlami Naima, assesseur; — Merzouk Farid, assesseur; — El Attri Ali, secrétaire; — Oumeddour Soumia, magistrat, suppléante; — Dehendji Rachda, magistrat, suppléante; — Benomrane Lakhdar, secrétaire, suppléant. #### 18- Wilaya de Jijel : Mme et MM. : — Bouarroudj Abdelhakim, président; — Hamoudi Abdelkrim, vice-président; — Gasmi Mohamed, assesseur; — Benmansour Nabil, assesseur; — Feniza Messaoud, secrétaire; — Mammeri Lakhmissi, magistrat, suppléant; — Kheraz Hakima, magistrat, suppléante; — Derradji Atmane, secrétaire, suppléant. #### 20 décembre 2015 #### 19- Wilaya de Sétif : Mmes et MM. : — Abderrezak Mohammed, président; — Addala Messaoud, vice-président; — Houari Naziha, assesseur; — Mouni Omar, assesseur; — Merouani Lyamine, secrétaire; — Kellou Yacine, magistrat, suppléant; — Bouzid Dalila, magistrat, suppléante; — Kenzoue Rachid, secrétaire, suppléant. #### 20- Wilaya de Saïda : MM. : — Madjid Hocine, président; — Ouazane Adda, vice-président; — Alili Mourad, assesseur; — Marouf Larbi, assesseur; — Saidi Khelifa, secrétaire; — Belghit Mourad, magistrat, suppléant; — Benfeghoul Abdelkader, magistrat, suppléant; — Louibed Mohammed, secrétaire, suppléant. #### 21- Wilaya de Skikda : Mmes et MM. : — Larous Abdelkader, président; — Rahmani Ben Brahim, vice-président; — Smira Abdelhafid, assesseur; — Saadi Assia, assesseur; — Larit Moufida, secrétaire; — Matmat Rachid, magistrat, suppléant; — Loucif Nadjet, magistrat, suppléante; — Laksir Mourad, secrétaire, suppléant. #### 22- Wilaya de Sidi Bel Abbès : Mmes et MM. : — Abbas Aissa, président; — Abdelouahad Hocine, vice-président; — Allag Abderrahmane, assesseur; — Bachir Samia, assesseur; — Tabeliouna Ghaouti, secrétaire; — Benamar Hind, magistrat, suppléante; — Boucedga Fouzia, magistrat, suppléante; — Belakhder Zoulikha, secrétaire, suppléante. #### ° 67 #### 23- Wilaya de Annaba : MM. : — Adjoul Moussa, président; — Bouldjedri Mouloud, vice-président; — Bekkar Mouldi, assesseur; — Zemouli Djamel, assesseur; — Chebini Mohamed, secrétaire; — Farah Rachid, magistrat, suppléant; — Boutora Fethi, magistrat, suppléant; — Boutaghane Ahcene, secrétaire, suppléant. #### 24- Wilaya de Guelma : Mme et MM. : — Hamdi Bacha Amor, président; — Mazouzi Allaoua, vice-président; — Belghit Yakouta, assesseur; — Kheloufi Fateh, assesseur; — Boudjehem Abdelhak, secrétaire; — Boughazi Abd Esslem, magistrat, suppléant; — Boudemagh Adel, magistrat, suppléant; — Hamri Ibrahim, secrétaire, suppléant. #### 25- Wilaya de Constantine : MM. : — Kabir Fethi Ahmed, président; — Ghesmoun Ramdane, vice-président; — Khettabi Monsaf, assesseur; — Bouguandoura Slimane, assesseur; — Aouamri Mahfoud, secrétaire; — Belabed Kadour, magistrat, suppléant; — Hamiche Hacene, magistrat, suppléant; — Chaib Zakaria, secrétaire, suppléant. #### 26- Wilaya de Médéa : Mme et MM. : — Chenah Abdellah, président; — Lanasri Rachid, vice-président; — Zouatni Abdelkader, assesseur; — Maameria Lazhari, assesseur; — Nemamsi Mahdi, secrétaire; — Hamzaoui