Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006. Le ministre des finances, Le ministre du travail et de la sécurité sociale Mourad MEDELCI Tayeb LOUH Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI
POSTES DE TRAVAIL MONTANT DE L’INDEMNITE
ANNEXE **LISTE DES POSTES DE TRAVAIL OUVRANT DROIT A L’INDEMNITE DE NUISANCE**
||DE NUISANCE|TAUX %|
|---|---|---|
|Conducteur automobile 1ère catégorie|125|5,08|
|Conducteur automobile 2ème catégorie|125|5,76|
|Gardien|178|10,47|
|Femme de ménage|178|8,76|
|Standardiste|125|8,13|
|Télexiste|125|4,79|
|Cafetier|184|7,82|
Article 14
Le directeur de la bibliothèque centrale du centre universitaire est chargé : — de proposer, en relation avec les bibliothèques des instituts, les programmes d’acquisition d’ouvrages et de documentation universitaire, — de tenir le fichier des thèses et mémoires de post-graduation, — d’organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l’utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire, — d’assister les responsables des bibliothèques d’instituts dans la gestion des structures placées sous leur autorité, — de mettre en place les conditions appropriées d’utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et de les assister dans leurs recherche bibliographiques.
Il est assisté par : — le chef de service de l’acquisition et du traitement, — le chef de service des recherches bibliographiques, — le chef de service de l’orientation.
CHAPITRE II **DE L’INSTITUT**
Article 2
L’annexe citée à l’article 1er ci-dessus est rattachée pédagogiquement à la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion de l’université de Tlemcen.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 5 du décret n° 88-219 du 2 novembre1988, susvisé, les postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant, sont fixés conformément à la liste jointe en annexe du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 38 décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, susvisé, le|||économique et social;|
|présent arrêté a pour objet de fixer la liste des fournitures|||
Article 2
La liste des fournitures susceptibles de faire l’objet de marché de gré à gré, après consultation au titre|||gestion des fonctionnaires.|
|des opérations d’importation des produits d’aquaculture|||
Article 6
Le secrétaire général est chargé : — de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels du centre universitaire, — de préparer le projet de budget du centre universitaire et d’en suivre l’exécution, — de veiller au bon fonctionnement des services techniques communs, — d’assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et laboratoires de recherche, — de proposer les programmes d’activités culturelles et sportives et de les promouvoir, — d’assurer le suivi et la coordination des plans de sûreté interne du centre universitaire, — de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement des structures de la direction du centre universitaire et des services techniques communs et à la maintenance des biens meubles et immeubles, — de veiller à la tenue à jour des registres d’inventaire, — de veiller à la conservation des archives du centre universitaire.
Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est assisté par : — le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives, — le sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens.
Article 16
Le directeur adjoint des études de graduation est chargé : — d’assurer la gestion et le suivi des inscriptions des étudiants en graduation,
— de suivre le déroulement des activités d’enseignement et de prendre ou proposer toute mesure en vue de leur amélioration, — de tenir le fichier nominatif et statistique des étudiants, — de recueillir, traiter et diffuser l’information pédagogique en direction des étudiants.
Il est assisté par : — le chef de service de la scolarité, — le chef de service des enseignements et de l’évaluation, — le chef de service des statistiques, de l’information et de l’orientation.
Article 7
Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives est chargé : — d’assurer la gestion de la carrière des personnels du centre universitaire, — de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et de service, — d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les instituts, — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines, — de mettre en œuvre les programmes d’activités culturelles et sportives.
Il est assisté par : — le chef de service des personnels enseignants, — le chef de service des personnels administratif, technique et de service, — le chef de service de la formation et du perfectionnement, — le chef de service des activités culturelles et sportives.
Article 10
Le centre intensif des langues est chargé : — de l’appui technique aux cours d’apprentissage et de perfectionnement en langues assurés par les instituts, — du bon fonctionnement et de la manitenance des équipements spécialisés d’enseignement des langues.
Il comporte les sections suivantes : — section “programmation”, — section “entretien et maintenance”.
