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Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du budget .
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005. Le ministre Le ministre des finances des ressources en eau Mourad MEDELCI Abdelmalek SELLAL |Mourad MEDELCI||Abdelmalek SELLAL|Mourad MEDELCI||Abdelmalek SELLAL| |---|---|---|---|---|---| |Le ministre de l’agriculture et du développement rural
Les postes des douanes assurent un service permanent.
Les marchandises importées et dont l’introduction dans le territoire douanier est subordonnée à certains contrôles particuliers, notamment ceux prévus par les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 91-452 du 16 novembre 1991, du décret exécutif n° 93-286 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 et de l’arrêté interministériel du 23 Chaoual 1417 correspondant au 3 mars 1997, complété, susvisés, doivent êtres entreposées au poste de douane d’entrée le plus proche de la frontière terrestre jusqu’à présentation au service des douanes de l’autorisation d’introduction des dites marchandises.
Le dédouanement, sous tous régimes douaniers, des marchandises autorisées à franchir la frontière terrestre s’effectue auprès du bureau de douane auquel est rattaché le poste frontalier terrestre concerné. La marchandise est conduite, sous escorte douanière, au bureau de douane le plus proche visé à l’alinéa ci-dessus ou vers les magasins et aires de dépôt temporaire prévus aux articles 9, 10 et 11 ci-dessus. |28||20 Rabie El Aouel 1427 19 avril 2006| |---|---|---| |A défaut d’escorte par les agents des douanes et lorsque|
Lorsqu’il n’est pas créé de poste de douane juxtaposé avec le service des douanes du pays limitrophe, les formalités douanières prévues à l’article 4 ci-dessous, exigibles à l’entrée ou à la sortie du territoire douanier et applicables aux personnes et aux marchandises, doivent être accomplies auprès du poste le plus proche de la frontière terrestre en suivant la route la plus directe désignée par arrêté du wali de la wilaya concernée. #### 19 avril 2006 L’arrêté prévu ci-dessus fixe, en outre, l’itinéraire pour l’acheminement des marchandises introduites par le poste d’entrée vers le bureau de douane le plus proche. L’itinéraire fixé est également utilisé pour la sortie du territoire douanier des marchandises légalement déclarées auprès de tout bureau de douane. Est considérée comme importation en contrebande toute marchandise et tout moyen de transport dont les détenteurs ne respectent pas l’itinéraire fixé. Les arrêtés fixant la route dite légale sont affichés dans les services des douanes territorialement compétents et les sièges des assemblées populaires communales concernées et sont publiés au bulletin officiel des douanes algériennes.
La sortie des marchandises destinées à|douanes, en coordination avec les autorités chargées de la|| |l’exportation ou à la réexportation s‘effectue|garde des frontières et de la circulation transfrontalière des|| |obligatoirement par le poste frontalier désigné par le|personnes.|| |bureau de dédouanement.|
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Tadjmout, wilaya de Laghouat.
Les marchandises autres que celles visées aux articles 9 et 10 ci-dessus sont entreposées dans des magasins et aires de dépôt temporaire créés dans les localités sièges des postes par toute personne physique ou morale et agréés par décision du chef d’inspection divisionnaire des douanes territorialement compétent.
Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires, il est créé une commission de recours à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la culture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005. Le ministre Le ministre des finances des ressources en eau Mourad MEDELCI Abdelmalek SELLAL
Dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali et conformément aux dispositions des articles 4, 7, 9, 10 et 12 de l’arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 décembre 1994, modifié et complété, susvisé, les postes de douane frontaliers terrestres des wilayas d’Adrar, d’Ilizi, de Tamenghasset et de Tindouf, outre les missions prévues par l’article 4 ci-dessus, sont chargés : — de délivrer les acquits à caution souscrits par les personnes résidant au niveau des wilayas ci-dessus et d’en assurer l’apurement; — de s’assurer, à l’exportation, de l’existence d’une copie de la déclaration en douane de la mise à la consommation des marchandises importées et des factures d’achat des produits destinés à l’exportation qui doivent accompagner le commerçant ou le transporteur jusqu’au franchissement de la frontière terrestre.
Le poste de douane est le point de franchissement légal et obligatoire de la frontière terrestre, à l’entrée ou à la sortie, par les voyageurs, leurs moyens de transport et leurs objets et effets personnels ainsi que par les marchandises.
