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Arrêté

Arrêté du 24 Rabie Ethani 1442 correspondant au 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 Moharram

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

L'*intitulé* de l'arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l'établissement au niveau du ministère du tourisme, de l'artisanat et du travail familial ».

Article 2

L'expression « *de l'aménagement du territoire,* *du tourisme et de l'artisanat* » est remplacée dans les dispositions des articles 1er et 4 de l'arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 susvisé, par l'expression « *du tourisme, de l'artisanat et du travail* *familial* ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1442 correspondant au 10 décembre 2020. ##### Mohamed HAMIDOU. ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.