Article 20
Le directeur de la bibliothèque de l’institut est chargé : — de proposer les programmes d’acquisition d’ouvrages et de documentation universitaires, — d’organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l’utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire, — de mettre en place les conditions appropriées d’utilisation du fonds documentaire par les étudiants, les enseignants et de les assister dans leurs recherches bibliographiques. Il est assisté par : — le chef de service de la gestion du fonds documentaire, — le chef de service de l’orientation et de la recherche bibliographiques.
Article 2
Les postes de travail ci-dessous cités, ouvrent droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent, dont le montant est calculé selon les taux suivants du salaire de base : **1 - Au taux de 10 % :** — conducteur automobile 1ère catégorie; — conducteur automobile 2ème catégorie; — standardiste; — télexiste; — gardien; — femme de ménage. **2 - Au taux de 15 % :** — cafetier.
#### 10 mai 2006
#### 3 - Au taux de 20 % :
— chauffeur du ministre; — chauffeur du chef de cabinet; — chauffeur du secrétaire général.
Article 5
Le directeur adjoint du développement et de la prospective est chargé : — de réunir les éléments nécessaires à l’élaboration des plans de développement du centre universitaire, — de mener des études prospectives en matière d’évolution des effectifs estudiantins et de proposer toute mesure de prise en charge notamment en matière d’encadrement pédagogique et administratif, — de tenir à jour le fichier statistique du centre universitaire, — de procéder à l’élaboration de supports d’information sur les cursus d’enseignement assurés par le centre universitaire et leurs débouchés professionnels, — de promouvoir des actions d’information des étudiants notamment, pour les aider dans leur choix d’orientation, — de suivre les programmes de construction et d’assurer la mise en œuvre des programmes d’équipement du centre universitaire en relation avec les services concernés. Il est assisté par : — le chef de service des statistiques et de la prospective, — le chef de service de l’information et de l’orientation, — le chef de service du suivi des programmes de construction et d’équipement.
Section 2 **Du secrétaire général**
Article 15
L’institut est placé sous la responsabilité d’un directeur assisté par : — le directeur adjoint des études de graduation, — le directeur adjoint de la post-graduation et de la recherche scientifique, — le sous-directeur de l’administration et des finances, — des chefs de départements, — le directeur de la bibliothèque de l’institut.
Section 1 **Des directeurs adjoints de l’institut**
Article 2
La direction du centre universitaire est placée sous la responsabilité d’un directeur assisté : — du directeur adjoint des études de graduation, de la formation continue et des diplômes, — du directeur adjoint de la post-graduation, de la recherche scientifique et des relations extérieures, — du directeur adjoint du développement et de la prospective, — d’un secrétaire général, — du directeur de la bibliothèque centrale.||
#### 10 mai 2006
Section 1 **Des directeurs adjoints**
Article 12
Le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et d’enseignement à distance est chargé de : — l’exploitation, l’administration et la gestion des réseaux, — l’exploitation et le développement des applications informatiques de gestion de la pédagogie, — le suivi et l’exécution des projets de télé-enseignement et d’enseignement à distance, — l’appui technique à la conception et la production de cours en ligne, — la formation et l’encadrement des intervenants dans l’enseignement à distance.
Il comporte les sections suivantes : — section “système”, — section “réseaux”. — section “télé-enseignement et enseignement à distance”.
#### 10 mai 2006
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret n° 83-477 du 6 août 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Alger, à El-Marsa, wilaya de Chlef, dénommée ci-après “annexe”.
Article 2
Les périmètres de mise en valeur du domaine forestier national, objet de l’article 1er ci-dessus, sont localisés sur le territoire des communes de Matafa et de Magra dans la wilaya de M’Sila, et s’étendent sur une superficie de 150 hectares chacune. Ces périmètres de mise en valeur sont constitués par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après :
SUPERFICIE COORDONNEES (Ha)
X1 X2 Y1 Y2 150 668,20 669,20 274,20 276,10
#### 150 714,00 715,60 260,00 261,70
**300**
#### Saïd BARKAT.
La délimitation de ces périmètres est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 8
Le sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens est chargé : — de préparer le projet de budget du centre universitaire, — d’assurer l’exécution du budget, — de préparer les délégations de crédits de fonctionnement aux directeurs des instituts et d’assurer le contrôle de leur exécution, — de tenir à jour la comptabilité du centre universitaire, — de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et unités de recherche, — d’assurer la conservation et la gestion des archives du centre universitaire, — de tenir à jour les registres d’inventaire, d’assurer la maintenance et l’entretien des biens meubles et immeubles.
