Arrêté

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 portant répartition des sièges des

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JO 2010 n°22 (fr) PDF d'origine

Texte (29 article(s))

Article 2

La répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie par catégorie professionnelle est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

L’institut de technologie des pêches et de| |correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;||catégorie “B” section “2”.| |Vu le décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel||

Article 2

L’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo) est classé à la catégorie “B” section “2”.

Article 3

Les bonifications indiciaires des postes supérieurs relevant de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A de Collo) ainsi que les conditions d’accès aux postes sont fixées conformément au tableau suivant :

Article 4

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs cités à l’article 3 ci-dessus, doivent être titulaires de grades correspondant aux attributions dévolues aux postes supérieurs concernés.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010.

Article 4

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs cités à l’article 3 ci-dessus doivent être titulaires des grades correspondant aux attributions dévolues aux postes supérieurs concernés.

Article 1er

En application des dispositions de| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007,| |ministre des finances;||susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la| |Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie||classification de l’institut de technologie des pêches et de| |El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les||l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran) ainsi que les| |attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques;||conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.| |Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424||l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran) est classé à la

Article 1er

En application des dispositions des articles 10 et 29 du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie par catégorie professionnelle.

Article 3

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 3 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 5 décembre 2005, susvisé.

Article 2

Les écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture sont classées à la catégorie “C” section 1.

Article 4

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper|||Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424| |les postes supérieurs cités à l’article 3 ci-dessus, doivent|||correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du| |être titulaires de grades correspondant aux attributions dévolues aux postes supérieurs concernés.|||directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426| |

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010. Le ministre de la pêche Le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement et des ressources halieutiques et par délégation Karim DJOUDI Le directeur général de la fonction publique Smaïl MIMOUNE Djamel KHARCHI

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal

Article 3

Les bonifications indiciaires des postes supérieurs relevant des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs sont fixées conformément au tableau suivant :

Article 3

Les bonifications indiciaires des postes| |1426 correspondant au 23 avril 2005, complété, portant||supérieurs relevant de l’institut de technologie des pêches| |transformation de l’école de formation technique de||et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A d’Oran) ainsi que les| |pêcheurs d’Oran (E.F.T.P. d’Oran) en institut de||conditions d’accès aux postes sont fixées conformément| |technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran||au tableau suivant :| ————

Article 1er

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010. Le ministre de la pêche Le ministre des finances et des ressources halieutiques Karim DJOUDI Smaïl MIMOUNE Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique|Niveau hiérarchique|Mode Conditions de de Bonification nomination nomination indiciaire 181 Administrateur principal Arrêté titulaire du ministre Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité — Ali Saci, représentant du ministre chargé de l'industrie, membre; — Amar Sadmi, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, membre; — Khodja Beldjilali, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, membre; — Hocine Abdelghafour, représentant du ministre chargé de l'agriculture, membre; — Fodil Zaidi, représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale, membre; — Abdelmadjid Tabbech, représentant de l'autorité chargée de la planification, membre; — Abdelhamid Athmane, représentant de la direction générale de la fonction publique, membre. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|| ||Djamel KHARCHI COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 14 décembre 2009 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’Office national des statistiques. ———— Par arrêté du 27 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 14 décembre 2009, sont nommés en qualité de membre du conseil d'orientation de l'Office national des statistiques pour une durée de trois (3) ans à compter de la date d'effet du présent arrêté, MM : — Azzedine Belkacem Nacer, représentant de l'autorité de tutelle, président; — Messaoud Boursas, représentant du ministre de la défense nationale, membre; — Abdelbaki Boulegroune, représentant du ministre chargé des collectivités locales, membre; — Sidi Mohamed Ferhane, représentant du ministre chargé des finances, membre;||COUR DES COMPTES Décision du 2 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 19 novembre 2009 portant renouvellement des membres de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes. ———— Par décision du 2 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 19 novembre 2009, la liste des membres de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes est renouvelée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES Hamidi Daoudi Mohamed Tagour Ahmed Djilali Saïah Karima Saïdi Bouhadjar Hamra Nasreddine Achchoul Azzouz Mouatsi Noreddine Bouhamchouche Bahi Fernane Bachir Hamdi Mohamed Rachedi Ahmed Rezigue Saïd Meliti Mouloud Benkaci||

