Arrêté

**Arrêté du 23 Joumada El Oula 1426 correspondant au 30 juin 2005 portant agrément d’agents de contrôle de la** **sécurité sociale.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.