Il est assisté par : — le chef de service du budget et du financement des activités de recherche, — le chef de service de la comptabilité, du contrôle de gestion et des marchés, — le chef de service des moyens, de l’inventaire et des archives, — le chef de service de l’entretien et de la maintenance.
#### 10 mai 2006
Article 18
Le sous-directeur de l’administration et des finances, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne est chargé : — de suivre, en relation avec les structures concernées de la direction du centre universitaire, la carrière des personnels de l’institut, — d’assurer la gestion et la conservation des archives de l’institut, — d’élaborer le projet de budget de l’institut et d’en assurer l’exécution, — d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles de l’institut et de veiller à leur entretien et à leur maintenance, — d’assurer la mise en œuvre du plan de sûreté interne de l’institut.
||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 16|12 Rabie Ethani 1427 ° 30 10 mai 2006|||
|---|---|---|---|---|
||Il est assisté par : — le chef de service des personnels, — le chef de service du budget et de comptabilité, — le chef de service des moyens et de la maintenance. Section 3 Du chef de département
Article 9
Les services techniques communs du centre universitaire sont : — le centre intensif des langues, — le centre d’impression et d’audiovisuel, — le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et d’enseignement à distance, — le hall de technologie pour les centres universitaires assurant des enseignements en sciences exactes et technologiques.
Article 19
Le chef de département est assisté, le cas échéant, par des chefs de laboratoires et par : — le chef de service du suivi de la scolarité, des enseignements et de l’évaluation de graduation, — le chef de service de la formation de post-graduation et du suivi des activités de recherche. Les départements et les laboratoires d’institut sont créés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Section 4 Du directeur de la bibliothèque de l’institut
Article 1er
Conformément aux dispositions du décret n° 81-57 du 28 mars 1981, susvisé, le présent arrêté fixe le taux et la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006.
||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 12||12 Rabie Ethani 1427 ° 30 10 mai 2006||
|---|---|---|---|---|
||Arrêté du 16 Safar 1427 correspondant au 16 mars 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel. ———— Par arrêté du 16 Safar 1427 correspondant au 16 mars 2006, sont nommés membres du conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel, pour une durée de trois (3) années, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 05-164 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant réaménagement des statuts de la société des courses hippiques et du pari mutuel, MM. : 1 - Abderrahmane Bourad, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président; 2 - Rachid Bouguedour, directeur des services vétérinaires; 3 - Fawaz Bouguandoura, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; 4 - Ahmed Lakehal, représentant du ministre des finances; 5 - Abderrezak Bahbou, représentant du ministre de la jeunesse et des sports; 6 - Ibrahim Bendakir, représentant du ministre du commerce; 7 - Nadir Bouzenad, président de la fédération équestre algérienne; 8 - Ahmed Bouakkaz, directeur général par intérim de l’office national du développement des élevages équin et camelin; 9 - Khaled Saâdi, représentant des commissaires de la société des courses; 10 - Abderrahmane Kadri, représentant des associations nationales de propriétaires de chevaux de course; 11 - un représentant des associations nationales de propriétaires de dromadaires de course; 12 - Mounir Guehiouche, représentant des jockeys et drivers; 13 - Rachid Fouzer, représentant des entraîneurs.||— Mohamed Boulifa, docteur en musicologie; — Mokdad Zerrouk, chef d’orchestre; — Nachid Baradaï, chef d’orchestre; — Rabeh Kadem, président de l’association culturelle “Nagham”; — Ali Nadji, président de l’association culturelle “Ismaïlia”; — Setti Mokrane, directrice de l’institut national supérieur de musique; — Houria Zoghbi, directrice du ballet national. L’arrêté du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 fixant la composition nominative du conseil d’administration de l’orchestre symphonique national est abrogé. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 20 Safar 1427 corespondant au 20 mars 2006 fixant l’organisation administrative du centre universitaire et la nature de ses services techniques communs. ———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment son article 8; Arrêtent :||
||MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du Aouel Safar 1427 correspondant au 1er mars 2006 fixant la liste nominative du conseil d’administration de l’orchestre symphonique national. ———— Par arrêté du Aouel Safar 1427 correspondant au 1er mars 2006, la liste nominative du conseil d’administration de l’orchestre symphonique national est fixée, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992 portant création de l’orchestre symphonique national comme suit, Mmes et MM. : — Noureddine Lardjane, représentant du ministre chargé de la culture, président; — Abderezak Sari, représentant du ministre chargé des finances; — Abdelali Arare, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports;||
Article 1er
En application de l’article 8 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative du centre universitaire et la nature de ses services techniques communs. CHAPITRE I DE LA DIRECTION DU CENTRE UNIVERSITAIRE
Article 11
Le centre d’impression et d’audiovisuel est chargé : — de l’impression de tout document d’information sur le centre universitaire, — de l’impression de tout document à usage pédagogique, didactique ou scientifique, — de l’appui technique pour l’enregistrement de tout support audiovisuel à usage pédagogique et didactique.
