Article 2
Sont élus président, premier, deuxième et troisième vice-présidents de la chambre algérienne de — Gouri Abdelkader, en qualité de président; — Chabab Tayeb, en qualité de premier vice-président; — Hamenni Kamel, en qualité de deuxième vice- — Madjene Lakhdar, en qualité de troisième vice- Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au Saïd DJELLAB. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. ———— Par arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019, l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, est modifié et complété|
Article 11
Les élèves sont tenus de se conformer, durant|
Article 7
Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7)
Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|||
|toute la période de formation, au règlement intérieur de l’établissement.|de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25|||
|
Article 6
Les candidats admis à la formation, sont
Article 2
II est ouvert auprès des établissements de formation en pêche et en aquaculture, sur concours, une formation en vue de l’obtention du diplôme de lieutenant de pêche.
Article 2
Il est ouvert auprès des établissements de formation en pêche et en aquaculture, sur concours, une formation en vue de l’obtention du diplôme de matelot qualifié.
Article 8
La durée de la formation en vue de l’obtention de la République algérienne démocratique et populaire. du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche est fixée à une (1) année pédagogique, comprenant 407 Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1440 correspondant au heures de formation résidentielle et quatre (4) mois de 25 mai 2019. formation pratique à bord d’un navire de pêche, suivie par un encadreur. Le ministre de l’agriculture, Le ministre des travaux du développement rural publics et des transports
Article 8
La durée de la formation en vue de l’obtention du diplôme de lieutenant de pêche, est fixée à trois (3) ans, comprenant cinq (5) semestres soit 1820h 30 de formation résidentielle et un (1) semestre de formation pratique soit six
(6) mois à bord d’un navire de pêche, sanctionnée par un rapport de stage, suivie par un encadreur.
Article 3
L’accès à la formation de matelot qualifié, est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
— être âgé de dix-sept (17) ans, au moins, à la date d’ouverture du concours;
— justifiant du niveau de deuxième année du cycle d’enseignement moyen ou son équivalent;
— être reconnu apte au service en mer, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018, susvisé;
##### — avoir réussi au concours d’entrée.
Article 9
Le programme de formation et le volume horaire global de chaque matière sont fixés en annexe du présent arrêté.
Article 9
Le programme de formation et le volume horaire et de la pêche global de chaque matière sont fixés en annexe du présent arrêté. Cherif OMARI Mustapha KOURABA
————————
Article 5
Les candidats retenus pour participer au concours sont informés par voie d’affichage au niveau de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture ou par tout autre moyen approprié.
##### 25 Moharram 1441 25 septembre 2019
Article 1er
Les listes des canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et des installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national, définies aux annexes 1 et 2, jointes à l'original de l'arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015, susvisé, sont actualisées, conformément aux annexes 1 et 2, jointes à l'original du présent arrêté.
Article 12
A l’issue de la formation, le directeur de
Article 5
Les candidats retenus pour participer au concours sont informés par voie d’affichage au niveau de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture ou par tout autre moyen approprié.
Article 2
Il est ouvert auprès des établissements de formation en pêche et en aquaculture, une formation en vue de l’obtention du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche.
Article 9
Le programme de formation et le volume horaire global de chaque matière sont fixés en annexe du présent arrêté. Le ministre de l’agriculture, Le ministre des travaux du développement rural publics et des transports
Article 8
La durée de la formation en vue de l’obtention du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe, est fixée à trois (3) ans, comprenant cinq (5) semestres de formation résidentielle soit 1665 heures et un (1) semestre soit six (6) mois de formation pratique à bord d’un navire de pêche, sanctionnée par un rapport de stage et suivie par un encadreur.
Article 4
Tout candidat à l’accès à la formation de matelot qualifié, doit déposer, auprès de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture, une demande manuscrite accompagné d’un dossier comportant les pièces suivantes :
— un extrait d’acte de naissance;
— une copie du certificat de deuxième année du cycle d’enseignement moyen ou son équivalent;
— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie);
— trois (3) photos d’identité;
— deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.
Article 10
L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend des évaluations des connaissances théoriques et pratiques.
|14|||25 Moharram 1441|
|---|---|---|---|
||||25 septembre 2019|
|
Article 11
Les élèves sont tenus de se conformer, durant leur dossier par un certificat d'aptitude physique délivré par toute la période de formation, au règlement intérieur de le médecin des gens de mer. l’établissement.
