Article 1er
L'implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes sont fixées au tableau annexé au présent arrêté.
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Arrêté
Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 3 novembre 2010 fixant l'implantation et la
Publication
Texte (5 article(s))
Article 2
Les dispositions de l'arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007, modifié, susvisé, seront abrogées au fur et à mesure de la mise en place des structures prévues par le présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 3 novembre 2010. Pour le ministre des finances, et par délégation Le directeur général des douanes
Article Annexe
#### Mohamed Abdou BOUDERBALA. IMPLANTATION CODE Directions régionales Inspections divisionnaires Aéroport Houari Boumediène-Fret Aéroport Houari Boumediène-Voyageurs 1 Alger-Extérieur Boumerdès Tizi-Ouzou
Article Annexe
#### Ain Taya Annaba El Tarf 2 Annaba Souk Ahras Béchar Tindouf Béchar Naâma Adrar #### COMPETENCE TERRITORIALE #### Aéroport Houari Boumediène (*). #### Aéroport Houari Boumediène. #### Wilaya de Boumerdès. #### Wilayas de Tizi-Ouzou et Bouira. Circonscriptions ci-après de la wilaya d'Alger : Rouiba et Dar El Beida (sauf aéroport Houari Boumediène et arrondissement d'El Mohammadia). Wilayas de Annaba et Guelma. Wilaya d'El Tarf. Wilaya de Souk Ahras. Wilaya de Béchar. Wilaya de Tindouf. Wilayas de Naâma et El Bayadh. Wilaya d'Adrar. ———————— #### TABLEAU ANNEXE #### 5 décembre 2010 **TABLEAU ANNEXE** (Suite) ||IMPLANTATION| |---|---| |Directions régionales|Inspections divisionnaires Sétif Béjaia| |Sétif|Jijel Bordj Bou Arréridj Tamenghasset| |Tamenghasset|In Guezzam ln Salah| |Tébessa|Tébessa Bir El Ater Oum El Bouaghi Tlemcen Maghnia| |Tlemcen|Ghazaouet Sidi Bel Abbès| ||Saida Oran-Port| |Oran|Oran-Extérieur| ||Arzew Aïn Témouchent Ouargla| |Ouargla|Hassi Messaoud Biskra El Oued Alger-Commerce| |Alger-Port|Alger-Régimes particuliers Constantine| |Constantine|Skikda| CODE COMPETENCE TERRITORIALE Wilaya de Sétif. Wilaya de Béjaïa. 4 Wilaya de Jijel. Wilayas de Bordj Bou Arréridj et de M'Sila. Wilaya de Tamenghasset, sauf les daïras de ln Guezzam, ln Salah et Tin Zaouatine. Dairas de ln Guezzam et Tin Zaouatine. 5 Daïra de ln Salah. Wilaya de Tébessa, sauf les daïras de Bir El Ater, Negrine et Oum Ali. 6 Daïras de Bir El Ater, Négrine et Oum Ali Wilayas de Oum El Bouaghi et Khenchela. Wilaya de Tlemcen, sauf les daïras ci-dessous. Daïras de Maghnia et Béni Boussaïd Daïras de Ghazaouet, Bab El Assa, Nedroma, Marsa Ben 7 M'Hidi et Fellaoucène. Wilaya de Sidi Bel Abbès. Wilaya de Saida. Port d'Oran. Wilaya d'Oran (sauf les daïras d'Arzew, Béthioua et le port d'Oran) et wilaya de Mascara. 8 Daïras d'Arzew et Béthioua. Wilaya de Aïn Témouchent. Wilaya de Ouargla, sauf les daïras de Hassi Messaoud et El Borma. Daïras de Hassi Messaoud et El Borma. 9 Wilaya de Biskra. Wilaya d'El Oued. Port d'Alger. 10 Port d'Alger. Wilayas de Constantine et Mila. Wilaya de Skikda. Batna Wilaya de Batna. #### TABLEAU ANNEXE ||IMPLANTATION|| |---|---|---| |Directions régionales|Inspections divisionnaires Illizi|| |Illizi|ln Aménas Djanet|| ||Blida|| |Blida|Tipaza Alger-Pins maritimes|| ||Chlef|| |Chlef|Tiaret Mostaganem Laghouat|| |Laghouat|Ghardaïa Djelfa|| CODE (*) Sont rattachés à l'inspection divisionnaire des douanes de l'aéroport Houari Boumediène-Fret (bureau de douane de Dar El Beida-fret), l'ensemble des magasins et aires de dépôt temporaire et les entrepôts de douane de la wilaya d'Alger et dont l'activité est directement liée au fonctionnement de l'aéroport d'Alger et à l'exploitation des compagnies de transport aérien. #### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