Il comporte les sections suivantes : — section “impression”, — section “audiovisuel”.
Article 3
Le directeur adjoint des études de graduation, de la formation continue et des diplômes est chargé : — de suivre les questions se rapportant au déroulement des enseignements et des stages, — de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par les instituts avec le plan de développement du centre universitaire, — de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances et de progression des étudiants, — de suivre les actions de formation à distance et de promouvoir les activités de formation continue, — de veiller au respect de la réglementation et de la procédure de délivrance des diplômes et des équivalences, — d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants.
Il est assisté par : — le chef de service des enseignements, des stages et de l’évaluation, — le chef de service de la formation continue, — le chef de service des diplômes et des équivalences.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article 21
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1427 correspondant au 20 mars 2006. Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recheche scientifique Mourad MEDELCI Rachid HARAOUBIA Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI|Arrêté interministériel du 29 Safar 1427 correspondant au 29 mars 2006 portant création d’une annexe de l’université de Tlemcen dans la ville de Maghnia. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Tlemcen; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’unversité, notamment son article 3; Arrêtent :
Article 13
Le hall de technologie est chargé : — de l’appui technique aux instituts dans l’organisation et le déroulement des travaux dirigés et/ou pratiques en sciences exactes et technologiques, — de la gestion et de la maintenance des équipements nécessaires au déroulement des travaux pratiques et/ou dirigés.
Section 3 **Du directeur de la bibliothèque centrale du centre universitaire**
Article 2
L’annexe est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de la pêche, sur proposition du directeur de l’établissement de rattachement. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Article 1er
Dans la limite des ses atrributions, délégation est donnée à M. Salah-Eddine Belbrik,||président du Conseil national économique et social;|
|sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de||Vu la décision du 21 Safar 1419 correspondant au 16|
|signer, au nom du président du Conseil national||juin 1998 portant nomination de M. Abdellah Sakri en|
|économique et social, tous actes de gestion à l’exclusion||qualité de sous-directeur du service intérieur et des|
|des décisions et contrats.
Article 17
Le directeur adjoint de la post-graduation et de la recherche scientifique est chargé : — d’assurer le suivi du déroulement des concours d’accès à la post-graduation, — de prendre ou proposer les mesures nécessaires pour assurer le déroulement des formations de post-graduation, — de veiller au déroulement des soutenances des mémoires et thèses de post-graduation, — de suivre le déroulement des activités de recherches, — d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l’institut et d’en conserver les archives.
Il est assisté par : — le chef de service du suivi de la formation de post-graduation, — le chef de service du suivi des activités de recherche.
Section 2 **Du sous-directeur de l’administration et des finances**
Article 2
L’indemnité de nuisance est réduite ou supprimée, selon le cas, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé.