Lamine, magistrat, suppléant; — Benrekia Amal, magistrat, suppléante; — Hadj Ameur Mahfoud, secrétaire, suppléant. #### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N #### 20 décembre 2015 #### 27- Wilaya de Mostaganem : Mmes et MM. : — Benrokia Ster, président; — Djab Mohammed, vice-président; — Ouahba Halima, assesseur; — Belbey Naziha, assesseur; — Doubbi Bounoua Bendehiba, secrétaire; — Abdelouahab Khaled, magistrat, suppléant; — Touissat Kheira, magistrat, suppléante; — Meddah Belmiloud, secrétaire, suppléant. #### 28- Wilaya de M’sila : MM. : — Belayadi Hamou, président; — Khedar Abdelmadjid, vice-président; — Arras Salah, assesseur; — Khenatela Mohammed, assesseur; — Nasri Belkacem, secrétaire; — Derbal Mohammed, magistrat, suppléant; — Boulanouar Hamdi, magistrat, suppléant; — Djaidja Abdelfetah, secrétaire, suppléant. #### 29- Wilaya de Mascara: Mme et MM. : — Maârouf Tayeb, président; — Hadj Ali Ouchafa, vice-président; — Hadj Merabet Hassiba, assesseur; — Hattab M'hamed, assesseur; — Chelef Belkheir, secrétaire; — Diablo Lahouari, magistrat, suppléant; — Fellah Lahouari, magistrat, suppléant; — Morah Mohamed Emine, secrétaire, suppléant. #### 30- Wilaya de Ouargla : Mmes et MM. : — Fedani Hocine, président; — Atailia Abdellah, vice-président; — Ouchen Allaoua, assesseur; — Boukrouh Lilia, assesseur; — Fentiz Bachir, secrétaire; — Sekkal Abdelkarim, magistrat, suppléant; — Arrour Kherfia, magistrat, suppléante; — Azza Mohamed, secrétaire, suppléant. #### 31- Wilaya d’Oran : Mmes et MM. : — Brikci Sid Ismet, président; — Djafri Mohammed, vice-président; — Nabout Mohamed, assesseur; — Gherabli Samia, assesseur; — Sayad Mustafa, secrétaire; — Touibergueba Mokhtaria, magistrat, suppléante; — Dahmani Mustapha, magistrat, suppléant; — Bellil Sid Ahmed, secrétaire, suppléant. #### 32- Wilaya d’El Bayadh : Mmes et MM. : — Bouamrane Fatiha, présidente; — Ferahtia Ben Azzouz, vice-président; — Ait Mohammed Amer Larbi, assesseur; — Chounkaba Souad, assesseur; — Boutouizgha Abdel Ouaheb, secrétaire; — Haider Hamza, magistrat, suppléant; — Saadi Mama, magistrat, suppléante; — Lahoual Mohamed, secrétaire, suppléant. #### 33- Wilaya d’Illizi : MM. : — Tamalt Omar, président; — Benali Abdellah Housseyn, vice-président; — Boulouh Bahe-Eddine, assesseur; — Chibani Yasser, assesseur; — Kara Mohammed Lakhdar, secrétaire; — Achache Farouk, magistrat, suppléant; — Ben Ramdane Samir, magistrat, suppléant; — Baradja Mebarek, secrétaire, suppléant. #### 34- Wilaya de Bordj Bou Arréridj : Mmes et MM. : — Hamoudi Slimane, président; — Haddad Laid, vice-président; — Beloualhi Mourad, assesseur; — Toumi Djamel, assesseur; — Slimani Wifak, secrétaire; — Benkacher Nadjia, magistrat, suppléante; — Zeghar Lynda, magistrat, suppléante; — Silem Abdelaziz, secrétaire, suppléant. #### 20 décembre 2015 #### 35- Wilaya de Boumerdès : Mmes et MM. : — Chelbi Moncef, président; — Ben Amara Smail, vice-président; — Maarif Nassima, assesseur; — Slimane Taleb