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Arrêté

Arrêté du 17 Rajab 1439 correspondant au 4 avril 2018 modifiant l’arrêté du 11 Ramadhan 1438

Publication

Texte (26 article(s))

Article 4

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018. Le ministre de l’enseignement La ministre de la poste, supérieur et de la recherche des télécommunications, scientifique des technologies et du numérique

Article 1er

En application des dispositions de l'article membres du Gouvernement; 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des centres ministre des finances; universitaires, est fixé conformément au tableau ci-après : ##### POSTES SUPERIEURS CENTRES UNIVERSITAIRES Chef Chef Chef Responsable du ||de parc|d’atelier|magasinier|service interne|Total| |---|---|---|---|---|---| |TAMENGHASSET|1|1|1|1|4| |AIN TEMOUCHENT|1|1|1|1|4| |MILA|1|1|1|1|4| |TISSEMSILT|1|1|1|1|4| |RELIZANE|1|1|1|1|4| |EL BAYADH|1|1|1|1|4| |NAAMA|1|1|1|1|4| |TIPAZA|1|1|1|1|4| |ILLIZI|1|1|1|1|4| |AFLOU|1|1|1|1|4| |BARIKA|1|1|1|1|4| |MAGHNIA|1|1|1|1|4| |TINDOUF|1|1|1|1|4| ##### TOTAL 13 13 13 13 52

Article 4

L’accès en première année à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, est organisé par une commission désignée ci-après la « commission ».

Article 8

Les modalités de l’organisation de l’évaluation, de la progression et de redoublement sont celles en vigueur dans les établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, elles y figureront dans le règlement intérieur de l’établissement.

Article 1er

Les dispositions de l'*article ler* de l'arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : *«

Article 10

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, sont abrogées.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 3 (alinéa 1er) du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’accès et le régime des études à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat, dans les trois spécialités suivantes : — informatique et réseaux; — systèmes des télécommunications; ##### — service et systèmes d’informatiques.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet l’ouverture, à compter de l’année universitaire 2017-2018, du tronc commun et de fixer son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Article 7

Les enseignements composant le cursus des études sont obligatoires.

Article 3

L'inscription en première année d’ingénieur d’Etat est ouverte aux titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d'un titre étranger reconnu équivalent, dans les séries : — mathématiques; — techniques mathématiques, option : génie électrique; — sciences expérimentales; et obéit à un classement qui repose sur les deux paramètres suivants : — les résultats du baccalauréat, notamment les notes de mathématiques, de physique et la moyenne générale obtenue au baccalauréat, fixées annuellement par la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, par voie réglementaire; ##### — les capacités d'accueil de l'établissement.

Article 2

La durée des études, à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat cité à l’article 1er ci-dessus, est fixée à cinq (5) années ou dix (10) semestres.

Article 5

La commission est composée : — du directeur de l’établissement ou son représentant, président; — du sous-directeur des affaires pédagogiques de l’établissement; — d’un enseignant de chaque spécialité, désigné par le directeur de l’établissement, parmi les enseignants permanents les plus hauts gradés; — d’un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Article 6

Sur la base du procès-verbal du jury de délibérations, la commission dresse la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi qu’une liste de suppléants avec les notes obtenues, conformément aux dispositions de l’article 3 ci-dessus. Cette liste est signée par tous les membres de la commission; elle est portée à la connaissance des candidats au niveau de l’institut et ou par tout autre moyen d’affichage.

Article 9

Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur des ressources humaines du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1439 correspondant au 1er avril 2018. Le ministre des finances Le ministre de l’enseignement supérieur *Pour le premier ministre et par délégation* et de la recherche scientifique *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*

Article 1er

* Le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des universités est fixé, conformément au tableau ci-après : UNIVERSITES Chef de Chef d’atelier Chef Responsable du parc magasinier service interne Total ALGER 1 .................................. (sans changement) .................................... 20 ALGER 2 .................................. (sans changement) .................................... 28 ALGER 3 .................................. (sans changement) .................................... 20 U S T H B .................................. (sans changement) .................................... 36 TIZI OUZOU .................................. (sans changement) .................................... 40 MEDEA 77 7 7 28 DJELFA 99 9 9 36 BLIDA 1 .................................. (sans changement) .................................... 32 BLIDA 2 .................................. (sans changement) .................................... 20 BOUMERDES .................................. (sans changement) .................................... 28 BEJAIA .................................. (sans changement) .................................... 36 CHLEF .................................. (sans changement) .................................... 44 LAGHOUAT 11 11 11 11 44 OUM EL BOUAGHI .................................. (sans changement) .................................... 44 JIJEL .................................. (sans changement) .................................... 32 TEBESSA