Article 1er
Dans la limite des ses atrributions,|
|devant faire l’objet de marchés de gré à gré, après|||délégation est donnée à M. Mohamed Fouial,|
|consultation au titre des opérations d’importation des|||sous-directeur du personnel et des membres du Conseil, à|
|produits d’aquaculture, pour le peuplement et le|||l’effet de signer, au nom du président du Conseil national|
|repeuplement des milieux aquatiques.|||économique et social, tous actes de gestion à l’exclusion des décisions relatives aux nomination, fin de fonction et|
|
Article 1er
Dans la limite des ses atrributions, délégation est donnée à M. Abdellah Sakri, sous-directeur|
|Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1427 correspondant||du service intérieur et des moyens, à l’effet de signer au|
|au 9 avril 2006.|————————|nom du président du Conseil national économique et social, tous actes de gestion à l’exclusion des décisions et contrats.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars
2006. Le ministre Le ministre de la pêche et des des finances ressources halieutiques Mourad MEDELCI Smaïl MIMOUNE
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur, dénommés Nouara et Chebket Bouchaara dans la wilaya de M’Sila.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, il est créé une annexe de l’université de Tlemcen dans la ville de Maghnia.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Safar 1427 correspondant au 29 mars 2006. Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recheche scientifique Mourad MEDELCI Rachid HARAOUBIA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 13 Moharram 1427 correspondant au 12 février 2006 modifiant l’arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage. ———— Par arrêté du 13 Moharram 1427 correspondant au 12 février 2006, l’arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage est modifié comme suit :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal|
|pour le peuplement et le repeuplement des milieux|||officiel de République algérienne démocratique et|
|aquatiques, est fixée comme suit :|||populaire.|
|— géniteurs de poissons : carpe, sandre, brochet, truite,|||Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1427 correspondant|
|tilapia et poisson-chat; — alevins : carpe, sandre brochet, truite, tilapia et poisson - chat;|||au 9 avril 2006.|
|— naissains de mollusque bivalves;|||Le président du Conseil national économique et|
|— souches d’algues;|||social,|
|— extrait hypophysaire pour la reproduction artificielle|||Vu le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani|
|des poissons.|||1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d’un Conseil national économique et social;|
|
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de République algérienne démocratique et||moyens du Conseil national économique et social;|
|populaire.||
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal|
|Le président du Conseil national économique et||officiel de République algérienne démocratique et|
|social,||populaire.|
|Vu le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani||Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1427 correspondant|
|1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d’un Conseil national économique et social;||au 9 avril 2006.|
#### Décide :
#### Mohamed Seghir BABES.
#### Mohamed Seghir BABES.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006. Le ministre des finances, Le ministre du travail et de la sécurité sociale Mourad MEDELCI Tayeb LOUH
Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————!———— **Arrêté interministériel du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006 portant création de l’annexe de**
Article 4
Le directeur adjoint de la post-graduation, de la recherche scientifique et des relations extérieures est chargé : — de suivre les questions liées au déroulement des formations de post-graduation et de post-graduation spécialisées et de veiller à l’application de la réglementation en vigueur en la matière, — de suivre les activités de recherche des laboratoires et unités de recherche et d’en élaborer le bilan en coordination avec les instituts, — de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche, — de promouvoir les relations du centre universitaire avec son environnement socio-économique et d’initier des programmes de partenariat, — d’initier des actions de promotion des échanges avec d’autres établissements d’enseignement supérieur et de coopération dans l’enseignement et la recherche, — de collecter et diffuser les informations des activités de recherche menées par le centre universitaire, — d’assurer le suivi des programmes de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence, — d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique du centre universitaire et d’en conserver les archives.
Il est assisté par : — le chef de service de la post-graduation et de la post-graduation spécialisée, — le chef de service des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats, — le chef de service des relations extérieures.
Article Annexe
#### 10 mai 2006
|Arrêté interministériel du 14 Safar 1427 correspondant au 14 mars 2006 fixant la liste des
