Arrêté

**Arrêté du Aouel Rajab 1433 correspondant au 22 mai** travailleurs dénommé « revalorisation de la culture **2012, portant agrément d’un organisme privé de** humaine » « R C H », sis à la cité 200 Logements Debah **placement des travailleurs.** **————** Brahim Bouyala, batiment 01, local n° 05 - Skikda, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret Par arrêté du Aouel Rajab 1433 correspondant au 22exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant mai 2012, est agréé l’organisme privé de placement des au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les travailleurs dénommé « Belhadj Salim », sis 07, rue Ali Dziri cité Es Seddikia-Oran, conformément aux modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 charges-type relatif à l'exercice du service public de déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement placement des travailleurs. des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif ————!———— à l’exercice du service public de placement des travailleurs. **Arrêté du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août** ————!———— **2012 portant agrément d’agents de contrôle de la** **Arrêté du 3 Ramadhan 1433 correspondant au 22 sécurité sociale.** **juillet 2012 portant agrément d'un organisme** ———— **privé de placement des travailleurs.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.