Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kaddour Bounanaâ, directeur des pensions, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
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Arrêté
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021 portant délégation de signature au
Publication
Texte (2 article(s))
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021. Laïd REBIGA. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