Lella, assesseur; — Nedjai Mebrouk, secrétaire; — Bourtala Ali, magistrat, suppléant; — Zerouki Kheireddine, magistrat, suppléant; — Guerra Abderrahmane, secrétaire, suppléant. #### 36- Wilaya d’ El Tarf : MM. : — Bahloul Lotfi, président; — Chennouf Boubaker Saddik, vice-président; — Sahamdi Salah, assesseur; — Benhamla Abderrazak, assesseur; — Arouci Samir, secrétaire; — Hamiouda Ahmed Abdelaziz, magistrat, suppléant; — Chettah Ahcene, magistrat, suppléant; — Labidi Mabrouk, secrétaire, suppléant. #### 37- Wilaya de Tindouf : Mmes et MM. : — Rahal Hadj, président; — Gueddouche Noureddine, vice-président; — Yermeche Mehdi, assesseur; — Ferhati Mounir, assesseur; — Beya Ghoute, secrétaire; — Bounegab Hadda, magistrat, suppléante; — Dellij Nadjat, magistrat, suppléante; — Lafdil Omar, secrétaire, suppléant. #### 38- Wilaya de Tissemsilt : MM. : — Akroum Allal, président; — Kabour Azzedine, vice-président; — Souadi Abdelkrim, assesseur; — Benammar Abdelhalim, assesseur; — Kabaz Abdelkader, secrétaire; — Afkir Rabeh, magistrat, suppléant; — Benrahmoun Merouane, magistrat, suppléant; — Sahi Ahmed, secrétaire, suppléant. #### ° 67 #### 39- Wilaya d’El Oued : MM. : — Benslitane Rachid, président; — Necib Badereddine, vice-président; — Berkane Soufiane, assesseur; — Dadou Samir, assesseur; — Houidi Boubekeur, secrétaire; — Tablit Salah, magistrat, suppléant; — Yousfi Mohamed Salah, magistrat, suppléant; — Brahmi Djemoui, secrétaire, suppléant. #### 40- Wilaya de Khenchela : MM. : — Mesmoudi Abderrahmane, président; — Aissaoui Hamma, vice-président; — Rezzak Abd Elhamid, assesseur; — Khamkhoum Abdelaziz, assesseur; — Ben Nadji Abdelouahab, secrétaire; — Abbad Ghaouar, magistrat, suppléant; — Belkhiri Fouad, magistrat, suppléant; — Aggoun Yacine, secrétaire, suppléant. #### 41- Wilaya de Souk Ahras : Mmes et MM. : — Sayoud Abdelouahab, président; — Hammoud Boubakeur, vice-président; — Maalem Ahcene, assesseur; — Ghiti Ratiba, assesseur; — Hadji Kamel, secrétaire; — Ahmouda Naziha, magistrat, suppléante; — Zerguine Badreddine, magistrat, suppléant; — Rouainia Karim, secrétaire, suppléant. #### 42- Wilaya de Tipaza : Mmes et MM. : — El Fatmi Zohra, présidente; — Brahmi Noureddine, vice-président; — Nouri Abdelhak, assesseur; — Damache Aziza, assesseur; — Serdani Aziza, secrétaire; — Serir Siham, magistrat, suppléante; — Boukhaled Farid, magistrat, suppléant; — Alili Wahiba, secrétaire, suppléante. #### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N |34||8 Rabie El Aouel 1437 20 décembre 2015| |---|---|---| |43- Wilaya de Mila :|47- Wilaya de Ghardaïa :|| |MM. :|MM. :|| |— Bouaroudj Madani, président;|— Sayah Abdelkader, président;|| |— Aroudj Abdelatif, vice-président;|— Chakhoum Ramdane, vice-président;|| |— Bourezak Abdelkader, assesseur;|— Ouahchi Boubkeur Seddik, assesseur;|| |— Arbane Mohammad, assesseur;|— Soltani Abdelaadim, assesseur;|| |— Benziane Mohamed, secrétaire;|— Kriba Messaoud, secrétaire;|| |— Benaissa Rachid, magistrat, suppléant;|— Boukhatem Abdelhak, magistrat, suppléant;|| |— Charaoui Djamel, magistrat, suppléant;|— Bouadila Amar, magistrat, suppléant;|| |— Oudjai Messaoud, secrétaire, suppléant.