Article Annexe
#### l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Alger à El Marsa wilaya de Chlef.
———— Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Le ministre des finances, Vu le décret n° 75-87 du 24 juillet 1975, modifié, portant organisation de l’enseignement maritime; Vu le décret n° 83-477 du 6 août 1983 portant création de l’institut de technologies des pêches et de l’aquaculture (I.T.P.A); Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-143 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance; **Arrêtent :**
Article Annexe
|||Vu le décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania|
|officiel de la République algérienne démocratique et|||1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant|
|populaire.|||approbation de règlement intérieur du Conseil national|
|Fait à Alger, le 14 Safar 1427 correspondant au 14 mars|||économique et social;|
|2006.|||Vu le décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415|
||Le ministre des finances|Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques|correspondant au 10 décembre 1994 approuvant la résolution portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique et|
|Mourad MEDELCI||Smaïl MIMOUNE|social;|
#### ————
national
#### Décide :
Mohamed Seghir BABES. **————————**
#### 12 Rabie Ethani 1427 10 mai 2006
|20|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30||
|---|---|---|
|Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1426||Vu le décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania|
|correspondant au 24 novembre 2005 portant investiture du||1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant|
|président du Conseil national économique et social; Vu le décret présidentiel du 19 Safar 1423||approbation de règlement intérieur du Conseil national économique et social;|
|correspondant au 2 mai 2002 portant nomination de||Vu le décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415|
|M. Salah-Eddine Belbrik en qualité de sous-directeur du||correspondant au 10 décembre 1994, approuvant la|
|budget et de la comptabilité du Conseil national||résolution portant organisation des services administratifs|
|économique et social;|Décide :|et techniques du Conseil national économique et social; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1426 correspondant au 24 novembre 2005 portant investiture du|
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Article Annexe
#### Arrêté interministériel du 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 fixant la liste
Article Annexe
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#### 10 mai 2006
“— Au titre des représentants des salariés désignés par les organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives à l’échelle nationale :
...................................(sans changement)......................
— Au titre des représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives à l’échelle nationale MM. : — Moussa Brahimi, représentant de la confédération générale des opérateurs économiques algériens (CGOEA); — Rachid Lardjane, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); — Idir Amani, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA);
.............................(le reste sans changement)...................
#### MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
#### Arrêté interministériel du 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 fixant la liste
**des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein du ministère de la pêche et**
#### des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant.
———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de nuisance; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs; Vu le décret exécutif n° 90-193 du 23 juin 1990 portant revalorisation des rémunérations principales des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1425 correspondant au 6 octobre 2004 fixant les tâches et la classification des postes de travail correspondant aux différents grades des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs spécifiques au ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant; **Arrêtent :**
Article Annexe
#### des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du
#### ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à
#### caractère administratif en relevant.
———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu le décret n° 81-57 du 28 mars 1981 fixant le taux et les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de service permanent; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs; Vu le décret exécutif n° 90-193 du 23 juin 1990 portant revalorisation des rémunérations principales des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1425 correspondant au 6 octobre 2004 fixant les tâches et la classification des postes de travail correspondant aux différents grades des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs spécifiques au ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant; **Arrêtent :**
Article Annexe
|||CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL|
|---|---|---|---|
|fournitures devant faire l’objet de marchés de gré à gré après consultation au titre des|||Décisions du 11 Rabie El Aouel 1427 corrrespondant|
|opérations d’importation des produits|||au 9 avril 2006 portant délégation de signature à|
|d’aquaculture pour le peuplement et le repeuplement des milieux aquatiques.||————|des sous-directeurs. Le président du Conseil national économique et|
|Le ministre des finances,|||social,|
|Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques,|||Vu le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani|
|Vu le décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada|||1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création|
|El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, modifié,|||d’un Conseil national économique et social;|
|portant réglementation des marchés publics;|||Vu le décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania|
|Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie|||1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant|
|El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant|||approbation du règlement intérieur du Conseil national|
|nomination des membres du Gouvernement;|||économique et social;|
|Vu le décret exécutif n° 04-188 du 19 Joumada El Oula|||Vu le décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415|
|1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant les modalités|||correspondant au 10 décembre 1994 approuvant la|
|de capture, de transport, de commercialisation et|||résolution portant organisation des services administratifs|
|d’introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs,|||et techniques du Conseil national économique et social;|
|larves, alevins et des naissains ainsi que les modalités de|||Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1426|
|capture, de transport, d’entreposage, d’importation et de|||correspondant au 24 novembre 2005 portant investiture du|
|commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture n’ayant pas atteint la taille minimale|||président du Conseil national économique et social;|
|réglementaire destinés à l’élevage, à la culture ou à la|||Vu le décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425|
|recherche scientifique;|Arrêtent :||correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de M. Mohamed Fouial en qualité de sous-directeur du personnel et des membres du Conseil|
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