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1439 correspondant au 1er avril 2018. Le ministre des finances Le ministre de l’enseignement supérieur *Pour le premier ministre et par délégation* et de la recherche scientifique *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Abderrahmane RAOUYA Tahar HADJAR Belkacem BOUCHEMAL

Article 3

Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur des ressources humaines du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018. Le ministre de l’enseignement La ministre de la poste, supérieur et de la recherche des télécommunications, scientifique des technologies et du numérique ##### Tahar HADJAR Houda Imane FARAOUN ————————

Article 2

Le programme pédagogique du tronc commun cité à l’article 1er ci-dessus, est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.

Article Annexe

##### Abderrahmane RAOUYA Tahar HADJAR Belkacem BOUCHEMAL

Article Annexe

##### Tahar HADJAR Houda Imane FARAOUN |Tronc commun : 1ère année Intitulés des modules|Volume horaire global|ANNEXE Programme pédagogique du tronc commun en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Article Annexe

##### POSTES SUPERIEURS ##### 20 Chaâbane 1439 6 mai 2018 **TABLEAU** (suite) <u>POSTES SUPERIEURS</u> UNIVERSITES Chef de Chef d’atelier Chef Responsable du parc magasinier service interne Total ANNABA .................................. (sans changement) .................................... 32 SETIF 1 .................................. (sans changement) .................................... 32 SETIF 2 .................................. (sans changement) .................................... 16 GUELMA .................................. (sans changement) .................................... 32 BATNA 1 .................................. (sans changement) .................................... 36 BATNA 2 ................................ (sans changement) .................................... 36 CONSTANTINE 1 .................................. (sans changement) .................................... 36 CONSTANTINE 2 .................................. (sans changement) .................................... 28 CONSTANTINE 3 .................................. (sans changement) .................................... 32 BISKRA .................................. (sans changement) .................................... 32 M'SILA .................................. (sans changement) .................................... 40 OUARGLA .................................. (sans changement) .................................... 52 U S I E A .................................. (sans changement) .................................... 16 SKIKDA .................................. (sans changement) .................................... 28 BECHAR .................................. (sans changement) .................................... 36 MASCARA ................................ (sans changement) .................................... 32 SAIDA .................................. (sans changement) .................................... 28 TLEMCEN .................................. (sans changement) .................................... 36 ADRAR .................................. (sans changement) .................................... 24 TIARET .................................. (sans changement) .................................... 52 SIDI BEL ABBES ................................. (sans changement) .................................... 40 MOSTAGANEM .................................. (sans changement) .................................... 44 ORAN 1 .................................. (sans changement) .................................... 28 ORAN 2 .................................. (sans changement) .................................... 28 USTO .................................. (sans changement) .................................... 36 GHARDAIA ................................ (sans changement) .................................... 28 KHEMIS MILIANA .................................. (sans changement) .................................... 32 BOUIRA .................................. (sans changement) .................................... 36 SOUK AHRAS .................................. (sans changement) .................................... 36 EL OUED .................................. (sans changement) .................................... 36 KHENCHELA .................................. (sans changement) .................................... 28 BORDJ BOU ARRERIDJ .................................. (sans changement) .................................... 32 EL TARF .................................. (sans changement) .................................... 28 ##### TOTAL 403 403 403 403 1612 »

Article Annexe

##### 20 Chaâbane 1439 6 mai 2018 ##### Arrêté interministériel du 14 Rajab 1439 correspondant Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 **au 1er avril 2018 fixant le nombre de postes** correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les **supérieurs des ouvriers professionnels, des** règles particulières d'organisation et de fonctionnement du **conducteurs d'automobiles et des appariteurs au** centre universitaire; **titre des centres universitaires.** ———— Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier Le Premier ministre, des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles Le ministre des finances, et des appariteurs, notamment son article 38; Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 scientifique, correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités scientifique; d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 postes supérieurs dans les institutions et administrations correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du publiques; directeur général de la fonction publique et de la réforme Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda administrative; 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du premier ministre; **Arrêtent :** Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des