La liste et le rattachement des postes de|| |les conditions de sécurité le permettent, le service des|douane frontaliers terrestres sont fixés conformément à|| |douanes appose des scellés sur les marchandises|l’état annexé à la présente décision.|| |importées et avise, préalablement à leur autorisation de|La date d’ouverture des postes de douane non encore|| |circuler, le bureau de douane de rattachement du poste|fonctionnels à la date de signature de la présente décision|| |d’entrée.|est fixée par décision particulière du directeur général des|| |
Les postes de douane frontaliers terrestres sont chargés : — de veiller à la visite des voyageurs et de leurs effets et objets personnels; — de vérifier la conformité des marchandises, importées ou destinées à l’exportation, avec les déclarations verbales ou écrites des voyageurs ou des conducteurs des moyens de transport; — de liquider et de procéder à la perception des droits et taxes éventuellement exigibles et mis à la charge des voyageurs et de leurs moyens de transport; — de délivrer les titres de passage en douane pour les moyens de transport et d’en assurer l’apurement à la réexportation; — d’apurer les déclarations en douane par la délivrance du visa à la sortie du territoire douanier des marchandises destinées à l’exportation ou à la réexportation; — de délivrer les acquits à caution (A3) souscrits par les voyageurs et d’autoriser l’enlèvement des marchandises concernées; — de servir et de décharger les carnets internationaux ATA; — de prendre en charge les marchandises, y compris les moyens de transport, mises en dépôt par les voyageurs pendant le délai qui leur est applicable et de veiller à leur bonne conservation jusqu’à leur dédouanement, leur réexportation ou leur remise au receveur concerné; — de prendre en charge et de veiller à la bonne conservation des marchandises abandonnées ou saisies; — de constater les infractions douanières, de formaliser les dossiers contentieux y afférent et de les transmettre au receveur du bureau de douane auquel est rattaché le poste.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et|| |
Outre les missions prévues à l’article 4 ci-dessus, les postes de douane frontaliers terrestres participent : — au renforcement du dispositif de sécurité au niveau de la bande frontalière; — à la recherche et à la répression de la contrebande dans la zone du rayon des douanes de leur penthière; — à la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants; — à la lutte contre l’immigration clandestine. Art. 6 – Les missions prévues à l’article 4 ci-dessus peuvent, en cas de nécessité, être restreintes par décision du directeur général des douanes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005. Le ministre Le ministre des finances des ressources en eau Mourad MEDELCI Abdelmalek SELLAL |Mourad MEDELCI||Abdelmalek SELLAL|Mourad MEDELCI||Abdelmalek SELLAL| |---|---|---|---|---|---| |Le ministre de l’agriculture et du développement rural
Conformément aux dispositions de l’article 80 de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988, susvisée, des centres de quarantaine des animaux vivants importés peuvent être créés dans les localités sièges des postes de douane à la demande de toute personne physique ou morale justifiant de sa compétence en matière de protection de la santé animale. Les centres de quarantaine sont agréés et érigés en aires de dépôt temporaire spéciales par décision du chef d’inspection divisionnaire des douanes territorialement compétent.
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 200 ha en irrigué, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Mestoula ”.
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “ Oum Slimane ”.
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 200 ha en irrigué, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 200 ha en irrigué, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 300 ha en irrigué, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005. Le ministre Le ministre des finances des ressources en eau Mourad MEDELCI Abdelmalek SELLAL |Mourad MEDELCI||Abdelmalek SELLAL|Mourad MEDELCI||Abdelmalek SELLAL| |---|---|---|---|---|---| |Le ministre de l’agriculture et du développement rural
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 150 ha en irrigué, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 150 ha en irrigué, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “ R’Milia ”.
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “ Zaida ”.
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “El Djedar”.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005. Le ministre Le ministre des finances des ressources en eau Mourad MEDELCI Abdelmalek SELLAL Le ministre de l’agriculture et du développement rural Saïd BARKAT
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005. Le ministre Le ministre des finances des ressources en eau Mourad MEDELCI Abdelmalek SELLAL
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Oued Morra, wilaya de Laghouat.
Le poste de douane est dirigé par un chef de|populaire.|| |poste désigné par arrêté du ministre chargé des finances|Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1426 correspondant au|| |parmi les fonctionnaires des douanes ayant au moins le|22 octobre 2005.|| |grade d’inspecteur principal.||Sid Ali LEBIB.| ANNEXE
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1427 correspondant au 5 février 2006. Khalida TOUMI. ————!———— Arrêté du 6 Moharram 1427 correspondant au 5 février 2006 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la culture. ———— Par arrêté du 6 Moharram 1427 correspondant au 5 février 2006, la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la culture est composée conformément à l’arrêté du 9 avril 1984 précisant les modalités d’application de l’article 23 du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires, comme suit : Représentants de l’administration : — Saïd Tebani, — Noureddine Lardjane, — Salem Abdelaoui, — Ali Khelassi, — Zahia Rabhi, — Mourad Chouihi, — Ismaïl Laboudi. Représentants des fonctionnaires : — Messaoud Boudjenoun, — Nadia Ferhat, — Zinedine Khalfaoui, — Zineb Drici, — Noureddine Boulouedène, — Yahia Berrak, — Mohamed Ressafe.|
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005. Le ministre Le ministre des finances des ressources en eau Mourad MEDELCI Abdelmalek SELLAL
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune d’Elhouaita, wilaya de Laghouat.