Article Annexe

### 4 avril 2010 |Postes supérieurs|Catégorie|Section| |---|---|---| |Directeur|C|1| ||Conditions| |---|---| |Indice|de nomination| |354|Inspecteur divisionnaire de la pêche et de l’aquaculture titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur principal titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou de grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité| Classification Mode Etablissements de publics Niveau nomination hiérarchique N Arrêté du ministre Ecoles de formation technique de pêche et d’aquaculture Sous-directeur C 1 N-1 127 Inspecteur principal de Arrêté des études la pêche et de du ministre et des stages l’aquaculture justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou de grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité

Article Annexe

### 4 avril 2010 ||||Classification||Conditions| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Indice|de nomination| |Directeur|B|2|N|502|| |Sous-directeur des études|B|2|N-1|181|Inspecteur divisionnaire de la pêche et de l’aquaculture titulaire Ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture titulaire Administrateur principal titulaire Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| Mode Etablissements de publics nomination Décret Arrêté du ministre Institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo) Sous-directeur B 2 N-1 181 Inspecteur divisionnaire Arrêté des stages de la pêche et de du ministre et du l’aquaculture titulaire perfectionnement Ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture titulaire Administrateur principal titulaire Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité ||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 22||19 Rabie Ethani 1431 ° 22 4 avril 2010|| |---|---|---|---|---| ||Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Institut de Sous-directeur B2 N-1 technologie de des pêches l’administration et de et des finances l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo)

Article Annexe

### Lachemi DJAABOUBE. ||||ANNEXE||| |---|---|---|---|---|---| |Désignation de la chambre||||NOMBRE DE SIEGES PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE|| |de commerce et d’industrie|Siège social|Industrie|Commerce|Bâtiment et travaux publics|Services| |Touat|Adrar|3|9|4|4| |Chélif|Chlef|5|9|4|5| |M’Zi|Laghouat|4|9|2|5| |Sidi-R’Ghiss|Oum El Bouaghi|3|9|4|5| |Aurès|Batna|5|9|4|7| |Soummam|Béjaïa|6|8|3|8| |Zibans|Biskra|4|9|3|5| |Saoura|Béchar|4|9|3|4| |Mitidja|Blida|6|10|4|5| |Tikjda|Bouira|4|9|3|5| |Hoggar|Tamenghasset|3|8|3|6| |Némemchas|Tébessa|4|8|4|5| |Tafna|Tlemcen|6|9|4|6| N° |1|20| |---|---| |2|23| |3|20| |4|21| |5|25| |6|25| |7|21| |8|20| |9|25| |10|21| |11|20| |12|21| |13|25| |14 Sersou|22| Tiaret ### Total des sièges ### 4 avril 2010 ### ANNEXE (suite) |Désignation de la chambre||||NOMBRE DE SIEGES PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE|| |---|---|---|---|---|---| |de commerce et d’industrie|Siège social|Industrie|Commerce|Bâtiment et travaux publics|Services| |Djurdjura|Tizi Ouzou|6|10|4|6| |Mezghena|Alger|8|19|7|15| |Ouled-Naïl|Djelfa|4|8|5|4| |Igilgili|Jijel|4|9|4|4| |El-Hidhab|Sétif|7|10|4|5| |El-Ogbane|Saïda|4|8|4|4| |Saf-Saf|Skikda|4|9|4|6| |Mekerra|Sidi Bel Abbès|4|8|4|6| |Seybouse|Annaba|5|8|3|6| |Mermoura|Guelma|4|9|3|4| |Rhummel|Constantine|5|9|4|6| |Titteri|Médéa|4|9|4|5| |Dahra|Mostaganem|4|9|3|5| |El-Hodna|M’Sila|4|10|3|6| |Beni-Chougrane|Mascara|4|11|3|4| |Oasis|Ouargla|5|9|4|4| |Oranie|Oran|7|10|4|6| |Ksal|El-Bayadh|4|9|4|3| |Tassili|Illizi|3|6|5|6| |Bibans|Bordj Bou Arréridj|5|8|4|5| |Sahel|Boumerdès|4|8|4|7| |El-Mardjane|El-Tarf|3|9|3|5| |Tafagoumt|Tindouf|2|10|3|5| |Ouarsenis|Tissemsilt|3|9|5|3| |Souf|El Oued|4|8|3|6| |Chelia|Khenchela|4|7|5|4| |Medjarda|Souk Ahras|3|8|4|5| |Chenoua|Tipaza|4|9|3|5| |Beni-Haroun|Mila|4|10|4|4| |Zaccar|Aïn Defla|3|9|4|5| |Essouhoub|Naâma|3|9|4|4| |Sufat|Aïn Témouchent|3|7|3|7| |M’Zab|Ghardaïa|4|8|4|4| |Mina|Relizane|4|10|3|4| N° Total des sièges |15|26| |---|---| |16|49| |17|21| |18|21| |19|26| |20|20| |21|23| |22|22| |23|22| |24|20| |25|24| |26|22| |27|21| |28|23| |29|22| |30|22| |31|27| |32|20| |33|20| |34|22| |35|23| |36|20| |37|20| |38|20| |39|21| |40|20| |41|20| |42|21| |43|22| |44|21| |45|20| |46|20| |47|20| |48|21| ||1071| ### Total général ### 4 avril 2010 ### MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ### Arrêté interministériel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 fixant la ### classification des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions ### d’accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret n° 81-365 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Annaba; Vu le décret n° 81-366 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Cherchell; Vu le décret n° 81-367 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Béni Saf; Vu le décret n° 81-369 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à El Kala; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la pêche; Vu le décret exécutif n° 09-17 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 portant création d’une école de formation technique de pêche et d’aquaculture à Ghazaouet; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 8 Safar 1429 correspondant au 16 février 2008 portant organisation interne des écoles de formation technique de pêche et de l’aquaculture; ### Arrêtent :