Article Annexe

##### MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE ##### Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ouverture ##### du tronc commun et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme ##### d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de ##### l’information et de la communication. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, Vu le décret n° 71-219 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l’institut des télécommunications en institut national de formation supérieure; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; ##### 20 Chaâbane 1439 6 mai 2018 Sur avis de la commission chargée d’expertiser les programmes pédagogiques en date du 20 décembre 2017; ##### Arrêtent :

Article Annexe

|||Volume horaire hebdomadaire|| |---|---|---|---|---|---|---| ||(15 semaines)|Cours||TD|TP|Total| |Analyse mathématique1|90h00|3h00||3h00|—|6h00| |Algèbre 1|45h00|1h30||1h30|—|3h00| |Informatique 1|56h15|1h30||1h30|1h30/15 jours|3h45| Semestres ##### Semestre 1 ##### Electricité 101h15 3h00 coefficient ##### 3h00 1h30/15 jours 6h45 ##### 20 Chaâbane 1439 6 mai 2018 ##### ANNEXE (suite) Volume Volume horaire hebdomadaire coefficient Semestres Intitulés des modules horaire global ||(15 semaines)|Cours|TD|TP|Total| |---|---|---|---|---|---| |Chimie|45h00|1h30|1h30|—|3h00| |Mécanique|45h00|1h30|1h30|—|3h00| |Techniques d’expression 1|22h30|—|1h30|—|1h30| |Total semestre 1|405h00|12h00|13h30|1h30|27h00| |Analyse mathématique 2|90h00|3h00|3h00|—|6h00| |Algèbre 2|45h00|1h30|1h30|—|3h00| |Informatique 2|67h30|1h30|1h30|1h30|4h30| |Electronique fondamentale 1|101h15|3h00|3h00|1h30/15 jours|6h45| |Domaines connexes du métier de l’ingénieur|33h45|1h30|1h30/15 jours|—|2h15| |Langue anglaise|45h00|1h30|1h30|—|3h00| |Techniques d’expression 2|22h30|—|1h30|—|1h30| |Total semestre 2|405h00|12h00|12h45|2h15|27h00| 2 Semestre 1 **23** ##### Semestre 2 **24** ##### Total annuel 810h00 24h00 26h15 3h45 54h00 47 ##### 20 Chaâbane 1439 6 mai 2018 ##### ANNEXE (suite) ##### Programme pédagogique du tronc commun en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat ##### à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication. ##### Tronc commun : 2ème année. Volume Semestres Intitulés des modules Volume coefficient <u>horaire hebdomadaire</u> ||horaire global (15 semaines)|Cours|TD|TP|Total| |---|---|---|---|---|---| |Analyse mathématique 3|90h00|3h00|3h00|—|6h00| |Probabilités et statistiques 1|45h00|1h30|1h30|—|3h00| |Informatique 3|67h30|1h30|1h30|1h30|4h30| |Analyse numérique|45h00|1h30|—|1h30|3h00| |Théorie de signal|45h00|1h30|1h30|—|3h00| |Ondes et vibrations|45h00|1h30|1h30|—|3h00| |Mesures électriques et électroniques|45h00|1h30|1h30/15 jours|1h30/15 jours|3h00| |Langue anglaise|22h30|—|1h30|—|1h30| |Total semestre 3|405h00|12h00|11h15|3h45|27h00| |Analyse mathématique 4|90h00|3h00|3h00|—|6h00| |Probabilités et statistiques 2|45h00|1h30|1h30|—|3h00| |Informatique 4|67h30|1h30|1h30|1h30|4h30| |Logique combinatoire et séquentielle|56h15|1h30|1h30|1h30/15 jours|3h45| |Optique et ondes électromagnétiques|67h30|3h00|1h30|—|4h30| |Electronique fondamentale 2|56h15|1h30|1h30|1h30/15 jours|3h45| |Langue anglaise|22h30|—|1h30|—|1h30| |Total semestre 4|405h00|12h00|12h30|3h00|27h00| ##### Semestre 3 4 **27** ##### Semestre 4 4 ##### Total annuel 810h00 24h00 23h45 6h45 54h00 ##### 20 Chaâbane 1439 6 mai 2018 ##### Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant les **conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à** ##### l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la **communication.** ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; Vu le décret n° 71-219 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l’institut des télécommunications en institut national de formation supérieure; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication; Sur avis de la commission chargée d’expertiser les programmes pédagogiques en date du 20 décembre 2017; ##### Arrêtent :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.