Article 5
La commission ainsi instituée siégera à la commune de Zerouala.
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Arrêté
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 portant institution d’une commission
Publication
Texte (6 article(s))
Article 4
Le secrétariat de la commission est assuré par M. Chaâ Mohamed, greffier divisionnaire en chef.
Article 1er
Il est institué une commission chargée de reconstituer les registres des actes de l’état civil détruits à l’occasion d’actes de sabotage dans la commune de Zerouala (wilaya de Sidi Bel Abbès).
Article 3
La commission instituée en vertu de l’article 1er ci-dessus est composée de M. Bouacheria Mohamed, président de chambre de la Cour de Sidi Bel Abbès, en qualité de président. En qualité de membres, MM. : — le président du tribunal de Sefisef; — le procureur de la République près le tribunal de Sefisef; — le directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Sidi Bel Abbès; — le chef de la daïra de Mestefa Ben Brahim; — le président de l’Assemblée populaire communale de Zerouala.
Article 2
La commission instituée est chargée de reconstituer les registres des actes de lՎtat civil suivants : — registre des actes de décès des années 1911 et 1918. — registre des actes de mariage de l’année 1984.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005. Tayeb BELAIZ. ———— ★————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