Article Annexe

### 4 avril 2010 # ANNONCES ET COMMUNICATIONS

Article Annexe

|||correspondant au 17 mai 2005, complété, portant| |officiel de la République algérienne démocratique et|||transformation de l’école de formation technique de| |populaire.|||pêcheurs de Collo (E.F.T.P. de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo| |Fait à Alger, le 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010.|||(I.T.P.A. de Collo);| |Le ministre de la pêche||Le ministre des finances|Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429| |et des ressources halieutiques|||correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier| |Smaïl MIMOUNE Pour le secrétaire général du Gouvernement|et par délégation|Karim DJOUDI|des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania| |Le directeur général de la fonction publique|Djamel KHARCHI ————!————||1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la pêche;| |Arrêté interministériel du 17 Moharram 1431|||Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423| |correspondant au 3 janvier 2010 fixant la|||correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du| |classification de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de|||secrétaire général du Gouvernement;| |Collo) ainsi que les conditions d’accès aux postes|||Vu l’arrêté interministériel du 8 Safar 1429| |supérieurs en relevant.|————||correspondant au 16 février 2008 portant organisation interne de l’institut de technologie des pêches et de| Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques; l’aquaculture de Collo; ### Arrêtent :

Article Annexe

### Arrêtent : (I.T.P.A. d’Oran); Classification Mode Conditions Etablissement Postes de de public supérieurs Niveau nomination Catégorie Section Indice nomination hiérarchique ||Directeur|B|2|N|502||Décret| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||Sous-directeur|B|2|N-1|181|Inspecteur divisionnaire|Arrêté| |Institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran|des études

Article Annexe

### 4 avril 2010 |Arrêté interministériel du 17 Moharram 1431||Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429| |---|---|---| ||correspondant au 3 janvier 2010 fixant la classification de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.|correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut| |Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances,||particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la pêche;| |Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques,||correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423| |Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les||secrétaire général du Gouvernement;| |modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux||Vu l’arrêté interministériel du 8 Safar 1429| |titulaires des postes supérieurs dans les institutions et||correspondant au 16 février 2008 portant organisation| |administrations publiques;||interne de l’institut de technologie des pêches et de| |Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du||l’aquaculture d’Oran;| |Gouvernement;||