Article 3
L’accès à la formation en lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe, est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
— être âgé de dix-sept (17) ans, au moins, à la date d’ouverture du concours;
— être titulaire d’un baccalauréat séries sciences, maths ou techniques;
— être reconnu apte au service en mer, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018, susvisé;
##### — avoir réussi au concours d’entrée.
Article 11
Les élèves sont tenus de se conformer, durant Les candidats admis pour la formation doivent compléter toute la période de formation, au règlement intérieur de leur dossier par un certificat d'aptitude physique délivré par l’établissement. le médecin des gens de mer.
Article 4
Tout candidat à l’accès à la formation de lieutenant de pêche, doit déposer, auprès de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture, une demande manuscrite accompagné d’un dossier comportant les pièces suivantes : — un extrait d’acte de naissance; — une copie du certificat du baccalauréat séries sciences, maths ou techniques; — deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie); — trois (3) photos d’identité; — deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.
Article 7
Tout candidat admis à la formation n’ayant pas l’établissement de formation en pêche et en aquaculture rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7) délivre aux élèves déclarés admis, le diplôme de matelot jours après la notification de la date du lancement de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé qualifié consigné dans un registre coté et paraphé par par le candidat figurant sur la liste d’attente suivant l’ordre l’administration. de classement.
Article 6
Les candidats admis à la formation sont informés par l’établissement de formation en pêche et en aquaculture par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de l’établissement ou par tout autre moyen approprié.
Les candidats admis pour la formation doivent compléter leur dossier par un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer.
Article 3
L’accès, sur concours, à la formation de conduite des moteurs des navires de pêche, est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes : — être âgé de dix-sept (17) ans, au moins, à la date d’ouverture du concours; — justifiant du niveau de deuxième année du cycle d’enseignement moyen ou son équivalent; — être reconnu apte au service en mer, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018, susvisé; — avoir réussi au concours d’entrée.
Article 10
L’évaluation des connaissances s’effectue selon informés par l’établissement de formation en pêche et en le principe du contrôle continu et comprend des évaluations aquaculture par lettre individuelle et par voie d’affichage au des connaissances théoriques et pratiques. niveau de l’établissement, ou par tout autre moyen approprié.
Article 3
L’accès à la formation en lieutenant de pêche est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes : — être âgé de dix-sept (17) ans, au moins, à la date d’ouverture du concours; — être titulaire d’un baccalauréat séries sciences, maths ou techniques; — être reconnu apte au service en mer, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018 susvisé; — avoir réussi au concours d’entrée.
Article 8
La durée de la formation en vue de l’obtention du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche,
Article 6
Les candidats admis à la formation sont informés par l’établissement de formation en pêche et en aquaculture par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de l’établissement ou par tout autre moyen approprié.
Les candidats admis pour la formation doivent compléter leur dossier par un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer.
Article 12
A l’issue de la formation, le directeur de|mai 2019.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au 15 juillet 2019. comme suit :|Volume horaire global 45h00 22h30 67h30 45h00 22h30 22h30 45h00 270h00
Article 4
Tout candidat à l’accès à la formation de conduite des moteurs des navires de pêche, doit déposer, auprès de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture, une demande manuscrite accompagnée d’un dossier comportant les pièces suivantes : — un extrait d’acte de naissance; — une copie du certificat de deuxième année du cycle d’enseignement moyen ou son équivalent; — deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie); — trois (3) photos d’identité; — deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.
Article 10
L’évaluation des connaissances s’effectue selon
Article 13
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel*
Article 6
Les candidats admis à la formation sont informés par l’établissement de formation en pêche et en aquaculture par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de l’établissement ou par tout autre moyen approprié.
##### 25 Moharram 1441 25 septembre 2019
Les candidats admis pour la formation doivent compléter
Article 2
Il est ouvert auprès des établissements de formation en pêche et en aquaculture, sur concours, une formation en vue de l’obtention du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à bord de navires de pêche.
