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Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature à la
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Saâda, directeur des moyens financiers à la direction générale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au Journal| |complété, portant organisation de l’administration centrale||officiel de la République algérienne démocratique et| |du ministère des finances;||populaire.| |Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435||Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant| |correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 5 Chaoual 1430||au 22 juin 2016.| |correspondant au 24 septembre 2009 portant nomination||Le ministre des finances,| |de M. Ahmed Maghlaoui, sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national au||Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436| |ministère des finances;|Arrête :|correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du| |
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nacer Fellah, directeur de l’administration générale à la direction générale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Boukriche, directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Lakhdari, directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Dans la limite de ses attributions,| |correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant||sous-directeur du budget à la direction générale des| |nomination des membres du Gouvernement;||impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre des| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||finances, tous actes et décisions, les ordonnances de| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||paiement ou de virement et de délégation de crédits, les| |ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda||pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.| |1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et||
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016. Hadji BABA AMMI. **————**!**————**
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kamel Aiouaz, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016. ### Hadji BABA AMMI. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Krache, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Seddik Remadna, directeur des opérations budgétaires et des infrastructures, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Dans la limite de ses attributions,| |Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||délégation est donnée à M. Hamid Ouldache, sous-directeur de la comptabilité à la direction générale| |correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant||des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre des| |nomination des membres du Gouvernement;||finances, les ordonnances de paiement ou de virement et| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||de délégation de crédits, les pièces justificatives de| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des| |ministre des finances;||arrêtés.| |Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda||
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016. Hadji BABA AMMI. **————**!**————**
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zohir Adaoure, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016. ### Hadji BABA AMMI. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-272 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 fixant les attributions de l’inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant nomination de Mlle. Noura Makchouche, sous-directrice des personnels à l’inspection générale des finances au ministère des finances; ### Arrête :
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Hassiba Benseffa, directrice de l’agence judiciaire du Trésor à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Dans la limite de ses attributions,||ministre des finances;| |délégation est donnée à M. Ahmed Maghlaoui,||Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda| |sous-directeur des moyens et du budget à la direction||1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et| |générale du domaine national, à l'effet de signer, au nom||complété, portant organisation de l’administration centrale| |du ministre des finances, tous actes et décisions, les||du ministère des finances;| |ordonnances de paiement ou de virement et de délégation||Vu le décret exécutif n° 08-63 du 17 Safar 1429| |de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les||correspondant au 24 février 2008 portant organisation de| |ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.||l’administration centrale à la direction générale des douanes;| |officiel de la République algérienne démocratique et
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Korchi, sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Noura Makchouche, sous-directrice des personnels à l’inspection générale des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016. Hadji BABA AMMI. — ———!————
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016. Hadji BABA AMMI. **————**!**————**
Le présent arrêté sera publié au Journal| |1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et||officiel de la République algérienne démocratique et| |complété, portant organisation de l’administration centrale||populaire.| |du ministère des finances;||Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant| |Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;||au 22 juin 2016.| ———— **Arrête :**
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1437 correspondant au 10 juillet 2016. ### Hadji BABA AMMI. ### 14 août 2016 |Arrêtés du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22||Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437| |---|---|---| |juin 2016 portant délégation de signature à des||correspondant au 13 mars 2016 portant nomination| |sous-directeurs. Le ministre des finances,||de M. Amar Kemmouche, sous-directeur du budget à la direction générale des impôts au ministère des finances;| |Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||délégation est donnée à M. Amar Kemmouche,
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016. Hadji BABA AMMI. — ————!————
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016. Hadji BABA AMMI. — ————!————
Le présent arrêté sera publié au Journal||Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435| |populaire.||correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;| |Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant||Vu le décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant| |au 22 juin 2016.||au 1er juillet 2009 portant nomination de M. Hamid Ouldache, sous-directeur de la comptabilité à la direction générale des douanes au ministère des finances;| |Le ministre des finances,||
### Hadji BABA AMMI. ———————— ### Hadji BABA AMMI. ———————— **Arrête :** ### Hadji BABA AMMI. ### 14 août 2016 Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de M. Mohamed Korchi, sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la prospective au ministère des finances; ### Arrête :
### Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au ### directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale de **la comptabilité.** ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de M. Khaled Lakhdari, directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances; ### Arrête :
### Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au ### directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine **national.** ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; ### 14 août 2016 Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de M. Zohir Adaoure, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national au ministère des finances; ### Arrête :
### Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au
### Arrêté du 5 Chaoual 1437 correspondant au 10 juillet ### 2016 portant délégation de signature au directeur général des opérations budgétaires et des **infrastructures.** ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’aministration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination de M. Seddik Remadna, directeur des opérations budgétaires et des infrastructures au ministère des finances; ### Arrête :
### Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au ### directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 portant nomination de M. Mohamed Kamel Aiouaz, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts au ministère des finances; ### Arrête :
### Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au ### directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination de M. Djamel Boukriche, directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances au ministère des finances; ### Arrête :
### Hadji BABA AMMI. ### 14 août 2016 ### Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au ### directeur des moyens financiers à la direction générale des douanes. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 08-63 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant organisation de l’administration centrale à la direction générale des douanes; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1432 correspondant au 10 mai 2011 portant nomination de M. Mourad Saâda, directeur des moyens financiers à la direction générale des douanes au ministère des finances; **Arrête :**
### Hadji BABA AMMI. ### 14 août 2016 ### Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au ### directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1433 correspondant au 19 avril 2012 portant nomination de M. Rabah Krache, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget au ministère des finances; ### Arrête :
### directeur de l’administration générale à la direction générale des douanes. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 08-63 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant organisation de l’administration centrale à la direction générale des douanes; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de M. Nacer Fellah, directeur de l’administration générale à la direction générale des douanes au ministère des finances; ### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