|— Touahri Ahmed, secrétaire, suppléant.|| |44- Wilaya de Aïn Defla :|48- Wilaya de Relizane :|| |Mmes et MM. :|Mme et MM. :|| |— Kouissi Fatma, présidente;|— Gafour Ben Ouda, président;|| |— Hamad Mohammed, vice-président;|— Tab Salima, vice-présidente;|| |— Boudjerda Makhlouf, assesseur;|— Haddou Fethi, assesseur;|| |— Lahlouhi El Ouiza, assesseur;|— Laradji Abdelkrim, assesseur;|| |— Taibi Sofiane, secrétaire;|— Guerrab Bettache, secrétaire;|| |— Nedjar Seghir, magistrat, suppléant;|— Aziria M'hamed, magistrat, suppléant;|| |— Kohil Ines Ferial, magistrat, suppléante;|— Khaledi Bekhaled, magistrat, suppléant;|| |— Bouazghi Samia, secrétaire, suppléante.|— Adda Benameur Cheikh, secrétaire, suppléant.|| |45- Wilaya de Naâma :|
Article Annexe
#### 1. République algérienne démocratique et populaire : #### Corps : 18 maigre. **2. Election en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation :** #### Corps : 20 maigre. #### 3. Date de l'élection : Corps : 18 maigre (pour le mois) et 14 maigre (pour le jour et l'année). **4. Wilaya :** ................................................ Corps : 18 maigre. 5**. Un tableau constitué de trois (3) colonnes réservé** #### aux candidats de droite à gauche : #### — La première colonne : — noms, prénoms et, le cas échéant, surnoms des candidats, en langue arabe, suivant leur classement par ordre alphabétique : Corps : 14 maigre. — en dessous du nom et prénoms du candidat en langue arabe, la mention du nom et prénoms en caractères latins : Corps : 8 gras. #### 20 décembre 2015 **— La deuxième colonne** : — la dénomination complète du parti politique parrainant le candidat ou la mention « indépendant » en langue arabe : Corps : 14 gras. — la dénomination complète du parti politique parrainant le candidat ou la mention « indépendant » en caractères latins : Corps : 8 gras. **— La troisième colonne** : réservée à recevoir le choix de l'électeur par l'inscription d'une croix (x). #### MINISTERE DE LA JUSTICE #### Arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre #### 2015 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions **électorales de wilayas en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la** #### Nation. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 113; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 15- 301 du 16 Safar 1437 correspondant au 28 novembre 2015 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation; #### Arrête :
Article Annexe