##### 25 Moharram 1441 25 septembre 2019
Article 11
Les élèves sont tenus de se conformer, durant Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 toute la période de formation, au règlement intérieur de mai 2019. l’établissement. Le ministre de l’agriculture, Le ministre des travaux
Article 12
A l’issue de la formation, le directeur de jours après la notification de la date du lancement de la l’établissement de formation en pêche et en aquaculture, formation, perd le droit de son admission et sera remplacé délivre aux élèves déclarés admis, le diplôme de conduite par le candidat figurant sur la liste d’attente suivant l’ordre des moteurs des navires de pêche consigné dans un registre de classement. coté et paraphé par l’administration.
Article 5
Les candidats retenus pour participer aux concours sont informés par voie d’affichage au niveau de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture ou par tout autre moyen approprié.
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de consacrer les résultats définitifs des élections du président et des vice-présidents de|3. Programme de la 3ème année (Semestre 5) Total de la formation résidentielle : 1665h00 2. Formation pratique (semestre 6) : la durée de la formation est de six (6) mois.|commerce et d'industrie, MM. : président; président.
Article 7
Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7) jours après la notification de la date du lancement de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente suivant l’ordre de classement.
Article 13
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* est fixée à une (1) année, comprenant 398 heures de de la République algérienne démocratique et populaire. formation résidentielle et quatre (4) mois de formation pratique à bord d’un navire de pêche, suivie par un encadreur. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019.
Article 9
Le programme de formation et le volume horaire global de chaque matière sont fixés en annexe du présent arrêté.
##### 25 Moharram 1441 25 septembre 2019
Article 13
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* le principe du contrôle continu et comprend des évaluations de la République algérienne démocratique et populaire. des connaissances théoriques et pratiques.
Article 4
Tout candidat à l’accès à la formation de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe, doit déposer, auprès de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture, une demande manuscrite accompagnée d’un dossier comportant les pièces suivantes :
— un extrait d’acte de naissance;
— une copie du certificat du baccalauréat séries sciences, maths ou techniques;
— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie);
— trois (3) photos d’identité;
— deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.
Article 5
Les candidats retenus pour participer au concours sont informés par voie d’affichage au niveau de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture ou par tout autre moyen approprié.
Article 12
A l’issue de la formation, le directeur de du développement rural publics et des transports l’établissement de formation en pêche et en aquaculture, et de la pêche délivre aux élèves déclarés admis, le diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à bord de navires de pêche consigné dans un registre coté et paraphé par l’administration. Cherif OMARI Mustapha KOURABA
———————— **Annexe**
**Programme de formation de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à bord de navires de pêche**
**1. Formation résidentielle**
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019.
Article 10
L’évaluation des connaissances s’effectue selon et de la pêche le principe du contrôle continu et comprend des évaluations des connaissances théoriques et pratiques. Cherif OMARI Mustapha KOURABA
————————
Article 1er
En application des dispositions de l’article 51 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant de pêche.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 59 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche, dont l’appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à cent cinquante (150) kilowatts.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 46 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mètres.
Article 7
Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7) jours après la notification de la date du lancement de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente suivant l’ordre de classement.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 64 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à bord de navires de pêche.