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Sidi Makhlouf, wilaya de Laghouat.
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Oued Morra, wilaya de Laghouat.
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 260 ha en irrigué, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “ M’Keb Nos ”.
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Aïn Madhi, wilaya de Laghouat.
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune d’El Kheneg, wilaya de Laghouat.
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “ Oum Legred ”.
#### MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
|||Le ministre de l’agriculture et du développement rural||| Saïd BARKAT Saïd BARKAT #### 19 avril 2006 #### Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005 portant **délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Zaida de la wilaya de** #### Laghouat. #### ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; #### Arrêtent :
#### Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005 portant **délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Oum Legred de la wilaya de**
|||Le ministre de l’agriculture et du développement rural||| Saïd BARKAT Saïd BARKAT #### 19 avril 2006 #### Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005 portant **délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de El Djedar de la wilaya de** #### Laghouat. #### ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; #### Arrêtent :
#### Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005 portant **délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Oum Slimane de la wilaya de**
#### Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005 portant **délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Mestoula de la wilaya de**
#### 19 avril 2006 #### Arrêté du 6 Moharram 1427 correspondant au #### 5 février 2006 portant composition du conseil d’orientation du centre national de la #### cinématographie et de l’audiovisuel. #### ———— Par arrêté du 6 Moharram 1427 correspondant au 5 février 2006, le conseil d’orientation du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel est composé, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 25 août 2004, portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination, Mmes et MM. : — Noureddine Beloufa, représentant du ministre chargé de la culture, président; — Mabrouk Saba, représentant du ministre de la défense nationale; — Mustapha El Ahrache, représentant du ministre chargé de l’intérieur; — Sihem Bourebrab, représentante du ministre chargé des finances; — Othmane Ouadhi, représentant du ministre chargé des moudjahidine; — Malika Salhi, représentante du ministre chargé de la communication; — Abdelkader Khiat, représentant du ministre chargé des nouvelles technologies de la communication; — Saïd Oulmi, représentant de l’établissement public de télévision; — Nadjet Taïbouni, représentante de l’office national de la culture et de l’information. #### Arrêté du 8 Moharram 1427 correspondant au #### 7 février 2006 portant composition du conseil d’administration de l’office national de la culture #### et de l’information. #### ———— Par arrêté du 8 Moharram 1427 correspondant au 7 février 2006, le conseil d’administration de l’office national de la culture et de l’information est composé, en application de l’article 10 du décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant transformation des centres de culture et d’information en office national de la culture et de l’information, de Mmes et MM. : — Noureddine Lardjane, représentant du ministre chargé de la culture, président; — Saïd Reyache, représentant du ministre chargé du tourisme; — Malika Bara, représentante du ministre chargé de l’intérieur; — Mohand Arezki Saïdi, représentant du ministre chargé des finances; — Idris Bensadik, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — Abdellah Tamine, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs; — Othmane Ouadhi, représentant du ministre chargé des moudjahidine; — Larbi Boufeldja, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Sahra Khimda, représentante élue parmi les personnels artistiques et techniques; — Bachir Sakhri, représentant élu parmi les personnels artistiques et techniques. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
#### LISTE ET RATTACHEMENT DES POSTES DE DOUANE FRONTALIERS TERRESTRES ||BUREAUX DE DOUANE|INSPECTIONS DIVISIONNAIRES| |---|---|---| |DE DOUANE|DE RATTACHEMENT|DES DOUANES DE RATTACHEMENT| |El Hadada|El Hadada|Souk Ahras| |Ouled Moumen|Souk Ahras|Souk Ahras| |El Ayoun|El Ayoun|El Tarf| |Oum Téboul|Oum Téboul|El Tarf| |Bordj Badji Mokhtar (1)|Bordj Badji Mokhtar|Adrar| |Timiaouine (1)|Bordj Badji Mokhtar|Adrar| |Béni Ounif|Béni Ounif|Béchar| |Gara-Djebilet (2)|Tindouf|Tindouf| |In Guezzam|In Guezzam|In Guezzam| |Tin-Zaouatine|In Guezzam|In Guezzam| |In Azaoua (2)|In Guezzam|In Guezzam| |Bouchebka|Bouchebka|Tébessa| |El-Méridj|El Méridj|Tébessa| |Ras El Aïoun|Ras El Aïoun|Tébessa| |Bétita|Bir El Ater|Bir El Ater| |Akid Lotfi|Akid Lotfi|Maghnia| |Akid Abbes|Akid Lotfi|Maghnia| |Boukanoun|Boukanoun|Maghnia| |El Borma (2)|Hassi Messaoud|Hassi Messaoud| |Taleb Larbi|Taleb Larbi|El Oued| |Deb Deb|Deb Deb|In Aménas| |Tarat|In Aménas|In Aménas| |Djanet|Djanet|Djanet| |Tinalkoum|Djanet|Djanet| |Bordj El Haoues (2)|Djanet|Djanet| |In Afaleleh (2) (3)|Djanet|Djanet| POSTES (1) En attendant l’ouverture du bureau de douane de Bordj Badji Mokhtar, les postes de douane de Bordj Badji Mokhtar et de Timiaouine sont rattachés au bureau de douane d’Adrar. (2) Poste de douane frontalier terrestre non ouvert à la date de signature de la présente décision. (3) En attendant l’ouverture du poste de douane d’In Afaleleh, le poste de Bordj El Haoues constitue, concurrement avec le poste de Djanet, le point d’entrée sur le territoire douanier de la wilaya d’Illizi par la frontière algéro-nigérienne.