#### 2- Wilaya de Chlef : MM. : — Labidine Mostefa, président; — Hamou Lhadj Hakim, membre; — El Hannani Mohammed, membre; — Larbaoui Mohammed El Mounir, suppléant; — Merouane Abdallah, suppléant. #### 3- Wilaya de Laghouat : Mme et MM. : — Benabdallah Mohammed Ben Lazri, président; — Megder Rezki, membre; — Gacem Kouider, membre; — Harrouzi Azzedine, suppléant; — Khechab Fatiha, suppléante. #### 4- Wilaya de Oum El Bouaghi : MM. : — Beladjel Abdelouahab, président; — Teggar Rabah, membre; — Mehira Hacène, membre; — Aoulmi Yahia, suppléant; — Fatmi Fethi, suppléant. #### 5- Wilaya de Batna : Mmes et MM. : — Azzioune Mahmoud, président; — Kezzar Nassim Madjid, membre; — Chorfi Adel, membre; — Ben Dali Mostepha Souad, suppléante; — Boukhalfa Fadila, suppléante. #### 6- Wilaya de Béjaïa : Mmes et MM. : — Kahlerras Mahfoud, président; — Talhi Malek, membre; — Gacem Naima, membre; — Harouche Houria, suppléante; — Adimi Djamel, suppléant. #### 7- Wilaya de Biskra : Mmes et MM. : — Meghnous Abdesselam, président; — Benmanssour Khedidja, membre; — Zouakri Ahmed, membre; — Lassed Khadra, suppléante; — Ouffai Azzedine, suppléant. #### 20 décembre 2015 #### 8- Wilaya de Béchar : Mme et MM. : — Bouredjoul Ahmed, président; — Tifouri Yahia, membre; — Seddiki Brahim, membre; — Goumidi Karim, suppléant; — Ait Ahmed Djamila, suppléante. #### 9- Wilaya de Blida : Mmes et MM. : — Anteur Menouar, président; — Douieb Malika, membre; — Mazouzi Hakim, membre; — Chayani Bachira, suppléante; — Oulahcene Belaid, suppléant. #### 10- Wilaya de Bouira : Mme et MM. : — Aimeur Hocine, président; — Bekari Noureddine, membre; — Adila Smail, membre; — Daoud Zoubeida, suppléante; — Tir Mounir, suppléant. #### 11- Wilaya de Tamenghasset : Mme et MM. : — Ben Ladghem Miloud, président; — Belhaine Nadira, membre; — Berkane Djemai, membre; — Meguellati Hachemi, suppléant; — Mouatsi Abderrachid, suppléant. #### 12- Wilaya de Tébessa : MM. : — Yakoubi Youcef, président; — Khaled Lakhdar, membre; — Bouguerra Saïd, membre; — Gouaidia Abdellah, suppléant; — Dehimi Chafik, suppléant. #### 13- Wilaya de Tlemcen : Mmes et MM. : — Benkrama Malika, présidente; — Benallal Lahouari, membre; — Abdelli Houari, membre; — Hadidi Soraya, suppléante; — Ammar Latifa, suppléante. #### ° 67 #### 14- Wilaya de Tiaret : Mme et MM. : — Kada Dahou, président; — Loussadi Hocine, membre; — Guellal Benabdellah, membre; — Hiadri Bousakrine, suppléant; — Hachemi Leila, suppléante. #### 15- Wilaya de Tizi Ouzou : Mmes et MM. : — Bezaoucha Abdelhalim, président; — Benanen Mustapha, membre; — Faouci Abdenasser, membre; — Cherif Fatima, suppléante; — Benkhelifa Chafea, suppléante. #### 16- Wilaya d’Alger : Mmes et MM. : — Sidi Moussa Oum El Hassene, président; — Dahou Nacira, membre; — Bouhamidi Mohamed Cherif, membre; — Touaibia Keltoum, suppléante; — Hasbellaoui Fatima Zohra, suppléante. #### 17- Wilaya de Djelfa : Mmes et MM. : — Chirifi Salah, président; — Bouketir Hamidou, membre; — Benlarabi Zineb, membre; — Ariouat Abderazak, suppléant; — Aderghal Djamila, suppléante. #### 18- Wilaya de Jijel : Mmes et MM. : — Bechouche Noura, présidente; — Larfi Azzedine, membre; — Gasmi Boukhmis, membre; — Kadi Abdellah, suppléant; — Merabti Zakia, suppléante. #### 19- Wilaya de Sétif : MM. : — Feligha Ahmed, président; — Saadi Tahar, membre; — Yahiaoui Mohammed, membre; — Kemine Messaoud, suppléant; — Noui