Article Annexe

### BANQUE D’ALGERIE ### Situation mensuelle au 31 octobre 2009 ————«»———— **ACTIF : Montants en DA :** Or..................................................................................................................................................... 1.139.868.264,58 Avoirs en devises............................................................................................................................. 268.813.818.832,12 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 123.724.714.959,92 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 279.531.593,35 Participations et placements............................................................................................................. 10.475.486.816.828,76 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 161.748.598.580,50 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... 0,00 Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 4.822.538.979,30 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... 0,00 * Privés............................................................................................................................ 0,00 Pensions : * Publiques...................................................................................................................... 0,00 * Privées.......................................................................................................................... 0,00 Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement................................................................................................................ 3.354.074,91 Immobilisations nettes..................................................................................................................... 10.851.755.715,87 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 22.621.993.104,36 ### Total............................................................................................................................... 11.069.492.990.933,67 ### PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 1.809.330.433.019,60 Engagements extérieurs................................................................................................................... 163.558.840.443,36 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 808.990.038,40 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 137.700.615.070,99 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 4.439.169.810.851,08 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 291.070.935.660,28 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 2.104.033.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 169.367.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 149.599.144.425,07 Autres postes du passif.................................................................................................................... 1.804.813.740.271,63 ### Total................................................................................................................................ 11.069.492.990.933,67 (*) y compris la facilité de dépôts |JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 22 24|19 Rabie Ethani 1431 4 avril 2010|| |---|---|---| |Situation mensuelle au 30 novembre 2009 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions : * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.139.868.264,58 272.615.187.629,98 125.020.127.454,49 278.917.789,28 10.554.585.910.747,50 161.748.598.580,50 0,00 0,00 0,00 5.197.935.650,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4.886.553,19 10.909.976.181,92 23.301.180.611,59|| |Total ...............................................................................................................................|11.154.802.589.463,80|| |PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|1.847.915.828.042,01 163.690.205.961,24 1.046.924.005,83 137.700.615.070,99 4.457.461.354.177,44 421.256.071.479,18 1.932.274.000.000,00 40.000.000,00 169.367.481.153,26 149.599.144.425,07 1.874.450.965.148,78|| |Total ................................................................................................................................ (*) y compris la facilité de dépôts|11.154.802.589.463,80|| Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

### 4 avril 2010 ||||Classification||Conditions| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Indice|de nomination| |Sous-directeur de l’administration et des finances|C|1|N-1|127|Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité| |Directeur de l’annexe|C|1|N-1|127|Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou de grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité| |Chef de service de la gestion des moyens|C|1|N-2|76|Administrateur justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité| |Chef de service des études, de la scolarité et des stages|C|1|N-2|76|Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou de grade équivalent justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité| Mode Etablissements de publics nomination Arrêté du ministre Arrêté du ministre Ecoles de formation technique de pêche et d’aquaculture Arrêté du ministre Arrêté du ministre

Article Annexe

|||||de la pêche et de l’aquaculture titulaire Ingénieur principal de la pêche et de|du ministre| (ITPA) l’aquaculture titulaire d’Oran Administrateur principal titulaire Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité ### 4 avril 2010 ||||Classification||Conditions| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Indice|de nomination Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| |Sous-directeur des stages et du perfectionnement|B|2|N-1|181|Inspecteur divisionnaire de la pêche et de l’aquaculture titulaire Ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture titulaire Administrateur principal titulaire Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| Mode Etablissements de publics nomination Institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A d’Oran) Arrêté du ministre ### B 2 N-1 181 |Institut de|Sous-directeur||Administrateur principal|Arrêté| |---|---|---|---|---| |technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A.|l’administration et des finances|de|titulaire Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité|du ministre| d’Oran) ### 19 Rabie Ethani 1431 4 avril 2010 |20|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22||| |---|---|---|---| |

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