Article 2
Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des instituts de formation et d’enseignement professionnels sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.
← Tous les textes
Arrêté
Arrêté du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant la liste des spécialités dans lesquelles les assistants spécialisés sont désignés, et les juridictions concernées.
Publication
Texte (22 article(s))
Article 2
Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.
Article 3
La liste des spécialités dans lesquelles les assistants sont désignés, et les juridictions concernées sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 1er
Les dispositions de l’*article 1er* de Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1439 correspondant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 au 12 février 2018. correspondant au 23 septembre 2013, susvisé, sont |correspondant au 23 septembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit :|||Le ministre||Le ministre de la formation| |---|---|---|---|---|---| |«
Article 2
Les assistants spécialisés sont détachés auprès des juridictions à compétence étendue.
Article 2
Les effectifs des postes de travail des correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les agents contractuels au niveau des directions de wilaya de la effectifs par emploi, leur classification et la durée du formation et de l’enseignement professionnels sont répartis contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de conformément aux tableaux annexés à l’original du présent maintenance ou de service au titre des directions de arrêté. wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels;
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1439 correspondant au 12 février 2018. Le ministre Le ministre de la formation des finances et de l’enseignement professionnels
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1439 correspondant au 12 février 2018. Le ministre Le ministre de la formation des finances et de l’enseignement professionnels
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435|Arrêtent :| |Le Premier ministre,|correspondant au 17 novembre 2013, susvisé, sont|| ———— Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d’apprentissage;
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018. Tayeb LOUH. ——————— TABLEAU ANNEXE
Article 1er
Les dispositions de l’*article 1er* de l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit : *« Article 1er*. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts de formation et d’enseignement professionnels, conformément au tableau annexé au présent arrêté ».
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et **Arrêtent :** populaire.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 17-324 du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de désignation des assistants spécialisés auprès du ministère public, leur statut et leur mode de rémunération, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des spécialités dans lesquelles les assistants spécialisés sont désignés, et les juridictions concernées.
Article Annexe
##### Abderrahmane RAOUYA Mohamed MEBARKI Pour le Premier ministre et par délégation, *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### Abderrahmane RAOUYA Mohamed MEBARKI Pour le Premier ministre et par délégation, *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article Annexe
|||des finances||et de l’enseignement professionnels| |Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels, conformément au tableau annexé au présent arrêté ».||Abderrahmane RAOUYA|Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique|et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|Mohamed MEBARKI| ———————— TABLEAU ANNEXE **Directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels** **Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels** EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||TOTAL (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |131|—||—|—|131|1| |—|—||—|—|—|3| |—|—||—|—|—|5| |15|—||—|—|15|1| |162|—||—|—|162|1| |31|—||—|—|31|2| |25|—||—|—|25|3| |8|—||—|—|8|3| |16|—||—|—|16|5| |1|—||—|—|1|6| POSTES D’EMPLOI Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 315 Total général ##### — — — ##### 2 Chaâbane1439 18 avril 2018 |Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1439|Vu l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435|| |---|---|---| |correspondant au 12 février 2018 modifiant l’arrêté|correspondant au 17 novembre 2013, modifié, fixant les|| |interministériel du 13 Moharram 1435|effectifs par emploi, leur classification et la durée du|| |correspondant au 17 novembre 2013 fixant les|contrat des agents exerçant des activités d’entretien,|| |effectifs par emploi, leur classification et la durée|de maintenance ou de service au titre des instituts|| |du contrat des agents exerçant des activités|nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des|| |d’entretien, de maintenance ou de service au titre|instituts d’enseignement professionnel, des centres de|| |des instituts nationaux spécialisés de la formation|formation professionnelle et d’apprentissage relevant du|| |professionnelle, des instituts d’enseignement|ministère de la formation et de l’enseignement|| |professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du|professionnels;|| |ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.|
Article Annexe
##### modifiées comme suit : *« Article 1er*. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, conformément au tableaux annexés au présent arrêté ».
Article Annexe
##### Listes des spécialités dans lesquelles les assistants spécialisés sont désignés, et les juridictions concernées SPECIALITES JURIDICTIONS CONCERNEES — Comptabilité et finances Les ministères publics des Cours : — Marchés publics d’Alger, d’Oran, de Constantine et de Ouargla — Techniques et opérations financières et changes — Techniques douanières — Système de traitement automatisé des données — Commerce international — Mines et métaux précieux
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 2 Chaâbane1439 18 avril 2018 TABLEAU ANNEXE 1 ##### Centres de formation professionnelle et d’apprentissage **Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des centres de formation professionnelle et d’apprentissage** EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||TOTAL|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|(1 + 2)|| |4121|—|—|—|4121|1| |46|—|—|—|46|3| |45|—|—|—|45|5| |83|—|—|—|83|5| |540|—|—|—|540|1| |6690|—|—|—|6690|1| |229|—|—|—|229|2| |593|—|—|—|593|3| |898|—|—|—|898|3| |1155|—|—|—|1155|5| |7|—|—|—|7|7| |97|—|—|—|97|6| |14504|— TABLEAU ANNEXE 2 Instituts d’enseignement professionnel Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts d’enseignement professionnel|— EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL|—|14504|CLASSIFICATION| ||Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminéee (2)|TOTAL|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|(1 + 2)|| |34|—|—|—|34|1| |4|—|—|—|4|3| |3|—|—|—|3|5| |19|—|—|—|19|1| |63|—|—|—|63|1| |10|—|—|—|10|2| |6|—|—|—|6|3| |26|—|—|—|26|3| |18|—|—|—|18|5| |3|—|—|—|3|6| |186|—|—|—|186|| POSTES D’EMPLOI Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 ##### Total général POSTES D’EMPLOI Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 ##### Total général ##### 2 Chaâbane1439 18 avril 2018 TABLEAU ANNEXE 3 **Instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle** **Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle** EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||TOTAL (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |999|—||—|—|999|1| |10|—||—|—|10|3| |17|—||—|—|17|5| |277|—||—|—|277|1| |1219|—||—|—|1219|1| |93|—||—|—|93|2| |4|—||—|—|4|4| |112|—||—|—|112|3| |156|—||—|—|156|3| |244|—||—|—|244|5| |23|—||—|—|23|5| |5|—||—|—|5|7| |18|—||—|—|18|6| POSTES D’EMPLOI Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 ##### Gardien 200 ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 3 263 Chef de parc ##### Conducteur d’automobile de niveau 2 240 ##### Ouvrier professionnel de niveau 2 240 ##### Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 ##### Ouvrier professionnel de niveau 4 315 ##### Total général 3177 — — 3177 ##### Arrêté du 18 Rabie Ethani 1439 correspondant au 5 **MINISTERE DE LA POSTE, janvier 2018 modifiant l’arrêté du 21 mai 2016** **DES TELECOMMUNICATIONS, portant institution de la commission sectorielle des** **DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE marchés publics du ministère de la poste et des** ##### technologies de l'information et de la ##### Arrêté du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 communication. ##### décembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 Rabie ———— **Ethani 1438 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil** ##### d’administration de l’agence nationale des Par arrêté du 18 Rabie Ethani 1439 correspondant au 5 **fréquences.** janvier 2018, l’arrêté du 21 mai 2016 portant institution de ———— la commission sectorielle des marchés publics du ministère Par arrêté du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 de la poste et des technologies de l'information et de la décembre 2017, l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1438 communication, est modifié comme suit : correspondant au 20 janvier 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence « — M. Hakim Ichira, représentant de la ministre de la nationale des fréquences, est modifié comme suit : poste, des télécommunications, des technologies et du « .....................................................................................; numérique, président; — Fouad Belkessam, représentant de la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du — M. Smail Berrabah, représentant de la ministre de la numérique, président; poste, des télécommunications, des technologies et du — Mohamed Menacer, représentant du ministre de la numérique, vice-président; défense nationale; — ................. (le reste sans changement) ................... ». — .............................. (sans changement)......................; ##### 2 Chaâbane1439 18 avril 2018 « — Chaouki Chemmam, représentant de la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, président; — ........................ (sans changement) ...........................; — Larbi Benchohra, représentant de la ministre de l’éducation nationale; — Nabil Tafaya, représentant du ministre des finances; — ........................... (sans changement) ..........................; — Abdelkader Bel Abbès, représentant du ministre de la défense nationale; — ........................... (sans changement) .........................; — Merouane Tliba, représentant élu des étudiants ». — M. Mohamed Lamine Rimouche et Mme. Sabrina Boumezbeur, représentants du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mme. Dalila Haddoum et M. Noureddine Benahmed, représentants du ministère des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant; ##### — .............................. (sans changement) ........................ Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, est assuré par la sous-direction des marchés et du patrimoine ». ————H————
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 2 Chaâbane1439 18 avril 2018 TABLEAU ANNEXE ##### Instituts de formation et d’enseignement professionnels **Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts de formation et d’enseignement professionnels** EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||TOTAL (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |64|—||—|—|64|1| |14|—||—|—|14|1| |91|—||—|—|91|1| |3|— —||— —|— —|3|2| |8|—||—|—|8|3| |7|—||—|—|7|3| |10|—||—|—|10|5| |3|—||—|—|3|6| POSTES D’EMPLOI Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 Total général — — Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1439 Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou correspondant au 12 février 2018 modifiant l’arrêté El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 nomination du Premier ministre; correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou d’entretien, de maintenance ou de service au titre El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant des directions de wilayas de la formation et de nomination des membres du Gouvernement; l’enseignement professionnels. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions Le Premier ministre, du ministre des finances; Le ministre des finances, Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja Le ministre de la formation et de l’enseignement 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions professionnels, du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les Vu le décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula modalités de recrutement des agents contractuels, leurs 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant les règles droits et obligations, les éléments constitutifs de leur d’organisation et de fonctionnement des directions de rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que wilaya de la formation et de l’enseignement le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment ##### 200 — 200 ———— son article 8; professionnels; ##### 2 Chaâbane1439 18 avril 2018 Vu l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434
Article Annexe
##### 2 Chaâbane1439 18 avril 2018 ##### Arrêté du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au **18 mars 2018 portant désignation des membres de la commission *ad hoc* chargée d’examiner et de** ##### donner son avis sur l’octroi des distinctions honorifiques et/ou des récompenses aux ##### fonctionnaires relevant du ministère de la justice. ———— Par arrêté du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018, les membres dont les noms suivent, sont désignés en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 17-323 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la nature, les caractéristiques, les modalités d’octroi des distinctions honorifiques et/ou des récompenses aux fonctionnaires, ainsi que la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission *ad hoc* chargée de leur octroi, à la commission *ad hoc* chargée d’examiner et de donner son avis sur l’octroi des dictinctions honorifiques et/ou des récompenses aux fonctionnaires relevant du ministère de la justice, pour une durée de trois (3) ans : — Tayeb Benhachem, inspecteur général, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux, président; — Abdelmadjid Bitam, directeur des personnels greffiers et administratifs; — Mohamed Bordji, directeur des ressources humaines et de l’action sociale; — Abderrezak Abdelkader Khedaoui, chef de département administratif; — Mohamed Nadire Chekirine, chef de département administration et moyens. ##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS ##### Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1439 correspondant au 12 février 2018 modifiant l’arrêté ##### interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les ##### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités ##### d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement **professionnels.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d’enseignement professionnels; Vu l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement professionnels; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