Salah, suppléant. #### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N #### 20 décembre 2015 #### 20- Wilaya de Saïda : Mme et MM. : — Chekroun Habib, président; — Kedidir Bachir, membre; — Ben Ayad Rachid, membre; — Mohammedi Djillali, suppléant; — Bourkiza Nadia, suppléante. #### 21- Wilaya de Skikda : Mme et MM. : — Layada Tayeb, président; — Benchouieb Djamel, membre; — Bensayeh Djamel, membre; — Khiari Ali, suppléant; — Charaoui Sabrina, suppléante. #### 22- Wilaya de Sidi Bel Abbès : Mmes et MM. : — Khelil Ahmed, président; — Moussaref Benhafssa Norredine, membre; — Bencharef Nouria, membre; — Saidi Yamina, suppléante; — Boudiaf Samia, suppléante. #### 23- Wilaya de Annaba : Mmes et MM. : — Mamen Brahim, président; — Djoudi Souad, membre; — Boukef Menouar, membre; — Hamdi Larbi, suppléant; — Khelfaoui Amel, suppléante. #### 24- Wilaya de Guelma : MM. : — Saddouk Abdelhamid, président; — Boutefnouchet Abderrahmane, membre; — Merabet Abd Elouaheb, membre; — Khelfaoui Brahim, suppléant; — Khechana Lazhar, suppléant. #### 25- Wilaya de Constantine : Mmes et MM. : — Mechati Mahdjoub, président; — Zerouni Mohamed, membre; — Bouherroum Ilham, membre; — Labani Naima, suppléante; — Boutehloula Salima, suppléante. #### 26- Wilaya de Médéa : Mmes et MM. : — Manseur Abdelkader, président; — Ben Achour Habib, membre; — Aouissi Rachid, membre; — Deniaoui Zahia, suppléante; — Benzerga Houria, suppléante. #### 27- Wilaya de Mostaganem : Mmes et MM. : — Habib Ahmed, président; — Koussa Rachid, membre; — Djahlat Abdelkader, membre; — Ammar Hadjer, suppléante; — Rahmani Nacera, suppléante. #### 28- Wilaya de M’sila : Mmes et MM. : — Bazine Hassen, président; — Kara Abdelouahab, membre; — Zergot Sofiane, membre; — Belaid Aziza, suppléante; — Hamsas Fadila, suppléante. #### 29- Wilaya de Mascara : MM. : — Bettayeb Habbedine, président; — Bouyousfi Rabah, membre; — Belhomri Fouad, membre; — Helayli Mohamed Ziadi, suppléant; — Bouchakour Mohamed, suppléant. #### 30- Wilaya de Ouargla : MM. : — Mansouri Fethi, président; — Bouderbala Slimane, membre; — Karrounda Boudjema, membre; — Yekken Mohammed, suppléant; — Heded Abderrahmane, suppléant. #### 31- Wilaya d’Oran : Mmes et MM. : — Beldjilali Mansouria, présidente; — Zendaghi Abderrahim, membre; — Boukhoulda Yahia, membre; — Amiri Zohra, suppléante; — Bayazid Yamina, suppléante. #### 20 décembre 2015 #### 32- Wilaya d’El Bayadh : MM. : — Ould Moussa Abdelnor, président; — Assamnia Abdelrahim, membre; — Ben Dahou Mustapha Riad, membre; — Oubekhta Tayeb, suppléant; — Meliani Kouider, suppléant. #### 33- Wilaya d’Illizi : Mmes et MM. : — Derradji Djamel Eddine, président; — Khalfa Wissem, membre; — Belhamel Djohra, membre; — Taallah Aouni, suppléant; — Mahi Masria, suppléante. #### 34- Wilaya de Bordj Bou Arréridj : MM. : — Chouader Abdellah, président; — Boukherbab Mohamed, membre; — Badour Redha, membre; — Smati Said, suppléant; — Lagoune Abdelmalek, suppléant. #### 35- Wilaya de Boumerdès : Mme