Article Annexe
##### 25 Moharram 1441 25 septembre 2019
Article Annexe
##### 1. Programme de la 1ère année (Semestres 1 et 2)
Article Annexe
##### Mohamed ARKAB.
##### 25 Moharram 1441 25 septembre 2019
##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
##### Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités
**et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche.**
————
Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,
Le ministre des travaux publics et des transports,
Vu le décret n° 81-365 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Annaba;
Vu le décret n° 81-366 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Cherchell;
Vu le décret n° 81-367 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Béni-Saf;
Vu le décret n° 81-369 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à El-Kala;
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture;
Vu le décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005, complété, portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (E.F.T.P d’Oran) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A d’Oran);
Vu le décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005, complété, portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A de Collo);
Vu le décret exécutif n° 06-285 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006 portant transformation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture (I.T.P.A) en institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (I.N.S.P.A);
Vu le décret exécutif n° 09-17 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 portant création d’une école de formation technique de pêche et d’aquaculture à Ghazaouet;
Vu le décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants, notamment son article 46;
Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche;
Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports;
Vu l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer;
##### Arrêtent :
Article Annexe
|||
|l’établissement de formation en pêche et en aquaculture,|Le ministre de l’agriculture,||Le ministre des travaux|
|délivre aux élèves déclarés admis, le diplôme de lieutenant|du développement rural||publics et des transports|
|de pêche consigné dans un registre coté et paraphé par l’administration.||et de la pêche||
##### Cherif OMARI Mustapha KOURABA
————————
##### Annexe
##### Programme de formation de lieutenant de pêche
##### 1- Formation résidentielle
##### 1. Programme de la 1ère année (semestres 1 et 2)
##### Matières
||Volume horaire global|
|---|---|
|Techniques de pêche|90h00|
|Ramendage et Matelotage|67h00|
|Océanographie|45h00|
|Navigation|135h00|
|Cartes marines|45h00|
|Balisage / signalisation|45h00|
|Cosmographie|45h00|
|Théorie du RADAR|45h00|
|Description et construction navale|45h00|
|Sécurité maritime|67h00|
|Electricité générale|22h00|
|Droit maritime|22h00|
|Trigonométrie sphérique|45h00|
|Informatique|22h00|
|Anglais|22h00|
|Sous-total|762h00|
##### soit une (1) année
##### 25 Moharram 1441 25 septembre 2019
##### Annexe (suite)
##### 2. Programme de la 2ème année (semestres 3 et 4)
||Volume horaire global|
|---|---|
|Technologie et techniques de pêche|90h00|
|Ramendage et matelotage|90h00|
|Navigation|90h00|
|Cartes|45h00|
|Règle de barre / Signalisation|45h00|
|Météorologie|45h00|
|Manœuvres|68h00|
|Plotting RADAR|68h00|
|Théorie du navire et stabilité|45h00|
|Réglementation maritime|45h00|
|Simulateur de navigation|45h00|
|Simulateur de pêche|45h00|
|Anglais technique maritime|45h00|
|Sous-total|766h00|
##### Matières
##### soit une (1) année
##### 3. Programme de la 3ème année (semestres 5 et 6)
##### Matières
||Volume horaire global|
|---|---|
|Manutention et stockage des produits de la pêche|45h00|
|Hygiène et secourisme|45h00|
|Radiocommunication maritime|45h00|
|Droit de la mer|22h30|
|Communications et relations humaines|22h30|
|Pollution marine|22h30|
|Code de conduite pour une pêche responsable|22h30|
|Machines|22h30|
|Gestion d’une entreprise de pêche|22h30|
|Méthodologie et techniques de rédaction d’un rapport|22h30|
|Sous-total|292h30|
##### Total de la formation résidentielle : 1820h30
**II. formation pratique (semestre 6) :** La durée de la formation est de six (6) mois
##### Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités
##### et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche.
————
Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,
Le ministre des travaux publics et des transports,
Vu le décret n° 81-365 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Annaba;
Vu le décret n° 81-366 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Cherchell;
Vu le décret n° 81-367 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Béni-Saf;
Vu le décret n° 81-369 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à El-Kala;
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture;
Vu le décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005, complété, portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (E.F.T.P d’Oran) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A d’Oran);
Vu le décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005, complété, portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A de Collo);
Vu le décret exécutif n° 06-285 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006 portant transformation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture (I.T.P.A) en institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (I.N.S.P.A);
Vu le décret exécutif n° 09-17 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 portant création d’une école de formation technique de pêche et d’aquaculture à Ghazaouet;
Vu le décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants, notamment son article 59;
Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche;
##### 25 Moharram 1441 25 septembre 2019
Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports;