|||Le ministre de l’agriculture et du développement rural||| Saïd BARKAT Saïd BARKAT #### 19 avril 2006 #### Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005 portant **délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de R’Milia de la wilaya de** #### Laghouat. #### ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; #### Arrêtent :
#### Laghouat. #### ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; #### Arrêtent :
#### Arrêté interministériel du Aouel Ramadhan 1426 correspondant au 4 octobre 2005 portant #### désignation des membres de la commission de la nomenclature générale des actes professionnels #### des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens dentistes et des auxiliaires médicaux. ———— Par arrêté interministériel du Aouel Ramadhan 1426 correspondant au 4 octobre 2005, sont désignés membres de la commission de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes et des auxiliaires médicaux, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 05-257 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005, portant modalités d’établissement de la nomenclature générale et de la tarification des actes professionnels des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes et des auxiliaires médicaux, les personnes dont les noms suivent : — M. Mohamed Réda Merad, représentant du ministre chargé de la santé, président; — M. Mustapha Kamel Graba, représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, vice-président; — M. Khireddine Khelfat, représentant du ministre chargé de la santé; — Mme. Karima Krim, représentante du ministre chargé de la santé; — M. Rabah Khaniche, représentant du ministre chargé de la sécurité sociale; — M. Djaouad Brahim Bourkaïb, représentant du ministre chargé de la sécurité sociale; — M. Abdelhamid Moussaoui, représentant du ministre de la défense nationale; — M. El Houari Abed, chef de service; — M. Mokhtar Benkhalfat, chef de service; — M. Mohamed Tayeb Chentir, chef de service; — Mme. Aïcha Djemaa, chef de service; — Mme. Aïcha Ider, chef de service; — M. Rachid Sid, chef de service; — M. Bachir Touchene, chef de service; — M. Abd El Fetah Bakiri, représentant du conseil national de l’éthique des sciences de la santé; — Mme. Ourida Arezki, praticienne conseil des organismes de sécurité sociale; ||20 Rabie El Aouel 1427 19 avril 2006||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 25 33| |---|---|---|---| ||— M. Mohamed Yacine Bousdira, praticien conseil des organismes de sécurité sociale; — Mme. Assia Sid Idriss, praticienne conseil des organismes de sécurité sociale; — Mme. Zakia Tamzali, née Bouzar, praticienne conseil des organismes de sécurité sociale; — Mme. Nora Abbas, auxiliaire médicale; — M. Hakim Meraga, auxiliaire médical; — Mme. Amel Seghrouchni, auxiliaire médicale; — M. Saïd Chentour, représentant du conseil national consultatif de la mutualité sociale. Les membres cités ci-dessus sont désignés pour une durée de quatre (4) années renouvelable. Les représentants des sections ordinales de l’organe de déontologie médicale seront désignés ultérieurement. MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 6 Moharram 1427 correspondant au 5 février 2006 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la culture. ———— La ministre de la culture, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs; Vu le décret exécutif n° 91-340 du 19 Rabie El Aouel 1412 correspondant au 28 septembre 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de la culture; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture;||Vu l’arrêté du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture; Vu l’arrêté du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture; Arrête :
#### 19 avril 2006 #### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL #### Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005 portant **délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de M’Keb Nos de la wilaya de** #### Laghouat. #### ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; #### Arrêtent :
#### Laghouat. #### ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; #### Arrêtent :
#### Laghouat. #### ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; #### Arrêtent :
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