et MM. : — Kouadri Mohamed, président; — Ayad Abdelaziz, membre; — Louail Lhadi, membre; — Mazouni Farid, suppléant; — Hamrani Samira, suppléante. #### 36- Wilaya d’ El Tarf : Mmes et MM. : — Addid Ammar, président; — Djabali Smail, membre; — Belguidoum Amel, membre; — Mansouri Djamila, suppléante; — Taguia Ali, suppléant. #### 37- Wilaya de Tindouf : Mme et MM. : — Bayoucef Mohamed, président; — Kentouli Mohamed, membre; — Temdjait Amar, membre; — Labiod Raziq, suppléant; — Yahmi Nadia, suppléante. #### ° 67 #### 38- Wilaya de Tissemsilt : Mmes et MM. : — Feia Abdelaziz, président; — Benabbes Abdelatif, membre; — Dekdouk Naima, membre; — Chadjaa Saadiya, suppléante; — Djakboub Mahfoud, suppléant. **39- Wilaya d’El Oued :** Mme et MM. : — Hatem Abdelhakim, président; — Lounis Amar, membre; — Hami Ouraida, membre; — Saker Logbi, suppléant; — Alimohri Djilali, suppléant. **40- Wilaya de Khenchela :** MM. : — Bouchaila Youcef, président; — Rahmoune Adnane, membre; — Chaabani Hicham, membre; — Boughaba Ammar, suppléant; — Bahdena Noureddine, suppléant. **41- Wilaya de Souk Ahras :** Mme et MM. : — Ziani Farid, président; — Saadi Reda, membre; — Ayachi Ahmed, membre; — Rachdi Aicha, suppléante; — Abidi Larbi, suppléant. **42- Wilaya de Tipaza :** Mmes et MM. : — Mokrane Nora, présidente; — Bouranane Abderahmane, membre; — Benzadi Yasmina, membre; — Maiche Hedlyse, suppléante; — Medjerab Hayet, suppléante. **43- Wilaya de Mila :** Mmes et MM. : — Fnides Amar, président; — Bellachia Habib, membre; — Berkoussia Ouaheb, membre; — Beddiaf Souad, suppléante; — Kassa Baghdouche Souhiela, suppléante. #### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N |28||8 Rabie El Aouel 1437 20 décembre 2015| |---|---|---| |44- Wilaya de Aïn Defla :|Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19|| |Mme et MM. :|décembre 2015 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote en vue du|| |— Zeghid Tarek, président;|renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.|| #### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° **67** — Kichah Mourad, membre; — Azizi Djamila, membre; — Larouk Saad, suppléant; — Benmechta Boualem, suppléant. #### 45- Wilaya de Naâma : Mme et MM. : — Hadj Benamani Boussad, président; — Sebbata Salima, membre; — Bel Maziz Laid, membre; — Karboua Cherif, suppléant; — Hamadi Miloud, suppléant. #### 46- Wilaya de Aïn Timouchent : Mmes et MM. : — Had Abdelkrim, président; — Ben Slimane Kamel Tewfik, membre; — Bendjelloul Samir, membre; — Mazari Ikram Fatma Zohra, suppléante; — Kennouche Mina, suppléante. #### 47- Wilaya de Ghardaïa : Mmes et MM. : — Sail Hakima, présidente; — Boutine Ahmed, membre; — Tadrent Nardjes, membre; — Maksem Souad, suppléante; — Gana Chaoui, suppléant. #### 48- Wilaya de Relizane : Mme et MM. : — Menai Baghdad, président; — Chaouch Abdelhamid, membre; — Rahal Malika, membre; — Loukkaf Mohamed, suppléant; — Boussaid Mohammed Boudjellal, suppléant.
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