Vu l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Annexe
##### Programme de formation de conduite des moteurs des navires de pêche
##### 1. Formation résidentielle
##### Matières
||Volume horaire global|
|---|---|
|Moteur à combustion interne et machines auxiliaires|45h00|
|Description du navire et stabilité|22h30|
|Règles de barre et signalisation|22h30|
|Sécurité incendie|45h00|
|Sauvetage et survie en mer|22h30|
|Secourisme|23h00|
|Atelier|45h00|
|Réglementation et protection du milieu marin|22h30|
|Matelotage|22h30|
|Travaux pratiques à bord d’un navire de pêche|90h00|
|Informatique|22h30|
|Anglais|15h00|
|Total de la formation résidentielle|398h00|
**2. Formation pratique :** Durée quatre (4) mois
**Durée totale de la formation :** une (1) année pédagogique
##### Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités
##### et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à
##### bord de navires de pêche.
————
Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,
Le ministre des travaux publics et des transports,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005, complété, portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (E.F.T.P d’Oran) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A d’Oran);
Vu le décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005, complété, portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs de Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A de Collo);
Vu le décret exécutif n° 06-285 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006 portant transformation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture (I.T.P.A) en institut national supérieur de pêche et d’aquaculture;
Vu le décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants, notamment son article 64;
Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche;
Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports;
Vu l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Annexe
##### Programme de formation de matelot qualifié à bord de navires de pêche
##### 1. Formation résidentielle
##### Matières
||Volume horaire global|
|---|---|
|Techniques de pêche|67h30|
|Matelotage/Ramendage|67h30|
|Navigation Maritime /Météorologie|30h00|
|Règles de barre/Feux/Signaux/Balisage|22h30|
|Manœuvre|45h00|
|Hygiène et secourisme|15h00|
|Description et entretien du navire|22h30|
|Réglementation/Environnement marin|30h00|
|Sécurité maritime|45h00|
|Manutention et conditionnement des captures|29h00|
|Océanographie/Biologie des espèces|09h00|
|Anglais|15h00|
|Machines de propulsion et auxiliaires|09h00|
|Total de la formation résidentielle|407h00|
**2. Formation pratique :** Durée quatre (4) mois
**Durée totale de la formation :** Une (1) année pédagogique
##### 25 Moharram 1441 25 septembre 2019
##### Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités
##### et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant de pêche.
————
Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,
Le ministre des travaux publics et des transports,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005, complété, portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (E.F.T.P d’Oran) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A d’Oran);
Vu le décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005, complété, portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A de Collo);
Vu le décret exécutif n° 06-285 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006 portant transformation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture (I.T.P.A) en institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (I.N.S.P.A);
Vu le décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants, notamment son article 51;
Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche;
Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports;
Vu l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Matières
||Volume horaire global|
|---|---|
|Moteur à combustion interne|90h00|
|Electrotechnique|135h00|
|Dessin technique|90h00|
|Mathématiques|45h00|
|Physique|45h00|
|Travaux pratiques moteur|90h00|
|Ateliers mécanique|45h00|
|Réglementation|45h00|
|Anglais|45h00|
|Thermodynamique|90h00|
|Sous-total|720h00|
##### soit une (1) année
##### 2. Programme de la 2ème année (Semestres 3 et 4)
##### Matières
||Volume horaire global|
|---|---|
|Sécurité et lutte contre l’incendie|67h30|
|Technologie|45h00|
|Technologie de construction mécanique|90h00|
|TP à bord du navire école|120h00|
|Maintenance et hivernage du moteur hors-bord|15h00|
|Machines auxiliaires|90h00|
|Informatique|45h00|
|Anglais technique|45h00|
|Sauvetage et survie en mer|67h30|
|Etude et conduite des systèmes hydrauliques|45h00|
|Construction du navire|45h00|
|Sous-total|675h00|
##### soit une (1) année
|20|||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59||25 Moharram 1441 25 septembre 2019|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
||Environnement Gestion Sous-total d'industrie;|Techniques de pêche Rapport technique Le ministre du commerce, membres du Gouvernement; du ministre du commerce; Arrête :|Pollution et prévention du milieu marin Appareils d'aide à la navigation et à la pêche Conditionnement des captures algérienne de commerce et d'industrie. instituant les chambres de commerce et d'industrie; la chambre algérienne de commerce et d'industrie.|Matières MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 15 juillet 2019 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la chambre ———— Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant la chambre algérienne de commerce et Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions
Article Annexe
##### « — Au titre du représentant du ministre chargé de la sécurite sociale :
##### — M. Droua Abdelali.
**— Au titre du représentant du ministre chargé des finances relevant de la direction générale du budget :**
##### — M. Atik Youcef.
##### — Au titre du représentant de l'autorité chargée de la fonction publique :
##### — M. Réda Ramdane.
##### — Au titre des représentants des travailleurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations
##### les plus représentatives à l'échelle nationale :
— .......................... (sans changement) .........................;
— Mohamed Zoubiri;
— Hamza Zaid;
— Zoheir Bensaha;
— Hocine Menjeli;
— Mourad Atik;
— .......................... (sans changement) .........................;
— .......................... (sans changement) .........................;
— Mustapha Hadjadj;
— .......................... (sans changement) .........................;
— Nadir Cherouk, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP).
