Article 3
Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection, est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la publication du présent arrêté au *Journal* *officiel.*
← Tous les textes
Arrêté
Arrêté du 17 joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019 portant classement de l’ « édifice
Publication
Texte (19 article(s))
Article 6
Les mesures du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection prennent effet à partir de la publication du présent arrêté au *Journal officiel*.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisé, le monument historique dénommé « Palais d'El Djenane Lakhdar », situé dans la commune d’El Madania, daïra de Sidi M'Hamed, wilaya d'Alger est classé sur la liste des biens culturels. Le « Palais d'El Djenane Lakhdar » est un monument historique de l'époque ottomane de style architectural néo- mauresque, appelé ainsi par rapport à la verdure qui dominait la région et son jardin, fait partie des maisons de la campagne dénommées « Diar El Fahs » et se caractérise par l'emploi d’éléments architecturaux et artistiques, et des décorations végétales et géométriques ainsi que l'ornementation de cabochons sur le bronze.
Article 4
Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection, peut être consulté au siège de l'assemblée populaire de la commune d'El Mansourah, wilaya de Tlemcen. ##### 29 Chaâbane 1440 5 mai 2019
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019. ##### Azzedine MIHOUBI. ##### 29 Chaâbane 1440 ##### Arrêté du 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au ##### 24 janvier 2019 portant classement du « Palais d'El Djenane Lakhdar ». ———— Le ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 17- 243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d'instance de classement du « Palais d'El Djenane Lakhdar »; Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 11 juillet 2018; ##### Arrête :
Article 2
Le classement du bien culturel de l' « édifice abritant la Grande Poste d'Alger », entraîne ce qui suit : ##### Conditions de classement : — l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique, doivent s'adapter aux exigences de la conservation des biens culturels. ##### Servitudes et obligations : — toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture; — passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et d’électricité et de gaz pour servir un immeuble mitoyen.
Article 2
Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection, est annexé à l'original du présent arrêté.
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé « Palais d'El Djenane Lakhdar », entraîne ce qui suit : ##### Conditions de classement : — l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique, doivent s'adapter aux exigences de la conservation des biens culturels. ##### Servitudes et obligations : — toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture; — passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et d’électricité et de gaz pour servir un immeuble mitoyen.
Article 7
Le directeur de la culture de la wilaya de Tlemcen, en concertation avec le président de l'assemblée populaire de la commune d'El Mansourah, est chargé de la mise en œuvre et de la gestion du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection. ##### 29 Chaâbane 1440 5 mai 2019
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisé, le monument historique l' « édifice abritant la Grande Poste d'Alger », situé dans la commune d'Alger-centre, daïra de Sidi M'Hamed, wilaya d'Alger, est classé sur la liste des biens culturels. Ce monument historique, de style architectural néo- moresque, bâti en 1910 constitue un joyau architectural qui se caractérise par l'emploi des éléments architecturaux et artistiques tels que, les arcades qui ressemblent aux arcades des palais des gouverneurs ottomans, surmontés des coupoles similaires à celles des mausolées des saints patrons. Les murs du monument comportent également, des gravures et des décorations géométriques et mosaïstiques et de la calligraphique arabe.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya d'Alger en vue de sa publication à la conservation foncière. ##### 5 mai 2019
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019. Azzedine MIHOUBI. ————H————
Article 5
La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier est constituée de :
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya d'Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019. ##### Azzedine MIHOUBI. ##### MINISTERE DU COMMERCE
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zones de protection, le présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection.
Article Annexe
##### Arrêté du 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au **24 janvier 2019 portant plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura** ##### et de sa zone de protection. ———— Le ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 30; Vu le décret présidentiel n° 17- 243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA), notamment son article 15; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Après délibération de l'assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen n° 16 en date du 11 juillet 2018 portant approbation du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection; ##### Arrête :
Article Annexe
##### Documents écrits : — rapport de présentation; — règlement de servitude de la zone de protection; — diagnostic et mesures d'urgence; — relevés topographiques et archéologiques et avant- projet du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection; — rapport de la rédaction finale du plan de protection du site archéologique et de la mise en valeur.
Article Annexe
##### Documents graphiques : - **Phase 1 :** — plan de situation (délimitation de la zone de protection); — plan du site archéologique de Mansoura (Intra-muros et zone de protection) dans son environnement urbain; — plan d'état de fait du site; — plan d'état du village de Mansoura; — plan d'état du site Makhokh; — plan de structure archéologique; — plan d'état des vestiges archéologiques du site de Mansoura; — plan du statut juridique du foncier; — plan des réseaux routiers et ferroviaires; — plan des réseaux d’assainissement et AEP; — plan de la carte de synthèse; — plan de localisation : travaux d'urgence du site archéologique de Mansoura. - **Phase 2 :** — plan de situation, éch. : 1/10 000; — plan de relevé topographique et archéologique : * plan de relevé topographique rempart Est et relevé archéologique façade Est, éch. : 1/1000; * plan de relevé topographique rempart Ouest et relevé archéologique façade Ouest, éch. : 1/1000; * plan de relevé topographique rempart Nord et relevé archéologique façade Nord, éch. : 1/1000 : * plan de relevé topographique rempart Sud et relevé archéologique façade Sud, éch. : 1/1000; * plan de relevé topographique et archéologique; vestige d'une mosquée, éch. : 1/200; * plan de relevé topographique et archéologique; de la façade du rempart Est, éch. : 1/500; * plan de relevé topographique et archéologique de la façade du rempart Sud, éch. : 1/500; * plan de relevé topographique et archéologique de la façade du rempart Nord, éch. : 1/500; * plan de relevé topographique et archéologique de la façade du rempart Ouest, éch. : 1/500; — plan de relevé topographique et archéologique, éch. : 1/1000; — plan de relevé topographique des vestiges : 84 tours + mosquée et minaret (CALEPIN format A3) : — plan des servitudes de protection du site archéologique à l'échelle urbaine (règlement) éch. : 1/5000. - **Phase 3 :** ##### Documents graphiques : — plan de situation Ech. : 1/10000; — plan de relevé topographique et archéologique, éch. : l/l000 (4 planches); — plan du diagnostic général et carte des risques majeurs, éch. : 1/2000; — plan des servitudes de protection du site archéologique à l'échelle urbaine (Règlement) éch. : 1/5000; — plan de rempart de la façade extérieure des vestiges de la muraille Nord, éch. : 1/200 (2 planches); — plan de rempart de la façade extérieure des vestiges de la muraille Ouest, éch. : 1/200 (2 planches); — plan de rempart de la façade extérieure des vestiges de la muraille Sud, éch. : 1/200 (1 planche); — plan de rempart de la façade extérieure des vestiges de la muraille Est, éch. : 1/200 (2 planches).
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
