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Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 Safar 1426
Le dossier technique comprend : 1- une étude de faisabilité; 2- un plan de masse; 3- une autorisation de création d'un établissement classé prévu au titre des dispositions du décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006, susvisé. ..................... (le reste sans changement) ..................... »
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : «
Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'arrêté du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005, susvisé.
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : «
Le dossier administratif comprend : #### Pour les personnes physiques : 1- la demande de concession établie sur un imprimé réglementaire tel que fixé à l'annexe 1 du présent arrêté; 2- une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité; 3- un extrait de rôle apuré; 4- le cahier des charges dûment signé par le concessionnaire. ...................... (le reste sans changement) ..................... »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 26 janvier 2012. Abdellah KHANAFOU.
#### 21 Moharram 1434 5 décembre 2012 — M. Djebar Abdelmalek, représentant du ministre chargé des finances, membre; — ...................................................................................; — ...................................................................................; — ...................................................................................; — ...................................................................................; — .......................... (sans changement) .........................; — M. Fliti Khaled, directeur du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture, membre; — ...................................................................................; — ...................................................................................; — ...................................................................................; — .......................... (sans changement) .........................; — M. Boudjelida Salah, représentant de la chambre nationale de la pêche et de l'aquaculture, membre ». ————!————
#### Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1433 correspondant au #### 19 février 2012 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation #### technique de pêche et d'aquaculture de Béni-Saf. #### ———— Par arrêté du 26 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 19 février 2012, en application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l'organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d'aquaculture, sont désignés membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Béni-Saf. — Zaidi Abdelkader, représentant du ministre de la pêche et des ressources halieutiques, président; — Boualem Mehdi, représentant du ministre de la défense nationale; — Chaâchou Mohamed Fethi, représentant du ministre des finances; — Hamoudi Mourad, représentant du ministre chargé de la marine marchande; — Kadour Mouafek Zenaki, représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels; — Rachidi Rabeh, représentant élu des personnels administratifs et techniques; — Boukraâ Mohamed, représentant élu des enseignants; — Sabbar Abdeslam, représentant de la chambre de pêche et d'aquaculture de la wilaya de Aïn Temouchent. Les dispositions de l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 10 mars 2008 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Béni Saf sont abrogées. ————!———— **Arrêté du 5 Joumada El Oula 1433 correspondant au** **28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 Dhou** **El Kaada 1429 correspondant au 11 novembre** **2008 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national de** #### recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA). #### ———— Par arrêté du 5 Joumada El Oula 1433 correspondant au 28 mars 2012 la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA), fixée par l'arrêté du 13 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 11 novembre 2008, est modifiée comme suit : « — Mme Saïchi Nadia, représentante du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques, présidente; — .......................... (sans changement) .........................;
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