**— Au titre des représentants du personnel de la caisse nationale des assurances sociales (CNAS) :**
— ..................... (le reste sans changement) .................. ».
————H————
**Arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 20**
##### Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre
##### 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites.
————
Par arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019, l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites, est modifié et complété comme suit :
##### « — Au titre du représentant du ministre chargé de la sécurité sociale :
##### — M. Boufatah Tergui.
**— Au titre du représentant du ministre chargé des finances relevant de la direction générale du budget :**
##### — M. Youcef Atik.
##### — Au titre du représentant de l'autorité chargée de la fonction publique :
##### — Mme. Rezkia Louz.
##### — Au titre des représentants des travailleurs ressortissants de la caisse, désignés par les organisations
##### les plus représentatives à l'échelle nationale :
— .......................... (sans changement) .........................;
— Omar Chebab; — Mouloud Belkhodja;
— .......................... (sans changement) .........................;
— Larbi Hafiane; — Mustapha Oukal;
— .......................... (sans changement) .........................;
— Ahmed El Maltaoui;
— .......................... (sans changement) .........................;
— .......................... (sans changement) .........................;
— Salah Kali;
— .......................... (sans changement) .........................;
— Mohamed Ezziane, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP).
##### — Au titre des représentants du personnel de la caisse nationale des retraites (CNR) :
— ..................... (le reste sans changement) .................. ».
————H————
**Arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 11**
##### Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil
##### d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.
————
Par arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019, l’arrêté du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, est modifié et complété comme suit :
« — ......................... (sans changement) .......................;
**— Au titre du représentant du ministre chargé de la sécurité sociale :**
##### — M. Allel Amrouni.
**— Au titre du représentant du ministre chargé des finances relevant de la direction générale du budget :**
##### — Mme. Salima Aourane.
##### — Au titre des représentants des professions commerciales désignés par les organisations
##### professionnelles les plus représentatives à l'échelle nationale :
MM. : — Bouhafs Kamel, représentant de l’union générale des commerçants et artisants algériens (UGCAA).
— .................... (le reste sans changement) .................. ».
##### 25 Moharram 1441 25 septembre 2019
## ANNONCES ET COMMUNICATIONS
##### BANQUE D’ALGERIE
##### Situation mensuelle au 31 juillet 2019
————**«»**———— **ACTIF : Montants en DA :**
Or.......................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06
Avoirs en devises.................................................................................................................................. 879.650.351.470,39
Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... 147.430.841.153,60
Accords de paiements internationaux................................................................................................... 460.265.899,16
Participations et placements................................................................................................................. 7.024.709.733.892,92
Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... 354.665.696.707,55
Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... 0,00
Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance
n° 03-11 du 26/8/2003).............................................................................................................................. 0,00
Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... 0,00
Titres émis ou garantis par l’Etat :............................................................................................................. 6.556.200.000.000,00
* Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... 0,00
* Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance.......................................................... 6.556.200.000.000,00
Comptes de chèques postaux................................................................................................................ 3.294.310.985,11
Effets réescomptés :.............................................................................................................................. 0,00
* Publics.............................................................................................................................. 0,00
* Privés................................................................................................................................ 0,00
Pensions (**) : 19.141.200.000,00
* Publiques.......................................................................................................................... 19.141.200.000,00
* Privées.............................................................................................................................. 0,00
Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... 0,00
Comptes de recouvrement......................................................................................................................... 0,00
Immobilisations nettes.......................................................................................................................... 9.156.321.945.40
Autres postes de l'actif............................................................................................................................... 100.269.770.701.84
##### Total.................................................................................................................................................. 15.096.121.605.242,03
##### PASSIF :
Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. 5.386.029.580.749,87
Engagements extérieurs.......................................................................................................................... 262.776.210.081,58
Accords de paiements internationaux..................................................................................................... 1.446.689.147,47
Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ 197.592.074.555,43
Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. 1.940.303.415.177,29
Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... 1.252.096.380.088,57
Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ 0,00
Capital...................................................................................................................................................... 500.000.000.000,00
Réserves.................................................................................................................................................... 790.404.287.010,76
Provisions................................................................................................................................................ 1.500.000.000.000,00
Autres postes du passif............................................................................................................................... 3.265.472.968.431,06
##### Total.................................................................................................................................................. 15.096.121.605.242,03
————
* y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
